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Francetélévisions tremble


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Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet", sans distinction du type d'offre souscrite.

La c'est au delà de tout!

Grâce à ce magnifique amendement bientôt pour un simple abonnement internet 100% de taxe.

12.5*12=150

TVA = 2.5*12=30

redevance 116

cout HT 150

cout TTC 296

Mais il se rend compte de ce qu'il propose???????????????????????

Posté
La c'est au delà de tout!

Grâce à ce magnifique amendement bientôt pour un simple abonnement internet 100% de taxe.

c'est à ça qu'on reconnait les cons, ça ose tout!!!

Vraiment ils ne savent plus quoi inventer pour soutirer du pognon aux gens.

Posté
Mais il se rend compte de ce qu'il propose???????????????????????

À mon humble, il faudra faire une nouvelle réglementation qui oblige chaque député, sénateur, ministre ou autre à tester d'abord sur soi les projets de taxe et d'impôt avant de les imposer à tout le monde, histoire de voir ce que ça donne.

Un nouvelle forme d'expérimentation législative en somme :icon_up:

Posté
À mon humble, il faudra faire une nouvelle réglementation qui oblige chaque député, sénateur, ministre ou autre à tester d'abord sur soi les projets de taxe et d'impôt avant de les imposer à tout le monde, histoire de voir ce que ça donne.

Un nouvelle forme d'expérimentation législative en somme :icon_up:

C'est simple une telle mesure n'entraine pas d'augmentation de taxe pour ceux qui payent déjà la redevance.

Et comme 100% des députés ont la télévision le test montrera qu'il n'y a aucun impact sur les 577 députés.

Donc la mesure peut être approuvée!

Posté

On en revient à la bonne règle : 67% de voix favorables pour ajouter une nouvelle loi, 33% de favorable pour en supprimer une. Là, ça calmerait les députés.

Posté
On en revient à la bonne règle : 67% de voix favorables pour ajouter une nouvelle loi, 33% de favorable pour en supprimer une. Là, ça calmerait les députés.

Abrogé une le lois ne se fait-il pas en votant une lois d'abrogation?

Donc peut-on voter une lois avec moins de 50% de vote favorable?

Posté
Abrogé une le lois ne se fait-il pas en votant une lois d'abrogation?

Donc peut-on voter une lois avec moins de 50% de vote favorable?

34% pour abroger, 66% pour promouvoir. Ce serait bien paralysant ou nécessiterait un réel consensus "au-delà des clivages de partis" etc…

Bon. Mais ça reste de la démocratie, hein, pas vraiment un truc garanti sur facture pour accroître ta liberté.

Posté

Je doute qu'il soit possible de promouvoir une lois d'abrogation avec 34% et de promouvoir toute lois autre que d'abrogation avec 66%!

Même si je trouve le concept 67% 34% très intéressant.

Posté
Je doute qu'il soit possible de promouvoir une lois d'abrogation avec 34% et de promouvoir toute lois autre que d'abrogation avec 66%!

En gros, l'idée est de favoriser la déflation légaliste.

Posté
La c'est au delà de tout!

Grâce à ce magnifique amendement bientôt pour un simple abonnement internet 100% de taxe.

12.5*12=150

TVA = 2.5*12=30

redevance 116

cout HT 150

cout TTC 296

Mais il se rend compte de ce qu'il propose???????????????????????

Et notre cher jean dionis de la verranda a complètement oublié que si une telle chose devait advenir, beaucoup d'internautes résilieraient leur abonnement ADSL pour le remplacer par un abonnement 3G+ qui ne semble pas être concerné …

à moins que l'on veuille tuer l'internet mobile aussi ?

Et si les abonnements internet mobile sont concernés, alors ne pourra-t-on pas souscrire l'abonnement en espagne pour échapper à la taxe? (comme pour la gnôle :icon_up: )

c'est à se tordre de rire tellement c'est ridicule.

Posté
On en revient à la bonne règle : 67% de voix favorables pour ajouter une nouvelle loi, 33% de favorable pour en supprimer une. Là, ça calmerait les députés.

Ce seuil est arbitraire. Il y a plus simple : pour voter une loi, il faut 50 % du total des députés. Pour abroger une loi, il faut 50 % des présents.

Je rappelle que beaucoup des séances de l'AN se tiennent de nuit, parfois à moins de 30 députés… :icon_up:

Posté
Ce seuil est arbitraire. Il y a plus simple : pour voter une loi, il faut 50 % du total des députés. Pour abroger une loi, il faut 50 % des présents.

Je rappelle que beaucoup des séances de l'AN se tiennent de nuit, parfois à moins de 30 députés… :icon_up:

Encore plus simple: Pour pouvoir voter une loi il faut d'abord en abroger une …

Posté
Et notre cher jean dionis de la verranda a complètement oublié que si une telle chose devait advenir, beaucoup d'internautes résilieraient leur abonnement ADSL pour le remplacer par un abonnement 3G+ qui ne semble pas être concerné …

:icon_up: Le 3G+ c'est de l'"illimité" à 500 mo par mois. Je fais ça en moins d'une heure avec de l'ADSL…

Posté
Encore plus simple: Pour pouvoir voter une loi il faut d'abord en abroger une …

C'est le système en vigueur chez nos amis Britons. C'est mieux que rien, mais c'est moins efficace que ce que je propose.

Posté
:doigt: Le 3G+ c'est de l'"illimité" à 500 mo par mois. Je fais ça en moins d'une heure avec de l'ADSL…

Hélas … mais à 120 euro de bonus sur chaque connexion ADSL, je ne suis pas certain que ça ne donne pas l'idée aux opérateurs de téléphonie mobile de faire des forfaits data illimités.

Et quid de la question sur la souscription d'un abonnement à l'étranger (en europe .. hein … on va pas abuser quand meme … y'a des "paradis" fiscaux tout autour de la Fraônce, pas besoin d'aller à perpette)

C'est le système en vigueur chez nos amis Britons. C'est mieux que rien, mais c'est moins efficace que ce que je propose.

La deuxième étape devrait être, à mon avis : pour chaque loi votée, il faut d'abord en abroger deux. :icon_up:

Posté
La deuxième étape devrait être, à mon avis : pour chaque loi votée, il faut d'abord en abroger deux. :icon_up:

Ca ne marchera pas, trop contraignant. Il faut appâter le client avec une promo : pour deux lois abrogées, une loi nouvelle offerte ! ou encore : nous reprenons deux de vos anciennes lois si vous en achetez une nouvelle (offre soumise à conditions, sous réserve d'autorisation de la préfecture). Ou encore le grand classique : tout doit disparaître !

Posté

La radio télévision flamande semble se préparer à supprimer 150 postes. Ramené à la population, ça équivaudrait à 1.500 postes chez Radio France + France Télévision. Beaucoup trop peu, bien sûr, mais ça serait un bon début quand même.

J'espère aussi que la RTBF va s'empresser de démontrer qu'elle peut faire mieux.

La VRT supprime 150 emplois

D'ici 2011, la radio et la télévision publiques flamandes compteront au minimum 150 personnes de moins dans leurs rangs qu'à l'heure actuelle. Il s'agit là de la conséquence la plus importante du plan d'épargne pour lequel l'administrateur délégué de la VRT, Dirk Wauters, a reçu ce lundi le feu vert du conseil d'administration. De leur côté, les syndicats sont furieux, rapporte mercredi De Morgen.

La journée de ce mercredi est particulièrement chargée pour le patron de VRT Dirk Wauters qui doit informer dans la matinée les quelque 150 managers de l'antenne publique du contenu de ce plan d'économies. Le plan prévoit des réductions de coûts de 71,5 millions d'euros sur les trois prochaines années. L'après-midi de mercredi sera également mis à profit par l'administrateur délégué de la VRT pour rencontrer les responsables syndicaux.

Chaque année, une centaine de personnes, sur le total de 2.600 travailleurs que compte la VRT, quitte l'antenne publique, ce qui représente 300 personnes sur trois ans. A peine la moitié de ces départs seront dès lors remplacés au cours des trois prochaines années. "Nous mettrons tout en oeuvre pour éviter des licenciements secs", a insisté une porte-parole de la VRT.

Au sein du service public flamand, on estime que ce plan d'économie est nécessaire pour faire face aux trois indexations salariales successives intervenues cette année. Mais les syndicats ne croient pas que ce soit là la seule raison. (belga/CB)

26/11/08 10h24

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/a…0-emplois.dhtml

Posté
J'espère aussi que la RTBF va s'empresser de démontrer qu'elle peut faire mieux.

Dans un instant de lucidité, elle pourrait choisir de s'auto-dissoudre et de rendre l'antenne.

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Taxer internet m'embête car ma mairie envisage de rendre municipal le net, donc même en stoppant un abonnement mon foyer risquerait d'être concernés par la taxe :icon_up:

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Audiovisuel: les ordinateurs soumis à la redevance télé

PARIS (AFP) — Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.

"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat", explique son auteur, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) après son adoption mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

"Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle", argumente le député-maire d'Agen.

Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision.

"La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions. Or la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député.

Les 50 millions attendus permettraient "de baisser le montant des taxes prévues" dans le projet de loi, dont l'examen va reprendre mercredi après-midi.

M. Dionis du Séjour (partenaire de l'UMP) s'oppose à ces deux taxes.

Le projet de loi prévoit une taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%.

Il prévoit aussi de moduler la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.

PS : Saviez-vous que la redevance ne fait pas partie des prélèvements obligatoires?

Posté

La télé est un produit de luxe, bien entendu.

Par contre, Les Z'Amours, Fort Boyard et Julie Lescaut, ces programmes français que le monde nous envie, sont des produits de première nécessité.

Ne pourrait-on envisager des taxes uniquement sur les produits d'importation, comme Derrick, Desperate Housewifes ou Columbo ?

L'usager français serait ainsi protégé contre l'invasion de programmes étrangers, procédé qui permet de favoriser l'exception culturelle : Au théâtre ce soir, Vol de nuit et surtout Ruquier-le-gaucho, en versions matin-midi-soir.

Posté
PS : Saviez-vous que la redevance ne fait pas partie des prélèvements obligatoires?

Oui.

Posté
PS : Saviez-vous que la redevance ne fait pas partie des prélèvements obligatoires?

Oui

Mais bon … vu l'ardeur que nos députés semblent mettre à la généraliser à tout ce qui comporte un écran, à mon humble avis il ne faudrat pas longtemps pour que cette taxe soit devenue un prélèvement obligatoire comme les autres.

je me demande d'ailleurs pourquoi ils n'ont pas encore décidé de l'appliquer aux montres bracelet vu que certaines font ordinateur et peuvent recevoir la téloche.

Et histoire de colorer tout cela, la nuit dernière, nos députés ont réussi à ajouter des amendements visant à "lutter contre les discriminations et de mieux refléter la diversité de la société française"

source : http://www.google.com/hostednews/afp/artic…Kj6oyJXwhiq_iOA

On passe de la fin de la pub à la lutte contre les discrimination … c'est beau une loi fourre-tout, vous ne trouvez pas?

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