Neomatix

Et, comme je l'ai précédemment expliqué, cette partie en particulier montre un exemple du zèle des administrations pour contrer chaque décision de Trump :

Tu as un exemple ? Edit : je suis désolé si mon message précédent paraissait insultant. Mon intention n'était pas de l'être mais de signifier mon étonnement.

Appel aux juristes : La mairie d'une ville LR d'Île de France a créé sur la chaussée devant le bureau deux places de parking publiques bloquant l'accès à trois places de parking privées situées sur le terrain (privé) juste devant la façade de l'immeuble. J'ai rédigé la mise en demeure suivante, qu'en pensez-vous ? Objet : Mise en demeure, en recommandé avec AR Madame, Monsieur, Nous constatons avec regret qu’en dépit de notre demande la mairie de XXX n’a toujours pas procédé à la suppression des deux places de parking publiques sur la chaussée ainsi qu’à l’aménagement d’un bateau, bloquant de ce fait l’entrée en véhicule du YYY à XXX et l’accès aux trois places de parking situées sur cette propriété. Nous vous rappelons que les riverains des voies publiques, classées comme telles et affectées à la circulation générale, jouissent d'un droit appelé droit d'accès. Le riverain dispose sur ces voies d'une servitude de passage qui lui permet d'accéder en véhicule à sa propriété. Ce droit est consacré par une jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 16 juillet 1937, sieur Trivier : Lebon, p. 703 - TA Rennes 6 décembre 1989, Foulon). Aussi, la jurisprudence constante considère que les parcs ou places de stationnement sont intimement liés à l'affectation de la voie publique et doivent donc être considérés comme une dépendance de la route (CE, 24 janvier 1973, Spiteri et Krehl - CE, 18 octobre 1995, commune de Brive-la-Gaillarde - CAA Douai, 29 janvier 2004, commune d'Haubourdin). Il en résulte que les riverains d'un parking public doivent pouvoir jouir du droit d'accès à leur propriété et des dispositions doivent être prévues pour assurer la desserte des immeubles bordant un parc de stationnement nouvellement créé. Nous estimons que l’obstacle à l’entrée en véhicule dans notre propriété nous cause un préjudice journalier égal à 1/365 du montant de location H.T. annuel de trois places de parking à XXX soit 10,68 euros par jour. Cette estimation est basée sur un loyer moyen de 130€ H.T. par mois. En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente lettre recommandée d’aménager un bateau permettant l’accès à la propriété et de supprimer les deux places de parking bloquant ledit accès. A défaut, nous serions contraints d’engager une action judiciaire à votre encontre. Vous supporterez les frais de justice engendrés par ladite action. Nous vous rappelons que le présent courrier fait courir les intérêts légaux et conventionnels. Ne souhaitant pas en arriver à cette extrémité, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments respectueux.

Ce n'est pas non plus mon opinion, vous êtes lourds avec vos strawmen. Pour l'injunctive relief (si vous vous étiez documentés sur le sujet, ne serait-ce qu'en lisant le jugement que vous défendez) il faut prouver un préjudice. Je ne dis pas que l'Etat de Washington n'a pas le droit d'être plaignant en général (pour la trouzieme fois, relisez la discussion sans vous arrêter au premier message), mais que les 9 "préjudices" invoqués étaient au mieux risibles et au pire du foutage de gueule, montrant le niveau de zèle qu'ont du adopter la cour et le procureur pour donner suite à cette affaire. J'ai du mal à voir ce qui est compliqué à comprendre

Je ne sais plus quoi dire tellement c'est n'importe quoi. Du début à la fin. Surtout la fin, où il oublié juste que le taux de TVA moyen est très loin de 20%. Non en fait tout est également débile. Il y a une constance dans le n'importe quoi, c'est beau.

C'etait déjà activé sur l'ancienne plateforme ça.

Mais pourquoi j'ai écrit ça.

Les couleurs apparaissent dans Tapatalk et le nombre de "j'aime" affiché n'est plus limité à trois, c'est beau. Est-ce que le soulignement /gras /strike apparaît ? Edit : juste le gras Super bouleau en tout cas, merci Edit 2 : Les smileys apparaissent en image .gif, c'est perturbant. Edit 3 : en fait le soulignement et strike apparaissent bien dans Tapatalk mais les balises ont du changer.

C'est bien, tu as relu un message. Plus que le reste des deux pages :-)

J'ai commencé à écrire une réponse argumentée mais en fait non, dès cette phrase c'est n'importe quoi. Relis tout ça au calme, en montrant un peu plus de finesse d'analyse, en évitant d'agiter des strawmen pour masquer ton ignorance et on pourra en reparler. En attendant je n'écrirai pas un ligne de plus pour rabâcher les éléments de réponses à ton message qui sont déjà dans ce que j'ai écris depuis deux pages.

J'ai juste passé deux pages à l'expliquer.

Non. Relis-moi. Je mets en gras le mot important :

Hors sujet. Tout ce que j'ai écrit et défendu jusqu'ici visait à relever la présence d'un zèle des institutions américaines contre l'action de Trump en citant un exemple. Je ne juge ni de la moralité du zèle ni des autres affaires judiciaires d'opposition à l'executive order.

Making my point : sur 9 points (dont la plupart sont carrément du foutage de gueule) la cour d'appel n'a pu en retenir qu'un sans se ridiculiser. Toute cette procédure pue le zèle. Pour paraphraser feu Scalia l'action du gouvernement américain est très souvent entachée de stupidité et quelquefois d'illégalité, la justice ne se preoccupe que de ce dernier aspect.

Euh oui, je comprends encore ce que j'écris, merci. Je citais cette affaire comme exemple de la détermination des institutions américaines à en faire baver à Trump sur toutes ses décisions, quitte à utiliser des arguments aussi risibles que celui du prétendu préjudice porté aux universités pour faire passer leur affaire devant une cour.

Pour la quatrième (à peu près) fois : les personne ayant introduit une plainte (i.e. l'Etat de Washington) ne subissent aucun préjudice crédible du fait de l'objet de la plainte. Le préjudice subi par les personnes affectées par le décret on s'en tamponne le coquillard puisqu'elle n'ont pas saisi la justice. Et on se fout de la violation de la constitution que représente l'executive order puisque le plaignant n'a aucun standing pour commencer, donc cette première ne peut pas être constatée. Pourquoi tu fais exprès de ne pas comprendre ce que j'écris ? C'est juste pour énerver les gens que tu réponds méticuleusement à côté de la plaque ?

Personne ne dit que la justice s'est auto-saisie, je dis (enfin, "je" suis loin d'être le seul) que l'Etat de Washington n'avait aucun standing pour saisir le juge fédéral.

On appelle ça une objection. Tu considères sérieusement que les conséquences de l'executive order sur les universités publiques de l'Etat de Washington constituent un préjudice ? Et deux niveaux de justice peuvent très bien faire de la merde. Même la cour suprême a déjà pris des décisions foireuses.

(1) Tu te répètes mais ne réponds pas à mes objections (2) On parle d'un type qui s'énerve sur Cher... La justice ne peut pas intervenir toute seule contre le gouvernement, il faut la saisir. Or l'Etat n'avait aucun "standing" pour la saisir. A partir de là on s'en cogne que ça viole quoi que ce soit : le procès n'est même pas censé avoir lieu.

Tu es H.S. La décision fait 30 pages, elle ne se résume pas du tout à ça (qui est d'ailleurs un argument très, très marginal n'apparaissant qu'au septième point de leur argumentation). Je ne contredis pas que cet executive order est une connerie, je dis que le juge fédéral n'avait pas la compétence pour la contrer et que la plainte n'aurait jamais du donner lieu à un procès en premier lieu. D'ailleurs le point que tu cites est symptomatique : non seulement plusieurs ressortissants de ces pays ont été condamnés pour terrorisme (ou crimes associés) mais ce n'est absolument pas le rôle de la justice que de se soucier des raisons poussant l'exécutif à prendre une décision. C'est une atteinte grave à la séparation des pouvoirs.

Le 9th circus a donné "standing" à l'Etat en raison du "préjudice" qu'auraient subi les universités publiques dudit Etat. I smell a smelly smell. Tu as raté la fin de mon post ?

Déjà c'est, au mieux, moyennement fiable de prévoir le climat à horizon 85 ans. Mais l'économie...LOL. J'adore particulièrement l'asymétrie des probas en 2100, avec une queue supérieure qui s'envole complètement dans les positifs.

A sa décharge les institutions gouvernementales sont particulièrement déterminées à opposer ses décisions. Le juge fédéral de l'Etat de Washington (Robart, de mémoire), par exemple, devrait être viré tellement il est sorti délibérément de son champ de compétence (en donnant raison à un plaignant qui n'aurait même pas dû être accepté dans la salle d'audience en premier lieu).

"les lois sont pas faites pour nous", dixit l'agent assermenté. C'est pas le mec en scooter qu'il faudrait gazer.

L'hiver en NZ c'est minimum 7-8°C, mais je parlais plus des espaces herbeux gigantesques sur lesquels faire des économies d'échelle colossales (moins de ressources consommées -> moins de dioxyde de carbone émis).