frigouret
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Messages postés par frigouret
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Pourquoi pas ? Le problème c'est que tout procédure de droit doit être explicitée très clairement, or faire appel devant le peuple ou une portion du peuple, c'est tout sauf clair et explicite même si on peut comprendre le principe de l'appel comme le principe du jury populaire.
Sinon, pourquoi limiter l'appel à un conflit avec les pouvoirs publics ?
Il me semble que les droits fondamentaux ( naturels, négatifs, de l'homme ?) sont spécifiques au rapport individu /pouvoirs publics, non ?
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A coté de la plaque tu est, il est difficile de trouver plus opposés à l'absence de norme supérieure guidant le droit positif qu'içi, c'est juste que tu n'a pas fait l'effort de corriger ta formulation à coté de la plaque quand on t'a indiqué ton erreur et une direction de recherche, alors playmates.
Et comment se traduit votre volonté de de placer le droit positif sous le guide de normes supérieures ?
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Non je ne veux pas dire que le droit positif devrait s'inspirer du droit naturel, ce qui par ailleur serait un sujet intéressant, je veux qu'un justiciable , lors d'un conflit avec les pouvoirs publiques, puisse faire appel devant le peuple ou une portion du peuple de sa condamnation, qui pourrait en son âme et conscience ( et non en fonction des normes en vigueur) débouter les pouvoirs publiques .
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Je n'insiste pas plus sur l'idée qui inspira l'ouverture de ce forum. Cette intuition que le droit positif ne devrait pas avoir le dernier mot n'inspire pas grand monde, même chez les libertaires ou les démocrates je vous rassure. Merci tout de même pour les quelques réponses sincères.
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Snow me dit que le droit positif est par définition la seule force juridique. Quand je consulte l'article Droit sue le wikiberal, il est évoqué succinctement le droit négatif et aussi le droit effectif comme source du système anglais par exemple.
Autrement dis est il souhaitable qu'un particulier puisse faire appel d'une condamnation ,quand il est engagé contre les pouvoirs publiques dans un procès , sur une autre base que le code pénal en vigueur ?
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Il n'est pas inutile de conserver, même théoriquement, l'idée que le droit positif n'est pas la plus grande force juridique.
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Peut être sommes nous tous partiellement " de l'autre côté de la barrière" , et peut être aussi pouvons nous tolérer les États si au bout du compte il y a un moyen raisonnable pour les débouter en justice.
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Puisque inopinément on en revient au sujet .
Il faudrait que par exemple un arracheur de radar, puisse faire appel de sa condamnation directement devant le peuple , ou d'une portion du peuple, si il estime celle ci illégitime.
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La mission de la Cour européenne des droits de l'homme est de veiller au respect d'un traité international, c'est-à-dire au respect de normes de droit positif.
Exacte mais cela me gêne, la convention énonce des droits qu'un particulier peut opposer aux pouvoirs publiques, est ce aux pouvoirs publiques d'établir une juridiction, et de nommer les juges, chargé de cette mission ?
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Je ne vois pas en quoi ma définition du rôle de la cour européenne des droits de l'homme est fausse.
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S'insurger c'est s'élever, mais pas forcément par les armes, au dessus du droit positif. En un sens seul la cour européenne des droits de l'homme détient le pouvoir de casser un jugement en vertu de la légitimité , qui se pose bien là en conflit avec la légalité.
Donc puisque on nous bassine que en démocratie la légalité et légitimée par le peuple, pourquoi n'aurait il pas, le peuple, le dernier mot quand la question de la légitimité d'un acte du pouvoir est contesté .
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Tant mieux si vous vous régalez, mais la problématique de départ passe aux oubliettes , ce qui n'arrange pas mes affaires.
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Ah je suis impatient de visiter paris et voir enfin pour de vrai ces esprits si brillants et si cocasses.
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S'insurger c'est s'enlever, alors doit il y avoir une farce plus puissante que les pouvoirs publiques ? Qui doit l'exercer ? Comment ?
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Mort de rire aussi.
Je peux en effet très bien concevoir que la démocratie directe soit la seule procédure convenable pour assurer une juridiction négative.
Pour la responsabilité limité des entreprises je ne vois pas le rapport.
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Comment mettre en œuvre la protection des libertés négatives ?
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Je n'insiste pas, merci et au revoir.
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Quand dans sa conclusion la déclaration des droits de l'homme de 1793 dit que c'est un droit et un devoir pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, de s'insurger lorsque les pouvoirs publiques violent les libertés fondamentales, on parle bien là d'un droit supérieur au droit positif, même plus, ce qui fonde le peuple n'est pas une constitution politique, un État, mais un pacte de liberté , un cadeau mutuel,
Prenons un exemple , si demain je decide d'aller vendre 10 poulets de ma production sur la place du village, les pouvoirs publiques vont me tomber dessus à propos de mon statut , de mes impôts et de mes assurances, or moi il me semble que je suis dans mon bon droit, et qu'à tord ou à raison , je veux plaider celui-ci, je veux m'insurger, comment ?
À ma connaissance après avoir épuisé les recours que m'offre l'État français, il ne reste que la cour européenne des droits de l'homme pour me sauver. Or cette cour est composée par des juges nommés par les États qu'elle est supposée contraindre, est ce sérieux ?
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Tout cela pourrait il se discuter sous un sujet particulier ? Et sous quel forum?
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Voilà et quand les pouvoirs publiques disent que tu n'as pas le droit de, vers qui un particulier peut il faire appel pour contester le fondement de la prétention étatique? Les juridictions des droits de l'homme sont sous contrôle des États qu'ils doivent contester !
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Le droit positif n'est pas un droit naturel car il est dit objectif et non subjectif.Alors c'est simple : le droit positif est un droit qui appartient à l'ensemble des droits naturels. Si on veut inclure le droit négatif il faut aller dans les droits relatifs. Pour les droits réels c'est encore une autre histoire...
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Des fondements de la souveraineté ils en sort de partout et tous plus formidable les uns que les autres , mais que l'on puisse réfuter la souveraineté en son âme et conscience il n'y a pas de trace. La cour européenne des droit de l'homme tient un peu ce rôle mais les juges sont nommés par les États, j'y vois un conflit d'intérêt.
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Playmates & Insurrection (NSFW)
dans La Taverne
Posté
Mais l'on peut regretter que le jury populaire ne soit consulté que dans les affaires criminelles ( peut être justement un domaine où il n'est pas pertinent). L'individu privé serait bien plus citoyen si il était consulté pour juger de la légitimité d'un acte du pouvoir et dans ce cas pouvoir gracier ( ou non) une personne aillant maille à partir avec les pouvoirs publics.