h16 Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Je tenais à vous faire part de ceci : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/10/23/5078-stupefiant-il-manquerait-une-definition-dans-le-code-penal (badurl) RT : http://twitter.com/_h16/status/28500455372 Il manque une base à l’Oncle Tom pardon une base juridique au code pénal ! Il semble en effet que la loi encadrant la production, l’usage et la détention de stupéfiants soit incomplète et ne dispose d’aucune définition claire de ce qu’est un stupéfiant…… c’est France-Soir qui lève le lapin : un avocat conteste la répression encadrant les stupéfiants pour défaut de base légale, et demande une définition claire du terme « stupéfiant », définition qui n’existe pas dans la loi du 31 décembre 1970 (40 ans, donc) prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».
Invité Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Une fois j'ai cherché pendant des heures sur legifrance et lexisnexis la liste des substances interdites, je n'ai jamais rien trouvé. Du coup j'ai commandé un max sur internet plein de produits festifs. Je les ai reçu sans soucis. Alors que leurs équivalents populaires du grand public sont illégales, tant qu'on croise la police ou la douane.
Apollon Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Facile : Article L5132-7 du code de la santé publique : "Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé." Donc c'est réglementaire.
MrJones Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Les plantes, substances ou préparations vénéneuses Le hashish n'est pas vénéneux… donc on a le droit d'en fumer ? Coooool
neuneu2k Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Donc c'est réglementaire. Voila, ce qui est classique quand il faut une liste évolutive.
Invité Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Vénéneux, c'est à dire que le cuivre, l'or et le plomb sont des stupéfiants ou des psychotropes ? Quand des législateurs s'occupent de ce qu'ils ignorent, c'est toujours comique. Si on prenait au pied de la lettre les énormités qu'ils osent écrire noir sur blanc, on n'aurait pas fini de se marrer.
condorcet Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Vénéneux, c'est à dire que le cuivre, l'or et le plomb sont des stupéfiants ou des psychotropes ? Quand des législateurs s'occupent de ce qu'ils ignorent, c'est toujours comique. Si on prenait au pied de la lettre les énormités qu'ils osent écrire noir sur blanc, on n'aurait pas fini de se marrer. Non tout ce qui est vénéneux peut être classé comme stupéfiant si le législateur (en fait le ministre) en décide ainsi, mais il peut aussi décider qu'une substance vénéneuse n'est pas un stupéfiant. Comme il est dit plus haut la liste est évolutive donc de l'ordre du réglementaire.
MrJones Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Mais y'a-t-il une liste des substances vénéneuses quelque part ? Mrjones n'y connaît rien en droit :s
h16 Posté 24 octobre 2010 Auteur Signaler Posté 24 octobre 2010 Ici, le problème est autre, et ne peut se contenter d'un arrêté ou d'un décret : (je reprends les éléments de France Soir) La notion de stupéfiant n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé. C'est évidemment totalement arbitraire car le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut. Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? Bref, la QPC est fondée.
Invité jabial Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Mouaaaais. On verra. Mais il n'empêche : je trouve ce système des QPC très bien. Au moins, désormais, la constitution sert à quelque chose.
neuneu2k Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 La notion de stupéfiant n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé. C'est évidemment totalement arbitraire car le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut. Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ?Bref, la QPC est fondée. Ca me semble tiré par les cheveux, le domaine reglementaire est justement celui de l'arbitraire limité par la loi, je doute que ça parte au conseil constitutionnel, mais je veux bien un avis professionnel. Mouaaaais. On verra. Mais il n'empêche : je trouve ce système des QPC très bien. Au moins, désormais, la constitution sert à quelque chose. Oui, entre ça et la CEDH, on commence a avoir un vrai systeme d'appel sur la loi et non uniquement sur le fait ou la procédure.
Taishar Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 La notion de stupéfiant n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé. C'est évidemment totalement arbitraire car le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut. Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? Exact, puisqu'en gros les stupéfiants sont définis comme des produits inscrits sur la liste des stupéfiants C'est, une fois de plus, totalement arbitraire.
h16 Posté 24 octobre 2010 Auteur Signaler Posté 24 octobre 2010 Ca me semble tiré par les cheveux, le domaine reglementaire est justement celui de l'arbitraire limité par la loi, je doute que ça parte au conseil constitutionnel, mais je veux bien un avis professionnel. Mais C'EST parti au CC. Lisez les liens.
Apollon Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Ici, le problème est autre, et ne peut se contenter d'un arrêté ou d'un décret : (je reprends les éléments de France Soir) La notion de stupéfiant n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé. C'est évidemment totalement arbitraire car le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut. Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? Bref, la QPC est fondée. Bof c'est du cas par cas. Il n'y a pas de liste mais une succession de conventions et arrêtés plus ou moins codifiés. Pourquoi faudrait-il que ce soit rationalisé dans une définition générale ? Tu veux faire interdire l'alcool et le tabac ? félon Mouaaaais. On verra. Mais il n'empêche : je trouve ce système des QPC très bien. Au moins, désormais, la constitution sert à quelque chose. Je trouve pour ma part ce mécanisme très critiquable : nouvelle usine à gaz, judiciarisation de la société, recul de la démocratie, incertitude juridique, ascension du conseil constit aux dépens de la cour de cass, à quoi j'ajouterais que le conseil constit a acquis trop de pouvoir et que cela n'est pas viable.
Invité Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Ca me semble tiré par les cheveux, le domaine reglementaire est justement celui de l'arbitraire limité par la loi, je doute que ça parte au conseil constitutionnel, mais je veux bien un avis professionnel. Je connais un pro, ça part au CC mais il ne fera rien, ce serait trop boulversifiant. A mon humble avis, ils essaieront toujours d'être le plus vague possible afin de conserver l'arbitraire. Donner une définition claire et précise des stupéfiants impliquerait mécaniquement d'interdire des millions de produits, les drogues étant pas si particulières que ça.
h16 Posté 24 octobre 2010 Auteur Signaler Posté 24 octobre 2010 Bof c'est du cas par cas. Il n'y a pas de liste mais une succession de conventions et arrêtés plus ou moins codifiés. Pourquoi faudrait-il que ce soit rationalisé dans une définition générale ?Tu veux faire interdire l'alcool et le tabac ? félon Si je devais faire qq chose rapidement, je me concentrerais d'abord sur les migraines ophtalmiques violentes induites par certains motifs de chemise. Ce serait un début salvateur. Je trouve pour ma part ce mécanisme très critiquable : nouvelle usine à gaz, judiciarisation de la société, recul de la démocratie, incertitude juridique, ascension du conseil constit aux dépens de la cour de cass, à quoi j'ajouterais que le conseil constit a acquis trop de pouvoir et que cela n'est pas viable. Tu as oublié que c'est probablement la fin de l'histoire et de notre civilisation telle qu'on la connaît, et la porte ouverte à la barbarie.
Jesrad Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Je serais mort de rire si le sucre tombe dans la définition de "stupéfiant" qu'ils pondent.
Johnnieboy Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Je serais mort de rire si le sucre tombe dans la définition de "stupéfiant" qu'ils pondent. Ne sois pas si mystérieux et dis-nous pourquoi cela pourrait arriver !
Rincevent Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Ne sois pas si mystérieux et dis-nous pourquoi cela pourrait arriver ! Au hasard : engendre une dépendance indéniable, détraque le fonctionnement de l'organisme et favorise l'apparition de cancers, pour commencer ?
condorcet Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Il est possible que le conseil constitutionnel demande que la loi donne une définition des stupéfiants et donne la possibilité d'établir une liste dérogative par décret, ce qui reviendrait au même pour le justiciable et serait en plein accord avec le droit…
Chitah Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Au hasard : engendre une dépendance indéniable, détraque le fonctionnement de l'organisme et favorise l'apparition de cancers, pour commencer ? Le souci étant que tu risques ainsi de te retrouver en porte-à-faux avec l'Assemblée Nationale et le Sénat si tu donnes une telle définition, et leurs lobbys habituels.
san Posté 25 octobre 2010 Signaler Posté 25 octobre 2010 La prohibition de quoi que ce soit n'a jamais fait ses preuves. Ou lorsque le problème c'est la solution (Paul Watzlawick) !
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