Projets De Loi

[Freeman]

Voici :

Projet de loi numéro 1 :

" Tout homme, toute femme qui se présente à une élection s'engagera à exercer toute fonction élective gratuitement, sans toucher une indeminité qui serait reversée par l'Etat. Les candidats qui seraient élus par leurs électeurs s'engageraient à les servir en toute honnêteté, et seront capables de s'assumer financièrement, sans recours à l'Etat, comme ce fut le cas auparavant. Nonobstant cette règle, tout candidat qui ne respecterait pas ses électeurs, qui serait reconnu coupable de corruption, de trahison envers ses engagements, serait poursuivi en justice. Son immunité serait aussitôt levée, et il serait condamné à 20 ans de prison. Il subirait en outre une peine d'inégibilité à vie. "

Projet de loi numéro 2 ( complétant le précédent ).

" Tout citoyen vivant sur le territoire français aura le droit, s'il réunit suffisamment d'individus à sa cause, de mener une procédure de destitution concernant un homme politique, qu'il soit conseiller municipal, maire d'une commune, président de région ou Premier ministre, dans les conditions requises ci-après : inapte à la gestion ( a gaspillé les deniers publics ), suspecté de corruption, a trahi ses engagements envers ses électeurs. La destitution ne sera possible à l'échelle du Premier ministre que si 30 % des français ont manifesté l'intérêt de destituer leur Premier ministre. A noter, en cas d'erreur grave, la destitution irait de soi et serait prononcée par la cour de la République. De nouvelles élections auraient lieu, et le vainqueur serait élu par tirage au sort au sein d'assemblées populaires représentant la population à tous les échelons, prévues à cet effet, à l'exception toutefois, du ministre des Finances, mais qui serait élu par ses pairs. Tout citoyen pourra en outre exercer un véto populaire qui devra être pris en compte par les élus. Tout citoyen pourra faire pression et, s'il réunit une pétition signée par 50 000 personnes, organiser un référendum sur la question de son choix. "

Projet de loi numéro 3:

" Tout homme, toute femme partageant des convictions politiques, de quelle nature que ce soit, sera représenté au sein de l'Assemblée Nationale. Le scrutin majoritaire à deux tours sera remplacé par un scrutin uninominal à un tour. Seul le candidat arrivé en tête dans une circonscription l'emportera s'il réunit les suffrages nécessaire et se situe devant ses adversaires. Ainsi, toutes les tendances politiques, sans aucune discrimination, sera représenté, si elle dépasse 5 % des suffrages exprimés à l'Assemblée Nationale. Aucune règle en revanche ne sera imposée au Sénat, puisque l'Assemblée Nationale conservera le dernier mot. "

Projet de loi numéro 4 :

" Sera préféré le régime présidentiel, copié selon le modèle américain et selon la conception de la séparation stricte des pouvoirs, chère à Montesquieu, aux institutions de la Vème République que nous connaissons actuellement. Les sénateurs seront élus par le peuple au même moment que les députés, lors des élections législatives, pour un mandat de deux ans. Le Président, ainsi que le vice-président, seront élus pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. La fonction de Premier ministre sera abrogée. Le vice-président remplacera le Président en cas d'empêchement. Si le Président et le vice-Président étaient empêchés, ce serait au rôle du Président de l'Assemblée Nationale de prendre leur place. Le vice-président présidera par ailleurs le Sénat. La conception d'Etat fédéral se substituera à celle que nous connaissons aujourd'hui, l'extrême décentralisation qui sera poursuivie permettra à l'émergence de véritables gouvernements régionaux autonomes, s'assumant financièrement. "