Sous-Commandant Marco Posté 9 décembre 2009 Signaler Posté 9 décembre 2009 Depuis quelques temps, une idée me trotte dans la tête : les actes du gouvernement respectent-ils la Constitution de la Vème République et les lois en vigueur ? Ne pourrait-on pas juger ses membres, passés ou actuels, au moins en théorie, pour haute trahison ou pour des délits de droit commun ? Pour prendre un exemple précis, la guerre en Afghanistan, qui a coûté la vie à des citoyens français et à d'encore plus nombreux citoyens afghans, respecte-t-elle l'article 35 de la constitution ? Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante. Or, il me semble que le sujet n'a jamais été débattu ni la guerre autorisée au Parlement jusque récemment, en 2007 ou en 2008. Si ça se confirme, ce serait une violation flagrante.
F. mas Posté 9 décembre 2009 Signaler Posté 9 décembre 2009 on ne déclare plus les guerres depuis bien longtemps. Il s'agit d'ailleurs -du point de vue du droit uniquement- d'une intervention militaire, et non d'une guerre (qui doit effectivement être formalisée en passant devant le parlement). On est dans l'arbitraire de l'exécutif, mais les raisons qu'il invoque pour passer au dessus du droit ne sont à mon sens pas toutes complètement débiles.
Sous-Commandant Marco Posté 9 décembre 2009 Auteur Signaler Posté 9 décembre 2009 on ne déclare plus les guerres depuis bien longtemps. Il s'agit d'ailleurs -du point de vue du droit uniquement- d'une intervention militaire, et non d'une guerre (qui doit effectivement être formalisée en passant devant le parlement). On est dans l'arbitraire de l'exécutif, mais les raisons qu'il invoque pour passer au dessus du droit ne sont à mon sens pas toutes complètement débiles. Je le sais bien, moi-même n'y ayant pas été insensible un temps donné, mais je m'intéresse aux aspects purement constitutionnels et légaux. N'étant pas, Dieu merci, juriste, je ne sais pas si les gouvernements, socialiste, villepiniste et enfin sarkozyste, ont fait un effort pour respecter les formes. L'intervention en Afghanistan, même suscitée par notre participation à l'OTAN ou d'autres traités, relève très clairement des second, troisième et quatrième paragraphes de l'article 35, à défaut du premier. D'où ma question. Il y aurait là de quoi faire un large coup de filet. EDIT: chou blanc. Ces trois paragraphes ont été ajoutés en juillet 2008: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common…p;pageFin=11895
Bastiat Posté 9 décembre 2009 Signaler Posté 9 décembre 2009 Or, il me semble que le sujet n'a jamais été débattu ni la guerre autorisée au Parlement jusque récemment, en 2007 ou en 2008. Si ça se confirme, ce serait une violation flagrante. Il me semble que l'intervention en Afghanistan à précédé le vote de la nouvelle constitution. ça pourrait être une explication.
Sous-Commandant Marco Posté 9 décembre 2009 Auteur Signaler Posté 9 décembre 2009 Il me semble que l'intervention en Afghanistan à précédé le vote de la nouvelle constitution.ça pourrait être une explication. En effet. Les trois paragraphes qui concernent clairement la guerre en Afghanistan ont été ajoutés en 2008 et un débat a eu lieu à l'assemblée en septembre de la même année. Cependant, avant cette révision de la Constitution, aucun débat n'avait eu lieu alors que la France avait de facto, mais sans aucune déclaration de guerre, fait la guerre à un régime étranger, en l'occurrence le gouvernement taliban.
Brock Posté 9 décembre 2009 Signaler Posté 9 décembre 2009 au Canada chaque intervention/operation (bombardement ou autre) est visee et backee par un staff d'avocats qui betonne le truc de facon a ce que toute action en la matiere ne puisse aboutir.
Ash Posté 18 avril 2010 Signaler Posté 18 avril 2010 [dailymotion]xczl18_herve-morin-vs-zemmour-naulleau-3-i_news[/dailymotion]
Sous-Commandant Marco Posté 18 avril 2010 Auteur Signaler Posté 18 avril 2010 Voilà ce qui arrive quand on place un mollusque centriste au ministère de la défense. Les guerriers de fauteuil n'ont plus que leur "intime conviction" à avancer devant l'échec de leurs aventures. On va se rabattre sur l'interdiction des burqa mais je soupçonne que même cet ojectif plus modeste ne sera pas atteint.
Kevinz Posté 18 avril 2010 Signaler Posté 18 avril 2010 E. Zemmour qui fait dans le non interventionnisme et les gens qui applaudissent ? Ce n'est pas un peu nouveau ça, en France ?
Lancelot Posté 18 avril 2010 Signaler Posté 18 avril 2010 C'est très optimiste de partir du principe que les gens peuvent en même temps réfléchir et applaudir.
Alxandr Posté 18 avril 2010 Signaler Posté 18 avril 2010 E. Zemmour qui fait dans le non interventionnisme et les gens qui applaudissent ? Ce n'est pas un peu nouveau ça, en France ? Qui plus est, au sein du public bien pensant et bien sélectionné de Ruquier !
Tremendo Posté 18 avril 2010 Signaler Posté 18 avril 2010 E. Zemmour qui fait dans le non interventionnisme et les gens qui applaudissent ? Ce n'est pas un peu nouveau ça, en France ? Non au contraire, le pacifisme gauchisant sur fond d'anti-américanisme primaire n'est pas une nouveauté loin de là. Même si les libertariens partagent l'opposition à la guerre en Afghanistan (peut-être pas forcément certains libéraux), elle n'est pas motivée par les mêmes arguments, il convient d'insister là-dessus au risque d'être pris pour des libertaires pacifistes. Concernant Zemmour, sur le thème de la défense européenne il ne fait que reprendre la rhétorique hyper-simpliste et nationaliste de la droite gaulliste (que la gauche socialiste historiquement reprend aussi): si c'est une défense européenne à la française c'est bien, si c'est une défense européenne à l'américaine alors c'est mal. Encore une fois, les libertariens (mais pas les libéraux) partagent le rejet de la défense européenne, mais un effort doit être effectué pour se démarquer des motifs exhibés par les socialistes de droite et de gauche à ce propos.
Sous-Commandant Marco Posté 18 avril 2010 Auteur Signaler Posté 18 avril 2010 Non au contraire, le pacifisme gauchisant sur fond d'anti-américanisme primaire n'est pas une nouveauté loin de là. Même si les libertariens partagent l'opposition à la guerre en Afghanistan (peut-être pas forcément certains libéraux), elle n'est pas motivée par les mêmes arguments, il convient d'insister là-dessus au risque d'être pris pour des libertaires pacifistes. […] Hein, qu'est-ce qui te fait dire que les libertariens sont opposés à la guerre en Afghanistan ? A ma connaissance, l'immense majorité des libertariens y sont favorables, pour mettre la main sur Ben Laden.
Tremendo Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Hein, qu'est-ce qui te fait dire que les libertariens sont opposés à la guerre en Afghanistan ? A ma connaissance, l'immense majorité des libertariens y sont favorables, pour mettre la main sur Ben Laden. Tu m'envoies surpris, pratiquement tous les commentaires sont défavorables à la guerre en Afghanistan sur ce forum, en-dehors je ne sais pas. En revanche beaucoup de libéraux y sont favorables. Y es-tu favorable?
h16 Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 ah bon ? Quels libertariens exactement ? Je pense que SCM se réfère aux libertariens au sens américain du terme. Non ?
Tremendo Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Et je rajoute que Ron Paul y est défavorable également.
F. mas Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Je pense que SCM se réfère aux libertariens au sens américain du terme. Non ? Si c'est le cas, je n'en jurerai pas : les ron paulites sont opposés à la guerre comme les paleolib (ludwig von mises institute, Lewrockwell, American conservative mag) ou les libertariens pls mainstream (cato institute). Il y a peut-être une confusion avec les conservateurs ?
Sous-Commandant Marco Posté 19 avril 2010 Auteur Signaler Posté 19 avril 2010 Je pense que SCM se réfère aux libertariens au sens américain du terme. Non ? En effet. Les libertariens américains étaient dans leur immense majorité favorables à l'intervention en Afghanistan. C'est rappelé ici: http://libertariannation.org/a/n030h1.html Almost all (94.8%) of survey respondents said they agree the U.S. government "has an obligation to bring the terrorists who are responsible for the September 11 attacks to justice." A majority (73.7%) support bomb and missile attacks on Osama bin Laden and his terrorist network. Most (65.1%) support putting more substantial numbers of American ground troops in Afghanistan to try to capture bin Laden. More (68.4%) support American military attacks against Afghanistan's Taliban government and against Afghan military targets. A majority (54.8%) support American efforts to topple Afghanistan's Taliban government and replace it with a less repressive government that doesn't support terrorism. A slight majority (51.9%) support future U.S. military action against any nation that supports or endorses terrorism. Ce n'est qu'au bout d'un certain temps, voire très récemment, que certains ont changé d'avis, à cause de l'intervention en Irak et parce que l'intervention en Afghanistan est passée à côté de son objectif, s'est éternisée sous le prétexte de "nation building" et a demandé une hausse des effectifs et des dépenses. Contrairement à ce que Tremendo pense, Ron Paul a voté pour l'intervention en Afghanistan, comme indiqué ici: http://en.wikipedia.org/wiki/Political_positions_of_Ron_Paul Calling the September 11, 2001, attacks an act of "air piracy," Paul introduced the Marque and Reprisal Act of 2001. Letters of marque and reprisal, authorized by article I, section 8 of the Constitution, would have targeted specific terrorist suspects, instead of invoking war against a foreign state.[18] Paul reproposed this legislation as the Marque and Reprisal Act of 2007.[58] He voted with the majority for the original Authorization for Use of Military Force Against Terrorists in Afghanistan.[59] In April 2009, following the Maersk Alabama hijacking, he proposed issuing letters of marque to combat the problem of piracy in Somalia. [5] [6] Et d'ailleurs, ça n'a absolûment rien d'infâmant, bien au contraire. Moi-même, j'ai suivi un parcours très analogue.
Tremendo Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Contrairement à ce que Tremendo pense, Ron Paul a voté pour l'intervention en Afghanistan, comme indiqué ici:http://en.wikipedia.org/wiki/Political_positions_of_Ron_Paul Et d'ailleurs, ça n'a absolûment rien d'infâmant, bien au contraire. Moi-même, j'ai suivi un parcours très analogue. Mais Ron Paul clame son opposition à l'intervention en Afghanistan en permanence. Me concernant j'ai changé d'avis, au début j'étais pour.
le dernier dino Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Mais Ron Paul clame son opposition à l'intervention en Afghanistan en permanence. Me concernant j'ai changé d'avis, au début j'étais pour. En fait Ron Paul avait dit oui à l'intervention pour trouver Ben Laden, lui faire son compte et repartir…mais il était absolument contre le "nation building".
Kevinz Posté 19 avril 2010 Signaler Posté 19 avril 2010 Mais Ron Paul clame son opposition à l'intervention en Afghanistan en permanence. Comme l'a souligné Sous-Commandant Marco (edit: et le dernier dino), il a voté oui pour aller chercher les suspects des attentats. A l'origine l'objectif c'était ça. Il y avait une liste de noms, on savait qui aller chercher. Maintenant on y fait la guerre contre le terrorisme. Ca ne veut rien dire. Il n'y a plus d'objectif et on se permet n'importe quoi. "If we can’t or won’t define the enemy, the cost to fight such a war will be endless. How many American troops are we prepared to lose? How much money are we prepared to spend? How many innocent civilians, in our nation and others, are we willing to see killed? How many American civilians will we jeopardize? How much of our civil liberties are we prepared to give up? How much prosperity will we sacrifice?" R. Paul Non, pourquoi cela ? Je ne m'attendais pas vraiment à entendre ça sur un chaine française comme France 2 et c'est surtout les applaudissements qui m'ont surpris. Je regarderais plus la télé française, peut-être :}
h16 Posté 14 juin 2010 Signaler Posté 14 juin 2010 … C'est toujours la guerre en Afghanistan, mais il y a des choses nouvelles : http://www.nytimes.com/2010/06/14/world/as…amp;twt=nytimes The United States has discovered nearly $1 trillion in untapped mineral deposits in Afghanistan, far beyond any previously known reserves and enough to fundamentally alter the Afghan economy and perhaps the Afghan war itself, according to senior American government officials. The previously unknown deposits — including huge veins of iron, copper, cobalt, gold and critical industrial metals like lithium — are so big and include so many minerals that are essential to modern industry that Afghanistan could eventually be transformed into one of the most important mining centers in the world, the United States officials believe. An internal Pentagon memo, for example, states that Afghanistan could become the “Saudi Arabia of lithium,” a key raw material in the manufacture of batteries for laptops and BlackBerrys. On prendra tout ceci avec les pincettes Pentagon-approved & CIA reviewed qu'il faut, bien sûr.
eclipse Posté 14 juin 2010 Signaler Posté 14 juin 2010 Chic alors, les talibans sont potentiellement assis sur un tas d'or comme l'Arabie Saoudite…
Invité rogermila Posté 26 juillet 2010 Signaler Posté 26 juillet 2010 …C'est toujours la guerre en Afghanistan, mais il y a des choses nouvelles : Situation en Afghanistan. C'est l'une des plus importantes «fuites» d'informations dans l'histoire des Etats-Unis. Le site Wikileaks a publié dimanche une compilation de documents confidentiels retraçant en détail le conflit afghan de 2004 à 2009. Et le bilan est sans appel : alors que la stratégie des alliés est de plus en plus critiquée dans le monde occidental, la situation des alliés sur le terrain ne s'améliore pas et nombre de bavures et dysfonctionnements sont passés sous silence. Selon trois journaux - le britannique Guardian, l'allemand Der Spiegel et l'américain New York Times - dont les rédactions ont eu accès aux 92.000 notes et rapports en avant-première, la situation dépeinte est bien plus sombre que celle livrée par voie officielle. Le nombre de victimes civiles collatérales serait ainsi supérieur aux 195 morts et 174 blessés reconnus officiellement, des dizaines d'autres décès accidentels n'étant jamais mentionnés, précise le Guardian. En outre, «les documents dépeignent une guerre paralysée par le manque de compétences et de loyauté des autorités et forces de sécurité afghanes, et par une armée pakistanaise qui paraît au mieux peu coopérative, au pire travaillant en sous-main avec les insurgés contre lesquels la coalition se bat», affirme de son côté le New York Times. http://www.lefigaro.fr/international/2010/…es-publiees.php
Sous-Commandant Marco Posté 26 juillet 2010 Auteur Signaler Posté 26 juillet 2010 Selon le Canard Enchaîné : alors que cette guerre fait de plus en plus débat au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis, l'Elysée a donné des instructions pour qu'aucune discussion à son sujet n'ait lieu en France.
free jazz Posté 26 juillet 2010 Signaler Posté 26 juillet 2010 Les progressistes n'apprendront jamais rien de leurs erreurs passées. Les guerres droitdelhommistes menées au nom de doctrines universalistes seront toujours aussi stupides que criminelles. C'était vrai en 1793, ça l'est encore aujourd'hui.
Fenster Posté 26 juillet 2010 Signaler Posté 26 juillet 2010 Les progressistes n'apprendront jamais rien de leurs erreurs passées. Les guerres droitdelhommistes menées au nom de doctrines universalistes seront toujours aussi stupides que criminelles. C'était vrai en 1793, ça l'est encore aujourd'hui. Cela c'est pour faire avaler la pilule. Dans les fait les raisons sont tout autres (et tout aussi mauvaises).
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.