We need you for the Liborg Army : un programme libéral en 2017

[PABerryer]

Bonjour à tous,

 

Suite à des échanges sur le fil "We need you for the Liborg Army!" je vous propose de travailler ici sur un programme libéral pour 2017. Nous ne savons pas encore qui seront tout les candidats mais une chose est certaine, le Grand Soir libéral n'est pas pour 2017. Ce n'est pas une raison pour baisser les bras. 2017 est une occasion pour nous de diffuser notre message et nos idées. En 2012, le Collectif Antigone avait fait du très bon boulot en présentant un candidat mort, le grand Frédéric Bastiat, pour relancer le militantisme libéral et diffuser nos idées. Dans la continuité de cette idée je vous propose de rédiger un programme pour les présidentielle.

 

Le but est de rédiger un programme lisible, cad pas un traité sur tel ou tel sujet, mais articuler des propositions crédibles et percutantes qui fassent réfléchir les gens et les amener à considérer avec un meilleur regard les idées libérale. Nous pourrons ensuite le décliner en affiches ou en mêmes que nous pourrons diffuser largement sur la toile.

 

Il se présenterai sous la forme d'un document assez court. Il ne faut pas faire un traiter comme les milles pages de BLM. Prendre quelques thèmes, les décliner en propositions expliquées par un texte court. Pour chaque propositions il serait bien d'avoir également une bibliothèque de liens qui renvoient vers les articles, en français, pertinents explicitant notre positions (Contrepoints, Wikibéral, etc).

 

Je suis prêt à coordonner tout cela. Ceux qui veulent y participer, faites vous connaître, même pour une proposition, cela nous aidera.

 

Étapes à suivre:

 

- Choix des thèmes;

- Choix des propositions pour chaque thèmes (entre 5 et 10 grand maximum)

- Rédaction de l'explication (3/4 lignes)

- Collecte des liens

 

Une fois la rédactions faites nous pourrons diffuser cela par étapes via Contrepoints.

 

Proposition de thèmes:

 

- Institutions: centré sur le réalien

- Fiances Publiques: comment revenir à l'équilibre

- Économie: libéralisation de l'économie

- Sociales: comment libéraliser l'État providence tout en s'assurant que même les plus pauvres y gagneront

- Une société libre: mise en œuvre du principe de subsidiarité

 

 

Je vois cela comme la création d'un programme crédible et réaliste, pas comme un manifeste anarcho capitaliste. Je propose également de ne pas aborder les sujets sociétaux vu les divisions qu'ils créent.

 

Un très grand merci pour votre aide et votre participation à ce projet.

 

[ttoinou]

On peut s'inspirer de ce qu'avais fait Régis André candidat libéral sur laprimaire.org : https://medium.com/@RegisAndre

Résumé du programme : https://trello.com/b/Ho63JQW2/regis-andre

Un point très important c'est l'ordre / priorité des mesures à mettre en place pour démêler le sac de nœuds de lois

[Tramp]

Education : plus de liberté et des économies.

Faut aussi voir quel est l'objectif de réduction des dépenses publiques. Parce que si Pole et Emploi et la branche famille ca se libéralise assez bien (on supprimer la branche famille et on privatise Pôle Emploi grosso modo), la branche maladie et la branche vieillesse c'est une autre paire de manches. Et ce sont des montants considérables.

[Nigel]

  Le 20/11/2016 à 14:03, Neomatix a dit :

Bon courage pour trouver la centaine de milliards par an pour financer le bazar.

 

 Ah mais je déclare l'Etat en faillite et je liquide ses actifs. 

[Tramp]

Non mais c'est pas le sujet ici.

[Nigel]

Oui mais je voulais pas pourrir l'autre fil. 

 

 Donc je pourris celui-là

[Stuart Tusspot]

J'ai hâte de voir le résultat.

Je vais pouvoir trancher pour savoir si j'en suis.

[Neomatix]

  Le 20/11/2016 à 15:30, Tramp a dit :

Education : plus de liberté et des économies.

Faut aussi voir quel est l'objectif de réduction des dépenses publiques. Parce que si Pole et Emploi et la branche famille ca se libéralise assez bien (on supprimer la branche famille et on privatise Pôle Emploi grosso modo), la branche maladie et la branche vieillesse c'est une autre paire de manches. Et ce sont des montants considérables.

La branche maladie ça se libéralise assez bien aussi. La branche vieillesse est provisionnée. Normalement.

Mais vu qu'elle ne l'est pas il y aura le même décalage de tréso à combler que pour les retraites.

[Nigel]

  Le 20/11/2016 à 15:57, Stuart Tusspot a dit :

J'ai hâte de voir le résultat.

Je vais pouvoir trancher pour savoir si j'en suis.

 

 Il serait temps ma vieille. 

[Tramp]

La moitié des dépenses de la branche maladie ce sont les ALD qui ne sont pas du tout provisionnées. La "solidarité" inter-generationnelle ce n'est pas que les retraites.

[PABerryer]

  Le 20/11/2016 à 15:24, ttoinou a dit :

On peut s'inspirer de ce qu'avais fait Régis André candidat libéral sur laprimaire.org : https://medium.com/@RegisAndre

Résumé du programme : https://trello.com/b/Ho63JQW2/regis-andre

Un point très important c'est l'ordre / priorité des mesures à mettre en place pour démêler le sac de nœuds de lois

 

 

Très bonne idée, on peut faire une dernière partie sur la mise en oeuvre

 

  Le 20/11/2016 à 15:30, Tramp a dit :

Education : plus de liberté et des économies.

Faut aussi voir quel est l'objectif de réduction des dépenses publiques. Parce que si Pole et Emploi et la branche famille ca se libéralise assez bien (on supprimer la branche famille et on privatise Pôle Emploi grosso modo), la branche maladie et la branche vieillesse c'est une autre paire de manches. Et ce sont des montants considérables.

 

Pour l'école je pensais au système des Charter School + reconnaissance du homeschooling. Je préfèrerai le chèque éducation mais les charterscoll feront moins peur et permetent de passer, plus tard, au chèque éducation.

 

Tu aurais des idées pour mettre en forme la privatisation de Pôle Emploi, branche maladie et vieillesse. Pour la maladie on peut penser au système suisse et pour la vieillesse à ce qu'à a fait le Chili non?

[Tremendo]

Pour Pôle Emploi on peut s'inspirer du Danemark, chacun y choisit son assurance chômage qui n'est pas obligatoire. Pour la maladie il y a aussi Singapour, même si la branche solidaire est trop invasive à mon avis.

Concernant le programme de Régis André, personnellement je le soutiendrais mais il comportait trop de chèques ceci ou chèques cela. Il comportait également l'allocation universelle. Il faut une allocation unique d'insertion sous condition (épargne non disponible, situation personnelle d'invalidité, événement exceptionnel comme des frais médicaux coûteux ...) qui couvrirait les branches solidaires de l'assurance-maladie et la famille, ainsi que les frais exceptionnels comme le logement. Il serait géré par les municipalités ou les départements. En même temps on déduit fiscalement 100% du montant des dons aux associations et fondations.

Concernant l'éducation je m'inspirerais davantage du programme de Ron Paul aux primaires de 2012. School choice, 0 chèque-éducation et tax credit pour ceux qui optent pour des écoles privées, les charter school ou le homeschooling. Déduire 100% des dons aux écoles également.

[Johnathan R. Razorback]

@PABerryer
Recentrer l’Etat sur le régalien, ce n’est pas de la politique institutionnelle, c’est de la détermination des politiques publiques (missions de l’Etat). On est du côté de la substance et non de la forme, pour le dire en termes aristotéliciens.

J’ai deux propositions consensuelles de réforme institutionnelle : suppression de la réserve parlementaire (porte ouverte au clientélisme) et du Conseil économique, social et environnemental (qui ne sert qu’à caser des copains et à produire des rapports inutiles, à la différence de la Cour des comptes par exemple).

A titre personnel je suis pour la suppression de la procédure du Congrès ; la Constitution ne devrait pas pouvoir être modifiée sans référendum.

Politique étrangère : Passage à un isolationnisme défensif, sortie de l’OTAN, fin des guerres africaines et moyennes-orientales, défense de la liberté des peuples dans le cadre multilatéral de l’ONU. Les transferts de fond vers la Turquie d’Erdogan, dans le cadre de la politique migratoire de l’UE, doivent également cesser, non seulement parce qu’on ne contrôle pas l’usage de ces fonds, mais également parce qu’il n’est guère décent d’arroser de pognon un Etat en plein tournant autoritaire.

Politique de sécurité intérieure : Abrogation de l’Etat d’urgence. Abrogation de la Loi renseignement. Lutte contre la centralisation des fichiers de renseignement. Ceux qui sont qui sont favorables à un assouplissement de la législation sur le port d’armes peuvent exposer leurs arguments.

Politique budgétaire : Je ne vois pas trop comment on peut écrire quelque chose de sérieux, sinon proposer un budget complet et applicable, à la fois non déficitaire et permettant une baisse des impôts.

Politique monétaire : si on ne veut pas renationaliser la monnaie, quelle ligne le gouverneur de la Banque de France doit-il défendre à Francfort ? Ou alors, comment appliquer une mise en concurrence des monnaies ?

Politique économique : Suppression de la TVA (les impôts indirects suscitent moins de contestation que les impôts directs, il faut donc favoriser la fiscalité directe pour que la pression électorale favorise sa baisse). Suppression du salaire minimum. Arrêt des subventions (à la presse, la culture, l’agriculture, l’art contemporain, aux écoles privés, au parc solaire et éolien, aux aéroports de provinces inusités, aux associations, à l’industrie du jeu vidéo, etc.). Supprimer les aides publiques au logement. Supprimer la réforme que les socialistes proposent en ce moment du prélèvement de l’impôt à la source, qui va obliger les entreprises à assurer une partie des tâches de l’administration fiscale.

Politique énergétique : Le minimum serait de faire voter une loi en vertu de laquelle les déficits d’une industrie publique ne peuvent pas être comblés par un transfert de fonds depuis une autre.

Politique sociale : Suppression du monopole de la sécurité sociale.

Politique éducative : Favoriser l’autonomie d’enseignement de chaque établissement.

Liste non exhaustive…

[Neomatix]

  Le 20/11/2016 à 15:59, Tramp a dit :

La moitié des dépenses de la branche maladie ce sont les ALD qui ne sont pas du tout provisionnées. La "solidarité" inter-generationnelle ce n'est pas que les retraites.

Les ALD ça se libéralise très, très mal de toute façon. Les ALD chopées au cours de la vie ça s'assure mais pour ce qui est de l'inné c'est bien plus complexe ; laisser ça à des assurances prénatales c'est probablement le truc le plus casse-gueule qu'on pourra proposer.

Donc en plus des retraites et de la branche vieillesse il faudra assumer le décalage de tréso laissé par la partie ALD de la branche maladie.

Donc ouais, le défaut sur la dette pas tout de suite, on a encore un peu besoin des marchés.

J'ai fait un calcul, on est à 219 milliards de frais incompressibles (ALD, incapacité permanente de la branche AT-MP, enfants handicapés, tutelles et retraites (part de la sécu)). Rien que pour la fucking sécu.

Dans les gros postes on a 90 milliards (à la louche, chiffre proprement introuvable) d'ALD et 124 milliards de retraites.

Si on prend la voie soft pour avoir un programme publiable il faut que l'Etat prenne en charge cette dernière partie et réduise sa participation progressivement sur une durée environ égale à espérance de vie - âge d'entrée dans la vie active.

L'actif de l'Etat est estimé à un peu moins de 1 000 milliards, on peut s'en servir pour alimenter la transition mais pas se reposer intégralement dessus.

Les 90 milliards d'ALD doivent pouvoir être libéralisables pour la part non-innée mais bon courage pour trouver les chiffres de la ventilation inné-acquis ou même un chiffre global plus précis.

[Nigel]

Une fois qu'on aura le programme, on l'envoie à Rama Yade

[h16]

tenez :

http://h16free.com/2012/02/08/12511-les-10-mesures-qui-sauveraient-la-france-mais-qui-ne-seront-jamais-appliquees

[Tremendo]

En matière de politique étrangère, référendum sur la sortie de l'UE, si oui: négociations bilatérales vers libre-échange, si non: dénonciation des traités en vigueur depuis Maastricht inclus.

[Tremendo]

Si Jose était là il dirait: "une seule mesure: supprimer les salaires des élus comme dans la constitution belge de 1830".

[Tremendo]

Suppression des régions. Possibilité de faire sécession à chaque niveau administratif depuis la commune jusqu'aux départements. Possibilité de passer en statut privé pour toute rue, quartier ou commune.

[Mister Polark]

Sur un autre forum pour des élections fictive (il y a +-3 ans), avec d'autres membres nous avions conçu un programme libéral. Je le poste ici, sachant qu'il y a des idées qui peuvent vous intéresser.

 

Attention, le programme est très long, tous n'est pas réaliste, et tous n'est pas forcément cohérent ni forcément libéral, nous avons du créer ce programme pour un partie fictif de 10 personnes avec plein d'avis différent.

 

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De par sa seule existence en tant qu’être humain, l’individu jouit de droits qui lui sont naturels et inaliénables. Le progrès et le développement d’une société humaine se mesurent au respect accordé à ces droits. Sans cesse, ceux-ci sont menacés par la recherche du pouvoir et des bénéfices indus que procurent la tyrannie du groupe, l’usage de la force, l’empilement des privilèges, la soumission de la loi aux pulsions irrationnelles. Le Parti de la Liberté s’engage à défendre, de façon absolue et inconditionnelle, les droits naturels et les libertés individuelles.

Nous faisons nôtre l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression »

 

 

 

  Citation

 

Objectif

I- Défense absolue des droits naturels
- Défense absolue des droits naturels

II - La liberté
- Défendre nos droits civils
- Respecter la vie privée
- Les vices ne sont pas des crimes
- Mettre fin à l’ordre prohibitionniste
- Des institutions légères au service du citoyen
- Réduction et mise au pas de l’administration
- Mobilité
- Immigration
- Enseignement
- Propriété intellectuelle

III- Propriété
- Restaurer une monnaie saine
- Fiscalité et finances publiques
- Politique économique
- Liberté d’entreprendre et de travailler
- Privatisations
- Sécurité sociale
- Libérer le secteur immobilier
- Ecologie et énergie

IV- Sûreté
- La coproduction de sécurité
- Justice
- Prisons

V- Résistance à l'oppression
- Restaurer le droit de porter les armes
- Politique de défense et affaires étrangère

VI- Organisation du territoire
- Redessiner la France
- Subsidiarité

VII- Union Européene
- Europe des Etats Nation, des projets, des agences

 

 

 

Objectif

 

Chomage Aujourd'hui : 10%

◘ Court terme : 7/8%

◘ Moyen terme : 5/6%

◘ Long terme : 3/4% (3% étant considéré comme le plein emploi)

 

Dépense publique : Ajourd'hui : 57% du PIB

◘ Court terme : 50%

◘ Moyen terme : 40%

◘ Long terme : 30%

 

Domaine régalien

◘ Sécurité (Police) : Doubler le budget (long terme)

◘ Justice : Doubler le budget (long terme)

◘ Défense (Armée + Renseignement) : Doubler le budget (long terme)

◘ Affaire étrangère (Diplomatie + Francophonie) : Doubler le budget (long terme)

 

Autre

◘ Être leader des technologie de demain

◘ Avoir un environnement favorable à l'entreprise

◘ Attirer les talents du monde entier

◘ Retrouver une croissance de minimum 3%

 

 

 

 

I- Défense absolue des droits naturels

 

Défense absolue des droits naturels

 

Constat

De par sa seule existence en tant qu’être humain, l’individu jouit de droits qui lui sont naturels et inaliénables. Le progrès et le développement d’une société humaine se mesurent au respect accordé à ces droits. Sans cesse, ceux-ci sont menacés par la recherche du pouvoir et des bénéfices indus que procurent la tyrannie du groupe, l’usage de la force, l’empilement des privilèges, la soumission de la loi aux pulsions irrationnelles.

Le Parti de la Liberté s’engage à défendre, de façon absolue et inconditionnelle, les droits naturels et les libertés individuelles. Nous faisons nôtre l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».

 

Proposition

◘ Renforcer la garantie constitutionnelle des droits naturels de l’individu : liberté, propriété, sécurité, résistance à l’oppression.

◘ Mener une politique internationale destinée à améliorer la prise en compte des droits naturels dans l’ordre international.

◘ Eliminer de la constitution et des accords internationaux les références aux droits créances et autres faux droits.

◘ Réprimer pénalement toutes les atteintes aux droits naturels, quels qu’en soient les auteurs, en ce compris les agents de l’administration publique et du gouvernement.

◘ Garantir à tous les niveaux la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence et les droits de la défense.

◘ Encourager partout le principe de subsidiarité.

◘ Encourager la concurrence fiscale en France et en Europe.

◘ Défendre systématiquement le principe de responsabilité plutôt que le principe de précaution.

 

 

 

 

II - La liberté

 

Défendre nos droits civils

 

Constat

Sans cesse, l’État, le gouvernement et le pouvoir politique cherchent à étendre leur puissance au mépris des droits individuels. Le but de la loi et de la Constitution doit être de protéger les individus contre les velléités de contrôle du pouvoir. La réaffirmation et la défense des droits civils des citoyens constituent la colonne vertébrale de la liberté politique.

Le Parti de la Liberté s’engage en faveur des individus et contre la logique du pouvoir.

 

Proposition

◘ Garantie de la liberté de circulation tant diurne que nocturne

◘ Inviolabilité des sources journalistiques.

◘ Fin des politiques de discriminations dites positives et suppression des quotas légaux.

◘ Garantir la liberté d’expression totale, à l’exclusion de l’organisation d’actions criminelles ou de l’incitation directe à commettre des crimes, racistes ou non.

◘ Supprimer les lois mémorielles et les délits d’opinion.

◘ Levée des censures sur Internet.

◘ Privatisation et/ou démantèlement des médias actuellement dirigés par l’Etat (journaux, radios, télévisions) et autres structures d’endoctrinement politique.

 

Supprimer les subventions aux associations

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Constat :

L’Etat a totalement phagocyté la société civile. L’idée que les individus s’associent librement pour défendre une cause ou une activité a été pervertie par les subventions et l’instrumentalisation politique de certaines associations. Les Français doivent choisir eux-mêmes quelles associations soutenir avec leur argent.

 

Proposition :

Nous supprimerons toutes les subventions aux associations.

Supprimer les subventions à la presse

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Constat :

La presse vit sous la perfusion permanente de subventions. Cette dérive empêche l’émergence d’une presse libre.

Il est nécessaire de rendre à la presse leur autonomie, garantie nécessaire de la démocratie, en supprimant toute subvention-subversion. C’est aux lecteurs de soutenir directement la presse de leur choix.

 

Proposition :

Nous supprimerons toutes les subventions à la presse.

Rétablir la liberté d’expression

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Constat :

Depuis la loi Pleven en 1972 jusqu’aux lois mémorielles, ainsi que le renforcement des lois contre la diffamation construites sur mesure pour le personnel politique inculpé, la liberté d’expression connaît une lente descente aux enfers depuis 40 ans.

Nous arrières-grands-parents étaient beaucoup plus libres de penser et de s’exprimer qu’aujourd’hui sans d’ailleurs que le pays ne sombre dans la guerre civile.

 

Proposition :

Nous rétablirons intégralement la grande loi sur la liberté d’expression de 1881 sauf sur l’offense à la personne du président. Les associations ne pourront plus déclencher des actions judiciaires sur des faits dont elles n’ont pas été victimes elles-mêmes.

Privatiser l’ensemble des télés et radios d’Etat

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Constat :

Le rôle de l’État n’est pas de faire de la télé ou de la radio. Les français doivent être libres de choisir et financer la télé ou la radio de leur choix.

 

Proposition :

L’ensemble de l’audiovisuel public sera privatisé, la redevance sera supprimée.

Internet sous le règne du Droit

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Constat :

Hadopi, Loppsi, Sopa, Acta, etc… autant de lois, de décrets, qui transforment Internet en zone d’arbitraire, seront abolies. Internet n’a pas à être le bac à sable de toutes les violations des droits individuels.

 

Proposition :

Les lois liberticides seront abolies. Les lois appliquées sur Internet respecteront les droits individuels.

Retour aux fondamentaux de la Constitution

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Constat :

Le préambule de la Constitution est truffé de faux droits depuis l’insertion en 1946 d’un préambule citant de nombreux droits-créances (droits à capter indûment les ressources des autres et à empiéter sur leurs libertés pour des « droits aux loisirs, au travail, à l’assistance », etc.). La situation s’est aggravée avec des ajouts plus récents (principe de précaution, Charte de l’environnement). La Constitution ne doit pas être pas une liste au père Noël, ni un tract éphémère pour homme politique démagogique.

 

Proposition :

- Le préambule de la constitution sera toiletté afin de rétablir l’État régalien, c’est-à-dire un État chargé de la Justice, de la Sécurité intérieure et extérieure. Le seul document fondateur mentionné dans le préambule sera la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Notre constitution aura pour modèle, la DDHC de 1789, la DDHC version Lafayette.

- Renforcer la garantie constitutionnelle des droits naturels de l’individu : liberté, propriété, sécurité, résistance à l’oppression.

- Mener une politique internationale destinée à améliorer la prise en compte des droits naturels dans l’ordre international.

- Éliminer de la constitution et des accords internationaux les références aux droits créances et autres faux droits.

- Réprimer pénalement toutes les atteintes aux droits naturels, quels qu’en soient les auteurs, en ce compris les agents de l’administration publique et du gouvernement.

- Garantir à tous les niveaux la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence et les droits de la défense.

- Encourager partout le principe de subsidiarité.

- Encourager la concurrence fiscale en France et en Europe.

- Défendre systématiquement le principe de responsabilité plutôt que le principe de précaution.

Modification de la Constitution

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Constat :

La constitution à été modifié plusieurs dizaines de fois depuis le début de la 5ème république, sans que le peuple n'en soit conscient.

 

Proposition :

La constitution ne pourra être modifié que sur initiative citoyenne (réunir 1 millions de signature), puis devras être soumise au parlement, qui devra l'adopter au deux tiers, puis elle sera soumise au peuple via référendum.

 

Respecter la vie privée

 

Constat

La société panoptique s’installe. Chacun se retrouve observé, fiché, surveillé, contrôlé. Les déplacements sont épiés, les conversations écoutées, les lettres ouvertes. Le soupçon règne en maître et le citoyen doit se plier à l’espionnage permanent de son gouvernement.

Le Parti de la Liberté réaffirme le droit au secret, à l’intimité, au quant-à-soi. En l’absence d’une suspicion spécifique fondée sur des éléments factuels, aucun citoyen ne devrait se justifier de quoi que ce soit. L’exigence de transparence doit s’appliquer aux instances publiques, pas à la vie privée.

 

Proposition

◘ Utilisation avec prudence et modération des méthodes de surveillance électronique, vidéosurveillance, collecte de données.

◘ En toute matière, maintien de la présomption d’innocence, nécessité d’indices avant l’utilisation des données, surveillance effective d’un juge impartial et indépendant dès le début de la procédure.

◘ Création d’un annuaire de la fonction publique reprenant la liste des bases de données existantes et la nature de leur contenu.

◘ Possibilité pour le citoyen d’avoir accès à l’ensemble des données le concernant sur simple demande.

◘ Refus de coopération avec les organisations d’espionnage international, en se qui concerne les citoyens Français

◘ Liberté d’usage des technologies de cryptographie.

◘ Instauration d’un secret bancaire strict et étendu.

 

Les vices ne sont pas des crimes

 

Constat

Chacun jouit de la pleine propriété de son corps et peut en user comme il l’entend, tant qu’il n’agresse personne d’autre. L’État n’a pas vocation à exercer une censure morale sur les comportements individuels. Chacun doit pouvoir mener les expériences qu’il désire pour trouver sa voie personnelle vers le bonheur sans que quiconque n’impose ses propres choix.

Le Parti de la Liberté applique à la lettre et en toute matière le fameux dicton : “Vivre et laissez vivre”.

 

Proposition

◘ Légalisation de la prostitution : décriminaliser l’embauche de personnes prostituées et légaliser les revenus afférents.

◘ Légaliser les maisons de prostitution : décriminaliser la vente, la location ou la mise à disposition aux fins de la prostitution de chambres ou de locaux.

◘ Libéralisation du marché des jeux de hasard : fin du monopole de la Française des jeux, fin du système des licences.

◘ Abandon des taxations punitives en matière de consommation (tabac, alcool, soda, etc.).

◘ Restauration du libre choix du propriétaire pour l’usage du tabac dans les lieux privés accessibles au public.

◘ Faire du mariage une institution privée gouvernée par la liberté contractuelle.

◘ L'état ne s'occupe pas des mœurs.

 

Retour du mariage au sein de la société

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Constat :

Le mariage n’était pas à l’origine une institution protégée par l’Etat et l’Etat n’y apporte rien. Il contribue même à l’affaiblir en le faisant évoluer -ou pas- au gré des lobbies proches du pouvoir.

En institutionnalisant un fait social (le mariage) les étatistes le livrent aux politiques, aux hasards des urnes et entrainent des clivages violents et inutiles.

Un mariage sans passer par l’Etat est aujourd’hui passible de 6 mois de prison et 7500 € d’amende. (Code pénal 433-21)

 

Proposition :

Nous supprimerons le mariage civil et les privilèges fiscaux qui y sont attachés. Chacun peut contracter librement une union avec une autre personne, lui donner le nom qu’il souhaite et chercher – ou pas – la bénédiction d’une institution religieuse ou philosophique.

Sans mariage d’État, l’évolution ou la conservation du mariage se fait par des actes ou la légitimité sociale, pas par le hasard des urnes. Le terme de mariage se conserve ou évolue sans crise de nerfs en fonction des groupes l’utilisant effectivement.

 

Mettre fin à l’ordre prohibitionniste

 

Constat

En plus d’être profondément immorale, la politique prohibitionniste est un échec sur toute la ligne. La drogue est accessible à tout le monde, son commerce enrichit les mafias internationales, l’absence de garantie sur sa qualité créé d’immenses problèmes sanitaires. Il est tout simplement incompréhensible que l’État s’acharne dans une politique aussi inefficace et générant tant d’effets pervers.

Le Parti de la Liberté propose d’abandonner définitivement les vieux réflexes prohibitionnistes pour ouvrir les produits stupéfiants au droit du commerce ordinaire.

 

Proposition

◘ Abrogation des lois sur le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes,désinfectantes ou antiseptiques.

◘ Libéralisation immédiate de la culture, de l’échange et de l’usage du cannabis.

◘ Encadrement légal de la production et du commerce des drogues dites “dures”.

◘ Légalisation de toute forme de consommation personnelle.

◘ Liberté d’accès aux programmes de substitutions.

◘ Ouverture à la concurrence et facilité d’accès au commerce des médicaments

 

Dépénalisation de la drogue

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Constat :

La guerre contre la drogue est un échec considérable qui engorge nos tribunaux et déstabilise des pays entiers.

L’hygiénisme socialiste est une création récente (début du XXe siècle). Nos arrières-grands-parents se passaient très bien des lois antidrogues et de l’appareil répressif mis en place pour les appliquer.

Elles sont immorales. Un adulte doit pouvoir disposer librement de son corps pourvu qu’il ne viole pas les droits naturels des autres et assume la responsabilité de sa propre santé. Par ailleurs il existe d’autres moyens que l’interdiction pour réduire la consommation des drogues .

 

Proposition :

Nous dépénaliserons toutes les drogues qui pourront être achetées par des adultes dans des boutiques spécialisées. Nous tuerons ainsi les marchés noirs qui financent des groupes occultes, et génèrent de la criminalité. Cela libérera des policiers qui iront s’occuper des réels problèmes de sécurité et assainira l’offre de stupéfiants avec de meilleurs produits et une meilleure information.

 

Des institutions légères au service du citoyen

 

Constat

La France s’est lancée dans un grand jeu de mécano institutionnel qui semble ne pas devoir connaître de fin. Les citoyens y ont énormément perdu. Non seulement la multiplication des institutions et des procédures gaspille les ressources des citoyens, mais en outre, ceux-ci, qui ne comprennent plus le fonctionnement des pouvoirs publics, ne sont plus en mesure d’exercer leur contrôle démocratique.

Le Parti de la Liberté souhaite un stop institutionnel et une réduction des coûts de l’ensemble de la machinerie gouvernementale. Les institutions d’un pays doivent être légères, discrètes et transparentes. Le citoyen doit les garder sous contrôle permanent pour qu’elles restent à son service et ne deviennent pas leur propre finalité.

 

Proposition

◘ Réduction du nombre de sénateur à 50 et du nombre de député à 150

◘ Passage à un système électoral de à un tour avec 20% de proportionnel

◘ Représentation des abstentions et votes blancs par des sièges vides aux assemblées.

◘ Limitation du nombre de ministre à 15 ou 20

◘ Prise de parole sous serment pour tout membre du pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif s’exprimant devant le législatif.

◘ Fin du financement public des partis politiques.

◘ Stop institutionnel et réduction des coûts.

◘ Disparition progressive des communautés par disparition de leurs compétences

 

Suppression des commissions et ministères inutiles

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Constat :

On compte 15 ministres dans le gouvernement Merkel, 18 dans le gouvernement Monti, 7 dans le gouvernement suisse… et 37 dans le gouvernement Ayrault. Les 2/3 de ces ministères, qui servent surtout à distribuer des postes et des avantages aux amis politiques, pourraient être supprimés sans grand dommage.

Le pouvoir politique s’est doté au fil des décennies d’une bureaucratie considérable au niveau national, signe de la dérive de la place de l’État dans la société. Une large partie de ces ministères sont inutiles et coûteux. Les Français n’ont pas besoin de cette armée de bureaucrates et de politiques pour les materner ou les diriger.

 

Propositions :

1. recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes : sécurité, défense, Justice et diplomatie

2. à l’image de la séparation fonctionnelle des domaines de la loi (article 34) et du règlement (article 37) dans la constitution faire la distinction entre les domaines de la compétence propre de l’État (sécurité, défense, Justice et diplomatie) et les autres domaines où il est susceptible d’intervenir. (Infrastructure, instruction…)

Réduction du nombre d’élus

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Constat :

Il y a plus de 600 000 élus en France, soit 1 élu pour 100 habitants. Nous n’avons jamais été autant gouvernés ou dirigés. La France pulvérise tous les records dans ce domaine.

Les États-Unis, plus de 300 millions d’habitants, élisent 435 représentants et 100 sénateurs. La France, 60 millions d’habitants, se paye 350 sénateurs et 577 députés

 

Proposition :

1. Au niveau national : 50 sénateurs et 150 députés

2. Au niveau local : La suppression des départements permet de réduire le nombre des élus locaux.

L’intercommunalité, institution la plus récente, s’est vu transférer des missions des communes. Cependant le nombre de conseillers municipaux et les missions sont restés les mêmes. Là aussi une adaptation à la baisse du nombre d’élus est à réaliser dans les communes en recentrant les collectivités locales sur l’application du droit fondamental et de la subsidiarité vers la Société.

 

Réduction et mise au pas de l’administration

 

Constat

L’élargissement des domaines d’intervention de l’État a accru le poids de l’administration. Par un effet retour, l’augmentation de la taille de l’administration a conduit l’État à se mêler de tout ce qui ne le regardait pas. Ce processus a donné naissance à un monstre bureaucratique ingérable qui détruit notre économie et nos libertés.

Le Parti de la Liberté souhaite rendre aux citoyens la gestion de leur propre vie et les libérer du poids et des tracas de l’administration publique. Les privilèges des fonctionnaires doivent être supprimés et ceux-ci doivent se soumettre au droit du travail ordinaire. La taille de l’administration doit être radicalement réduite

 

Proposition

Moratoire sur l’embauche de fonctionnaires.

◘ Suppression du statut de fonctionnaire.

◘ Mise en place d’une politique de protection des personnes dénonçant les pratiques illicites dans l’administration publique.

◘ Interdiction à vie d’exercer tout mandat public pour les personnes reconnues coupables de corruption, abus de pouvoir ou trafic d’influence.

◘ Affichage des coûts réels dans tous les services publics.

◘ Politique intensive de privatisations.

 

Suppression de l’ENA.

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Constat :

Nous n'avons rien, mais nous sommes fondamentalement opposé à l’idée d’une école qui forme les dirigeants de l’État. Car cela crée une caste qui dispose de la réalité du pouvoir, quelle que soit la couleur du gouvernement. C’est un concept soviétique. L’Ena, il ne faut pas la réformer, comme on en parle régulièrement, il faut purement et simplement la supprimer.

 

Proposition :

Suppression de l'ENA

Réduire le nombre de fonctionnaires

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Constat :

La France compte 90 fonctionnaires pour 1000 habitants, l’Allemagne seulement 50. Est-ce que l’administration française fonctionne mieux ? Non. Beaucoup des fonctionnaires français vont partir à la retraite dans les 10 ans à venir, c’est une chance. En ne les remplaçant pas, l’hexagone pourrait se rapprocher du niveau de l’Allemagne en une dizaine d’années.

 

Proposition :

Réduire le nombre de fonctionnaire grâce à une politique de non remplacement des départs à le retraite, de départ volontaire, et de mutation dans les services nécessitant des fonctionnaires supplémentaire

Mise à la disposition du public des données d’Etat

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Constat :

En France, beaucoup de corporations et d’organismes (publics et privés) ne doivent leur existence qu’à une rente de situation protégée par une rétention volontaire d’informations et de données par l’État. (exemples : prix de l’eau, ventilation des subventions publiques aux associations, performances de l’éducation nationale, publications scientifiques, statistiques de criminalité).

Les données publiques portant sur la gestion de l’appareil d’État ou des collectivités locales sont très limitées

 

Proposition :

Nous mettrons en accès transparent et libre toutes les données accumulées par l’État sur sa propre gestion ainsi que toutes les informations provenant de ses services. L’État ne peut pas être une mafia où les dirigeants ou ceux qui tirent parti de leurs ressources cachent la vérité sur les comptes ou les actions qui sont entreprises.

Supprimer le statut de fonctionnaire

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Constat :

Les fonctionnaires sont dotés d’un emploi à vie, et ils le conserveront quelle que soit leur performance et l’adéquation de leurs capacités aux besoins actuels de l’État.

Les effectifs de la fonction publique, surabondants dans la plupart des domaines, militent pour augmenter toujours davantage leur pouvoir et détournent les lois et décrets du service des citoyens. Les statuts spéciaux constituent une rupture évidente dans l’égalité de traitement entre les citoyens.

 

Proposition :

Nous réintégrerons la fonction publique dans le droit commun du travail

Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique. Cela sera bénéfique autant pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement que pour les usagers.

 

Mobilité

 

Constat

La mobilité est une condition nécessaire de la liberté. Les voies de circulation qui font partie de l’espace public doivent être gérées de manière rationnelle en vue de permettre à tous leurs utilisateurs, y compris les automobilistes, de l’emprunter dans les meilleures conditions possibles. La congestion urbaine est un choix délibéré des pouvoirs publics, qui veulent obliger les citoyens à renoncer à l’usage de la voiture. Il n’appartient cependant pas aux pouvoirs publics de tenter d’éduquer la population à faire usage d’un moyen de transport ou d’un autre. Ce sont les préférences individuelles qui doivent primer.

Le Parti de la Liberté souhaite l’abandon de la politique actuelle consistant à punir les automobiistes. Il faut par ailleurs libéraliser l’offre de transports en commun et le secteur des taxis.

 

Proposition

◘ Gérer les axes routiers rationnellement en faveur de la fluidité du trafic.

◘ Laisser chacun choisir ses moyens de transport et cesser toute politique d’interférence dans ces choix individuels.

◘ Développer les routes nues (shared spaces).

◘ Libéraliser le secteur des taxis.

◘ Privatiser les entreprises publiques de transports en commun.

◘ Libéraliser, par une réforme des règles urbanistiques, la construction de parkings souterrains ou en surface.

◘ Suppression des obligations d’auto-protection en matière de roulage : port du casque, des gants, de la ceinture et réintroduction les notions fondamentales du droit de la responsabilité

 

Libération des transports en commun

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Constat :

Le monopole légal des organismes d’Etat sur les transports en commun (SNCF en particulier) est catastrophique puisque nous sommes dans une situation où chaque contribuable paie près de 1000€/an pour un service qu’il n’utilise pas forcément. Ce prélèvement n’est d’ailleurs même pas suffisant puisque la SNCF et les réseaux ferrés de France ont une dette de près de 30 milliards d’€. Sans objectif de rentabilité, certaines lignes de train sont construites et préservées par clientélisme électoral alors qu’elles ne sont utilisées par presque personne. Il faut donc libérer le marché du transport. Dans les pays où le transport est libre, les cars interrégionaux sont très souvent utilisés pour un prix modique (ce service étant aujourd’hui interdit par réglementation en France).

 

Proposition :

Les entreprises privées pourront offrir des services de transport en commun locaux ou nationaux sous la forme qu’elles souhaitent. La SNCF sera intégralement privatisée

Abolition de la réglementation sur les taxis

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Constat :

Les taxis sont une profession réglementée puisqu’il faut payer une licence à prix d’or pour pouvoir légalement exercer la fonction. Le nombre de ces licences restant très limité, les taxis sont un service qui coûte bien plus cher que dans les autres pays où il s’agit d’un marché libre. Les taxis eux même en souffrent puisqu’ils ne peuvent pas moduler leurs tarifs. Dans le cadre d’un marché libre, plusieurs types d’offres seraient disponibles, du low-cost au premium, pour répondre au mieux aux besoins.

 

Proposition :

Nous libérons totalement ce marché pour que la quantité d’offre augmente, que les prix baissent et que la qualité soit meilleure. Dans le cadre d’une transition, les conducteurs de taxis actuels seraient dédommagés de la valeur de leur licence. D’une manière plus générale nous abolirons les barrières réglementaires limitant artificiellement l’accès à un métier -hors compétences requises-.

 

Immigration

 

Constat

L’immigration a toujours été une plus-value. Ceux qui osent quitter leur pays pour vivre ailleurs dans de meilleures conditions sont les individus les plus entreprenants, les plus courageux, les plus épris de liberté. Mais aujourd’hui, les frontières sont fermées au motif de sauvegarder notre modèle de sécurité sociale. Le Parti de la Liberté veut restaurer la libre circulation des personnes dans un contexte de responsabilité individuelle et de fin de l’assistanat.

L'immigration actuelle découle de l'irresponsabilité des gouvernants démocratiques qui agissent comme de simples détenteurs (et non propriétaires) du territoire qu'ils administrent - à la différence des monarques propriétaires de la terre, plus soucieux, selon lui, de la rentabiliser. Dans cette logique, l'État-providence fonctionne comme un appel d'air favorisant l'entrée d'immigrants intéressés prioritairement par les diverses allocations octroyées par les services gouvernementaux

La contradiction propre à la social-démocratie est qu'elle attire les moins favorisés (immigration) et fait fuir les plus capables ou les plus taxés (émigration)

 

Proposition

◘ Il y a deux manières de traiter le "problème" de l'immigration : de façon autoritaire (règlementations, contrôles, répression, "préférence nationale" et autres procédés fleurant bon l'étatisme) ou de façon libérale, en autorisant toute immigration, mais en supprimant les motivations malsaines (État-providence, protection sociale), les seules qui n'enrichissent pas le pays d'accueil. La contradiction propre à la social-démocratie est qu'elle attire les moins favorisés (immigration) et fait fuir les plus capables ou les plus taxés (émigration), ce qui alimente un processus d'appauvrissement général du pays

◘ Inéligibilité à la sécurité sociale étatique, à l’import négatif et à quelques aides que ce soit, pendant les 15 premières années de séjour sur le territoire.

◘ Les immigrés pourront bénéficier des chèques éducations, et des charters school, mais que les enfants ne tombent pas dans la délinquance, et apporte une valeur ajouté à la France

◘ Visa touristique : 3 mois pouvant être prolonger à 6 mois

◘ Immigration : Visa de 5 ans, renouvelable une fois. Puis un Visa de 10 ans. Après possibilité de devenir résidents permanent

◘ Pas de naturalisation avant 20 ans dans le pays, et avant de connaitre son histoire, sa langue, son fonctionnement parfaitement.

◘ Les adultes arrivant à l'age adulte en France, et voulant être naturaliser, le pourront après 20 ans dans le pays, et pourront avoir la double nationalité, mais après 5 ans avec la nationalité Française, il devront choisir laquelle des deux ils gardent

◘ Les enfants qui naissent en France (de deux parents non FR) pourront demander la nationalité après leurs 21 ans. S'il ont une autre nationalité (celle des parents) ils auront 3 ans pour choisir

◘ Ceux qui naissent d'un parent FR, et d'un étranger, auront la double nationalité, et devront choisir avant leurs 25ème anniversaire, laquelle il garde.

◘ Pour acquérir la nationalité Française : Compréhension du Français (parlé et écrit), Expression du Français (parlé et écrit), Connaissance de l'Histoire de France, des valeurs de la France doivent être parfaite, et avoir un casier judiciaire vierge

 

Enseignement

 

Constat

L’enseignement public sert délibérément à l’endoctrinement politique, à l’ingénierie sociale et à l’uniformisation des esprits. Toutes politiques résumées par la formule creuse de “formation à la citoyenneté” et qui nécessitent un centralisme toujours plus poussé et un assujettissement du corps enseignant à l’ordre politique. Toutes les études internationales montrent que la qualité de l’enseignement se dégrade. La centralisation, la volonté d’uniformisation et la bureaucratisation de l’enseignement sont la cause de cette dégradation.

Le Parti de la Liberté veut libérer l’école et prône une autonomie complète des établissements, tant en matière de recrutement que de programmes, d’horaires et d’organisation interne. La diversification de l’offre scolaire va permettre à chaque famille de trouver l’école la plus en adéquation avec ses besoins spécifiques.

 

Proposition

◘ Garantir l’autonomie pédagogique et la liberté de création d’écoles privées.

◘ Décentralisation et libéralisation de l’enseignement.

◘ Explicitation du prix réel.

◘ Utiliser le chèque éducation et les charters school pour que les plus démunis est accès à un enseignement de qualité

◘ Suppression de la carte scolaire

◘ Privatisation des universités et de l’enseignement supérieur.

◘ Orientation en apprentissage dès 14 ans

◘ Développement des études techniques, et professionnels.

 

Choix de l’instruction

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Constat :

L’Éducation Nationale est un monstre bureaucratique centralisé contrôlé par quelques centaines de technocrates et les syndicats d’enseignants. Non seulement la qualité est médiocre (1/4 des élèves ont des difficultés à lire en entrant en 6e, résultats PISA faibles et déclinants), mais les coûts sont gigantesques, l’Éducation Nationale étant la 2e plus grosse dépense du budget étatique. Pour les parents voulant mettre leurs enfants dans le privé, c’est la double peine : ils payent pour l’enseignement privé en plus de l’enseignement public avec leurs impôts, l’enseignement privé étant plébiscité par les parents, et coûtant 30% à 40% de moins qu’un élève dans le public.

Aujourd’hui tout enfant rentre dans un moule unique quelles que soient ses capacités. Seul l’État détermine ce qu’il doit connaître. Les résultats sont dramatiques : ascenseur social en panne, échec scolaire massif, nivellement par le bas. Il faut que chaque parent puisse choisir l’école et l’enseignement qu’il souhaite pour ses enfants.

 

Proposition :

1. Nous proposerons à chaque parent, pauvre ou riche, la possibilité de choisir l’instruction donnée à leur enfant avec la mise en place d’un chèque éducation. Les parents choisissent l’établissement de leur choix. Ces établissements sont alors en concurrence pour offrir la meilleure éducation possible. Les écoles, collèges et lycées deviennent largement autonomes dans leurs programmes, méthodes, horaires, recrutements et salaire des professeurs pour adapter au mieux leur offre.

Nous proposerons aussi la mise en place de charter school (Citer: Les charter schools sont des écoles américaines (à enseignement) laïques à gestion privée bénéficiant d’une très large autonomie dans l’enseignement et dans les programmes scolaires ; leur financement est public. Ces établissements sont sous contrat, fondés la plupart du temps par des enseignants ou par des parents d’élèves, et sont (entièrement) gratuits (comme les écoles publiques). Ils recoivent une somme d'argent par tête (exemple : 5000€ par elève de collège, 7500€ par élève de lycée ...)

2. La carte scolaire sera supprimée

 

Propriété intellectuelle

 

Constat

Le terme fourre-tout de propriété intellectuelle désigne un ensemble de privilèges légaux accordés à certaines professions dont on veut garantir la rentabilité. Ces privilèges sont explicitement conçus comme une dérogation au droit des contrats qui domine la vie ordinaire des autres professions.

Le Parti de la Liberté entend supprimer ces privilèges et laisser l’économie libre reprendre son cours ordinaire. Il appartient aux entrepreneurs de trouver les solutions pratiques à la baisse de rentabilité qu’ils peuvent éventuellement attendre de ces modifications légales.

 

Proposition

◘ Réforme en profondeur de la propriété intellectuelle pour un retour maximal au droit commun des contrats.

◘ Limitation du recours au brevet d’invention et d’exploitation.

◘ Réduction de la durée du droit d’auteur.

◘ Refus du développement de nouvelles sortes de brevets, par exemple sur le vivant.

◘ Maintien du droit des marques et des labels garants de recettes ou d’origine géographique.

◘ Autorisation de la commercialisation des faux explicites qui n’impliquent aucune tromperie du consommateur.

◘ Accompagnement juridique des innovations entrepreneuriales et marketing permettant de se passer de la notion de propriété intellectuelle.

◘ Réaffirmation du droit à la copie privée et à l’échange entre amis.

 

 

 

 

III- Propriété

 

Restaurer une monnaie saine

 

Constat

La crise actuelle est essentiellement une crise du centralisme monétaire. Depuis 40 ans, les gouvernements occidentaux ont cru possible de dépasser leurs blocages internes par une politique monétaire toujours plus centralisée. Cette manipulation de la monnaie est la cause principale des problèmes qui minent notre société, inflation, financiarisation de l’économie, dualisation de la société, déficit budgétaire permanent. Elle est également directement responsable de l’alternance de bulles et de krachs que nous subissons actuellement.

Le Parti de la Liberté propose de restaurer la liberté en matière bancaire et financière, et de privatiser la monnaie. Cela implique dans un premier temps d’adosser l’euro à l’or, pour limiter les manipulations publiques de la monnaie, et simultanément d’ouvrir les monnaies à la concurrence puis de revenir a l'étalon-or Franc avec une monnaie commune "Euro" pour le commerce international. Ainsi, comme le montrent les exemples historiques,apparaîtront des monnaies saines qui répondent aux besoins des agents économiques et non à ceux du gouvernement.

 

Proposition

◘ Ouverture de la production monétaire à la concurrence.

◘ Adossement de l’Euro à l’étalon-or et maintien de son rôle d’unité de compte dans l’administration publique.

◘ Abolition du monopole de la BCE et fin du cours forcé de l’euro.

◘ Abandon de l'Euro comme monnaie unique

◘ Introduction de l'Euro comme monnaie commune

◘ Revenir à un Franc adossé à l'or

◘ Fin de la pseudo-garantie publique sur les comptes d’épargne.

◘ Restauration de la faillite comme processus normal d’apurement des mauvaises créances dans le secteur bancaire.

 

Banques libres et responsables

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Constat :

Avec la crise de 2008, le principe du « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite ») a été utilisé pour sauver indûment certaines grandes banques. Pourtant, le fonctionnement sain d’une économie de marché implique que les entreprises qui font des erreurs fassent faillite, mais les Etats ont renfloué les banques à hauteur de milliards d’euros, soit par l’argent du contribuable, soit par la planche à billets des banques centrales. Le principe de responsabilité doit être restauré. Les banques en faillites doivent être liquidées ou reprises en protégeant les clients et épargnants.

 

Proposition :

Nous réintégrerons les banques dans l’économie de marché : liberté, responsabilité, concurrence et faillite. Nous instituerons un mécanisme de faillite ordonné pour les banques.

Les dirigeants des banques sont strictement responsables des manquements aux obligations contractuelles. Les déposants choisissent d’autoriser ou non la banque à investir leur argent dans des placements risqués.

 

Fiscalité et finances publiques

 

Constat

L’impôt, c’est le vol. Quelle qu’en soit la nature, lever l’impôt revient toujours à confisquer la propriété d’un individu sous la menace de l’usage de la force publique. Aux taux actuels, le vol étatique est devenu tellement monstrueux qu’il a fait disparaître la notion même de propriété privée.

Le Parti de la Liberté défend la propriété privée et luttera constamment contre l’oppression fiscale. Nous entendons réduire les impôts au niveau le plus faible possible, ce qui sera compensé par une suppression de toutes les dépenses qui ne relèvent pas des fonctions essentielles de l’État. La TVA actuelle devrait suffire à couvrir celles-ci dans un premier temps. Il faudra ensuite imaginer un système de financement juste, efficace et garant que l’Etat ne puisse plus sortir de ses fonctions régaliennes

 

Proposition

◘ Fin de l’oppression fiscale.

◘ Suppression des niches fiscal et des différents passer-droit

◘ Simplifier la fiscalité (supprimer les petites taxes, mais surtout niches fiscales)

◘ Réduction de toutes les dépenses de l’Etat et limitation de son rôle aux fonctions régaliennes.

◘ Financement des missions essentielles de l’Etat par la seule TVA.

◘ Reconnaissance de la détresse morale créée par les contrôles intempestifs et création d’une infraction pénale d’acharnement fiscal.

◘ Suppression immédiate des droits de succession.

◘ Interdiction constitutionnelle du déficit budgétaire et de l’émission de nouvelle dette à tous les niveaux de pouvoir.

◘ Création d’un guichet fiscal unique au niveau de la commune.

◘ Audit du stock d’or de la Banque de France et de la BCE.

◘ Instauration d’un secret bancaire étendu.

◘ Flat Tax = 15% ou Impôt très peu progressif = 0% en dessous de 500€, 5% en dessous de 1000€, 10% en dessous de 1500€, 15% en dessous de 2000€, 20% au dessus de 2000€

Proposition d'urgence pour vite faire baisser chômage

◘ Baisser l’impôt sur les société (Progressif de 5% pour les TPE à 15% pour les Multinationales) basé sur les bénéfices et non sur le CA

◘ Suppression des charges sur le SMIC et baisse des charges jusqu’à 1,2 SMIC (si plus de SMIC, on fera tout comme : 0 charge au niveau ou en dessous de l'ancien SMIC)

◘ Création d'un SMIC jeune progressif (-18 ans 70% du SMIC et chaque année +5% jusqu’à 23 ans)

◘ Baisse de l’impôt sur plus-value lors de la vente d'une Entreprise (passé à 10%)

◘ Favorisé les Business Angels, et les investisseurs, le capital risque, le crowfounding gracee à une défiscalisation/crédit d’impôt

◘ Pour chaque CDD de 3 ans minimum signé auprès d'un chômeurs de longue durée, il n'y a aucune cotisations social pendant 1 ans.

◘ Pour chaque nouvelle entreprise crée ou qui s'implante en France, aucune charges/impot pendant la première année puis 25% la deuxième, 50% la troisième, 75% la quatrième, 100% la 5ème.

◘ Simplification de la réglementation/norme

◘ Simplification administrative

◘ Extension et élargissement du statut d'auto-entrepreneur

◘ Suppression de l'ISF

 

Politique économique

 

Constat

Le meilleure politique économique, c’est de ne pas en avoir. La libre entreprise, le libre-échange et le jeu naturel du marché garantissent la meilleure satisfaction possible des besoins et l’organisation optimale de la production. Toutes les interventions étatiques créent des effets pervers et aboutissent à privilégier certains participants au détriment d’autres. Ces privilèges sont généralement en contrariété avec le but affiché de la politique publique poursuivie, et pénalisent presque toujours les plus faibles.

Le Parti de la Liberté ne bloquera personne et n’aidera personne afin que chacun trouve librement sa place dans l’ordre des échanges

 

Proposition

◘ Abolition des monopoles économiques légaux et des barrières à la concurrence.

◘ Politique bilatérale de libre-échange.

◘ Suppression de toute aide aux entreprises.

◘ Suppression de subsides à l’exportation.

◘ Suppression des titres-service, chèques-repas, éco- chèques, etc.

◘ Privatisation des missions économiques et des attachés commerciaux.

◘ Suppression de toutes les règlementations économiques sectorielles et retour au droit commun des contrats.

◘ Suppression du pouvoir communal en matière d’autorisations administratives pour les commerces et les entreprises*

◘ Interdiction d'être en déficit pour les communes, régions, état

◘ Renégociation de la dette

 

Dette publique

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Constat :

Comme d’autres, nous faisons le constat que la France se trouve au bord d’une grave crise de surendettement. Depuis 1974, l’Etat n’a pas proposé à ses citoyens un budget équilibré. Aujourd’hui, la charge des intérêts de la dette est en passe de devenir le premier budget de la nation. La France emprunte pour rembourser, un phénomène que les ménages surendettés connaissent bien sous le nom de « revolving ». La dette pourrait dépasser les 100% du PIB dès 2016 selon le FMI si aucune réforme majeure n’est entreprise, ouvrant la voie à une crise de financement mortelle pour l’eurozone.

 

Proposition :

◘ Moratoire sur le paiement des intérêts sur 5 ans

◘ Moratoire sur le paiement de la dette sur 3 ans

◘ Lors de la reforme territorial, avec interdiction d'endettement et de déficit pour les communes, régions, l'état prendra à sa charges l'intégralité de leurs dettes

◘ Lors de la privatisation d'entreprise publique, l'état prendra à sa charges l'intégralité de leurs dettes

◘ Introduction rétroactive, via une loi votée au Parlement, des CACs (Clauses d’Action Collectives) dans les contrats obligataires.

◘ Négociation avec les créanciers sur la base d’un échange volontaire de titres en vue d’obtenir l’accord d’une majorité qualifiée (de l’ordre des 2/3), sur la base d’un vaste programme de réformes structurelles

◘ Potentiellement, mise en œuvre prioritaire du moratoire par certaines catégories de créanciers selon des critères à la fois d’efficacité économique et de responsabilité globale dans la situation du pays. Cela pourrait viser par exemple les créanciers domestiques/privés (donc en épargnant les banques centrales étrangères)/âgés(via les assurances vie et les OPCVM). Néanmoins, une telle approche ne serait sans poser d’importants risques juridiques et politiques qu’il conviendrait d’étudier plus en détail

◘ Dans la mesure du possible, intégration des dettes sociales (CADES)dans le stock de dettes sur lequel porterait l’échange, ainsi que celle des régions, communes, entreprise publique (devant être privatisé)

◘ Pour être efficace et avoir une chance d’être accepté par le marché, ce moratoire devra s’accompagner d’un choc de libéralisation sans précédent, selon la logique du «payer pour réformer» (rachat des rentes, par exemple, la licence des taxis). La charge d’intérêt «économisée», soit 209 Md€, ne servira donc pas à rembourser le déficit mais sera intégralement consacrée au financement des réformes structurelles qu’aucun gouvernement n’a été capable de mettre en œuvre depuis trente ans. On peut en attendre une remontée de la croissance (5% sur deux ans puis 3% à terme) et une diminution des dépenses publiques (à 50% du PIB dans un premier temps, puis 40%)

Interdiction de subventions à des entreprises privées

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Constat :

Aujourd’hui l’État dépense des sommes gigantesques en dehors de ses fonctions régaliennes. Il arrose des dizaines de secteurs avec des subventions qui mises bout à bout atteignent des montants considérables. Il s’en sert pour planifier l’économie, modifier arbitrairement les activités économiques et acheter des clients. Il subventionne ainsi des pans entiers de l’agriculture, des associations, de la formation professionnelle, des industries ou des services.

 

Proposition :

Nous supprimerons toutes ces subventions pour rendre aux individus les sommes que l’État leur prend et leur permettre de « subventionner » eux-mêmes les secteurs de leur choix par leurs dépenses, leurs investissements ou leurs dons.

En finir avec les relances

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Constat :

Aujourd’hui les politiciens veulent résoudre la crise des états providence, qu’ils appellent crise financière, par la relance keynésienne. Relance de la consommation ou des investissements « d’avenir ». Ces politiques pompeuses masquent le fait que l’Etat se contente de prendre des ressources aux épargnants pour décider à leur place où investir. Ces politiques de relance sont surtout l’occasion d’un capitalisme de connivence et d’un clientélisme électoral injuste et inefficace.

 

Proposition :

Nous laisserons aux épargnants et aux entrepreneurs l’usage de leurs capitaux.

 

Liberté d’entreprendre et de travailler

 

Constat

L’entrepreneur est au cœur de l’échange, du service, de l’innovation économique. La liberté d’une économie se mesure à la capacité pour chacun de se lancer pour tenter d’exploiter commercialement une idée. Derrière toute entreprise, il y a une aventure humaine qui doit pouvoir être pleinement vécue. Contre tous les pouvoirs institués, Le Parti de la Liberté défend ceux qu’on ne voit pas, ceux qui ne sont pas encore installés, ceux qui changent les règles du jeu, ceux qui veulent explorer de nouvelles pistes, ceux qui rêvent. Le chômage résulte d’une réglementation excessive du travail. On pourra supprimer tout chômage structurel en libérant complètement le marché du travail. La réglementation du travail pénalise les moins productifs, qu’elle est censée protéger, en les condamnant à l’inactivité

 

Proposition

◘ Garantir les libertés économiques dans la Constitution.

◘ Simplification des règles sur les entreprises (SARL, EURL, Autoentrepreuneur, ...)

◘ Réduire les obstacles légaux à la création d’entreprises : notaire, formation, agréments, etc.

◘ Liberté totale d’horaires pour le commerce et l’industrie.

◘ Déréglementation des soldes et des prix.

◘ Possibilité pour une entreprise de ne s’affilier à aucune convention sectorielle.

◘ Soumission du contrat de travail au droit commun des contrats et suppression des lois sur le salaire minimum et maximum.

◘ Fin de l’oligopole syndical et liberté d’affiliation.

◘ Respect de la liberté des FAI dans la transmission des données.

◘ Suppression d'un maximum de monopoles légaux attribués aux ordres et organisations professionnelles.

 

Supprimer les restrictions à la concurrence

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Constat :

Dans le secteur du commerce, de la grande distribution, des commissions empêchent les concurrents d’entrer sur le marché, et l’absence de libre entrée et de concurrence tire les prix de vente à la hausse. Les prix à la consommation en grande surface en France sont ainsi 20% plus élevés qu’en Allemagne.

 

Proposition :

Nous supprimerons toutes les lois qui restreignent la concurrence.

Simplification du droit du travail

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Constat :

Le Code du travail français est passé de plus de 2.600 à plus de 3.200 pages entre 2005 et 2010. Il contient aujourd’hui 3231 pages, contre 928 pour l’allemand et 500 pour le britannique, et 100 pour le suisse.

Ce code du travail lourd, omniprésent et tatillon est destructeur. Ces réglementations diverses et variées se substituent à la réalisation de contrats libres. Les contrats libres bénéficient aux deux parties.

 

Proposition :

Nous effectuerons une simplification considérable du code du travail. Nous privilégierons le contrat qui est un accord volontaire négocié entre employé et employeur. Les syndicats pourront aider le candidat à négocier le contrat. Des contrats types pourront être proposés par des institutions reconnues, des syndicats ou toute firme d’avocats souhaitant se faire un nom.

Suppression des 35 heures

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Constat :

Les 35 heures ont fait beaucoup de mal à l’économie française, tout le monde le sait, et pourtant aucun parti n’a le courage de remettre en cause cette législation anti-économique. Plutôt que de remonter la limite légale à 39 ou 40 heures, on peut envisager de la supprimer, et de confier aux entreprises et éventuellement aux accords de branche le soin de définir – en accord avec les salariés – les horaires et les conditions de travail les mieux adaptés à chaque activité.

 

Proposition :

Supprimer les 35h

Abolition du salaire minimum

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Constat :

Le SMIC, en fixant une barrière minimum de salaire, n’augmente pas le revenu de tout le monde : il ne fait qu’exclure du marché du travail ceux qui ont une productivité inférieure à cette barrière. Le salaire minimum est une barrière à l’amélioration sociale et à la prospérité des populations. Les Étatistes connaissent d’ailleurs cet effet pervers. Ils multiplient les passe-droits, les stages obligatoires, les emplois aidés etc. Ils rendent complexe la gestion des entreprises en alourdissant la bureaucratie.

Le salaire minimum n’existe pas en Allemagne, en Suisse et dans de nombreux pays similaires à la France. Dans d’autres il est peu significatif parce que nettement en dessous du salaire minimum pratiqué spontanément par le marché. Les jeunes et les personnes peu qualifiées peuvent entrer sur le marché du travail et progressivement gagner en expérience et en revenu.

 

Proposition :

Nous supprimerons le salaire minimum. Ou nous le baisserons à 1000€ et 750€ pour les moins de 25 ans

Rendre leur indépendance aux syndicats

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Constat :

Les syndicats sont souvent perçus comme des contre-pouvoirs au pouvoir en place. Afin de saper leur indépendance, les autorités ont mis au pas ces contre-pouvoirs en les appâtant par des subventions. Ces subventions ainsi que les détournements de fonds comme ceux de la formation professionnelle, sont venues remplacer progressivement les dons, les cotisations et les abonnements, ce qui a fait reculer l’importance des sympathisants, militants et abonnés au profit de l’État.

De plus les syndicats s’occupent d’un grand nombre de sujets (retraites, soins, chômage) qui devraient être directement laissés au libre choix des salariés.

 

Proposition :

Nous supprimerons toutes les subventions aux syndicats ainsi que les aides indirectes. Ils pourront toujours proposer à leurs cotisants des services de retraite ou d’assurance santé et chômage, mais ces derniers seront libres de choisir d’autres prestataires pour ces services.

 

Privatisations

 

Constat

Sous le couvert d’un développement économique qu’on attend toujours, l’État s’est infiltré dans tous les rouages de l’économie distribuant les prébendes, faussant la concurrence, prenant le contrôle des entreprises. Le Parti de la Liberté propose que l’Etat se dégage de toutes ces participations.Le produit de ces privatisations sera affecté au fond de vieillissement et servira à couvrir l’extinction progressive du système des pensions publiques.

 

Mettre fin à tous les monopoles d’Etat

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Constat :

Avec EDF, GDF, SNCF, Thalès, Safran, Renault, Air France, Chantiers de l’Atlantique, Ports autonomes, La poste, Française des jeux, l’Etat s’occupe d’un grand nombre d’activité où il n’a rien à faire. L’Etat est un bon arbitre et un mauvais joueur. Il doit se concentrer sur ses fonctions régaliennes et ne pas intervenir dans entrepreneuriat.

 

Proposition :

Nous mettrons fin à toutes les participations et les interventions de l’État dans des activités économiques.

Les monopoles accordés à certains entreprises seront supprimés (distribution de courrier, production d’électricité, etc., comme les monopoles dans le transport aérien et la téléphonie ont été supprimés)

 

Sécurité sociale

 

Constat

Vache sacrée de la social-démocratie, la sécurité sociale est une institution totalement bureaucratique, opaque, inefficace et dispendieuse. La confusion permanente entre les politiques d’épargne, d’assurance, de redistribution et de solidarité, permet de justifier n’importe quelle politique de cotisation et d’allocation sans aucun lien avec les besoins des consommateurs. Le Parti de la Liberté veut supprimer le caractère obligatoire, centralisé et monopolistique de la sécurité sociale afin de permettre à chacun de s’organiser en connaissance de cause et selon ses besoins personnels. Le Parti Libertarien croit en l’être humain. Celui-ci, lorsqu’il est libre, agit naturellement pour aider ses semblables qui connaissent des difficultés. La lutte contre la pauvreté est menée avec beaucoup plus d’efficacité par les organisations philanthropiques du secteur privé que par l’Etat. En réduisant la taille de l’Etat, on rend aux citoyens les moyens de soutenir ces organisations privées

 

Proposition

◘ Payement du salaire complet à l’employé.

◘ Application des directives européenne garantissant la liberté d’affiliation et la fin du monopole de la sécurité sociale étatique.

◘ Mettre fin au système Ponzi des retraites

◘ Gestion de la faillite des retraites.

◘ Libérer l’épargne et la laisser à la responsabilité individuelle.

◘ Libéraliser les assurances sociales et ouvrir le secteur à la concurrence.

◘ Supprimer les politiques de redistribution héritées des vieilles idéologies marxistes.

◘ Crédit d’impôt de 100% pour tout don à une association philanthropique.

 

Mise en Place d'un filet de sécurité

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Constat :

Aujourd’hui l’aide sociale est l’alibi de la Sécurité sociale et d’une vaste politique de redistribution, au profit des uns, des richesses créées par d’autres. C’est une énorme charge néfaste pour le pays. L’aide sociale est l’assistance collective à ceux qui sont démunis, qui n’ont pas d’autre assistance, quelle que soit la cause de cette détresse.

 

Proposition :

Un filet de sécurité sera assuré par l’Etat. Un impôts négatif de 500€ par moi, c'est a dire, que si des personnes ont un revenu inférieur à 500€ par mois, l'état complètera ce revenu, jusqu'a 500€ par mois. (Pour les chomeurs, les retraités, les femmes aux foyers ...)

Sécurité social-Santé

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Constat :

la sécurité sociale est une institution totalement bureaucratique, opaque, inefficace et dispendieuse

 

Proposition :

◘ Dérembourser tous les médicaments non nécessaire, les médicaments de confort

◘ Rembourser uniquement le prix du générique, si vous voulez un original, vous payez la différence

◘ Développer la chirurgie ambulatoire

◘ Dérembourser tous les actes non nécessaire, superflus

◘ Contrôle informatique des médecins, leur nombre de prescription des différents médicaments, de transport sanitaire ... Il y aura donc un classement informatique des médecins, de celui qui prescrit le plus tel ou tel type, à celui qui prescrit le moins. Ceux qui se trouve à : Moyenne de prescription + 20% recevront une lettre de l'inspection, puis 3 mois plus tard, si ça n'est pas revenu dans la normal, une autre lettre, et 3 mois après, la visite d'inspecteur

La générosité libre plutôt que la coercition d’Etat

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Constat :

Aujourd’hui l’assistance et la solidarité sont largement captées par l’État. Malgré des sommes immenses dépensées, les résultats sont médiocres, des millions de personnes restent sur le carreau. Le système bureaucratique contrôle mal les fraudes, les gaspillages ou les passe-droits.

De plus, l’omniprésence de l’État déresponsabilise les individus et atrophie leur empathie. “Ce n’est pas à moi de m’en occuper, c’est à l’État.” Au final, l’État détruit les liens de solidarités entre individus pour les remplacer par des liens bureaucratiques entre les individus et lui. La politique sociale ne construit pas une société généreuse, elle la délite.

Grâce au salaire complet et aux baisses d’impôts chacun aura les moyens d’aider son prochain. Les individus selectionneront eux-mêmes la façon de donner soit directement soit via les associations les aptes à aider.

 

Proposition :

Nous rendrons aux Français le fruit de leur travail pour qu’ils puissent partager et donner eux-mêmes aux associations de leur choix.

Salaire Complet

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Constat :

Aujourd’hui ce que touchent les salariés à la fin du mois, leur salaire net, est loin de représenter leur salaire réel (salaire net + charges sociales + charges patronales). Leur salaire réel peut atteindre le double du revenu versé actuellement.

 

Proposition :

Afin que le salarié puisse bénéficier de l’ensemble des fruits de son travail, le salaire complet sera instauré. À chaque individu, ensuite, de cotiser aux assurances chômage, santé et retraite qu’il aura choisies, ces dernières étant rendues bien plus efficaces et moins coûteuses que le système étatique grâce à la mise en concurrence.

Mettre en concurrence à l’assurance chomage

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Constat :

Aujourd’hui il existe une immense machine peu efficace, coûteuse, qui regroupe l’aide à la recherche d’emploi et les indemnités chômage. Cette immense machine déshumanisée ne peut s’adapter à chaque personne. Avec son salaire complet chacun s’assure contre le chômage et détermine librement le taux et la durée de son indemnisation. Les assureurs sont en concurrence. C’est un contrat et personne ne peut revenir dessus unilatéralement.

 

Proposition :

Les salariés seront libres de choisir l’assurance chômage de leur choix. Pôle Emploi sera supprimé.

Des associations libres de salariés ou des entreprises privées pourront proposer des services d’aide à la recherche d’emploi ou la formation.

Libre choix de sa retraite

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Constat :

Aujourd’hui, les retraites sont faibles et non garanties. Les Français sont obligés de cotiser à un système géré dans l’opacité totale par la classe politique et des syndicats non représentatifs et non élus.

Personne ne sait quand il partira et ce qu’il touchera, cela dépendra du bon vouloir du parti politique au pouvoir. Le système par répartition ne peut être équilibré. Il est organisé comme un système pyramidal de type Ponzi-Madoff. Les cotisations des uns sont immédiatement dépensées pour servir les retraites des autres.

 

Proposition :

Nous laisserons chacun épargner directement ou choisir sa retraite auprès d’organismes en concurrence.

La longue période de transition pour les retraites en cours sera assurée par un organisme distinct destiné à disparaitre.

Abolition du monopole des pharmacies

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Constat :

Les pharmacies possèdent des monopoles sur la vente de médicaments, ce qui mène à une situation de surfacturation : par exemple, l’aspirine coûte 5 à 10 fois plus cher que dans les pays où on peut s’en procurer autre part que dans les pharmacies. Les Italiens ont par exemple libéré la vente de médicaments sans ordonnance en 2005 sous Romano Prodi et les prix ont baissé en moyenne de 20%. Ce monopole légal des pharmacies se fait au détriment des consommateurs.

 

Proposition :

La vente des médicaments sera libérée. Dans le cadre d’une transition, les pharmacies seraient dédommagées de la perte de valeur des fonds de commerce achetés à des prix artificiellement surcotés.

 

Libérer le secteur immobilier

 

Constat

Pour beaucoup, le logement représente le premier poste de consommation et l’investissement le plus important d’une vie. C’est, par excellence, le domaine où la liberté économique permet de réduire les coûts et d’augmenter le bien-être. C’est malheureusement un des secteurs le plus taxés et les plus réglementés.

Le Parti de la Liberté réaffirme l’importance fondamentale du droit de propriété et sa confiance dans l’économie libre pour s’adapter aux besoins de la populations en matière de logement

 

Proposition

◘ Privatisation du parc administratif devenu inutile et retour sur le marché ordinaire.

◘ Suppression des règles d’urbanisme et instauration de règles strictes de responsabilité civile pour les propriétaires préjudiciés par les constructions de tiers.

◘ Suppression des diagnostics obligatoires lors des ventes et des locations, et suppression des formalités inutiles alourdissant les procédures de vente.

◘ Privatisation des logements sociaux, prioritairement par la vente à leurs occupants.

◘ Suppression des droits d’enregistrement et de la fiscalité immobilière.

◘ Instauration de la possibilité de passer une transaction immobilière sans acte notarié

 

Simplifier les permis de construire

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Constat :

Aujourd’hui, personne ne peut utiliser librement sa propriété foncière. Chacun est soumis à une réglementation restrictive et à l’arbitraire des maires. Cela engendre des passe-droits, de la pénurie, une hausse des prix. Les plus modestes ne peuvent plus se loger.

 

Proposition :

Chacun doit pouvoir construire ce qu’il veut chez lui à condition de ne pas nuire aux voisins et d’en supporter tous les frais.

Rétablir le droit de propriété en matière de location

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Constat :

Les mauvais payeurs sont protégés par la loi. Les investisseurs sont ainsi découragés de financer de nouvelles constructions et préfèrent parfois laisser des appartements vides.

 

Proposition :

Nous promettons de rétablir le droit réel de propriété pour les propriétaires en permettant de procéder à des expulsions rapides si nécessaire. Ainsi libérée, l’offre de logement sera augmentée et les garanties nécessaires à l’obtention d’une location seront moindres.

 

Ecologie et énergie

 

Constat

L’écologie est un droit individuel. En portant atteinte à l’environnement d’autrui, on porte atteinte à sa liberté ou à sa propriété. Le cas échéant, de telles atteintes doivent être sanctionnées. Il n’y a cependant pas lieu de réglementer toutes les actions des individus dans une perspective écologique constructiviste.

Le Parti de la Liberté propose d’abandonner le principe de précaution, qui est un prétexte pour justifier des interventions intempestives de l’Etat, pour le remplacer par le principe de responsabilité qui permet de concilier l’innovation et la sécurité. Le Parti Libertarien souhaite également restaurer la liberté en termes de choix énergétiques : il ne faut pas favoriser le nucléaire comme on l’a fait pendant plusieurs décennies, mais il n’est ni responsable ni rationnel de l’interdire. Il appartient aux entreprises nucléaires, comme aux autres, de gérer leurs déchets dans le respect de la propriété et de la sécurité d’autrui. En matière écologique, les abus et autres atteintes aux droits d’autrui doivent être sanctionnés par la responsabilité civile et/ou pénale.

 

Proposition

◘ Suppression des subventions aux énergies dite vertes.

◘ Suppression de la fiscalité verte.

◘ Autorisation des OGM.

◘ Autorisation de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste

◘ Adaptations des règles de la responsabilité civile et pénale pour les atteintes à l’environnement d’autrui.

◘ Retrait de l’Etat du secteur de l’énergie et privatisation.

 

 

 

 

IV- Sûreté

 

La coproduction de sécurité

 

Constat

L’individu est le premier responsable de sa sécurité. Bien que cette tâche soit principalement déléguée aux services de police, il ne peut y avoir de monopole et de déresponsabilisation de la population. De nombreux crimes et délits pourraient être évités si l’on permettait aux citoyens d’assumer leur responsabilité en tant que défenseurs privés de la sécurité publique.

Le Parti de la Liberté entend réintégrer progressivement les citoyens dans la production de leur propre sécurité en collaboration avec les services de polices et les entreprises de gardiennage. La liberté des citoyens de veiller à leur propre sécurité doit aller de pair avec une responsabilisation accrue en cas d’infraction.

 

Proposition

◘ L’individu libre est la première ligne de défense contre la délinquance (vigilance, sécurisation des quartiers, participation à la fonction de police, arrestation des flagrants délits, légitime défense).

◘ Facilitation de la détention d’armes de défense.

◘ Développement des acteurs privés dans la sécurité : vigiles, détectives privés, partenariats locaux de sécurité, imbrication des initiatives citoyennes et policières.

◘ Enlever le motif au crime : rendre à l’entrepreneuriat ce qui est assumé par les mafias, drogues, prostitutions, jeu.

◘ Obligation d’un volet “sécurisation” dans tous les appels d’offre public en matière de construction et d’urbanisme.

◘ Responsabilisation des parents pour le mineur délinquant.

◘ Coopération avec les communautés du web pour réduire la cyber-criminalité.

◘ Elargir la gamme des outils cyber-défensifs autorisés : faux serveurs, fausses informations, etc.

 

Justice

 

Constat

Actuellement, la longueur des délais, la complexité des procédures et l’obscurité des lois, constituent un véritable déni de justice. Les citoyens ont droit à une justice efficace et rapide et les pouvoirs publics se doivent de délivrer ce service dans des conditions d’excellence. Il n’est aucune excuse pour l’indigence du service actuellement fourni en Belgique alors même que l’administration de la justice est présentée comme mission essentielle de l’État.

Le Parti de la Liberté propose l’organisation d’une justice indépendante par le recours à l’élection des juges couplée à l’obligation personnelle des juges de fournir le service attendu en des temps raisonnables.

 

Proposition

◘ Réforme en profondeur des institutions judiciaires pour juger plus rapidement les crimes et délits.

◘ Indépendance de la justice

◘ Fixer des délais contraignants pour le jugement des affaires, sous peine de responsabilité de l’Etat et du juge.

◘ Égalité de situation entre le procureur et l’avocat de la défense.

◘ Garantie en toute matière de la présomption d’innocence et des droits de la défense.

◘ Développement des procédures d’arbitrage à l’usage des citoyens.

◘ L’égalité de droits entre la victime et l’accusé, Parce qu’il n’existe aucune bonne raison de placer la victime en situation d’infériorité juridique par rapport à son agresseur présumé, il convient de donner à la victime une place à part entière dans la procédure pénale, avec en particulier le droit de faire appel de toutes les décisions de Justice.

◘ L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens Parce que l’impunité est un facteur de récidive, le système pénal doit garantir la certitude de la sanction pour ceux qui violent la loi. Cela implique de renforcer la cohérence entre l’action de la police et de la justice, et d’établir des sanctions minimales pour chaque délit.

◘ Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux. Un principe de précaution doit être établi dans le cas des criminels sexuels récidivistes. En cas de doute sur leur dangerosité, ce doute doit profiter à la société et à la victime, ce qui peut justifier d’imposer des mesures de sûreté au condamné tout au long de sa vie.

◘ Une Justice transparente qui rende des comptes au peuple français. Sans contre-pouvoir, toute autorité peut abuser de son pouvoir. C’est pourquoi l’action judiciaire doit être parfaitement lisible et transparente vis-à-vis des citoyens et des médias, afin qu’ils puissent s’assurer de la qualité de la Justice rendue en leur nom.

◘ L’application effective des peines prononcées. C’est la condition de la crédibilité et de la lisibilité de la Justice : les peines prononcées par les tribunaux doivent être exécutées dans les meilleurs délais, et doivent être appliquées par principe dans leur intégralité.

 

Prisons

 

Constat

La liberté est la première richesse de l’homme et la privation de celle-ci, la pire sanction concevable. Les peines de prison doivent donc rester limitées aux cas les plus graves et en particulier aux agressions physiques qui ne doivent jouir d’aucune tolérance. Pour le reste, des peines de substitution et des peines réparatrices seront privilégiées autant que possible.

Le Parti de la Liberté luttera contre la surpopulation carcérale par la fin du recours à l’enfermement des personnes qui n’ont rien à faire en prison, détentions préventives abusives, drogués, sans papiers.

 

Proposition

◘ Limiter les peines de prison aux actes de violence et de contraintes. Répression accrue pour les atteintes à l’intégrité des personnes.

◘ Diminution de 30 % de la population carcérale par fin de la prohibition des drogues.

◘ Incitation au développement de formules alternatives.

◘ Refaire de la libération conditionnelle un outil d’intégration au cas par cas et pas de gestion de la surpopulation carcérale.

 

 

 

 

V- Résistance à l'oppression

 

Restaurer le droit de porter les armes

 

Constat

“J’avais proposé à mes collègues du comité [de rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen] cet article : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Mes collègues sont convenus tous que le droit énoncé dans cet article est évident par sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile, que nulle institution ne peut le suppléer ; qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée, et que l’autre ne le serait pas; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes, démentis par les faits, puisqu’aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée.” Rien n’exprime mieux la position du Parti Libertarien que cette citation de Mirabeau, en 1789.

 

Proposition

◘ Libérer la possession d’armes à feu.

◘ Autoriser la libre disposition d’armes de défenses non létales, tasers, sprays, matraques.

◘ Restreindre la catégorie actuelle des armes prohibées aux armes de guerre interdites par les conventions internationales (lance-flammes, mines anti-personnelles, armes chimiques, etc) et aux armes lourdes (artillerie, avions de guerre, chars d’assaut, etc.).

◘ Permis de détention d’arme restreint aux personnes majeures, ayant suivi un cours pratique auprès de formateurs agréés, et ne présentant pas d’antécédents judiciaires ou psychiatriques.

◘ Permis de port d’arme restreint aux personnes majeures, ayant suivi un cours pratique auprès de formateurs agréés, et ne présentant pas d’antécédents judiciaires ou psychiatriques dont les conditions seront plus sévère que pour la détention d'arme

◘ Les villes qui le souhaitent, pourront interdire le port d'arme, mais pas leur possession

 

Politique de défense et affaires étrangère

 

Constat

Le rôle de l’armée doit se limiter à la défense du territoire national et à la protection des ressortissants belges. L’impérialisme et les opérations à l’étranger sont des facteurs de déséquilibres internationaux et des prétextes systématiques à l’érosion des droits individuels. Le Parti de la Liberté souhaite associer le plus étroitement possible les citoyens à la défense du pays et les mettre en capacité de résister utilement à toute agression d’un pays étranger ou de leur propre gouvernement. La liberté doit parfois être défendue les armes à la main.

 

Proposition

◘ Sortie des alliances militaires, restauration de la neutralité militaire de la France.

◘ Retour des troupes Française en guerre et refus de toute future intervention militaire.

◘ Néanmoins, nous affirmerons notre présence grâce au base militaire Française à l'étranger

◘ Départ des troupes et armes étrangères stationnées en France.

◘ Ouverture de l’armée aux citoyens et possibilité de formation aux techniques militaires en vue de la constitution de gardes civiques.

◘ Organisation de l’armée sur base de ses deux missions, encadrement de la formation des citoyens et exfiltration des Belges à l’étranger.

◘ Asile politique pour Edward Snowden et Julian Assange.

 

 

 

 

VI- Organisation du territoire

 

Redessiner la France

 

Constat

La France est devenue un mille-feuille institutionnel source d’une immense confusion des responsabilités et d’une gabegie permanente. Ces institutions viennent augmenter des dépenses collectives au profit d’intérêts catégoriels, au détriment des droits naturels et imprescriptibles. Ils freinent bien sûr de surcroit la capacité de la société française à créer des richesses.

 

Proposition

◘ Le remplacement des vingt-deux régions par huit Pôles territoriaux alliant de puissantes métropoles connectées au monde avec des territoires à vocation productive. Ces pôles répondent à des principes d’efficacité très précis comme le financement, l’innovation ou les mobilités ; à des effets de seuil, notamment en terme de mixité économique ; et à la volonté de couvrir de façon cohérente l’ensemble du territoire français.

◘ Le transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans ces nouveaux Pôles territoriaux afin de mieux adapter nos politiques publiques aux enjeux des territoires.

◘ La fusion des Conseils généraux avec les Pôles territoriaux ; l’échelle départementale resterait néanmoins l’échelle de référence, de coordination et de dialogue entre l’Etat et les communes.

◘ La fusion du Sénat et du CESE au sein d’une Assemblée des Territoires au sein de laquelle siégeraient les représentants des exécutifs en charge des huit grands pôles territoriaux.

◘ La création de circonscriptions régionales dans le cadre du maillage départemental pour élire les représentants des territoires au sein des nouveaux Pôles territoriaux.

◘ Les mobilités infra-territoriales seraient traitées de telle manière à ce que, à terme, chaque français soit à moins d’1h30 d’une métropole connectée au monde.

◘ Les grands ports maritimes français seraient au cœur de cet aménagement du territoire pour faciliter le positionnement des entreprises dans les chaines de valeurs qui se construisent dorénavant sur des échelles mondiales.

◘ La relocalisation des leviers financiers, dans le cadre de nouvelles boucles locales de financement, avec la création de huit bourses régionales qui permettront la levée de fonds en capitaux ou en obligation et la promotion de fonds régionaux d’investissements pour le développement des entreprises et des infrastructures.

◘ Le transfert des dispositifs d’aide à l’emploi vers les Pôles territoriaux ainsi que l’ensemble des compétences susceptibles de mettre en correspondance la formation et les besoins des entreprises ; l’apprentissage et la formation professionnelle seraient intégrés dans les politiques régionales

◘ La création d’espaces de coworking qui seront déployés sur l’ensemble du territoire français pour accueillir le travail délocalisé, les créateurs d’entreprises et des fonctions métropolitaines économiques déconcentrées.

◘ Créer des territoires de plus grande taille au sein desquels les métropoles soutiennent l’économie productive en y incluant plus de valeur ajoutée.

◘ Accroître toutes les formes de mobilités, locales et globales, physiques et numériques, résidentielles et logistiques afin d’améliorer les niveaux de connections des hommes et des territoires.

◘ Mobilisation de l’épargne au sein des territoires afin de redonner à l’économie, au patrimoine et aux infrastructures des nouveaux financements et des leviers de croissance.

◘ Coordonner plus efficacement les politiques publiques qui concourent directement à l’emploi en stimulant les correspondances entre l’éducation, la formation et les entreprises.

◘ Mobiliser toutes les formes d’innovation pour faire du territoire un « espace augmenté », et pour donner aux acteurs publics et privés des nouvelles perspectives de croissance.

 

Carte des 8 pôles territoriaux : http://www.territoiresenmouvement.com/wp-content/uploads/2013/04/OLF_Carte-de-France.jpg

Modèle de gouvernance des 8 pôles : http://www.territoiresenmouvement.com/wp-content/uploads/2013/04/Gouvernance-de-projets.jpg

L'écosystème de nos pôles : http://www.territoiresenmouvement.com/wp-content/uploads/2013/04/Ecosyst%C3%A8me-ouvert.jpg

 

Subsidiarité

 

Constat

Le principe de subsidiarité énonce le souhait que les compétences des groupements d’ordre supérieur doivent se limiter aux tâches que les groupements d’ordre inférieur ne peuvent faire par eux-mêmes. Les décisions devraient donc être prises à l'échelon le plus adapté (si possible au niveau de l'individu), de façon à permettre la résolution la plus rapide et la plus efficace des problèmes.

Le contraire du principe de subsidiarité est la centralisation, qu'elle soit le fait d'une autorité centrale coercitive, ou que les groupements d’ordre inférieur (individus, communes, cantons, régions...) cèdent leur droit à l'entité supérieure, en échange de subventions : on n'accepte pas aisément une atteinte à sa propre souveraineté - à moins de recevoir de l'argent en compensation

 

Proposition

◘ L'Etat s’occuperait de : Éducation, Filet de sécurité, Défense, Justice, Affaire étrangère/diplomatie et de la sécurité (FBI Français)

◘ Les Régions/Pôles : tout ce que les villes ne peuvent pas faire elle même

◘ Métropole : Tous ce qu'elle peuvent faire y compris la police

◘ En faites on pars de bas en haut. Tous ce que les communes peuvent faire, elle font, si elle ne peuvent pas, c'est la régions qui s'en occupent

 

 

 

 

VII- Union Européene

 

Europe des Etats Nation, des projets, des agences. Une Europe à la carte

 

Constat
Ne ne sommes pas foncièrement contre l'Europe, mais nous ne voulons pas de cette Europe là. Nous ne voulons pas d'Europe fédéral. Nous ne voulons pas d'Europe législative.
Nous sommes pour une Europe des Etats-Nation, des projets, des coopérations, des "Agences", on l'on peut mettre des ressources en communs.

 

Une europe à la carte, une europe des agences, permet que la politique européenne, soit en phase avec la politique d'un gouvernement, :
- si un gouvernement est socialiste/étatiste, il pourra quitter le libre marché, il peut entrer et financer les agences et les projets, il peut se réunir avec d'autre pays ayant un modèle comparable et essayer une convergence fiscal etc...
- si un gouvernement est libéral/libertarien, il peut quitter les agences, et donc se désengager, tout en entrant dans le libre marché

Une tel organisation ne souffrira pas du rejet de l'actuel europe, car toutes notions d'europe fédéral à disparu.

Et dans cette configuration, il n'y a pas de branche législative européenne, pas de parlement, pas d'accord contraignant.

Proposition d'agence

Spatial = ESA
Spatial = Arianespace
Aéronautique = Agence de la Sécurité Aérienne Européenne
Aéronautique = Airbus
Santé = OMS Européen
Recherche = CNRS Européen
Étude = ERASMUS + Crée des universités européenne ?
Commerce = OMC Européen
Astronomie = Agence de l'Observation Européen
GPS = GPS Européen
Humanitaire = Agence Européenne des Catastrophes (Bateau hôpitaux, Hôpitaux de campagne, équipe de secours ...)
Finance = FMI Européen
Maritime = Agence (sécurité) Maritime Européenne
Brevet = Office européen des brevets
Culture = UNESCO Européen
Travail = Organisation du travail Européen
Nucléaire (sureté) = Agence de l'énergie atomique européenne
Énergie = Agence de l'énergie européenne
Météo = Organisation de la météorologie européenne
Tourisme = Organisation européenne du tourisme
Télécommunication = Organisation européenne des télécommunications
Statistique = INSEE Européen
Animaux et Nature = Agence Européenne de protection (Dans un bunker, on stock un maximum de sperme/ovule d'animaux de toute les espèces/race et les graines de toutes les espèces de plante, pour le futur + Coopération pour les échanges d'animaux dans les zoos, les fécondations in-vitro ...)
Archive = Archive européenne (Dans un bunker, on fait une copie de toute les archives européenne et même mondial papier + numérique, pour le futur comme les Archives des mormons)
Défense = OTAN Européen
Police = INTERPOL Européen
Justice = Cour suprême européenne
Marché = Association européenne de libre-échange (Marché commun + Association européenne de libre-échange)
Monnaie = Monnaie National + Monnaie commune pour le commerce + Banque Central européenne
Finance = Autorité bancaire européenne + Autorité européenne des marchés financiers
Libre-echange = Liberté de circulation des capitaux, marchandise, bien, personne ...


Fonctionnement
◘Tous ceci s’organiserait autour d'un organe politique Européen : Conseil de l'Europe : Un ONU Européen
- Comité des chefs d'état = Réunion des chefs d'état 1 à 2 fois par an
- Comité des ministres = Réunion des ministres d'un même domaine 2 fois par ans. + Réunion des délégués des ministres 1 fois par mois (C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent ) (SOURCE : Wikipédia)

◘ Le conseil de l'Europe ou une agence pourra faire des normes européenne Environnemental et de sécurité (CE+NF sur les jouets ...). Ce sera des normes minimal, planché, chaque état pourra choisir de les appliqués ou non, et chaque état pour les renforcer avec leurs propres normes
ou d'autre recommandation, des rapport avec proposition, mais rien de contraignant

◘ Proposition 1 : Chaque état intégrant le Conseil de l'Europe devrait "versé" 1% (exemple, ça peut très bien être 0,25 ou 0,5, je ne sais pas combien ça coutera) de son PIB aux conseil de l'Europe qui serviront à financer les agences, chaque état pourra en supplément choisir s'il le souhaite de donner :
- plus de 1% aux conseil de l'Europe pour la répartition
- à Une agence spécifique
- à une section d'une agence
- ou bien à un projet spécifique.
Les Agences bien qu'ayant une grande autonomie, sont donc sous le contrôle du Conseil de l'Europe. Ces agence ne peuvent rien imposé au États (ou pas à voir)
Pour le financement des agences, même si un pays fait un énorme dons a une agences, et que donc l'argent commun du conseil de l'Europe n'est plus nécéssaire, le conseil de l'Europe devra au minimum financer les frais structurels et de fonctionnement pour éviter qu'un pays ne prenne le contrôle d'une agence.

Ou (l'une ou l'autre des propositions) : Proposition 2 : Les agences ne sont financer que par les Etats membre de la dites agence et sont donc totalement indépendante du conseil de l'Europe, mais contrôlé par les états membres (états membres = états financeur)

◘ On peut imaginer des partenariat entre les Agences et des pays non-membres du conseil de l'Europe (chine-USA) par exemple la chine et les USA et Israel financent en partie le GPS Européen (Galliléo), ces pays auront les avantages stipulé dans le contrat, mais n'auront pas le contrôle

◘ Géographiquement : L'ONU européen (Le conseil de l'Europe) C'est Europe + Méditerrané c'est à dire : Europe de l'ouest (Atlantique) jusqu’à la Russie (incluse) et La Méditerrané (Magreb, Israel, Turquie ...)

◘ Ça permettra de s'imposer face aux grands sans perte de souveraineté. La plupart de ces organisations/agences existent déjà au niveau national (CNRS) ou internationale (UNESCO ...) ou Européen (Agence spatial européenne). Ca renforcera l'indépendance de l'Europe face au monde et au autre puissant pays.

◘ Ça rendra les pays interdépendant, ça renforcera les coopération, ça rapprochera les peuples

 

[Neomatix]

  Le 20/11/2016 à 17:50, Johnathan R. Razorback a dit :

A titre personnel je suis pour la suppression de la procédure du Congrès ; la Constitution ne devrait pas pouvoir être modifiée sans référendum.

FYP. C'est une constitution, pas un magasin de bricolage populaire.

  Le 20/11/2016 à 17:50, Johnathan R. Razorback a dit :

Politique monétaire : si on ne veut pas renationaliser la monnaie, quelle ligne le gouverneur de la Banque de France doit-il défendre à Francfort ? Ou alors, comment appliquer une mise en concurrence des monnaies ?

Il doit défendre la ligne suivante "on arrête de faire des conneries, on stoppe l'émission monétaire, on arrête toute intervention sur le marché interbancaire". Je ne connais pas les obstacles législatifs à la libre-concurrence des monnaies.

  Le 20/11/2016 à 17:50, Johnathan R. Razorback a dit :

[...]industrie publique[...]

No such thing.

  Le 20/11/2016 à 17:50, Johnathan R. Razorback a dit :

Politique sociale : Suppression du monopole de la sécurité sociale.

C'est un poil plus compliqué que ça. C'est l'idée mais pour avoir l'air crédibles il faudrait proposer un plan d'action chiffré.

 

 

Bon, vu le travail titanesque que ça représente il faudrait se répartir le boulot par domaine.

[Johnathan R. Razorback]

  Le 20/11/2016 à 17:56, h16 a dit :

tenez :

http://h16free.com/2012/02/08/12511-les-10-mesures-qui-sauveraient-la-france-mais-qui-ne-seront-jamais-appliquees

 

Je désapprouve les propositions n°3 et n°10.

 

Le point n°3 définit d'abord une nouvelle fiscalité, et ensuite, ce sera à l'Etat de se démerder avec les impôts perçus. C'est une contresens méthodologique. Il faut d'abord définir quelles sont les missions légitimes de l'Etat, et ensuite évaluer le montant nécessaire pour les remplir.

 

De surcroît, l' "interdiction du moindre déficit" (souvent appelée "règle d'or") n'est pas souhaitable, ne serait-ce parce que tous les Etats de l'Histoire subissent des déficits massifs en période de guerre (et on peut étendre cette nécessité à divers situations exceptionnelles). Donc l'absence de déficits doit être un souci (un choix partisan) dans la façon dont les politiques publiques sont menées, mais pas une obligation constitutionnelle (faute de quoi il faudrait la violer en certaines circonstances, et il est mauvais de créer des lois dont on peut être sûr qu'elles ne pourront pas être respectées).

 

Ensuite sur la limitation de tous les mandats à une seule mandature. Il ne faut pas oublier que les mandats politiques sont revendiqués par des individus qui sont soutenus par des partis, habituellement ce sont des militants ou des cadres desdits partis. Lesquels doivent, dès qu'on arrive à un certain niveau (en gros au-delà du niveau municipal), faire de la politique à plein temps pour obtenir le soutien de leurs partisans, puis des électeurs. Ce qui entraîne une insécurité professionnelle pour tout candidat non-fonctionnaire. Si on veut réserver les mandats politiques aux fonctionnaires (et aux rentiers) en leur retirant toute possibilité d'être une voie de professionnalisation, la limitation à un mandat est effectivement le moyen approprié... Mais on exclu d'entrée de jeu la très grande majorité des citoyens. Le moyen est donc en contradiction avec l'objectif de "renouveler le corps politique".

 

Sans parler du fait que les affaires publiques, n'en déplaise au spontanéisme des nuit-de-boutistes, sont complexes, et qu'un minimum d'expérience (et donc de familiarité) est indispensable pour comprendre ce qu'on y fait (ce qui est une condition non suffisante mais néanmoins nécessaire pour mener une bonne politique).

[h16]

  Le 20/11/2016 à 18:31, Johnathan R. Razorback a dit :

Je désapprouve les propositions n°3 et n°10.

 

Le point n°3 définit d'abord une nouvelle fiscalité, et ensuite, ce sera à l'Etat de se démerder avec les impôts perçus. C'est une contresens méthodologique. Il faut d'abord définir quelles sont les missions légitimes de l'Etat, et ensuite évaluer le montant nécessaire pour les remplir.

 

De surcroît, l' "interdiction du moindre déficit" (souvent appelée "règle d'or") n'est pas souhaitable, ne serait-ce parce que tous les Etats de l'Histoire subissent des déficits massifs en période de guerre (et on peut étendre cette nécessité à divers situations exceptionnelles). Donc l'absence de déficits doit être un souci (un choix partisan) dans la façon dont les politiques publiques sont menées, mais pas une obligation constitutionnelle (faute de quoi il faudrait la violer en certaines circonstances, et il est mauvais de créer des lois dont on peut être sûr qu'elles ne pourront pas être respectées).

 

Ensuite sur la limitation de tous les mandats à une seule mandature. Il ne faut pas oublier que les mandats politiques sont revendiqués par des individus qui sont soutenus par des partis, habituellement ce sont des militants ou des cadres desdits partis. Lesquels doivent, dès qu'on arrive à un certain niveau (en gros au-delà du niveau municipal), faire de la politique à plein temps pour obtenir le soutien de leurs partisans, puis des électeurs. Ce qui entraîne une insécurité professionnelle pour tout candidat non-fonctionnaire. Si on veut réserver les mandats politiques aux fonctionnaires (et aux rentiers) en leur retirant toute possibilité d'être une voie de professionnalisation, la limitation à un mandat est effectivement le moyen approprié... Mais on exclu d'entrée de jeu la très grande majorité des citoyens. Le moyen est donc en contradiction avec l'objectif de "renouveler le corps politique".

 

Sans parler du fait que les affaires publiques, n'en déplaise au spontanéisme des nuit-de-boutistes, sont complexes, et qu'un minimum d'expérience (et donc de familiarité) est indispensable pour comprendre ce qu'on y fait (ce qui est une condition non suffisante mais néanmoins nécessaire pour mener une bonne politique).

Ah, monsieur est un mou et connait mal son histoire de France ou de Belgique.

Ok. Dommage.

[Johnathan R. Razorback]

  Le 20/11/2016 à 18:27, Neomatix a dit :

C'est une constitution, pas un magasin de bricolage populaire.

Je n'ai pas dis que le peuple devait disposer d'un moyen d'initier une réforme constitutionnelle. Je dis que si le gouvernement en place veut le faire, il devra en passer non par les députés (qui n'ont pas reçu de mandat sur une telle question), mais par une consultation populaire (en général ça les dissuade de tenter quoi que ce soit. C'est donc un contrepouvoir et un facteur de stabilité constitutionnelle).

Variante: toute réforme constitutionnelle doit prévoir au préalable une dissolution du Parlement et du Sénat et une nouvelle campagne électorale durant laquelle les partis pourront se prononcer sur ladite réforme, et les électeurs voter en fonction des positions prises par les uns et les autres.

[Tremendo]

Les initiatives populaires c'est de la daube. Référendums uniquement sur modification de la constitution, traités internationaux, augmentation d'impôts et nouvelles dépenses avec approbation au 2/3.

[Neomatix]

Mais pourquoi vous voulez pouvoir modifier la constitution ? Pourquoi vous voulez maintenir le système des partis ? Pourquoi vous voulez maintenir deux chambres ? Pourquoi même un système d'assemblée ?

 

Pour faire passer les réformes libérales proposées il faudra déglinguer les 3/4 du bloc de constitutionnalité, autant en écrire une nouvelle.

[PABerryer]

Je suis très heureux de voir que beaucoup ont des idées et des propositions. Si l'on veut être percutant ne vaudrait il pas mieux faire un catalogue de 25/30 mesures (5/6 thèmes et 5 mesures par thèmes)? Est-ce que certains d'entre vous veulent se concentrer sur un thème et collecter les différentes propositions pour ces thèmes?

[Tramp]

C'est une question de méthode surtout. Se fixer un objectif et la façon de l'atteindre.

La sécu : y a les dépenses clairement inutiles (la politique familiale - supprimée), les dépenses d'assurances (chômage, maladie - privatise) et les dépenses de solidarité (maladie, vieillesse - on simplifie et rationnalise).

La première réforme à mettre en place c'est le salaire complet.

-Ensuite on supprime la branche famille.

-On ouvre à la concurrence et privatise pôle emploi. Ça tombe bien, c'est deja plus ou moins privé.

Mais pour réformer pôle emploi faut réformer le marché du travail.

-Pour la maladie : on met en concurrence la médecine de ville, l'ambulance et les médicaments. On libéralise tout ce qu'il y a à libéraliser (pharmacie, numerus clausus, médecins étrangers, investisseurs non médecins ou non pharmaciens, libre vente des medocs plus ou moins poussée, libre publicité etc).

On essaie d'améliorer au maximum la partie publique de l'hôpital, voire du côté des PPP etc.

La solidarité est payée essentiellement par la CSG.

- pour les retraites je propose un défaut massif :

--ouverture à la concurrence des retraites complètementaires (et probable faillite de l'agirc-arco)

--suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux retraités.

--report de l'âge.

--plafonnement de toutes les retraites.

En ouvrant les complètementaires à la concurrence (en fait, en supprimant les cotis), on permet de commencer la capitalisation tout en gardant une base solidarité de repartition.

Education : je proposerais un mix chèque education et déduction d'impôt d'un montant équivalent pour ne pas trop décourager l'home-schooling. Le chèque education serait d'un montant équivalent à ce qu'un élève du privé coute pour faire des économies. Il faut qu'il soit fractionnable pour ne pas empêcher la mobilité et touche des choses aussi large que les fournitures scolaires, les cours plus ou moins particuliers, les voyages éducatifs... pour limiter les phénomènes de captations de la rente. On économise au passage la prime de rentree.

Tous les fonctionnaires de l'Ednat ne sont plus employés de l'Etat.

On privatise l'enseignement supérieur. Tout l'enseignement supérieur. On peut commencer par instaurer des frais de scolarité et complétement libéraliser le secteur privé.

Marché du travail et fonction publique. Bon ben on sait ce qu'il faut faire. Dans la réforme du marché du travail j'ajouterais mise en concurrence des prud'hommes. Après tout, c'est un peu la logique de cette cour deja, que ce ne soit pas les juges de l'Etat. On pourrait faire pareil avec le tribunal de commerce.

On sécurise la première instance, on réduit comme ca les couts d'incertitude et la sollicitation de la cour d'appel. Et puis ça permettrait de faire émerger des nouveaux juges pour les dites cour (et la cour de cassation) et aérer un peu la profession.

Point de vue fiscalité, je viserais en priorité la réduction de la fiscalité du capital (avec un impératif de retour à l'équilibre privatisations incluses en 2 ans et privatisation exclu par la suite). La je viserais la disparition de la fiscalité des entreprises à l'exception de la TVA et de la taxe foncière, la suppression de l'ISF, la suppression des droits de succession, la fin de la progressivité de la fiscalité du capital, la fin du forfait social et l'exonération des plues-values immobilières.

Pour le reste, simplification de l'assiette et des taux. Un taux de CSG, un taux de TVA (plus de taxes sur des produits particuliers), rationalisation de l'IR.

Après je commencerais le mandat par une loi fourre-tout de type Macron mais en bien plus ambitieuse. On prévoit de privatiser tout l'actif de l'Etat et des collectivités locales, on interdit aux collectivités de s'endetter, on libéralise toutes les sources d'emplois de service qui sont tués par des réglementations délirantes (et ca inclut les licences de bar, le secteur de la restauration, etc), travail des mineurs, légalisation du cannabis (dépénalisation de la possession jusqu'à 50g pour le reste et plus tard, légalisation de l'ecstasy), les paris et jeux d'argents, la prostitution, l'hotellerie, etc.

Et ensuite marché du travail-fonction publique

Puis : logement - transport - énergie (libéralisation et privatisation, y a fort à faire dans les 3).

Logement ca inclut construction et relations proprio-locataires, les offices HLM, la fin du livret A...

Transport, c'est les ports, les canaux, les aéroports, l'aviation civile, une partie non négligeable du réseau routier, les transports en commun, les taxis, Airbus et Air France, les cars

Énergie : réformer le code minier, EDF, Engie, les subventions par ci par là, la fiscalité de l'énergie

Et ensuite : education - secu.

Quelque part tu colles la fin des dépenses internationales et un redimensionnement de l'armée.

Je laisserais tomber le gros de l'institutionnel pour un autre mandat.

Le but c'est à la fin de n'avoir plus que le régalien, l'éducation, le lourd de l'assurance maladie, les retraites sur une bonne trajectoire (de moins en moins de repartition et de plus en plus de capitalisation) et les dépenses des collectivités locales qui ne peuvent plus s'endetter. Du coup bye bye la culture et les sports aussi.

[Tremendo]

  Le 20/11/2016 à 18:47, Neomatix a dit :

Mais pourquoi vous voulez pouvoir modifier la constitution ? Pourquoi vous voulez maintenir le système des partis ? Pourquoi vous voulez maintenir deux chambres ? Pourquoi même un système d'assemblée ?

Pour faire passer les réformes libérales proposées il faudra déglinguer les 3/4 du bloc de constitutionnalité, autant en écrire une nouvelle.

Tu veux en écrire une nouvelle et ne pas pouvoir la modifier en même temps? C'est contradictoire

[Tremendo]

  Le 20/11/2016 à 18:58, Tramp a dit :

C'est une question de méthode surtout. Se fixer un objectif et la façon de l'atteindre.

La sécu : y a les dépenses clairement inutiles (la politique familiale - supprimée), les dépenses d'assurances (chômage, maladie - privatise) et les dépenses de solidarité (maladie, vieillesse - on simplifie et rationnalise).

La première réforme à mettre en place c'est le salaire complet.

-Ensuite on supprime la branche famille.

-On ouvre à la concurrence et privatise pôle emploi. Ça tombe bien, c'est deja plus ou moins privé.

Mais pour réformer pôle emploi faut réformer le marché du travail.

-Pour la maladie : on met en concurrence la médecine de ville, l'ambulance et les médicaments. On libéralise tout ce qu'il y a à libéraliser (pharmacie, numerus clausus, médecins étrangers, investisseurs non médecins ou non pharmaciens, libre vente des medocs plus ou moins poussée, libre publicité etc).

On essaie d'améliorer au maximum la partie publique de l'hôpital, voire du côté des PPP etc.

La solidarité est payée essentiellement par la CSG.

- pour les retraites je propose un défaut massif :

--ouverture à la concurrence des retraites complètementaires (et probable faillite de l'agirc-arco)

--suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux retraités.

--report de l'âge.

--plafonnement de toutes les retraites.

En ouvrant les complètementaires à la concurrence (en fait, en supprimant les cotis), on permet de commencer la capitalisation tout en gardant une base solidarité de repartition.

Education : je proposerais un mix chèque education et déduction d'impôt d'un montant équivalent pour ne pas trop décourager l'home-schooling. Le chèque education serait d'un montant équivalent à ce qu'un élève du privé coute pour faire des économies. Il faut qu'il soit fractionnable pour ne pas empêcher la mobilité et touche des choses aussi large que les fournitures scolaires, les cours plus ou moins particuliers, les voyages éducatifs... pour limiter les phénomènes de captations de la rente. On économise au passage la prime de rentree.

Tous les fonctionnaires de l'Ednat ne sont plus employés de l'Etat.

On privatise l'enseignement supérieur. Tout l'enseignement supérieur. On peut commencer par instaurer des frais de scolarité et complétement libéraliser le secteur privé.

Marché du travail et fonction publique. Bon ben on sait ce qu'il faut faire. Dans la réforme du marché du travail j'ajouterais mise en concurrence des prud'hommes. Après tout, c'est un peu la logique de cette cour deja, que ce ne soit pas les juges de l'Etat. On pourrait faire pareil avec le tribunal de commerce.

On sécurise la première instance, on réduit comme ca les couts d'incertitude et la sollicitation de la cour d'appel. Et puis ça permettrait de faire émerger des nouveaux juges pour les dites cour (et la cour de cassation) et aérer un peu la profession.

Point de vue fiscalité, je viserais en priorité la réduction de la fiscalité du capital (avec un impératif de retour à l'équilibre privatisations incluses en 2 ans et privatisation exclu par la suite). La je viserais la disparition de la fiscalité des entreprises à l'exception de la TVA et de la taxe foncière, la suppression de l'ISF, la suppression des droits de succession, la fin de la progressivité de la fiscalité du capital, la fin du forfait social et l'exonération des plues-values immobilières.

Pour le reste, simplification de l'assiette et des taux. Un taux de CSG, un taux de TVA (plus de taxes sur des produits particuliers), rationalisation de l'IR.

Après je commencerais le mandat par une loi fourre-tout de type Macron mais en bien plus ambitieuse. On prévoit de privatiser tout l'actif de l'Etat et des collectivités locales, on interdit aux collectivités de s'endetter, on libéralise toutes les sources d'emplois de service qui sont tués par des réglementations délirantes (et ca inclut les licences de bar, le secteur de la restauration, etc), travail des mineurs, légalisation du cannabis (dépénalisation de la possession jusqu'à 50g pour le reste et plus tard, légalisation de l'ecstasy), les paris et jeux d'argents, la prostitution, l'hotellerie, etc.

Et ensuite marché du travail-fonction publique

Puis : logement - transport - énergie (libéralisation et privatisation, y a fort à faire dans les 3).

Logement ca inclut construction et relations proprio-locataires, les offices HLM, la fin du livret A...

Transport, c'est les ports, les canaux, les aéroports, l'aviation civile, une partie non négligeable du réseau routier, les transports en commun, les taxis, Airbus et Air France, les cars

Énergie : réformer le code minier, EDF, Engie, les subventions par ci par là, la fiscalité de l'énergie

Et ensuite : education - secu.

Trop mou sur les hôpitaux publics et la fiscalité.

Ne gardons que la TVA et l'IR (flat tax entreprises et particuliers). Viser une réduction jusqu'à 10% graduellement.