Aller au contenu

"Absolument dé-bor-dée"


Messages recommandés

Posté
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-d…mise-a-pied.htm

Durant la mise à pied:

  • l'employeur n'est pas obligé de verser le salaire,
  • le contrat de travail est mis en suspend, ce qui selon moi signifie que le salarié peut travailler pour autrui.

La plupart des mises à pieds durent quelques jours.

D'après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/Adm…ciplinaires.pdf il serait possible de travailler dans le privé dans son cas.

La loi régissant les fonctionnaires : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte….eTexte=20100901

l'article de loi concerné:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteA…eTexte=20100901

Posté

Et peut-être même un interim ailleurs dans la fonction publique, je suppose.

En tous cas avec contrat de travail distinct.

Posté

Le comble serait atteint si elle voulait les quitter mais ne le pouvait pas car fonctionnaire à vie!

Kafka n'est jamais trop loin en Europe!

Posté
Le comble serait atteint si elle voulait les quitter mais ne le pouvait pas car fonctionnaire à vie!

Kafka n'est jamais trop loin en Europe!

il y a un cas: Julien Green, qui sur ses vieux jours et pas mal écoeuré, voulant quitter l'Académie Fraônçaise, s'est vu opposer un refus.

Invité rogermila
Posté

Dans son cas elle se situerait dans la sanction de troisième groupe.

Troisième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;

L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de trois mois.

Si le texte règlementaire parle bien de suspension du salaire, il est muet sur les ressources pendant la suspension.

Droit aux ASSEDIC ? Droit de travailler, ailleurs, en CDD ?

D'autre part, ce n'est pas vraiment clair car la fourchette d'exclusion (en groupe 3) porte sur une periode de 16 jours à 2 ans et plus loin ils disent que le sursis ne peut ramener l'exclusion à moins de 3 mois. Donc, ça signifierait que si on écope de 1 mois d'exclusion, on n'a pas droit à un sursis de 15 jours car ça ne ferait que 15 jours effectif d'exclusion ?

Posté
Dans son cas elle se situerait dans la sanction de troisième groupe.

Si le texte règlementaire parle bien de suspension du salaire, il est muet sur les ressources pendant la suspension.

Droit aux ASSEDIC ? Droit de travailler, ailleurs, en CDD ?

D'autre part, ce n'est pas vraiment clair car la fourchette d'exclusion (en groupe 3) porte sur une periode de 16 jours à 2 ans et plus loin ils disent que le sursis ne peut ramener l'exclusion à moins de 3 mois. Donc, ça signifierait que si on écope de 1 mois d'exclusion, on n'a pas droit à un sursis de 15 jours car ça ne ferait que 15 jours effectif d'exclusion ?

Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Posté
Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Comme les entrepreneurs, l'emploi à vie mis à part…

Invité rogermila
Posté
Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Plus maintenant.

Pendant de nombreuses années, ils ne cotisaient pas; leurs syndicats invoquant l'argument ci-dessus.

Et puis, un beau jour on leur a imposé une cotisation.

La révocation étant toujours possible (surtout dans la police où il y a de nombreux cas chaque année) , ils sont bien contents de ne pas se retrouver sans ressource, dans le cas où ils écopent d'une telle sanction.

Posté
Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Les fonctionnaires qui m'en ont parlé semblent penser que leur cotisation est à l'égale de celle des salariés massivement concernés par le risque de la perte d'emploi. Il y aurait donc cotisation mais pas (ou peu) utilisation, ceci en contrepartie partielle de la valeur de la protection de l'emploi. Est-ce exact ?

Posté

Enfin, le rayon de lumiere de ma journee dans les open space de l'ennui. Merci h16.

Posté
J'ai voté, j'ai lu et mis un commentaire :icon_up::doigt: même si la réponse n'était pas pour moi.

Merci :mrgreen:

Enfin, le rayon de lumiere de ma journee dans les open space de l'ennui. Merci h16.

Merci ossi :mrgreen:

Et si vous pouvez, retwittez mon twitt, ça le fait monter, aussi : http://twitter.com/_h16/status/22865943978

  • 2 months later...
Posté

Cette personne m'a fait penser à une question que je me pose chaque fois que cela revient face à la justice: comment diable peut-on repérer un emploi fictif dans une administration, en particulier locale?

Je me demande si ce n'est pas celui qui est occupé tout le temps et qui travaille donc nécessairement pour quelqu'un d'autre :icon_up:

Posté

Bravo Zoé, certes, mais ensuite ?

Ce n'est un secret pour personne, la fonction publique territoriale est le Royaume du Fainéant, les emplois fictifs la règle quasi unanime, une véritable Cour des Miracles.

La titularisation obtenue, c'est le règne du "j'y-ai-droit" : arrêts de travail, enfant malade, grève

Pour un qui bosse, il y en a cinq qui glandent, se plaignent et qui dépensent plus d'énergie pour éviter de bosser…….

que pour faire leur "boulot"

Posté
Bravo Zoé, certes, mais ensuite ?

Ce n'est un secret pour personne, la fonction publique territoriale est le Royaume du Fainéant, les emplois fictifs la règle quasi unanime, une véritable Cour des Miracles.

La titularisation obtenue, c'est le règne du "j'y-ai-droit" : arrêts de travail, enfant malade, grève

Pour un qui bosse, il y en a cinq qui glandent, se plaignent et qui dépensent plus d'énergie pour éviter de bosser…….

que pour faire leur "boulot"

les privilégiés français n'ont pas le sens de la fête: ailleurs dans le monde ça se vautrerait dans les marques de luxe et la coke, alors qu'en France ça s'habille comme un clodo et ça ne cesse de geindre.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...