Propriété Intellectuelle Contractuelle : Qu'en Penser ?

[Métazét]

Bonsoir,

Comme beaucoup de libéraux, j'estime que le concept de "propriété intellectuelle" est un non sens et qu'on ne peut donc pas faire valoir une prétendue "propriété intellectuelle" pour poursuivre les personnes se livrant à la copie d’œuvres de l'esprit. Un être abstrait comme une idée ne peut pas être accaparé exclusivement par quelqu'un, et copier une idée ne la fait pas disparaître de la tête de son inventeur.

Certains libéraux, toutefois, s'ils admettent que la "propriété intellectuelle" n'existe pas en tant que telle, croient possible l'existence d'une "propriété intellectuelle contractuelle". Ainsi, il serait possible de s'engager, par contrat, à ne pas copier tel ou tel livre, CD, DVD, etc. dont on aurait fait l'acquisition. Mais si la "propriété intellectuelle" n'existe pas, comment serait-il possible qu'existe un "contrat de propriété intellectuelle" ? Je ne peux pas dire que les licornes n'existe pas, mais établir un contrat de location de licornes...

Qu'en pensez-vous ? Une propriété intellectuelle contractuelle est-elle envisageable ? est-elle légitime ?...

Merci pour vos contributions.

Cordialement.

[pankkake]

Je pense que c'est possible.

Cependant, il y a plusieurs grosses différences avec le droit actuel (qui en général ne mentionne pas la propriété, par ailleurs).

Une œuvre ne serait pas automatiquement « protégée ». Actuellement, si on ne connaît pas l'auteur de quelque chose, on ne peut rien en faire !

Il y aurait plusieurs contrats en compétition, là où actuellement tout le monde suit le même (sauf les licences libres qui sont des façons de « hacker » le droit). Même si le public aura plutôt tendance à s'en foutre (voir aussi paragraphe suivant) car il veut le contenu plus que les conditions avantageuses.

Actuellement, la propriété intellectuelle est très peu respectée. Ce n'est pas pour être en règle avec la loi que les gens achètent des produits protégés. Même les peines extrêmement élevées, ou l'automatisation de peines plus faibles (HADOPI et autres), ne changent pas le non-respect généralisé de la loi.

On peut s'attendre à ce que les contrats attachés ne soient pas plus respectés, avec en prime la disparition des moyens automatisés liberticides, et des peines disproportionnées.

Il y a un avantage tout de même de la situation actuelle : le copyright expire. Cependant, aux États-Unis par exemple on voit qu'il est sans-cesse étendu.

[xara]

Certains libéraux, toutefois, s'ils admettent que la "propriété intellectuelle" n'existe pas en tant que telle, croient possible l'existence d'une "propriété intellectuelle contractuelle". Ainsi, il serait possible de s'engager, par contrat, à ne pas copier tel ou tel livre, CD, DVD, etc. dont on aurait fait l'acquisition. Mais si la "propriété intellectuelle" n'existe pas, comment serait-il possible qu'existe un "contrat de propriété intellectuelle" ? Je ne peux pas dire que les licornes n'existe pas, mais établir un contrat de location de licornes...

Qu'en pensez-vous ? Une propriété intellectuelle contractuelle est-elle envisageable ? est-elle légitime ?...

Merci pour vos contributions.

Cordialement.

Il n'y a une apparente contradiction que parce qu'on joue sur les mots. Bien sûr, s'il ne peut y avori de propriété intellectuelle, alors il n'y a pas de propriété intellectuelle contractuelle. Mais tout ce que cela nous dit est que parler ainsi des contrats que vous évoquez est problématique. Ce ne sont pas ces contrats eux mêmes qui sont problématiques, contrats qui peuvent être correctement décrits en termes de propriété "physique".

[Yozz]

Ces contrats ne seraient pas des "contrats de propriété intellectuelle", mais serait des contrats par lesquels on s'oblige de ne pas faire quelque chose. Tout comme on peut signer une clause de non-concurrence alors qu'il n'y a pas de droit à la non-concurrence.

 

Le contrat dirait "je m'engage à ne pas copier ce CD". Pas besoin de "propriété intellectuelle" pour valablement prendre cet engagement. 

 

Tout comme je peux m'engager à ne pas concurrencer mon ancien employeur, ou m'engager à ne pas divulguer un secret. 

[Bastiat]

Un article de contrepoint sur le sujet

http://www.contrepoints.org/2013/05/16/124503-les-brevets-sont-ils-necessaires-a-linnovation

 

Je dois dire que je partage de plus en plus cette vision des choses.

Pour ma part, l'emploi du terme "propriété" intellectuelle est inpropre, elle à sans doute été utilisé pour mettre le droit de copie sous la protection de la constitution US.

Monopole intellectuel serait sans doute plus approprié...

 

Pour témoignage, la page de gzip

http://www.gzip.org/index-f.html

 

Et les brevets?

 

gzip a été conçu comme un remplacement pour compress à cause des brevets d'UNISYS et d'IBM couvrant l'algorithme LZW utilisé par compress.
J'ai probablement passé plus de temps à étudier les brevets qu'à réellement coder des algorithmes de compression. Je maintiens une liste de plusieurs centaines de brevets sur des algorithmes de compression sans perte, et j'ai fait en sorte que gzip ne soit couvert par aucun de ceux ci. En particulier, l'option --fast de gzip n'est pas aussi rapide qu'il serait possible, précisement pour éviter une technique déjà brevetée.

La première version de l'algorithme de compression utilisé par gzip est apparue dans zip 0.9, rendu public le 11 Juillet 1991. Donc tout brevet obtenu après le 11 Juillet 1992 ne peut pas menacer gzip pour cause de publication antérieure, et j'ai vérifié tous les brevets obtenus avant cette date.

 

Pendant ma recherche, j'ai trouvé deux brevets intéressants sur une opération mathématiquement impossible: la compression de données aléatoires. Ceci est à peu près équivalent aux brevets sur les machines à mouvement perpétuel. Jetez un oeil ici (en anglais) pour voir une courte analyse de ces deux brevets.

[h16]

"la compression de données aléatoires"

[Rincevent]

"la compression de données aléatoires"

Je te fais ça quand tu veux. Et au ratio que tu veux. Alors c'est vrai, ça va être une compression avec pertes.

[Malky]

Je te fais ça quand tu veux. Et au ratio que tu veux. Alors c'est vrai, ça va être une compression avec pertes.

 

On a droit à 5% de perte ? pff trop facile

[h16]

Je te fais ça quand tu veux. Et au ratio que tu veux. Alors c'est vrai, ça va être une compression avec pertes.

 

I see what you did here.

[Bastiat]

Voici en tous cas ce qu'en pense Wilheim Röpke p133

 

 

"En effet, notre monde économique a évolué dans cette fausse direction non seulement parce que l'on a créé des formes et des constructions juridiques, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée, la législation sur les brevets, la faillite, les cartels et bien d'autres choses encore; mais aussi parce que la législation, la jurisprudence et les usages ont fini par développer ces 133 formes et ces créations d'une manière qui se révèle abusive aujourd'hui et met en danger l'organisation économique en violant l'intérêt général des communautés. Il suffirait de s'habituer à l'idée qu'une vie économique saine est fort bien concevable sans sociétés holding, sans monopoles protégés par les lois, sans brevets entravant la concurrence et même, au besoin, sans sociétés anonymes et sans sociétés à responsabilité limitée comme formes habituelles de l'entreprise industrielle. On ne devrait pas non plus s'exposer à être traité d'hérétique parce qu'on préconise un système économique dans lequel les attributions de l'Etat : l'autorité, la protection judiciaire, la jurisprudence seraient plus équitablement réparties, dans lequel on se déclarerait en faveur des petits contre les grands, pour la loyauté et la concurrence contre l'exploitation et les monopoles, pour l'équité contre les privilèges, pour la décentralisation contre la concentration qui fait gripper les rouages."
 

La crise de notre temps, de Wilhelm Röpke 1962

[Marialana]

Qu'en pensez-vous ? Une propriété intellectuelle contractuelle est-elle envisageable ? est-elle légitime ?...

 

 

Une propriété intellectuelle contractuelle, je pense serait beaucoup moins problématique que ce que l'on a actuellement avec toutes les lois liberticides liées. En théorie ça peut être envisageable, mais dans la pratique je ne pense pas car beaucoup de personnes voudront copier pour faire partager à leurs proches (même si le contrat l'interdit) c'est à comparer avec les licences qui font 10 km de long sur lesquelles la plupart cliquent sur le bouton "J'accèpte" sans rien lire, ce qui peut être problématique dans une société contractuelle.

Mais dans le fond ça ne me parait pas légitime car c'est un bien immatériel qui peut se répliquer un très grand nombre fois à très faible coût et lorsqu'il est copié personne ne perd le bien. Voilà pourquoi à mon sens ça me parait peu légitime car dans le fond ça personne n'empêche l'auteur de faire ce qu'il veut de son oeuvre : il peut toujours vendre des copies, la garder chez lui s'il en a envie faire payer des présentation au public sans contraindre personne.

[Bastiat]

Une propriété intellectuelle contractuelle, je pense serait beaucoup moins problématique que ce que l'on a actuellement avec toutes les lois liberticides liées. En théorie ça peut être envisageable, mais dans la pratique je ne pense pas car beaucoup de personnes voudront copier pour faire partager à leurs proches 

 

Je pense qu'il y a une erreur dans ce raisonnement, l'information n'est ni parfaite ni gratuite.

 

Il ne faut pas oublier que quand l'inventeur invente, son invention est inconnue, qu'il y en a un grand nombre d'autres qui sont concurrentes, et que d'une manière générale, il a plus de chance d'être complètement ignoré, que d'être pillé avant de connaitre un honnête succès.

 

Evidemment l'inventeur a souvent envie de croire que son travail va changer le monde, et que cela mérite une protection pour son génie. Mais le plus souvent elle tombera dans l'oubli ou si elle remporte un grand succès cela pourra être pour des raisons que lui même était incapable d'imaginer.

 

Cela devrait nous amener à plus discuter du mérite de l'industriel et du distributeur, qui prennent des risques, découvrent de nouvelles clientèles et de nouveaux usages à des inventions existantes.