Crédit d'impôts pour les jeux vidéos.

[Winston]

http://www.ecrans.fr/Jeux-video-14-points-pour-un,2801.html

Jeux vidéo : 14/20 pour un crédit d’impôtspar Bruno Icher

C’est un verdict en forme de « oui, mais ne faites pas de folie » qu’a finalement délivré la Commission européenne au gouvernement français pour son projet de crédit d’impôts à destination de l’industrie du jeu vidéo. Au grand soulagement des studios hexagonaux que l’on peut qualifier de survivants, cette affaire fera prochainement l’objet d’un projet de loi afin d’entrer en vigueur dès le premier trimestre 2008 avec, comme l’espère toute la profession, un effet rétroactif pour l’année 2007. Rien ne s’oppose plus à la mise en œuvre de cette aide fiscale qui portera sur des montants représentant jusqu’à 20% des coûts de production et ne concernera que les projets dont le budget sera supérieur ou égal à 150 000 euros.

Toutefois, il y a des restrictions. Sans surprise, tout jeu à caractère pornographique (comme s’il y en avait) serait privé du dispositif, de même que ceux « comportant des séquences de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs ». Une exclusion qui, à coup sûr, aura besoin d’une solide jurisprudence pour devenir plus lisible. De même, l’attribution de ce crédit d’impôts devra répondre à un certain nombre de critères afin que les projets sélectionnés puissent contribuer « au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité en se distinguant notamment par sa qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ». Et comme tout cela n’est pas beaucoup plus clair, il semble que les studios pourront s’appuyer sur un barème qui déterminera l’obtention, ou non, de l’aide fiscale délivrée par une commission composée, comme le Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), de membres des ministères de la Culture et de l’Industrie, d’éditeurs, de responsables de studios.

Ainsi, les projets éligibles devront obtenir au moins 14 points sur un total de 20 correspondant à l’addition de quatre critères. Premier critère, et première curiosité, puisque c’est le patrimoine qui est valorisé au détriment de la création originale. Le projet n’obtiendra que 2 points s’il s’agit d’une création originale ou s’il est inspiré d’un film, d’une œuvre littéraire ou d’une bande dessinée. En revanche, il glanera 4 points s’il s’agit d’une adaptation d’une œuvre reconnue du patrimoine historique, artistique et scientifique européen. Second critère, le contenu culturel : 3 points si le jeu repose sur une narration, 2 si les dépenses artistiques représentent plus de 50% du budget de production, 1 point si la bible est écrite en français, 1 si le jeu traite de problématiques politiques, sociales ou culturelles pertinentes pour les citoyens européens.

Troisième critère : la localisation européenne des dépenses et la nationalité des collaborateurs de création : 1 point si 80% au moins des dépenses de création sont réalisées sur le territoire de l’Union européenne, 4 points maximum à réunir si les directeurs créatifs, game designers, scénaristes, artistes sont européens. Enfin, l’innovation éditoriale et technologique : 3 points à glaner si le jeu fait preuve d’inventivité dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’interactivité, des fonctionnalité multijoueurs ou de la structure narrative.

Il ne fait aucun doute que cette grille était indispensable pour amadouer la méfiance de Bruxelles à propos de cette nouvelle exception culturelle française. Pour autant, on pourra continuer à s’étonner du paradoxe voulant que, pour aider la création, il semble souvent nécessaire d’en limiter les libertés.

Voila l'arret de mort des éditeurs de jeux vidéos français… Ils n'avaient vraiment pas besoin de ça.

On note aussi qu'aucun gros hit de 2007 n'aurait obtenu 14/20…

[DiabloSwing]

[0100011]

Mais c'est vrai quoi, tant qu'on y est je propose de filer 8.37 points aux jeux en ASCII pour leur caractère historique (c'est tout l'héritage des premiers jeux réseaux où le héro était un simple @), et vu qu'ils favorisent l'imagination du joueur.

Le 14 sur 20 c'est énorme : les bons élèves auront des bons points. En fait ça me désespère de bon matin

[pankkake]

José 3D a ses chances.

[Bob]

Bravo pour ce lobby à l'origine de cette belle réussite.

[LaFéeC]

Bof, on va voir apparaître des éditeurs qui ne feront que des jeux à crédit d'impôt :

En revanche, il glanera 4 points s’il s’agit d’une adaptation d’une œuvre reconnue du patrimoine historique, artistique et scientifique européen. Second critère, le contenu culturel : 3 points si le jeu repose sur une narration, 2 si les dépenses artistiques représentent plus de 50% du budget de production, 1 point si la bible est écrite en français, 1 si le jeu traite de problématiques politiques, sociales ou culturelles pertinentes pour les citoyens européens.

C'est hallucinant.. C'est le syndicat des éditeurs de jeux vidéo qui a demandé ça ?!

[Winston]

Le futur n°1 du JV en France

J'ai l'impression de vivre un mauvais rêve.

Je ne comprends pas qu'on en arrive là quand on pense à ce qu'étaient infogrames ou Ubisoft dans les années 90 :'( Sans parler de la qualité de la formation des graphistes et des animateurs français.

[A.B.]

Je ne vois pas le problème, on peut toujours faire des jeux violents & autres aux memes couts qu'avant, c'est juste que certains jeux seront moins volés par l'état. Tant mieux. Vive les crédits d'impots, meme ciblés et conditionnels c'est toujours ca de pris.

[0100011]

Je ne vois pas le problème, on peut toujours faire des jeux violents & autres aux memes couts qu'avant, c'est juste que certains jeux seront moins volés par l'état. Tant mieux. Vive les crédits d'impots, meme ciblés et conditionnels c'est toujours ca de pris.

J'ai juste l'impression que tu oublies un truc en route…lequel ? ah oui cette vieille notion de justice (pas au sens socialiste hein) qui veut que tous soient traités à la même enseigne.

[Winston]

Je ne vois pas le problème, on peut toujours faire des jeux violents & autres aux memes couts qu'avant, c'est juste que certains jeux seront moins volés par l'état. Tant mieux. Vive les crédits d'impots, meme ciblés et conditionnels c'est toujours ca de pris.

1- Le crédit d'impôt n'est pas une déduction d'impôt, encore moins un cadeau.

2- Ce genre de pratique est clairement une incitation à faire des jeux pourris.

3- L'option choisie par l'état pour répondre à la crise du JV en France est le crédit d'impôt, ce qui signifie que l'état a clairement perçu que le probleme est l'impôt. Dans un élan de cynisme à la limite du supportable, l'etat profite du fait que les éditeurs soient au bord du gouffre pour en pousser certains et en retenir d'autres. Tu y vois une mesure positive, moi j'y vois une nouvelle mesure de séléction idéologique insupportable.

[Harald]

Magnifique, bientôt le grand retour du mythique

[Brock]

ouh ouh j'ai comme l'impression que certaines personnes haut place dans l'etat fraoncais se sont servies de leurs relations pour favoriser une certaine grosse compagnie franca je veux dire Bretonne en legiferant pour, ce qui est incroyablement gerbant mais totalement courant en france et au quebec, suivez mon regard.

il va de soi que l'application du paragraphe sur les restriction sera totalement discretionnaire - en la matiere notre ami Winston a surligne la mauvais partie, le plus drole etant bien sur

Une exclusion qui, à coup sûr, aura besoin d’une solide jurisprudence pour devenir plus lisible.

aw aw aw, en gros tout ca signifie que les grosses compagnies mainstream comme EA (je prends des exemples non-Bretons pour rester politicorrect) seront aidees sans probleme (leur contenu editorial etant ce qu'il est) alors que les fleches bizness comme Rockstar (GTA- un jeu super catalogue drogues&putes par nos amis les medias ), non.

Et si on imagine que certaines de ces compagnies fra Bretonnes ont deja recu des montagnes de credit d'impot et se trouvent fort marries d'avoir a les ribourser, ca tombe super a point cette loi !

Le JV est deja mort en france depuis bien longtemps, c'est comme une insider joke (pour ceux qui n'y sont plus lol )

La seule chose qui fait qu'on en parle encore c'est l'incroyable vitalite de la technologie: meme en france, des gens se cassent le cul pour tenter des choses dans ce secteur - bien entendu ils sont vite calmes et se cassent rapidement, mais ca fait un peu d'action dans l'hexagonade tout de meme…

[yoook100%]

José 3D a ses chances.

Ha la vache ! Je ne savais pas que c'était possible, ça…

Ce que j'aime c'est : on vous donne moins de points si vous avez une grosse production artistique.

Comment vendre un jeu s'il est moche ?.

[Brock]

Jose3D est le fleuron de l'industrie antiliberale

[A.B.]

J'ai juste l'impression que tu oublies un truc en route…lequel ? ah oui cette vieille notion de justice (pas au sens socialiste hein) qui veut que tous soient traités à la même enseigne.

= autocensure =

La "justice" que tu invoques est bien socialiste, c'est l'égalitarisme par le bas bolcho

http://www.google.com/search?q=isodomie

http://www.google.com/search?q=isodomy

[Winston]

= autocensure =

La "justice" que tu invoques est bien socialiste, c'est l'égalitarisme par le bas bolcho

http://www.google.com/search?q=isodomie

http://www.google.com/search?q=isodomy

AHAHA, je viens de penser que "e-sodomie", pour la nouvelle taxe internet ça sonne drôlement bien !

Sinon A.B. tu cautionnes la séléction idéologique des produits ?

[h16]

Je signale que e-sodomy.com ne semble pas déposé. Si ça tente quelqu'un ….

[A.B.]

Sinon A.B. tu cautionnes la séléction idéologique des produits ?

Je dois pas trop avoir compris ce qu'est un crédit d'impot mais si l'état veut moins embetter un secteur (jeux vidéos kikoo par exemple) qu'ils ne le faisait avant, je ne peux que cautionner.

Ceux qui réclament la coercition au nom de l'égalité sont parfaitement dans la ligne bolchévique.

[Winston]

Je dois pas trop avoir compris ce qu'est un crédit d'impot mais si l'état veut moins embetter un secteur (jeux vidéos kikoo par exemple) qu'ils ne le faisait avant, je ne peux que cautionner.

Ceux qui réclament la coercition au nom de l'égalité sont parfaitement dans la ligne bolchévique.

Un crédit d'impôt, c'est quand l'état te dis : "si tu dépenses 100 dans la production ce que je considère idéologiquement acceptable, je t'autorise à n'en déclarer que 80".

Je ne vois pas qui réclame la coercition sur ce fil (si ce n'est toi), nous ce qu'on veut, c'est une concurrence non-faussée.

[A.B.]

Je ne vois pas qui réclame la coercition sur ce fil (si ce n'est toi), nous ce qu'on veut, c'est une concurrence non-faussée.

…en privant certains d'une réduction d'impot => coercition.

Monsieur A dépense 100 dans un truc idéologiquement accepté, il en déclare 80, et là Winston et Kassad sautent de derrière un buisson et disent : "Aaaaaah non, il faut le forcer à payer 20 de plus". Elle est là la coercition.

Le concept de concurrence non-faussée n'a aucun sens, il présuppose une règle du jeu étatique. De manière générale vous faites fausse route en faisant de l'égalité un principe moral. L'égalité en droit est certes une conséquence de la nature humaine mais pas une norme de justice… il n'est pas "injuste" que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne, il est injuste que des gens soient agressés par d'autre, c'est tout.

[0100011]

…en privant certains d'une réduction d'impot => coercition.

Monsieur A dépense 100 dans un truc idéologiquement accepté, il en déclare 80, et là Winston et Kassad sautent de derrière un buisson et disent : "Aaaaaah non, il faut le forcer à payer 20 de plus". Elle est là la coercition.

Le concept de concurrence non-faussée n'a aucun sens, il présuppose une règle du jeu étatique. De manière générale vous faites fausse route en faisant de l'égalité un principe moral. L'égalité en droit est certes une conséquence de la nature humaine mais pas une norme de justice… il n'est pas "injuste" que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne, il est injuste que des gens soient agressés par d'autre, c'est tout.

Bienvenue dans le monde magique d'A.B. où bien sûr personne ne va payer ses merveilleux crédits d'impôts que nous lache l'état. Penses tu une demi seconde, en dehors d'un monde idéal, que le montant net des prélévements va baisser avec ce crédit d'impôt ?

Je crois qu'on peut affirmer que non et que dès lors ce sont d'autres contribuables qui vont plus bosser pour les payer. Donc il s'agit d'une répartition injuste au sens où il s'agit de privilégier (au sens strict du mot privilège, c'est mister l'état qui décide dans son immense discrétion des notes) idéologiquement certaines industries (les éditeurs de jeux vidéos qui ont des bons points).

[LaFéeC]

AHAHA, je viens de penser que "e-sodomie", pour la nouvelle taxe internet ça sonne drôlement bien !

Génial

[Winston]

…en privant certains d'une réduction d'impot => coercition.

Monsieur A dépense 100 dans un truc idéologiquement accepté, il en déclare 80, et là Winston et Kassad sautent de derrière un buisson et disent : "Aaaaaah non, il faut le forcer à payer 20 de plus". "Aaaaaah non, vous ne pouvez pas favoriser une entreprise sous le prétexte qu'elle va faire votre propagande, c'est une pratique condamnable ! baissez les impôts pour tout le monde !"

Le concept de concurrence non-faussée n'a aucun sens, il présuppose une règle du jeu étatique. De manière générale vous faites fausse route en faisant de l'égalité un principe moral. L'égalité en droit est certes une conséquence de la nature humaine mais pas une norme de justice… il n'est pas "injuste" que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne, il est injuste que des gens soient agressés par d'autre, c'est tout.

Le gouvernement appelle ça des "mesures incitatives", c'est la traduction en novlangue de "mesure coercitive", je pensais que c'était acquis pour tout le monde sur ce forum…

Sinon je suis globalement d'accord avec le 2ème paragraphe, mais ce n'est pas à l'état de choisir ce qui doit être produit, ça n'a rien à voir avec l'égalité.

[Apollon]

La "justice" que tu invoques est bien socialiste, c'est l'égalitarisme par le bas bolcho

Kassad a soutenu que la justice consistait à traiter tout le monde de la même façon cad à les soumettre aux même règles pas les traiter différement avec en vue l'égalitarisme.

…en privant certains d'une réduction d'impot => coercition.

Monsieur A dépense 100 dans un truc idéologiquement accepté, il en déclare 80, et là Winston et Kassad sautent de derrière un buisson et disent : "Aaaaaah non, il faut le forcer à payer 20 de plus". Elle est là la coercition.

poursuis ton raisonnement : même les clientèles politiques seraient légitimes à partir du moment où elles reçoivent moins que ce qu'elles paient.

[DiabloSwing]

Bienvenue dans le monde magique d'A.B. où bien sûr personne ne va payer ses merveilleux crédits d'impôts que nous lache l'état. Penses tu une demi seconde, en dehors d'un monde idéal, que le montant net des prélévements va baisser avec ce crédit d'impôt ?

Je crois qu'on peut affirmer que non et que dès lors ce sont d'autres contribuables qui vont plus bosser pour les payer. Donc il s'agit d'une répartition injuste au sens où il s'agit de privilégier (au sens strict du mot privilège, c'est mister l'état qui décide dans son immense discrétion des notes) idéologiquement certaines industries (les éditeurs de jeux vidéos qui ont des bons points).

Le crédit d'impôt tel que pratiqué est clairement de l'interventionnisme et est une mesure étatique en plus. On ne peut pas voir d'un côté l'allègement concédé à une entreprise sans considérer de l'autre les effets pervers engendrés par la dite-mesure.

[h16]

Sans compter que le manque à gagner pour l'état sera immmmmmmmédiatement compensé par une nouvelle taxe ou une augmentation ailleurs. En gros, on choisit de moins taper pour l'un, mais on tape plus sur l'autre. En terme d'amélioration, vu de près ou de loin, c'est pas top.

[Jérôme]

Si le secteur du jeu vidéo va mal en France, il est préférable d'accorder des réducations fiscales durables à l'ensemble du secteur, sans faire de sélection sur le contenu des jeux, éventuellement complétées par des subventions temporaires. Le mécanisme de sélection me parait inutilement complexe et ne garantit en rien la qualité des jeux et leur intérêt culturel.

[A.B.]

Bienvenue dans le monde magique d'A.B. où bien sûr personne ne va payer ses merveilleux crédits d'impôts que nous lache l'état. Penses tu une demi seconde, en dehors d'un monde idéal, que le montant net des prélévements va baisser avec ce crédit d'impôt ?

Ce n'est pas la question, l'entreprise recevant un crédit d'impot ne peut pas être tenue responsable d'une hausse d'impot sur une autre entreprise, et n'étant pas responsable elle ne peut pas être punie. A moins que la mesure soit explicitement annoncée comme associée à une hausse d'impot, elle ne peut pas être condamnée, au contraire.

Je crois qu'on peut affirmer que non et que dès lors ce sont d'autres contribuables qui vont plus bosser pour les payer. Donc il s'agit d'une répartition injuste au sens où il s'agit de privilégier (au sens strict du mot privilège, c'est mister l'état qui décide dans son immense discrétion des notes)

C'est bien un privilège au sens originel du mot mais pas en privilège dans son acception commune, payer moins d'impot n'est pas un privilège c'est un droit naturel.

"Aaaaaah non, vous ne pouvez pas favoriser une entreprise sous le prétexte qu'elle va faire votre propagande, c'est une pratique condamnable ! baissez les impôts pour tout le monde !"

Baisser les impots pour tout le monde est certes préférable a baisser les impots pour quelques uns mais l'un et l'autre ne sont pas incompatibles.

Sinon je suis globalement d'accord avec le 2ème paragraphe, mais ce n'est pas à l'état de choisir ce qui doit être produit, ça n'a rien à voir avec l'égalité.

La seule chose qui soit criticable est l'impot. Que l'impot donne un gouvernail à l'État pour décider de ce qui est produit c'est logique mais ca n'est pas injuste en soit, c'est juste la conséquence d'un acte injuste.

Kassad a soutenu que la justice consistait à traiter tout le monde de la même façon cad à les soumettre aux même règles pas les traiter différement avec en vue l'égalitarisme.

C'est une forme d'égalitarisme, pas matériel mais en "règles".

poursuis ton raisonnement : même les clientèles politiques seraient légitimes à partir du moment où elles reçoivent moins que ce qu'elles paient.

Oui

[h16]

Si le secteur du jeu vidéo va mal en France, il est préférable d'accorder des réducations fiscales durables à l'ensemble du secteur, sans faire de sélection sur le contenu des jeux, éventuellement complétées par des subventions temporaires. Le mécanisme de sélection me parait inutilement complexe et ne garantit en rien la qualité des jeux et leur intérêt culturel.

D'ailleurs, le mécanisme de subvention a toujours fort bien fonctionné. Par exemple, dans l'acier. Ou dans les mines de charbon. Et je n'évoquerai pas le textile, ou les transports ferroviaires, ou l'aérien, flamboyantes réussites fraônçaises, par pudeur.

Que l'impot donne un gouvernail à l'État pour décider de ce qui est produit c'est logique mais ca n'est pas injuste en soit, c'est juste la conséquence d'un acte injuste.

Là n'est même pas la question. Ca va, encore une fois et comme pour tous les domaines où on a déjà pu l'observer finement, donner lieu à un appauvrissement dramatique du contenu. Je n'évoquerai pas la télé, le cinéma, la musique, par pudeur là aussi.

[phantom_opera]

Si le secteur du jeu vidéo va mal en France, il est préférable d'accorder des réducations fiscales durables à l'ensemble du secteur, sans faire de sélection sur le contenu des jeux, éventuellement complétées par des subventions temporaires. Le mécanisme de sélection me parait inutilement complexe et ne garantit en rien la qualité des jeux et leur intérêt culturel.

On ne ferait que déplacer le problème, dans ce cas ce seront d'autres secteurs qui seront lésés.