Proposition de loi déposée pour la démocratie directe en France

[Rincevent]

De plus, il y a quelques jours, une déclaration officielle avait fait état que la fusion se ferait en gardant tous les fonctionnaires (menant à des économies budgétaire quasi-nulles officiellement, donc en fait à plus de dépenses). Les Alsaciens n'étant pas si bêtes, il se peut que ce fut ce qui a fait pencher la balance.

[Chitah]

  Le 08/04/2013 à 19:39, Rincevent a dit :

De plus, il y a quelques jours, une déclaration officielle avait fait état que la fusion se ferait en gardant tous les fonctionnaires (menant à des économies budgétaire quasi-nulles officiellement, donc en fait à plus de dépenses). Les Alsaciens n'étant pas si bêtes, il se peut que ce fut ce qui a fait pencher la balance.

 

Je fréquente énormément d'Alsaciens en ce moment, pour eux ce referendum c'est juste nimp. Sans autre forme d'explication.

 

C'est nimp.

[Bastiat]

  Le 08/04/2013 à 07:52, Tremendo a dit :

Consultation qui n'a pas déplacé les foules.

Pour ma part je suis déçu, cela aurait pu supprimer un échelon, mais je suis d'accord le département c'est mieux. Apparemment les haut-rhinois avaient peur d'être relégués au second rang par leurs voisins bas-rhinois plus nombreux.

Deux départements pour une région il n'y a rien d'aussi ridicule. Mais le clou c'est 1 conseil général et 1 conseil régional comme dans les départements d'Outre-mer.

 

Ils ne peuvent pas supprimer d’échelons, seul la fusion de départements peut être suggérée et c'est à l'état après de suivre ou non le résultat des urnes.

Pour information, un canton suisse est en moyenne moiter moins grand qu'un département Français, tant en surface qu'en population.

 

  Le 08/04/2013 à 19:39, Rincevent a dit :

De plus, il y a quelques jours, une déclaration officielle avait fait état que la fusion se ferait en gardant tous les fonctionnaires (menant à des économies budgétaire quasi-nulles officiellement, donc en fait à plus de dépenses). Les Alsaciens n'étant pas si bêtes, il se peut que ce fut ce qui a fait pencher la balance.

 

Il me semble d'ailleurs aussi que le nombre "d'élus" restait presque identique.

 

Les suisses font régulièrement des référendum pour descendre ou monter des compétences entres communes et cantons et entre état fédéral et cantons.

Quand l’état fédéral veut faire des économies de budget, il refile la compétence aux cantons et les laissent se débrouiller pour les arbitrages.

[NicolasB]

[Tremendo]

 

  Le 08/04/2013 à 19:40, Chitah a dit :

Je fréquente énormément d'Alsaciens en ce moment, pour eux ce referendum c'est juste nimp. Sans autre forme d'explication.

 

C'est nimp.

C'est-à-dire?

 

 

[makrim]

Autour de moi la plupart des gens s'en foutaient royalement. Au mieux ils étaient plutôt pour mais la plupart ne se sont pas déplacés. L'argument le plus élaboré que j'ai entendu c'était effectivement que c'était du vent car au final ca ne ferait pas d'économies. Je ne sais pas cependant si c'est représentatif de l'alsacien moyen.

[Bisounours]

Les referendum ont du sens lorsqu'il s'agit de donner son opinion sur des projets concrets dans une ville, une petite commune, un choix qui engage directement le porte monnaie des habitants ou leur mode de vie quotidien : dépenses pour une piscine, un stade, un rond point, des infrastructures un peu lourdes avec des précisions sur le coût, les conséquences, bref, du basique.

Enfin... je crois

 

[Bastiat]

  Le 09/04/2013 à 08:38, Bisounours a dit :

Les referendum ont du sens lorsqu'il s'agit de donner son opinion sur des projets concrets dans une ville, une petite commune, un choix qui engage directement le porte monnaie des habitants ou leur mode de vie quotidien : dépenses pour une piscine, un stade, un rond point, des infrastructures un peu lourdes avec des précisions sur le coût, les conséquences, bref, du basique.

Enfin... je crois

EN SUISSE il font régulièrement des initiatives pour fusionner (ou pas) plusieurs communes (généralement très petites).

[Eriul]

  Le 08/04/2013 à 19:39, Rincevent a dit :

De plus, il y a quelques jours, une déclaration officielle avait fait état que la fusion se ferait en gardant tous les fonctionnaires (menant à des économies budgétaire quasi-nulles officiellement, donc en fait à plus de dépenses). 

 

Sur le court terme, non ?

 

Je ne peux pas croire que la fusion de deux départements n'aboutisse pas à de sérieuses économies sur le long terme.

[Mathieu_D]

  Le 09/04/2013 à 21:15, Armel a dit :

Je ne peux pas croire que la fusion de deux départements n'aboutisse pas à de sérieuses économies sur le long terme.

 

[Rincevent]

  Le 09/04/2013 à 21:15, Armel a dit :

Sur le court terme, non ?

 

Je ne peux pas croire que la fusion de deux départements n'aboutisse pas à de sérieuses économies sur le long terme.

Deux mots. Pôle. Emploi.

[Chitah]

  Le 09/04/2013 à 22:40, Rincevent a dit :

Deux mots. Pôle. Emploi.

 

Les deux entités avant fusion faisaient deux choses totalement différentes.

 

Ce qui n'est pas le cas de deux conseils généraux.

 

Dites les gars, n'oubliez pas de dire "conseil général" et non "département", les politocards ne sont pas les suzerains du coin, ils sont dirigeants d'une entité juridique identifiée appelé conseil général.

 

Jean-Paul Huchon n'est pas non plus président de la Région IDF, il préside le conseil régional.

[Bastiat]

Pour ceux qui se demandent si les préfets auraient cherché une baisse des impôts en cas de fusion des départements.

Réponse d'un maire alsacien du coin...
http://www.youtube.com/watch?v=88Wp6MIya7c

[Mathieu_D]

  Le 21/04/2013 à 15:56, bastiat a dit :

Pour ceux qui se demandent si les préfets auraient cherché une baisse des impôts en cas de fusion des départements.

Réponse d'un maire alsacien...

 

Malheureux !

 

Mey est en Lorraine, pas en Alsace.

[Bastiat]

ha oui, je me suis trompé ! bon c'est pas loin et le raisonnement est le même.

[Mathieu_D]

Bon sinon ce n'est pas si clair la situation à Mey : http://www.ccomptes.fr/content/download/47777/1339929/version/1/file/JF00127105_JF_INTERNET1.pdf

[Chitah]

Je propose un referendum d'initiative populaire pour décider si Mey est en Lorraine ou en Alsace.

[Mathieu_D]

Oô

 

Chitah t'es pas bien dans ton slip ?

[h16]

  Le 21/04/2013 à 17:31, Mathieu_D a dit :

Oô

 

Chitah t'es pas bien dans ton slip ?

 

L'important est qu'il ne soit pas dans le slip d'un autre surtout.

[Rincevent]

  Le 21/04/2013 à 17:07, bastiat a dit :

ha oui, je me suis trompé ! bon c'est pas loin et le raisonnement est le même.

Ouais, on commence comme ça, et puis on finit par dire "Chitah et Rincevent dans le même panier". Attention, la police de la pensée veille pour que ne se reproduisent plus jamais les heures les plus sombres de notre histoire qui doivent être à la fois une page tournée à jamais et une mémoire travaillée sans relâche.

Hu hu.

[Bastiat]

  Le 21/04/2013 à 19:25, Rincevent a dit :

Ouais, on commence comme ça, et puis on finit par dire "Chitah et Rincevent dans le même panier". Attention, la police de la pensée veille pour que ne se reproduisent plus jamais les heures les plus sombres de notre histoire qui doivent être à la fois une page tournée à jamais et une mémoire travaillée sans relâche.

Hu hu.

 

Le panier à salade dans ce cas :-)

Bon si j'ai bien compris il semble qu'il y ait eu un désaccord entre lui et le prefet sur les comptes previsionels, que le préfet ait imposé sa décision, pour assurer l’équilibre budgétaire et se soit mis dedans....

 

En tous cas la commune semble assez peu endettée

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau_gfp.php?siren=245700240&dep=057&nomdep=MOSELLE&icom=467&type=BPS&param=5&exercice=2011

[Bastiat]

Damned, la commission des lois a repoussé l'amendement sur le droit de changement de région des départements.

http://videos.assemblee-nationale.fr/chaines.html?media=4205&synchro=1848730&dossier=12

Gilbert Colard propose le référendum révocatoire présidentiel.

Oui je sais il est "bleu marxine", je n'attend pas qu'un politique assit au gouvernement propose le référendum d'initiative populaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0978.asp

 

Je suis "étonné" qu'il n'y ait toujours pas de politicien gauchistes qui fassent de telles propositions. Constat qui me renforce dans l'idée que le jacobinisme et le centralisme "démocratique" restent le modèle de référence du socialisme, concentration des pouvoirs au main de "l'avant garde prolétarienne" oblige. La progression lente de la DD en France, reste depuis de Gaulles, le monopole de la droite.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Article unique

Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé :

 

 

« Art. 6-1. – Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction.

« Lorsque le référendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.

 

« Le Président de la République déchu de ses fonctions en vertu de la consultation référendaire révocatoire prévue à l’alinéa 1er du présent article est immédiatement rééligible ; nonobstant la limitation du nombre des mandats consécutifs prévue par l’article 6 alinéa 2 de la Constitution.

« Les conditions dans lesquelles le Conseil Constitutionnel contrôle le respect des dispositions des alinéas précédents sont déterminées par une loi organique. »

[h16]

'bleu marxine', c'est pas mal.

[Chitah]

  Le 27/04/2013 à 06:52, bastiat a dit :

Gilbert Colard propose le référendum révocatoire présidentiel.

Trolling juridique, c'est nimp.

[Bastiat]

  Le 27/04/2013 à 07:54, Chitah a dit :

Trolling juridique, c'est nimp.

 

Non non, c'est très bien, ça oblige les députés à réagir et a se positionner, ça fait discuter de l'idée, ça la met sur la place publique, je m'en félicite.

 

  Le 27/04/2013 à 07:46, h16 a dit :

'bleu marxine', c'est pas mal.

Tiré d'un article de Bakchich

L’ECONOMIE VUE PAR MAR(X)INE LE PEN

http://www.bakchich.info/france/2011/11/01/leconomie-vue-par-marxine-le-pen-59706

[Chitah]

  Le 27/04/2013 à 08:10, bastiat a dit :

 

Non non, c'est très bien, ça oblige les députés à réagir et a se positionner, ça fait discuter de l'idée, ça la met sur la place publique, je m'en félicite.

C'est la définition même du trolling, une action stérile, qui sert à faire que les gens papotent et patati et patata.

 

Pendant ce temps, la dette a augmenté de quelques millions d'euros, une paille.

[Bastiat]

  Le 27/04/2013 à 08:53, Chitah a dit :

Pendant ce temps, la dette a augmenté de quelques millions d'euros, une paille.

en moyenne, la DD c'est 30% d'impots et 50% de dette en moins.

http://www.democratie-directe.fr/wp-content/uploads/2011/03/Democratie_directe_web.pdf

Par exemple la proposition 13 californienne.

On ne sortira pas de nos dettes avec un système institutionnel qui incite toujours les politiciens à plus d'endettement et ne laisse aucune chance aux contribuables de dire non.

[Chitah]

  Le 27/04/2013 à 11:39, bastiat a dit :

en moyenne, la DD c'est 30% d'impots et 50% de dette en moins.

http://www.democratie-directe.fr/wp-content/uploads/2011/03/Democratie_directe_web.pdf

Par exemple la proposition 13 californienne.

Post hoc ergo propter hoc.

 

C'est quand même ouf de ne pas voir qu'avec cinq millions de fonctionnaires en France (plus leur famille, etc.) toute tentative de Démocratie Directe conduirait à la catastrophe absolue.

 

Tu te souviens des chiffres de la votation sur le statut de La Poste?

[Bastiat]

  Le 27/04/2013 à 11:52, Chitah a dit :

Post hoc ergo propter hoc.

C'est quand même ouf de ne pas voir qu'avec cinq millions de fonctionnaires en France (plus leur famille, etc.) toute tentative de Démocratie Directe conduirait à la catastrophe absolue.

 

Alors en plus de voter dans le système actuel, les fonctionnaires :

1. Écrivent les lois dans les ministéres + conseil d'Etat, etc...
2. Sont plus de 50% au parlement "sans parler de leur famille", donc ils les votent.
3. Et les fonds appliquer comme juges et bureaucrates.

 

http://www.senat.fr/senateurs/catpro.html

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/cat_soc_prof.asp?legislature=14

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/fam_soc_prof.asp?legislature=14

Alors vraiment, je ne vois pas ce que je peu craindre de plus avec l'introduction de l'initiative populaire ou ils ne font "que" 5,5 millions pour 42 millions de personnes inscrites sur les listes électorales (13%) et ou les cabinets d'avocats privés seront sollicité pour aider à proposer des textes.

Vraiment, je vois pas !

 

  Le 27/04/2013 à 11:52, Chitah a dit :

Tu te souviens des chiffres de la votation sur le statut de La Poste?

En suisse ?

Elle à perdu son statut par initiative populaire.

 

En France ?

tu veux parler du machin organisé par la CGT ?!

 

Seuls leurs partisans sont allé remplir les bulletins sur les stand CGT hérissés de drapeaux rouge et de militants pour dissuader tous ceux qui pourraient avoir envie de participer à cette mascarade.

 

c’était EXACTEMENT ça, une farce.

 

[Bastiat]

Et accessoirement comme il faut corriger aussi l'anomalie au parlement, je suis favorable au tirage au sort pour les assemblées.

 

Par exemple, une chambre tirée parmi les juriste professionnels qui fait les lois (les consolide à partir de la jurisprudence), et une chambre parmi l’ensemble de la population qui les approuvent ou les rejettent (ainsi que les règlements).