Faut-il un "Grenelle" de la justice ?

[Invité rogermila]

Suite aux mouvements syndicaux qui agitent les Palais de Justice en France, certains exigent un "Grenelle" de la justice.

Oui, mais à condition que soit mis sur la table la question de l'electivité des juges, comme cela est le cas en Suisse, au Japon ou aux Etats-Unis.

Sinon, si c'est pour renforcer le statut du juge-fonctionnaire, ce n'est pas la peine.

[Esperluette]

Il faudrait surtout comparer les budgets, pour rire.

[Théo31]

Oui, mais à condition que soit mis sur la table la question de l'electivité des juges

Un juge "indépendant" du pouvoir politique, qui pourrait aller remuer la merde des magouilles des politocards, faut pas rêver !

[Lancelot]

Il faut pendre tous ceux qui utilisent sérieusement cet affreux "grenelle".

[Chitah]

Il faut pendre tous ceux qui utilisent sérieusement cet affreux "grenelle".

C'est surtout qu'il s'agit d'un accord qui n'a jamais été signé par personne, a été un échec, et a été rejeté par tous. Je me demande si les communicants de ces politiciens servent à quelquechose.

Autant proposer de créer une commission appelée "La Solution Finale pour la Justice", dans le sens où sa mission serait de résoudre définitivement les problèmes de la justice.

[Mobius]

Autant proposer de créer une commission appelée "La Solution Finale pour la Justice", dans le sens où sa mission serait de résoudre définitivement les problèmes de la justice.

qui se réunirait au vélodrome d'hiver.

[Alix]

Il faut pendre tous ceux qui utilisent sérieusement cet affreux "grenelle".

+100

Toutefois s'il s'agit de petites négociations avec les syndicats il faut savoir que les gouvernements ont l'habitude de tenir compte de leurs exigences et de passer des accords qui n'ont pas la moindre valeur juridique mais qui sont respectés quand même.

C'est dans ces moments là qu'on voit à quel point certains tiennent le pouvoir ( pour LEUR bien )

[gdm]

Suite aux mouvements syndicaux qui agitent les Palais de Justice en France, certains exigent un "Grenelle" de la justice.

Oui, mais à condition que soit mis sur la table la question de l'electivité des juges, comme cela est le cas en Suisse, au Japon ou aux Etats-Unis.

Sinon, si c'est pour renforcer le statut du juge-fonctionnaire, ce n'est pas la peine.

La durée excessive des délais de Justice est, en elle-même, un déni de Justice. Les Tribunaux arbitraux, donc privés, sont réservés aux seuls commerçants. Les particuliers n'ont pas le droit de régler leurs litiges en faisant appel à un tribunal arbitral. Il serait utile que les particuliers puissent choisir de recourir à des tribunaux arbitraux pour régler leurs éventuels futurs litiges. Ainsi, au moment du mariage, un couple catholique pourrait choisir que les éventuels litiges dans leur couple seront jugés par le tribunal de l'évêché de Paris. Le département juridique de l’évêché de Paris désignerait alors un tribunal ad hoc.

Une telle autorisation des tribunaux arbitraux ne coûterait rien à l'Etat.

[john_ross]

Une telle autorisation des tribunaux arbitraux ne coûterait rien à l'Etat.

Oh que si, elle lui coûterait sa possibilité de régenter le moindre faits et gestes de ses administrés et donc son agenda progressiste.

Car rappelons-le aujourd'hui l'adultère n'est plus une cause de divorce pour faute grave.

[Nick de Cusa]

Un sérieux problème : les juges ont la capacité de s'auto exclure, par jugement (tiens donc) des efforts exigés -par nécessité- de la fonction publique.

http://blogs.telegraph.co.uk/news/danielha…-spending-cuts/

[Zax]

L'an dernier, lors de mon cours de "procès et institutions juridictionnelles", notre professeur nous avait dit qu'il y a encore 50 ans, quand les gens avaient un problème de type voisinage entre-eux, ils n'allaient pas soumettre leur litige au tribunal (en 1958, les TI ont remplacé, si je me souviens bien, les conseils de préfecture, et les TGI ont remplacé les justices de paix), mais à un notable, tel un médecin ou un avocat. Or, aujourd'hui, ça ne serait plus comme ça, ce qui expliquerait, en partie du moins, la surcharge des tribunaux. Pourquoi ne pas revenir aux anciennes méthodes, pour parfois attendre 2 ans ou plus avant que son litige ne soit entendu par le tribunal ? En plus, soumettre son problème à quelqu'un du coin, c'est mieux que de le soumettre à un juge qui ne connaît pas forcément les personnes, et peut avoir du mal à apprécier la portée du problème. Peut-être serait-il bon de revoir à la hausse le numérus clausus, de même que construire des places de prison. Mais c'est vrai que les tribunaux arbitraux sont une bonne idée.

[Lancelot]

Pourquoi ne pas revenir aux anciennes méthodes

Et on ferait ça comment, en interdisant par la loi de faire appel à des tribunaux ?

[john_ross]

Et on ferait ça comment, en interdisant par la loi de faire appel à des tribunaux ?

En laissant les individus s’accorder sur le nom de l'arbitre, aujourd'hui vous avez le choix entre l'état et l'état qui mettra 2 ans à statuer, donc il m'est avis que si on laisse le libre choix aux individus, ils choisiront la meilleure pour eux, et comme je doute du fait qu'on aime attendre deux ans pour régler un litige, la solution autre qu'étatique s'imposera.

[Lancelot]

Je voulais souligner que c'est facile de dire "je trouve telle situation meilleure, on n'a qu'à faire ça" mais que dans la réalité on ne peut pas bidouiller la société comme ça.

La solution consiste en effet à s'attaquer aux monopoles étatiques puis à laisser les individus choisir, ce qui est une démarche a priori non téléologique (après, rien n'interdit d'essayer d'imaginer le système qui pourrait se dégager, mais il ne s'agira pas d'un modèle). C'est ce que j'essayais de faire toucher du doigt à Zax.

[Invité Arn0]

La durée excessive des délais de Justice est, en elle-même, un déni de Justice. Les Tribunaux arbitraux, donc privés, sont réservés aux seuls commerçants. Les particuliers n'ont pas le droit de régler leurs litiges en faisant appel à un tribunal arbitral. Il serait utile que les particuliers puissent choisir de recourir à des tribunaux arbitraux pour régler leurs éventuels futurs litiges. Ainsi, au moment du mariage, un couple catholique pourrait choisir que les éventuels litiges dans leur couple seront jugés par le tribunal de l'évêché de Paris. Le département juridique de l’évêché de Paris désignerait alors un tribunal ad hoc.

Une telle autorisation des tribunaux arbitraux ne coûterait rien à l'Etat.

Les tribunaux arbitraux ne sont pas réservé aux seuls commerçants : c'est la clause compromissoire qui l'est, mais pas la convention d'arbitrage.

Autrement dit, hors contrats entre commerçant, une clause prévoyant le recours à des arbitres en cas de litiges futurs est nulle, mais un contrat né après la naissance du litige et où les parties s'engagent à le régler en se soumettant à la décision d’arbitres est valable.

Ceci dit ce n'est pas possible pour les affaires relatives aux mariages et aux divorces, l'état des personnes étant d'ordre public. Et pour un litige de droit interne seule des personnes physiques peuvent jouer le rôle d'arbitre.

[gdm]

Car rappelons-le aujourd'hui l'adultère n'est plus une cause de divorce pour faute grave.

Le mariage est aussi un contrat. Il serait bien que chaque couple puisse choisir librement les conditions de leur union. Le couple devrait, à mon avis, pouvoir choisir, par une clause du contrat, ce qui est une faute et comment la réparer. L'Etat n'a pas à écouter aux portes des chambres à coucher. La vie privé d'un individu ne concerne pas l'Etat. L'Etat n'a aucune légitimité à intervenir dans les affaires familiales.

[Invité Arn0]

De toutes façons l'adultère n'est plus une cause automatique de divorce, mais il reste bien une faute civile susceptible de justifier un divorce : c'est d'ailleurs de loin la faute la plus souvent mise en avant.

http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-d…/l-adultere.htm

Aucun agenda progressif là-dedans (d'autant que la position de l'Eglise catholique est d'interdire le divorce même en cas d'adultère).

[Apollon]

Car rappelons-le aujourd'hui l'adultère n'est plus une cause de divorce pour faute grave.

Bien sur que si. Tu confonds avec la dépénalisation de l'adultère.

Le mariage est aussi un contrat. Il serait bien que chaque couple puisse choisir librement les conditions de leur union. Le couple devrait, à mon avis, pouvoir choisir, par une clause du contrat, ce qui est une faute et comment la réparer. L'Etat n'a pas à écouter aux portes des chambres à coucher. La vie privé d'un individu ne concerne pas l'Etat. L'Etat n'a aucune légitimité à intervenir dans les affaires familiales.

Pitié. Curieusement, tous ceux qui disent vouloir faire sortir l'Etat de la chambre à coucher veulent au contraire l'y faire entrer.

[Zax]

Car rappelons-le aujourd'hui l'adultère n'est plus une cause de divorce pour faute grave.

Bien sur que si. Tu confonds avec la dépénalisation de l'adultère.

L'adultère est une cause de divorce pour faute, pas faute grave, ça n'existe pas en matière de divorce. Mais même une personne qui apprend que son conjoint demande le divorce aux torts exclusifs pour faute, peut former elle-même une demande pour faute, et se défendre comme avec tant de talent que le divorce sera bien prononcé aux torts exclusifs, mais de aux torts exclusifs de celui qui a demandé le divorce. Je sais, ça peut paraître bizarre.

[Apollon]

L'adultère est une cause de divorce pour faute, pas faute grave, ça n'existe pas en matière de divorce.

Sans blague.

Mais même une personne qui apprend que son conjoint demande le divorce aux torts exclusifs pour faute, peut former elle-même une demande pour faute, et se défendre comme avec tant de talent que le divorce sera bien prononcé aux torts exclusifs, mais de aux torts exclusifs de celui qui a demandé le divorce. Je sais, ça peut paraître bizarre.

ça parait surtout trivial.

[Invité jabial]

Le plus rigolo en matière de jurisprudence familiale internationale : une femme est condamnée pour "viol légal" (ie, elle a fait l'amour avec un jeune homme de moins de 16 ans). Elle va en prison. Elle tombe enceinte. Elle fait faire un test de paternité. L'ado est le père. Et hop elle l'assigne en pension alimentaire. Et elle gagne.

Bien entendu les deux décisions sont selon moi également iniques : l'ado était très content de se faire déniaiser, et la femme aurait dû prendre ses précautions, au vu de son expérience manifestement supérieure.

Mais j'en déduis qu'il manque un principe dans le droit moderne : celui qui dirait que l'autorité de le chose jugée s'étend aux principes qui sous-tendent un jugement en équité. On ne peut pas à la fois considérer que quelqu'un a été violé et qu'il est responsable des conséquences de ce viol.

[Esperluette]

La victime devant réparation à son agresseur. Intéressant concept.

[Yul]

La victime devant réparation à son agresseur. Intéressant concept.

inversion socialiste classique des rôles entre l'agresseur et la victime.

[Invité jabial]

inversion socialiste classique des rôles entre l'agresseur et la victime.

C'est encore plus drôle quand il s'agit, dans les faits, d'un crime sans victime.

[tisserand]

Le plus rigolo en matière de jurisprudence familiale internationale : une femme est condamnée pour "viol légal" (ie, elle a fait l'amour avec un jeune homme de moins de 16 ans). Elle va en prison. Elle tombe enceinte. Elle fait faire un test de paternité. L'ado est le père. Et hop elle l'assigne en pension alimentaire. Et elle gagne.

Bien entendu les deux décisions sont selon moi également iniques : l'ado était très content de se faire déniaiser, et la femme aurait dû prendre ses précautions, au vu de son expérience manifestement supérieure.

Mais j'en déduis qu'il manque un principe dans le droit moderne : celui qui dirait que l'autorité de le chose jugée s'étend aux principes qui sous-tendent un jugement en équité. On ne peut pas à la fois considérer que quelqu'un a été violé et qu'il est responsable des conséquences de ce viol.

Dans le même genre, en suède un couple de lesbiennes avait fait condamner le donneur de sperme à leur verser une pension alimentaire…

http://www.tetu.com/actualites/internation…imentaire--3732

Sinon, je propose un grenelle des grenelle. Une vaste réunion d'expert pour évaluer l'efficacité des réunions d'expert.

C'est encore plus drôle quand il s'agit, dans les faits, d'un crime sans victime.

La victime c'est le petit n'enfant .

[François]

L'an dernier, lors de mon cours de "procès et institutions juridictionnelles", notre professeur nous avait dit qu'il y a encore 50 ans, quand les gens avaient un problème de type voisinage entre-eux, ils n'allaient pas soumettre leur litige au tribunal (en 1958, les TI ont remplacé, si je me souviens bien, les conseils de préfecture, et les TGI ont remplacé les justices de paix), mais à un notable, tel un médecin ou un avocat. Or, aujourd'hui, ça ne serait plus comme ça, ce qui expliquerait, en partie du moins, la surcharge des tribunaux. Pourquoi ne pas revenir aux anciennes méthodes, pour parfois attendre 2 ans ou plus avant que son litige ne soit entendu par le tribunal ? En plus, soumettre son problème à quelqu'un du coin, c'est mieux que de le soumettre à un juge qui ne connaît pas forcément les personnes, et peut avoir du mal à apprécier la portée du problème. Peut-être serait-il bon de revoir à la hausse le numérus clausus, de même que construire des places de prison. Mais c'est vrai que les tribunaux arbitraux sont une bonne idée.

C'était le juge de paix, élu, supprimé effectivement en 58. Pour plus de détails voir Wikipedia ici

[Lancelot]

Sinon, je propose un grenelle des grenelles. Une vaste réunion d'experts pour évaluer l'efficacité des réunions d'experts.

Banco.

[F. mas]

Qu'on rase Grenelle et qu'on mette à sa place un parc à thèmes.

[Chitah]

Dans le même genre, en suède un couple de lesbiennes avait fait condamner le donneur de sperme à leur verser une pension alimentaire…

http://www.tetu.com/actualites/internation…imentaire--3732

Ecrit comme cela, ça paraît totalement aberrant, pour moi il s'agissait d'un donneur de sperme anonyme. En fait, le donneur était un ami du couple de lesbienne, donc tout sauf anonyme. Il faudrait donc au minimum jeter un oeil au dossier complet.

Le type aurait dû faire signer une décharge au couple, ou tout autre élément juridiquement pertinent.

[tisserand]

Ecrit comme cela, ça paraît totalement aberrant, pour moi il s'agissait d'un donneur de sperme anonyme. En fait, le donneur était un ami du couple de lesbienne, donc tout sauf anonyme. Il faudrait donc au minimum jeter un oeil au dossier complet.

Le type aurait dû faire signer une décharge au couple, ou tout autre élément juridiquement pertinent.

Si tu veux je déplace l'affaire de la catégorie " le progressisme est dingue" à la section '' toutes des saloooopes…"