john_ross Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 Le conseil constitutionnel fut saisi sur la CSG : Décision n° 90-285 DC Décision n° 2000-437 DC La saisine par les citoyens du conseil constitutionnel ne servira à rien car de toutes façons nos politiciens n'ont que faire de notre constitution.
maurice b. Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 J'ai cru comprendre que, grâce à la nouvelle réformes des institutions, nous pourrons saisir le conseil constitutionnel. J'espère que si c'est le cas , ce sera comme aux Etats-Unis , pour saisir la Cour suprême . Que ça coute horriblement cher. Ainsi cela fait barrage aux farfelus de tous bords et évite de faire perdre leur temps aux membres de ce Conseil .
Rincevent Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 La saisine par les citoyens du conseil constitutionnel ne servira à rien car de toutes façons nos politiciens n'ont que faire de notre constitution.
Poil à gratter Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 nos politiciens n'ont que faire de notre constitution. J'ai le sentiment que ce sont surtout les citoyens qui ont oublié qu'on avait une constitution et ce que ça signifie concrètement, et que le fait que les politiques s'en moquent n'est finalement qu'une conséquence de cela.
LeSanton Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 Je ne suis pas sûr que "les gens" aient jamais su ce qu'est la Constitution…et les politiques le savent très bien.
maurice b. Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 Je ne suis pas sûr que "les gens" aient jamais su ce qu'est la Constitution C'est une évidence.
Calembredaine Posté 28 juin 2008 Signaler Posté 28 juin 2008 La différence notoire pour la CSG c'est qu'il s'agit d'un impôt (il est défini en tant que tel par le conseil constitutionnel) mais qui n'est pas recouvert par l'état mais par l'URSSAF (organisme de droit privé). L'URSSaf recouvre la CSG issue des salaires mais le fisc recouvre le reste (CSG sur les plu-values).
Poil à gratter Posté 29 juin 2008 Signaler Posté 29 juin 2008 Je ne suis pas sûr que "les gens" aient jamais su ce qu'est la Constitution…et les politiques le savent très bien. Ho j'imagine qu'en 1789, 1793, 1804, 1848, 1940, 1945, 1958, 1962 et 1992 "les gens" avaient dû s'y interresser un minimum. En 2008 je partage vos doutes
Invité Posté 29 juin 2008 Signaler Posté 29 juin 2008 La Constitution, c'est pas le contrat que personne n'a jamais signé au nom de tout le monde ?
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