Désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

[JulesVil]

J'ai pas vu la news passer ici :

 

http://www.medias-presse.info/lordonnance-est-passee-en-france-desormais-une-banque-pour-se-renflouer-pourra-ponctionner-les-comptes-de-ses-clients/42401

 

Entre l'Etat qui fait la guerre au cash et ça, ça donne envie de rester...

Quid des banques en ligne basées à l'étranger, genre ING Direct ?

[PABerryer]

Erf, sait-on l'ordre de priorité ? On rince d'abord les clients ou les propriétaires ?

[Tramp]

C'est assez scandaleux. Les actionnaires devraient se faire rincer (par liquidation ou augmentation de capital) avant les clients-créanciers qui ne devraient se faire rincer qu'en cas de liquidation.

[Rusty]

Désormais, il va bien falloir choisir sa banque. Des conseils ?

[Hank Rearden]

Stupide fusil à un coup qui donnerait le départ d'un énorme bank run dans tous les autres établissements

[Tramp]

Désormais, il va bien falloir choisir sa banque. Des conseils ?

En France ? HSBC.

[Voy]

Source : http://www.medias-presse.info

[Anton_K]

Je crois que ce n'est que le début car si j'ai bien compris l'idée de l'union bancaire, à terme une banque pourra être renflouée par l'épargne des clients d'autre banques. Me trompé-je ?

[Tramp]

C'est quand même pas mal. Le but est de gérer proprement les faillites et pour ça, ils créent d'énormes aléa moraux.

[FabriceM]

C'est assez scandaleux. Les actionnaires devraient se faire rincer (par liquidation ou augmentation de capital) avant les clients-créanciers qui ne devraient se faire rincer qu'en cas de liquidation.

 

C'est bien comme ça que ça va marcher. Avant, on comptait sur les fonds de garantie des dépots pour éviter de rincer les clients, mais il est évident qu'en cas de problème bancaire sérieux, ces fonds seraient ridiculement insuffisants.

[Escondido]

Rendre un des propriétaires responsable personnellement de la faillite ne doit pas être suffisament crony.

[Tramp]

Rendre un des propriétaires responsable personnellement de la faillite ne doit pas être suffisament crony.

Qui d'autre que les propriétaires ?

[Escondido]

Qui d'autre que les propriétaires ?

Si au moins un des propriétaires était engagé avec une reponsabilité illimitée, je gage que les faillites seraient moins courantes.

 

[Tramp]

Ca ca être dur à trouver. Est-ce que c'est légalement possible ce genre de société actuellement en France ?

[Escondido]

C'est pourtant le cas en Suisse.

[Tramp]

Il n'en reste plus beaucoup. Les géants suisses ne fonctionnent pas comme ça.

[Neomatix]

Ca ca être dur à trouver. Est-ce que c'est légalement possible ce genre de société actuellement en France ?

SNC, SCP, Entreprise Individuelle.

[Tramp]

Non mais un truc un peu compatible un peu compatible avec la SA.

[Neomatix]

La levée/percée du voile de la personne morale. Mais c'est extrêmement difficile à déclencher : Il faut soit confusion du patrimoine pendant une longue période avant leur séparation soit prouver une fraude ou une fictivité de la personne morale (style un seul "vrai" actionnaire à 99,99% et 6 prête-noms).

[Tramp]

La levée du voile corporatif n'est pas vraiment fait pour transférer les pertes aux actionnaires.

[Neomatix]

Pas dans les cas où l'actionnaire est règlo, non. À part les cas précités l'actionnaire ne peut être responsable de manière illimitée sur les pertes de son entreprise. Et heureusement, c'est le principe de la séparation de patrimoine. Il les subit (diminution des réserves, perte des apports) quand même, hein.

[Tramp]

Oui bien sur mais ça n'a rien à voir avec ce dont parlait Escondido, à savoir les banques privées suisses où l'un des actionnaires/associé est responsable de manière illimité sur les pertes de l'entreprise.

 

 

 

Et heureusement, c'est le principe de la séparation de patrimoine.

 

C'est même plus simple que cela. Le patrimoine de la société n'appartient pas aux actionnaires mais à la société. La société elle-même n'appartient pas aux actionnaires, eux ne sont propriétaires que des actions qui leur donnent certains droits sur la société.