La justice a-t-elle peur de condamner les irresponsables ?

[Guest rogermila]

Il est parfois des décisions de justice si obscures, qu'on peut se poser la question de savoir si des juges, parfois, par peur de représailles, hésitent à condamner des individus alors que les dommages dus à leur irresponsabilité parait assez flagrante.

Ainsi dans ce cas, où un individu non assuré et alcoolisé ayant abandonné son véhicule sur la voie ferrée a provoqué le déraillement d'un TGV, la SNCF est déboutée (en première instance) de sa demande financière de réparation du préjudice.

La SNCF et le parquet ont décidé de faire appel de la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un automobiliste qui, après avoir consommé de l'alcool et du cannabis, avait abandonné son véhicule sur les voies, provoquant le déraillement partiel d'un TGV, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Niort.

Lors de l'audience le 19 avril, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et l'avocat de la SNCF avait estimé "de l'ordre d'un million d'euros" le préjudice subi par la Société nationale des chemins de fer qui avait porté plainte contre X après l'accident.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/19/97001-20110519FILWWW00441-voiture-percuteetgv-appel-de-la-sncf.php

[Apollon]

Irresponsabilité = exclusion de responsabilité. Un irresponsable n'est pas responsable par définition.

[Johnnieboy]

Irresponsabilité = exclusion de responsabilité. Un irresponsable n'est pas responsable par définition.

Une photo de chat, une phrase. Et c'est plié.

[Chitah]

on peut se poser la question de savoir si des juges, parfois, par peur de représailles

N'importe quoi.

Essaie de t'attaquer à un magistrat, ne serait-ce qu'en lui envoyant une lettre d'insultes, tu vas voir ce qui va t'arriver.

[Guest rogermila]

Irresponsabilité = exclusion de responsabilité. Un irresponsable n'est pas responsable par définition.

Désolé, mais pourquoi alors le condamner à 4 mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et défaut d'assurance mais débouter la partie qui a subi (par sa faute) un gros dommage financier.

[Tremendo]

Il est parfois des décisions de justice si obscures, qu'on peut se poser la question de savoir si des juges, parfois, par peur de représailles, hésitent à condamner des individus alors que les dommages dus à leur irresponsabilité parait assez flagrante.

Ainsi dans ce cas, où un individu non assuré et alcoolisé ayant abandonné son véhicule sur la voie ferrée a provoqué le déraillement d'un TGV, la SNCF est déboutée (en première instance) de sa demande financière de réparation du préjudice.

Mouais,

Il n'y a pas de responsabilité, le tribunal a estimé que le passage à niveau -qui était condamné- n'avait pas été signalé et le type en pleine nuit s'est juste trompé de route en cherchant son chemin et s'est retrouvé sur cette route abandonnée, par conséquent il n'est pas responsable directement des problèmes du TGV. Il a abandonné le véhicule pour le risque qui pesait de rester dedans et par peur. A la limite je poursuivrais les administrations qui n'ont pas clairement condamné la route et le passage à niveau.

En revanche les infractions concernant l'usage de stupéfiants (24 heures avant), la conduite sous l'emprise alcoolique (légèrement au-dessus de la limite autorisée) et le défaut d'assurance pour le véhicule ont été retenues contre le conducteur, donc je ne vois pas le problème, il a bien été condamné quand même.

[Apollon]

Désolé, mais pourquoi alors le condamner à 4 mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et défaut d'assurance mais débouter la partie qui a subi (par sa faute) un gros dommage financier.

Parce qu'il était responsable. "Seulement" 4 mois parce que la SNCF est entièrement fautive du dommage qui lui est arrivé, du moins c'est ce que dit la justice qui tient une ligne dure contre la sncf : à la sncf de prendre ses précautions et de ne pas s'exposer aux déboires d'un conducteur un peu pompette. C'est sa faute si les barrières n'étaient pas indiquées.

[Nicolas Azor]

Je ne vais pas commenter l'affaire en question, mais je voudrais vous faire part de cette réflexion hautement philosophique:

Quand je marche sur une crotte de chien, je n'en veux pas ni à la crotte de chien, ni au chien, ni même à son propriétaire. Une crotte est une crotte, elle n'est pas responsable d'être ce qu'elle est. N'empèche que je préfère marcher sur un trottoir propre.

Les choses sont bénéfiques ou nuisibles par delà les causes ou les responsabilités qui les rendent bénéfiques ou nuisibles.

[Apollon]

Je ne vais pas commenter l'affaire en question, mais je voudrais vous faire part de cette réflexion hautement philosophique:

Quand je marche sur une crotte de chien, je n'en veux pas ni à la crotte de chien, ni au chien, ni même à son propriétaire. Une crotte est une crotte, elle n'est pas responsable d'être ce qu'elle est. N'empèche que je préfère marcher sur un trottoir propre.

Les choses sont bénéfiques ou nuisibles par delà les causes ou les responsabilités qui les rendent bénéfiques ou nuisibles.

Seule une personne est responsable. Dans ton exemple c'est le maître, gardien du chien.

[Tremendo]

Je ne vais pas commenter l'affaire en question, mais je voudrais vous faire part de cette réflexion hautement philosophique:

Quand je marche sur une crotte de chien, je n'en veux pas ni à la crotte de chien, ni au chien, ni même à son propriétaire. Une crotte est une crotte, elle n'est pas responsable d'être ce qu'elle est. N'empèche que je préfère marcher sur un trottoir propre.

Les choses sont bénéfiques ou nuisibles par delà les causes ou les responsabilités qui les rendent bénéfiques ou nuisibles.

Tu peux en vouloir au chien et au propriétaire qui ne l'a pas tenu en laisse ou ramassé sa merde. Et oui, si un chien pose une pêche juste devant ma porte, son propriétaire va m'entendre.

En tout cas je ne vois pas le rapport avec notre histoire mais c'est amusant.

[Nicolas Azor]

Ce que je voulais dire, c'est que personnellement je m'en tape de savoir si une personne est responsable. Quand une personne est nuisible, il est normal de vouloir s'en débarrasser. Comme une crotte de chien sur mon porche d'entrée. Je ne perds pas mon temps à chercher à savoir qui est l'énergumène qui a laissé son chien chier en face de chez moi. Je nettoie d'abord.

Si au moment ou je m'apprête à nettoyer l'endroit, la crotte s'adressait à moi en me disant: "oh non s'il te plaît Nicolas, laisse moi vivre ici tranquilement. J'ai été posée là mais ce n'est pas ma faute, je ne suis qu'une crotte. Je ne suis pas responsable".

Je lui répondrais: "je m'en fous que tu ne sois pas responsable. T'es moche, tu pues et je risque de te marcher dedans. Tu dégages."

[Filthy John]

Ce que je voulais dire, c'est que personnellement je m'en tape de savoir si une personne est responsable.

C'est parce que ce n'est qu'une merde posée devant ta porte. Elle ne coûte rien d'autre qu'un coup de balai.

Maintenant, imagine qu'en lieu et place d'un petit amas fécal trouvé devant chez toi, tu sois confronté à un parpaing trainant innocemment au milieu de la route lorsque tu prends une longue courbe en forêt. Du genre qui te soulève la calandre, t'envoie dans le fossé après quelques tonneaux et te brise une paire d'os au passage.

Je ne pense pas à ce moment-là que tu nous dises : "Ce n'est qu'un parpaing, il n'est pas responsable. Je n'en veux d'ailleurs ni au parpaing, ni à son propriétaire qui le baladait sans l'avoir attaché. J'aurai juste préféré rouler sur une route sans obstacles."

[Apollon]

Ce que je voulais dire, c'est que personnellement je m'en tape de savoir si une personne est responsable. Quand une personne est nuisible, il est normal de vouloir s'en débarrasser. Comme une crotte de chien sur mon porche d'entrée. Je ne perds pas mon temps à chercher à savoir qui est l'énergumène qui a laissé son chien chier en face de chez moi. Je nettoie d'abord.

Si au moment ou je m'apprête à nettoyer l'endroit, la crotte s'adressait à moi en me disant: "oh non s'il te plaît Nicolas, laisse moi vivre ici tranquilement. J'ai été posée là mais ce n'est pas ma faute, je ne suis qu'une crotte. Je ne suis pas responsable".

Je lui répondrais: "je m'en fous que tu ne sois pas responsable. T'es moche, tu pues et je risque de te marcher dedans. Tu dégages."

Bof. Ni pertinent ni drôle.

[Filthy John]

Bof. Ni pertinent ni drôle.

Je suis désolé d'avoir ébranlé ton monopole, mais je revendique moi aussi le droit à poster des messages inutiles !

[Apollon]

Je suis désolé d'avoir ébranlé ton monopole, mais je revendique moi aussi le droit à poster des messages inutiles !

Tu t'es senti visé ?

[Filthy John]

Tu t'es senti visé ?

Oh, lol

Mauvais alignement des yeux : je me suis lu dans ta quote !

Ce soir, par mesure de précaution, je vais zapper l'apéro…

[Nicolas Azor]

C'est parce que ce n'est qu'une merde posée devant ta porte. Elle ne coûte rien d'autre qu'un coup de balai.

Maintenant, imagine qu'en lieu et place d'un petit amas fécal trouvé devant chez toi, tu sois confronté à un parpaing trainant innocemment au milieu de la route lorsque tu prends une longue courbe en forêt. Du genre qui te soulève la calandre, t'envoie dans le fossé après quelques tonneaux et te brise une paire d'os au passage.

Je ne pense pas à ce moment-là que tu nous dises : "Ce n'est qu'un parpaing, il n'est pas responsable. Je n'en veux d'ailleurs ni au parpaing, ni à son propriétaire qui le baladait sans l'avoir attaché. J'aurai juste préféré rouler sur une route sans obstacles."

Ok ok, mais prenons un fou alors. Dans un pays où la peine de mort existe, je crois savoir qu'un criminel peut échapper à la peine capitale en plaidant la folie. N'étant pas responsable de ses actes, on considère qu'il a les circonstances atténuantes ou un truc du genre. C'est ça que je comprends mal. On s'en tape qu'un criminel soit ou non responsable de ses actes. Il a tué, il est dangereux, et donc faut s'en débarrasser.

[Guest Arn0]

Ok ok, mais prenons un fou alors. Dans un pays où la peine de mort existe, je crois savoir qu'un criminel peut échapper à la peine capitale en plaidant la folie. N'étant pas responsable de ses actes, on considère qu'il a les circonstances atténuantes ou un truc du genre. C'est ça que je comprends mal. On s'en tape qu'un criminel soit ou non responsable de ses actes. Il a tué, il est dangereux, et donc faut s'en débarrasser.

L'humanisme libéral de ce forum me fait toujours chaud au coeur.

[Marlenus]

Ok ok, mais prenons un fou alors. Dans un pays où la peine de mort existe, je crois savoir qu'un criminel peut échapper à la peine capitale en plaidant la folie. N'étant pas responsable de ses actes, on considère qu'il a les circonstances atténuantes ou un truc du genre. C'est ça que je comprends mal. On s'en tape qu'un criminel soit ou non responsable de ses actes. Il a tué, il est dangereux, et donc faut s'en débarrasser.

On s'en débarasse en hôpital psy.

On ne le condamne pas à mort car on considère qu'il n'y avait pas volonté de sa part de tuer.

Je ne connais pas trop de pays où il y a la peine de mort et où les homicides invonlontaires sont punit de mort.

(Ou alors les fou aussi).

[Benjamin87]

Attention à ne pas confondre responsabilité pénale / civile.

LA SNCF a peut débouter sur la poursuite pénale mais je pense qu'elle va demander des dommages et intérêts.