Tortue joviale Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Je suis plutôt d'accord avec ça. Néanmoins, sans avoir lu les 6 pages, le débat sur le fond de l'affaire en question est secondaire à mon sens. Ce qui me dérange au delà de ce cas particulier, c'est le concept même de grâce présidentielle. Je n'arrive pas à trouver un seul argument pour légitimer son existence. Je suis extrêmement dérangé par la manière dont les choses se sont déroulées. La justice a rendu son verdict, sachant que les gens qui en sont à l'origine sont les mieux placés pour juger cette affaire. Puis les féministes en ont fait un combat idéologique, et les gens ont suivi, beaucoup par émotion, et souvent sans rien connaître au fond de l'affaire. Finalement, sous cette pression populaire, le président annule le jugement du tribunal. Franchement, le simple fait qu'un tel procédé soit possible me paraît aberrant, et digne d'une dictature, comme le sous-entend d'ailleurs le titre du topic. +1, ca resume bien la controverse, qui n'est pas sur la culpabilite ou non de la personne en question, mais sur la legitimite du procede juridique. Les deux accordent des remises de peine. C'est juste deux procédures différentes. Tout le monde est d'accord sur le fait que ce soient deux procedures legales dans le systeme actuel. Tout le monde n'est pas d'accord sur si oui ou non ca devrait l'etre.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Il y a pleins d'exemples qui justifient la grâce présidentielle. Vous avez déjà essayé de demander un nouveau procès ?
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Au fait pour info Neomatix : "Jacqueline Sauvage devra d’abord se soumettre à un examen de dangerosité, une évaluation psychologique et médicale qui dure six semaines. Après cela, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, présidée notamment par le préfet du département et un bâtonnier, devra décider si elle est favorable à la libération de Mme Sauvage. « Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an », estime M. Noël."
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Il y a pleins d'exemples qui justifient la grâce présidentielle. Vous avez déjà essayé de demander un nouveau procès ? Et en quoi le président serait compétent et légitime pour annuler un jugement ? C'est la porte ouverte à toutes les dérives. Si tu as été condamné suite à un procès, c'est que - normalement - des éléments concrets et rationnels justifient que tu le sois. La justice n'est pas toujours parfaite, certes, alors même si un jugement judiciaire n'est pas totalement "sûr", celui d'un président l'est encore bien moins. Surtout dans un contexte de pression populaire et d'instrumentalisation émotionnelle.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 La légitimité du président est la même que celle des juges et je dirais même qu'elle est supérieure parce que la grâce présidentielle est une prérogative écrite noire sur blanc dans le document qui fonde la légitimité du système judiciaire français. Si le système judiciaire français est légitime, la grâce l'est tout autant. Et pour la 1000e fois, la grâce n'annule pas le jugement.
Tremendo Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Moi je me demande en quoi un jury populaire est plus légitime qu'un président. C'est pas que les deux m'emballent, au contraire, mais si on va par là, quand on y pense...
Mathieu_D Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Et pour la 1000e fois, la grâce n'annule pas le jugement. Et pour la 1000e fois on s'en tape du ratiocinage. La grâce annule la punition. (et oui ce peut être très bien)
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Moi je me demande en quoi un jury populaire est plus légitime qu'un président. C'est pas que les deux m'emballent, au contraire, mais si on va par là, quand on y pense... Tu n'as pas tort, mais au moins un jury c'est plusieurs personnes...
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Tu ne vois pas de difference entre se traîner un casier avec condamnation pour meurtre toute sa vie et être entièrement lavé et blanchi ?
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Tu n'as pas tort, mais au moins un jury c'est plusieurs personnes... L'instruction du recours est réalisée par le Procureur de la République près du tribunal qui a prononcé la condamnation (ou par le Procureur général si cette condamnation a été prononcée par une cour d'appel). Dans tous les cas, le Procureur général de la cour d'appel donne son avis sur le recours. Le dossier du recours en grâce est ensuite transmis à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice. Le décret de grâce, signé par le Président de la République, est contresigné par le Premier ministre, par le ministre de la justice et, le cas échéant, le ou les ministres ayant procédé à l'examen préalable du recours.
Mathieu_D Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Tu ne vois pas de difference entre se traîner un casier avec condamnation pour meurtre toute sa vie et être entièrement lavé et blanchi ? C'est epsilon par rapport à 10 ans de prison.
Tortue joviale Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Si le système judiciaire français est légitime, la grâce l'est tout autant. Voila, c'est le sujet de la question. A la place de legitime, il serait plus precis de dire "parfait dans sa forme actuelle", ce qui merite amplement debat.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Ça n'empêche pas les gens condamnés à tort de se battre pour le faire effacer.
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 La légitimité du président est la même que celle des juges et je dirais même qu'elle est supérieure parce que la grâce présidentielle est une prérogative écrite noire sur blanc dans le document qui fonde la légitimité du système judiciaire français. Si le système judiciaire français est légitime, la grâce l'est tout autant. Et pour la 1000e fois, la grâce n'annule pas le jugement. Ok, mais dans les faits ? Le président n'a ni la compétence juridique des juges, ni leur suivi de l'affaire en question. Que le système judiciaire le justifie ou non, je n'arrive toujours pas à trouver un argument qui légitime sérieusement le fait que le président puisse intervenir dans la justice de cette manière.
Mathieu_D Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 La grâce par fait du prince ça reste un contre-pouvoir. C'est bienvenu. Evidemment ça doit pouvoir être révisable.
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Tu n'as pas tort, mais au moins un jury c'est plusieurs personnes... L'instruction du recours est réalisée par le Procureur de la République près du tribunal qui a prononcé la condamnation (ou par le Procureur général si cette condamnation a été prononcée par une cour d'appel). Dans tous les cas, le Procureur général de la cour d'appel donne son avis sur le recours. Le dossier du recours en grâce est ensuite transmis à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice. Le décret de grâce, signé par le Président de la République, est contresigné par le Premier ministre, par le ministre de la justice et, le cas échéant, le ou les ministres ayant procédé à l'examen préalable du recours. Ok, merci pour la précision. Dans tous les cas je ne suis pas forcément favorable au concept de jury populaire non plus. Mais au moins, ils ont assisté au déroulement du procès dans son intégralité.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Ok, mais dans les faits ? Le président n'a ni la compétence juridique des juges, ni leur suivi de l'affaire en question. Que le système judiciaire le justifie ou non, je n'arrive toujours pas à trouver un argument qui légitime sérieusement le fait que le président puisse intervenir dans la justice de cette manière. Parce que la majorité des pèquenauds qui composent les jurés d'assises sont si compétents que ca en matière juridique ? Le président a accès exactement aux mêmes informations que les juges du fond.
Tremendo Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Exactement c'est juste un contre-pouvoir imparfait et très très peu utilisé dans un système très imparfait. Il y a mieux - comme contre-pouvoir et comme système-.
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 La grâce par faitdu prince ça reste un contre-pouvoir. C'est bienvenu. Evidemment ça doit pouvoir être révisable. C'est un point de vue. Personnellement, je le vois davantage comme un renforcement du pouvoir présidentiel (déjà bien trop important à mon sens), donc de l'Etat, et une limitation du contre-pouvoir qu'est censé représenter le système judiciaire.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Le système judiciaire doit fonctionner en vase close où seuls les membres de la corporation ont droit de remettre en cause les décisions de leurs collègues irresponsables ? Un renforcement du pouvoir exécutif c'est de lui permettre de condamner sans procès. Comme pendant l'Etat d'urgence ou lorsqu'il assassine des ressortissants français en Syrie.
Flashy Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Il y a des grâces contestables -celles dont José Bové a bénéficié en 2003, celle de Maxime Gremetz en 2002-, d'autres qui me paraissent normales -celle de Dreyfus, celle de Gaston Dominici-. La grâce est une mesure d'exception, venant tempérer les errements d'un système qui peut se tromper. En soi, cela ne pose aucun problème -comme beaucoup de choses en droit constitutionnel-. Seul l'usage qui est fait de cette prérogative peut permettre de juger de l'adéquation d'une telle mesure à notre système.En pratique, la grâce demeure exceptionnelle. 1
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 En pratique, les victimes devraient avoir le droit de grâce.
Tortue joviale Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Le système judiciaire doit fonctionner en vase close où seuls les membres de la corporation ont droit de remettre en cause les décisions de leurs collègues irresponsables ? Et la meilleure solution a ce probleme, c'est ... le president de la republique?
Mathieu_D Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Vaudrait mieux me demander mon avis à moi, c'est sûr.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Et la meilleure solution a ce probleme, c'est ... le president de la republique? Tu veux dire qu'il y a une chance de libéraliser le système judiciaire et le code pénal dans un délais raisonnable ?
Tremendo Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Et la meilleure solution a ce probleme, c'est ... le president de la republique? En Anarcapie, les décisions des juges seraient bien plus scrutés à la loupe. On en viendrait presque à dire que la grâce présidentielle c'était un truc vachement exceptionnel.
Neomatix Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Il faudrait demander à une assemblée tirée au sort à qui on aura exposé les faits de l'affaire. Oh wait...
SCBastiat Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Le système judiciaire doit fonctionner en vase close où seuls les membres de la corporation ont droit de remettre en cause les décisions de leurs collègues irresponsables ? Un renforcement du pouvoir exécutif c'est de lui permettre de condamner sans procès. Comme pendant l'Etat d'urgence ou lorsqu'il assassine des ressortissants français en Syrie. Mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est pourquoi tu estimes qu'un chef d'Etat serait plus "responsable" que des magistrats pour remettre en cause un jugement ? D'autant qu'il est bien plus facilement influençable par la pression populaire (vu que son poste est directement lié à la volonté du peuple, et qu'il doit le brosser dans le sens du poil pour être réélu). Il peut facilement y avoir conflit d'intérêts selon moi dans ce genre de cas.
Tramp Posté 1 février 2016 Signaler Posté 1 février 2016 Il faudrait demander à une assemblée tirée au sort à qui on aura exposé les faits de l'affaire. Oh wait... Ça me semble être la recette pour un droit penal aussi aléatoire que la sélection des jurés. Du genre où ceux qui déportent les juifs par paquet de 1000 prennent autant de prison que ceux qui abattent un type soupçonné d'être un violeur pedophile dans le dos.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant