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Hébergement Des étrangers


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Le ministère de l'intérieur durcit les conditions pour héberger un étranger en visite

LE MONDE | 08.01.05 | 12h28

Les maires devront vérifier la surface du logement

Faire venir sa grand-mère d'Alger pour la circoncision de son petit-fils ou le mariage de sa fille sera désormais plus difficile pour les étrangers résidant en France. Le ministère de l'intérieur a adressé aux maires une circulaire exigeant des garanties financières et de logement très dures. Quelque 170 euros pour le visiteur et 14 m2 de surface habitable par personne chez le logeur sont demandés depuis le 1er janvier.

C'est par cette circulaire du 23 novembre 2004, envoyée en application de la loi Sarkozy sur l'immigration, que les maires ont été prévenus des nouvelles exigences pour toute visite sur le sol français. Jusqu'alors, les maires, seuls habilités à délivrer l'attestation d'accueil nécessaire à l'obtention d'un visa pour un court séjour privé ou familial, faisaient remplir à l'hébergeant un certificat précisant son identité et son adresse, le nombre de personnes accueillies et la durée de leur séjour.

La loi Sarkozy confère désormais au maire le droit de vérifier la réalité du logement et de refuser l'attestation s'il juge que les "conditions normales"d'hébergement font défaut. Un décret est venu préciser ces conditions.

L'étranger visiteur doit, en plus du visa, qu'il paye entre 30 et 50 euros selon le pays d'origine, payer un timbre fiscal de 15 euros pour l'Office des migrations internationales et souscrire une assurance médicale et hospitalière avec un minimum de garantie de 30 000 euros. La compagnie d'assurances la moins chère prévoyant cette couverture en France, April, propose une assurance de 32 euros pour un séjour de moins de huit jours, et de 107 euros pour ceux supérieurs à deux mois.

Au total, le visiteur étranger peut être amené à débourser, s'il n'a pas d'assurance personnelle, pas moins de 150 à 170 euros pour un séjour d'un à deux mois. Une somme astronomique quand le smic algérien est à 90 euros et le turc à 189 euros.

Les exigences du gouvernement pour "lutter contre les fraudes", comme le justifie la loi, vont plus loin. La circulaire demande aux maires de vérifier que le logement de l'hôte "remplit les conditions" posées par le code de la construction et de l'habitat, qui définit les normes de confort et d'hygiène des "logements décents". L'habitation doit avoir une surface moyenne minimum de 14 m2 pour une personne, 28 m2 pour deux, 42 m2 pour trois…, les enfants étant comptés comme adultes. Le logement doit en plus comporter des "éléments d'équipement", comme un "chauffage normal", une cuisine "aménagée d'un appareil de cuisson et d'un évier", une installation sanitaire permettant de "garantir l'intimité personnelle"…

Les premiers demandeurs de la mairie du 14e arrondissement de Paris se sont vu remettre une liste de six critères pour leur logement et réclamer trois fiches de paye attestant leur capacité à couvrir les besoins du visiteur. "Avant, on ne vérifiait pas, peu importait la surface du logement. Nous sommes maintenant tenus de le faire", s'excuse le responsable des services des affaires générales et militaires.

La pratique fait bondir les associations : "Ces normes sont celles exigées pour les demandes de regroupement familial. C'est démentiel de les appliquer pour les étrangers qui viennent visiter leur famille !, s'insurge Claire Rodier, du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). C'est pire que sous les lois Pasqua."

Sylvia Zappi

Posté
Pourquoi contestable ?

Parce que je ne vois pas pourquoi la loi doit s'immiscer dans les relations entre un hôte et son invité. Paradoxalement, Simonnot et Laine renforcent - sans s'en rendre compte - l'action de contrôle de l'Etat. Du reste, Philippe est au courant de ces objections: quand plusieurs membres de l'AGLLB l'ont rencontré, cette remarque lui a été poliment faite.

Posté
Et qu'a-t-il répondu ?

En gros, qu'il défendait une position purement libérale. Nous lui avons alors répliqué que son papier était biaisé en donnant une image réductrice et incomplète de l'étranger comme "consommateur de biens et services publics". En effet, quid du travail que celui-ci fournit ? Puis, dans sa logique, quid des touristes d'un jour ? Quid aussi des "nationaux" lorsqu'ils quittent, mettons, Paris pour voir des amis à Lyon, ville dont ils vont utiliser les infrastructures et les services publics sans avoir payé les impôts locaux ?

D'une certaine manière, son argumentation légitime la distinction arbitraire entre "étrangers" et "nationaux".

Il comprenait nos objections, mais ne les approuvait pas.

Posté

Ouais, la Frnce terre d'accueil fait tout ce qu'elle peut pour empecher les étrangers vivants ici de vivre tranquille.

Je n'ai donc pas le droit d'inviter ma belle mere en fRANCE (rance, la France, de pire en pire !) sous prétexte que mon studio est trop petit ?

Basile sera heureux de voir comment ce pays, qu'il avait placé haut dans son esprit, mets des batons dans les roues des etrangers.

J'attends d'ailleurs la visite des gendarmes qui doivent s'assurer que je vis bien avec mon mari..

Et le cout des taxes, c tres fort, surtout pour ceux qui viennent d'afrique, dont les salaires couvrent à peine le prix du visa.

Pour info, depuis peu les étrangers vivant en France doivent s'acquitter d'un visa pour se rendre chez eux.. et hop, 30 euros de plus !

Posté
En gros, qu'il défendait une position purement libérale. Nous lui avons alors répliqué que son papier était biaisé en donnant une image réductrice et incomplète de l'étranger comme "consommateur de biens et services publics". En effet, quid du travail que celui-ci fournit ? Puis, dans sa logique, quid des touristes d'un jour ? Quid aussi des "nationaux" lorsqu'ils quittent, mettons, Paris pour voir des amis à Lyon, ville dont ils vont utiliser les infrastructures et les services publics sans avoir payé les impôts locaux ?

D'une certaine manière, son argumentation légitime la distinction arbitraire entre "étrangers" et "nationaux".

Il comprenait nos objections, mais ne les approuvait pas.

Le problème des libéraux français ( les politiques qui s'en réclamment ) c'est que ce sont souvent des droitiers qui appellent l'intervention de l'Etat.

Quand j'ai contacté le Président du Mouvement Libéral du Vaucluse, pour lui demander ce qu'il pensait des libertariens, il m'a répondu la chose suivante : ce sont des fous, complètement à la masse, qui sont favorables à l'immigration, avant de me dire que l'Etat devait jouer un rôle très fort.

Pour quelqu'un qui se dit libéral, c'est assez désespérant :icon_up:

Posté

1) J'ai une meilleure idée. Les 551 000 km² de la France sont trop petits pour accueillir les hommes politiques, en plus personne ne veut leur donner 170 euros pour les héberger. Solution, on les fout dehors.

2) Freeman, tu peux appeler ton pote et lui dire de renommer son assoce "Mouvement Marxiste du Vaucluse", je crois que ce serait légèrement plus juste.

Posté
Le problème des libéraux français ( les politiques qui s'en réclamment ) c'est que ce sont souvent des droitiers qui appellent l'intervention de l'Etat.

Quand j'ai contacté le Président du Mouvement Libéral du Vaucluse, pour lui demander ce qu'il pensait des libertariens, il m'a répondu la chose suivante : ce sont des fous, complètement à la masse, qui sont favorables à l'immigration, avant de me dire que l'Etat devait jouer un rôle très fort.

Pour quelqu'un qui se dit libéral, c'est assez désespérant :icon_up:

Mais, en l'occurrence, Simonnot est libertarien.

Posté

Ah ! Autant pour moi :icon_up:

Doc, tu as tout à fait raison : payons un billet aller pour la Corée du nord pour nos politiques, et qu'ils ne reviennent plus !

Posté
Pour info, depuis peu les étrangers vivant en France doivent s'acquitter d'un visa pour se rendre chez eux.. et hop, 30 euros de plus !

Je ne comprends pas, la nécessité ou pas d'un visa est déterminée par le pays qui accueille le voyageur. Normalement un pays ne demande pas de visa pour ses nationaux qui reviennent… ?

Posté
Je ne comprends pas, la nécessité ou pas d'un visa est déterminée par le pays qui accueille le voyageur. Normalement un pays ne demande pas de visa pour ses nationaux qui reviennent… ?

Mais un pays peut demander un visa pouir laisser sortir ses nationaux.

Invité jabial
Posté
Taisei n'a pas écrit qu'il approuvait; il émettait une simple observation.

Et mon dessein ne concernait pas Taisei mais le genre de pays correspondants à son observation.

Posté

Dont acte. Je le précisais eu égard à ton habitude consistant à venir corriger une ou deux fois par jour, et en remplissant une page entière, les posts non conformes à l'orthodoxie jabialienne.

EDIT: tu voulais écrire "dessin", je présume.

Posté
Mais, en l'occurrence, Simonnot est libertarien.

Il le cache bien alors, tout le monde le prend pour un libéral utilitariste. Serait-il un libertarien honteux (et masqué) ?

Rothbard est jusnaturaliste. Je dirais, malgré l’immense admiration que j’ai pour lui, que c’est sa faiblesse. Clairement, je ne suis pas jusnaturaliste. J’essaye, pour ma part, de fonder le droit sur le raisonnement économique.
Posté
Il le cache bien alors, tout le monde le prend pour un libéral utilitariste. Serait-il un libertarien honteux (et masqué) ?
Rothbard est jusnaturaliste. Je dirais, malgré l’immense admiration que j’ai pour lui, que c’est sa faiblesse. Clairement, je ne suis pas jusnaturaliste. J’essaye, pour ma part, de fonder le droit sur le raisonnement économique.

Il ne se déclare publiquement pas libertarien ni libéral, d'ailleurs - par stratégie. Ensuite, ce n'est pas parce qu'il n'est pas jusnaturaliste, comme je l'ai d'ailleurs écrit plusieur fois, qu'il n'est pas libertarien. Quid de David Friedman par exemple ?

Posté
Il ne se déclare publiquement pas libertarien ni libéral, d'ailleurs - par stratégie. Ensuite, ce n'est pas parce qu'il n'est pas jusnaturaliste, comme je l'ai d'ailleurs écrit plusieur fois, qu'il n'est pas libertarien. Quid de David Friedman par exemple ?

Pas encore eu le temps de lire Friedman !

Personnellement je trouve faible le fait de "fonder le droit sur le raisonnement économique". On risque de n'aboutir à une position libérale que par accident.

Posté
Pas encore eu le temps de lire Friedman !

Personnellement je trouve faible le fait de "fonder le droit sur le raisonnement économique". On risque de n'aboutir à une position libérale que par accident.

Je suis assez d'accord avec toi. Mais disons que Simonnot essaie de montrer que le droit et le raisonnement économique exact ne s'opposent pas. Bon, ceci dit, au vu de son dernier opus, dans lequel il revient sur sa thèse selon laquelle le contrat de travail prolonge la tradition antique de l'esclavage, il y a un léger problème…

Posté
Pas encore eu le temps de lire Friedman !

Personnellement je trouve faible le fait de "fonder le droit sur le raisonnement économique". On risque de n'aboutir à une position libérale que par accident.

Il y a plusieurs chemins pour atteindre le sommet de la montagne.

Je pense pour ma part que l'analyse économique est un complément intéressant à l'approche jusnaturaliste

Posté

Qu'est-ce qu'il ne faut pas inventer quand on a pas les couilles politiquement gonflées pour dire franchement ce qu'on pense :

"Y'en a marre de ces Arabes qui viennent clandestinement en France sous prétexte de prendre quelques vacances en famille".

Posté

Franchement, où veulent-ils en venir, en allant ainsi de petite vexation en petite vexation ?

Je veux bien que ça défoule, mais le retour de flamme risque de ne pas être triste.

Posté
Franchement, où veulent-ils en venir, en allant ainsi de petite vexation en petite vexation ?

Je veux bien que ça défoule, mais le retour de flamme risque de ne pas être triste.

Satisfaire aux besoins de défoulement semble être suffisant pour accéder au trône en 2007.

Cela permet de ratisser suffisamment large, des vieilles chouettes conservatrices aux hyènes frontistes en passant par les nabots mégrétistes persuadés de représenter le renouveau de la droite.

Posté

Comme tu le faisais très justement remarquer sur certain fil alimentaire, d'une part on considère que tout "immigré" délinquant est une victime à laquelle il faut absolument permettre de continuer à empoisonner le peuple, d'autre part on s'ingénie à trouver de petites vexations qui touchent en priorité les personnes qui respectent les règles.

Comprenne qui pourra.

Il faut dire que c'est tellement compliqué de donner son dû à chacun…

Posté
J'attends d'ailleurs la visite des gendarmes qui doivent s'assurer que je vis bien avec mon mari..

S'ils te demandent une K7 vidéo qui prouve que ce n'est pas un mariage blanc, qu'est-ce que tu fais ?

Posté
Qu'est-ce qu'il ne faut pas inventer quand on a pas les couilles politiquement gonflées pour dire franchement ce qu'on pense :

"Y'en a marre de ces Arabes qui viennent clandestinement en France sous prétexte de prendre quelques vacances en famille".

Allons Malik, tu voulais dire "ces arabes, ces européens de l'est, ces africains, ces turcs etc"

Ces horribles étrangers qui volent le travail des français, viennent profiter des richesses du pays… C'est une réaction normale d'une politique socialiste : quand on partage un gateau, on ne veut pas convier d'étranger à sa table, sous peine de voir chaque part diminuer.

Sauf que les sans papiers n'ont meme pas le droit (alors que bcp en ont le souhait) de contribuer à la fabrication du gateau (le travail) et que les patrons qui se risqueraient à le leur permettre (travail au noir) sont vilipendés. Le smic et autres règlementations sur la travail (autorisation d'exercer, déclaration diverses…) empechent aussi les moins éduqués de travailler (vous payeriez, vous, qqun 10€ / chargés pour un boulot sans aucune qualification requise ??)

Comme la photo d'identité sur la carte de sécurité sociale (réforme de la SS), il s'agit d'empecher les étrangers de rester sans papiers sur le territoire.

Le big problème sont les aides sociales, les gens se rendent bien compte qu'ils payent des impots pour les payer, et ça les fait chier d'imaginer qu'un étranger en profitera ; de meme que certains étrangers connaissent parfaitement le systeme français..

Le sujet des étrangers est tout à fait interessant pour les libéraux, contre le système d'aide sociale étatique (ce qui n'empeche pas la charité privée) et pour la liberté totale de circuler (tant qu'il n'y a pas d'agression pour ce faire), notre position est carrément claire..

Certains électeurs FN, ceux qui ne sont pas vraiment nationalistes ni racistes, se laissent rapidement convaincre d'ailleurs.

Quand à la régularisation, c'est là que l'on voit comment l'état empeche (et c pas nouveau) : la visite médicale de l'OMI est obligatoire pour obtenir un titre de séjour, cette visite coute 250 € (moins chers pour les qq pays qui ont passé un accord) et n'est pas remboursable.. J'attends d'ailleurs la convocation très patiemment..

Posté
S'ils te demandent une K7 vidéo qui prouve que ce n'est pas un mariage blanc, qu'est-ce que tu fais ?

C impossible, le max qu'ils puissent faire c'est vérifier dans l'appart que nous vivons bien ensemble, voire que nous partageons le meme lit.. et faire une enquete auprès des proches.

De toute façon, je ne crains aucunement les gendarmes de ganges, ce sont des noeuds (voir mes diverses expériences avec eux sur le blog).

:icon_up:

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