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Tramp

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Tout ce qui a été posté par Tramp

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418555&dateTexte=20160504
  2. Doublement magique : pour simplifier l'obtention du code, on simplifie l'examen, pas le code de la route.
  3. Oui, on s'est aussi bien garder de permettre aux personnes morales qui sont immortelles de pouvoir être auteur. Mais elles peuvent déposer des brevets ou des marques.
  4. Prince a laissé des tas de chanson à ses descendants paraît-il. Les gamins de Tolkien ont publié des écrits posthumes. Le fait que ce soit une œuvre de l'esprit n'empêche pas d'en conserver pour tes enfants.
  5. Tu remarqueras que si ton père vend la maison qu'il a fabriqué, ni lui ni ses enfants n'ont le droit aux loyers que le nouveau propriétaire pourrait gagner.Tiens, du coup je trouve que le bien immobilier est une tres bonne comparaison.
  6. Tu vends les œuvres qu'il t'a légué. S'il était devenu célèbre 20 ans plus tard ou jamais, tu n'aurais rien touché. Tu veux etre sur qu'ils touchent, tu leur lègues des œuvres. Ou bien tu fais comme tout les gens qui ne sont pas artistes : tu épargnes pour que tes enfants héritent.
  7. J'ai jamais compris pourquoi les enfants d'artistes auraient le droit à ce privilège. Les gens normaux héritent de ce que leurs parents ont accumulé dans le passé, pas du futur. Pourquoi les enfants ne continueraient pas de toucher la paie/retraite de leur parent pendant 70 ans après leur décès pour etre mis à l'abri ?
  8. Je savais pas que le mandat de la BCE comprenait de lutter contre la fraude fiscale, le traffic de drogue et le terrorisme.
  9. C'est quand même hyper long 70 ans après le décès. Si on faisait s'éteindre le droit d'auteur avec l'auteur, ce serait déjà un bon compromis.
  10. Ne pas sourire pendant une sodomie est puni de 6 mois de prison et 7500 euros d'amende
  11. C'est plutôt les dirigeants des pays développés qui y trouvent un intérêt. Nous on est privé de tous les biens et services que les Africains pourraient produire.
  12. Il faut changer la loi, le brevet est un fait du prince. Je suis sûr qu'en se servant de la haine des gauchistes pour Monsanto on pourrait se débarrasser des brevets en chimie, biotechnologie, génétique, pharmacie...
  13. L'amende ou les policiers qui pleurnichent que le gars qu'ils rackettent est hautain et que ca aurait presque mérité un racket supplémentaire ?
  14. Plus leur durée approche de 0 et mieux c'est. De nos jours la tendance est inverse : la Commission Européenne donne des prolongations aux entreprises pharmaceutiques ( parce que les AMM sont longues à avoir, rustine sur jambe de bois quoi).
  15. Le niveau intellectuel et l'honnêteté des juges européens sont déplorable : Le Monde.fr - Paquet neutre, publicité interdite : la justice européenne valide la directive antitabac Saisie par Philippe Morris International et British American Tobacco, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre ainsi la voie à l’adoption du texte d’ici à la fin du mois. http://www.lemonde.fr/sante/article/2016/05/04/paquet-neutre-publicite-interdite-la-justice-europeenne-valide-la-directive-antitabac_4913586_1651302.html
  16. L'Antarctique, ce continent gâché par l'étatisme bisounours.
  17. Combien d'étudiants feraient la queue pour aller à la bibli s'ils devaient payer ? C'est sur que j'étudierais chez moi.
  18. L'Etat qui n'arrive pas à vendre les parts qu'il a acheté de manière tres cavalière parce que le cour de Renault n'est pas booming.
  19. Génération Libre se plaint que les entreprises françaises ne vont pas pouvoir aller à la bonne sousoupe des marchés publics. http://www.contrepoints.org/2016/05/04/251303-taftattip-ce-protectionnisme-americain-qui-bloque-les-negociations
  20. Dans les cas présents, si les actionnaires ne sont pas content des décisions que prennent leurs administrateurs, ils peuvent toujours les remercier, même si le vote n'était que consultatif.
  21. Tout à fait (après dans le détail, il doit y avoir quelques procédures à respecter). Mais, aussi, Carlos Gohsn a un contrat avec Renault que les actionnaires doivent respecter. Un vote contraignant ne pourrait pas changer cela.
  22. C'est toute les boîtes régies par le code afep-medef (le CAC quoi). Après, tu peux changer tes statuts pour être plus contraignant.
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