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Tramp

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Tout ce qui a été posté par Tramp

  1. Pour savoir s'il y a le droit il faut établir le dommage, la faute et le lien de causalité entre les deux.
  2. TIL : L'Etat fédéral et les Etats fédérés ne sont pas responsable civilement sauf s'ils en décident le contraire. Les habitants de Flint ne pourront jamais se faire dédommager sauf si l'Etat accepte de se faire poursuivre.
  3. C'est pourtant une prérogative qui lui est clairement attribuée par le même document qui fonde la légitimité des cours d'assises.On s'attend plus à ce que le président face usage de cette prérogative pour des sujets qui concerne les assises que des excès de vitesse.
  4. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enfants_de_la_Creuse
  5. J'ai envie de dire peu importe quand le résultat est le même (d'où la déduction de la durée de préventive de la peine finale). Dans les faits elle a pris 40 mois de prison et il ne me semble bien que ca, Hollande ne l'efface pas (et ne peut pas le faire de toute façon).
  6. J'ai un iPhone 6s qui a même pas 3 mois. J'espère pas.
  7. Donc tu es d'accord qu'être en prison c'est punitif même si tu n'y as pas été condamné (et a fortiori encore plus quand tu n'as pas été condamné) ?
  8. Quel contrepouvoir à l'indépendance des magistrats ?
  9. Un héros de guerre comme Turing a eu des ennuis judiciaires pour son homosexualité. Dans les années 60 à 80, l'Etat Francais enlevait des enfants pour les forcer à habiter dans la Creuse. Les horreurs sont toujours possible. Plus récemment, c'est les services secrets français qui coulaient un navire d'une ONG tuant un des innocents. Si tu peux tuer des innocents, tu peux interner amha.
  10. La légitimité de la grâce et la même que la légitimité du système judiciaire. C'est la constitution qui la leur donne.
  11. J'ai pas la TV.
  12. Et du coup, ces 40 mois de prison sont presque des vacances et plus vraiment de la prison. Et si c'est lent, ca n'est jamais que de grandes vacances...
  13. 10 ans de prison, c'est ce que Papon avait pris. Y a un dramatique problème de hiérarchie des peines.
  14. Donc parce qu'elle les a fait en attendant ses procès, ces 40 mois de prison ne constituent pas une punition ? Des tribunaux canadiens ne seraient pas nécessairement d'accord.
  15. Comment le fait qu'elle est déjà fait 40 moins de prison peut être HS ? Les tribunaux ne sont pas omniscients de toute façon. Faut pas en faire l'alpha et l'oméga de la justice. C'est un moyen.
  16. Ça tombe bien parce qu'elle a fait 40 mois de prison. Parce qu'"on" emprisonne des présumés innocents pendant plusieurs années. Allons, il n'y a pas eu mort d'homme.En tout cas, si ce que lui lui aurait fait mérite une plus grosse peine que ce qu'elle a fait, y a un problème.
  17. "On" a aussi fait des règles qui disent que vendre de la drogue peut te faire retrouver en assise et plus d'une décennie en cabane. L'argument "on" a fait des règles donc il faut les respecter et punir ceux qui ne le font pas, voilà quoi. La question - en plus du droit de grâce - c'est de savoir si dans son cas elle mérite plus de 40 mois de prison pour ce qu'elle a fait. Ouais mais je ne suis pas fétichiste du système judiciaires francais (et au passage, il n'y a pas besoin de preuves des agissements de son mari pour que le geste de sa femme soit injuste vu qu'il est manifestement disproportionné vu qu'elle ne l'a pas accusé d'avoir tué qui que ce soit). Ce n'est pas parce qu'on ne passe pas par eux qui c'est nécessairement injuste (même s'ils diront le contraire parce qu'ils haïssent la concurrence). Bref tl;dr : dans son cas elle a exagéré mais il ne faut pas circonscrire la justice au système penal français. Il faudrait aussi éviter de jouer avec l'équivoque en parlant de "la Justice" au lieu du système pénal.
  18. Les preuves ne servent qu'à faire reconnaître par les autres - et notamment les proches de l'autre - son bon droit à se faire justice.
  19. Surtout que j'ai pas de wifi. Impossible de regarder The 100.
  20. Le RU ne doit pas être avancé comme un débat de société que tous les partis devraient se saisir. C'est un moyen au sein d'un programme libéral et uniquement cela. Et en France ce se traduit par la suppression de toutes les aides sociales sauf le RSA qui existe déjà plutôt que l'introduction d'un RU.
  21. Il n'y a absolument rien de nouveau là-dedans : Ca c'est le risque de ne pas faire de procès quand on veut se faire justice.
  22. Bien sûr, mais le processus législatif est un peu plus long et moins contrôlé par l'exécutif. Dans la tradition libérale classique, le pouvoir est censé arrêter le pouvoir. La grâce présidentielle est le contre pouvoir de l'indépendance des magistrats.
  23. Le Pont des Espions est un autre bon exemple de grâce présidentielle.
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