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Tout ce qui a été posté par Neomatix
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Tu as oublié le s de la deuxième personne du singulier Donc j'ai juste cherché "gioue"
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There you go
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Macron : ministre, candidat, président... puis oMicron
Neomatix a répondu à un sujet de Nigel dans Politique, droit et questions de société
Les lillois, prétentieux comme ils sont (comme les parisiens et les nantais), dénient la lilloisité de toute personne habitant au-delà de la rocade et le Nord est strictement compris entre Béthune, Tourcoing et Orchies. Au nord c'est la Flandre, à l'Est l'Artois et au sud le Hainaut. Que des chauvins hautains dans ce bled de toute façon -
Look who's talking ! Depuis le début tu bascules de la compta au droit puis au "monde réel", puis tu vas chercher des références suisses pour cacher ta mécompréhension d'un fait simple : le capital social est une dette reconnue aux actionnaires mais non exigible par ces derniers en échange de l'apport initial (en numéraire, nature ou industrie, sauf en SARL pour ce dernier, tu veux du droit des sociétés, manges-en) qui est à l'actif de la société (un droit réel dans son patrimoine si tu veux du droit patrimonial).
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Zéro. En revanche : actif - dettes exigibles = capitaux propres. D'ailleurs tu es passé en droit Suisse, capital-actions n'existe pas en France.
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Ça correspond à ce que j'ai dit : les FP sont dus aux actionnaires en leur intégralité, mais c'est une créance non-exigible (du moins en ce qui concerne le capital, les réserves légales...). Encore une fois : FP dus aux actionnaires mais non exigible de leur part tant que la société existe (c'est une sorte de "dette originelle"). Le passage en gras est très mal formulé, probablement pour plus de simplicité. Dans ce passage ils parlent de l'équivalent à l'actif du capital social : ce qui a été échangé à l'entreprise (numéraire, nature, industrie) contre les parts du capital social. Puisqu'ils font l'objet d'une reconnaissance de dette (sous forme des parts sociale) ils sont propriétés de l'entreprise (à son actif), mais restent dus pour leur montant aux actionnaires (à son passif, ce sont les FP).
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Grolol.
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Macron : ministre, candidat, président... puis oMicron
Neomatix a répondu à un sujet de Nigel dans Politique, droit et questions de société
C'est comme le bouchonnois -
Mais c'est le même problème. Il a l'air de confondre les fonds propres avec leur équivalent à l'actif du bilan. Genre tonton jacques crée une SAS avec 1€ de capital, les FP s'élèvent donc à 1€ et le compte banque de l'entreprise se voit débité de 1€. Ce qui fait donc 1€ à l'actif et au passif. Si l'entreprise est dissoute l'€ revient dans la poche de tonton jacques et disparaît du compte banque et du passif. Maintenant si tonton jacques emprunte 2€ à jean, le 2€ existera au passif exigible sous forme de dette et à l'actif disponible sous forme de 2€ au débit du compte caisse (imaginons). Si jacques paume les 2€ le passif exigible sera toujours de 2€ mais l'actif disponible ne sera plus que de 1€. Si la société est liquidée l'€ du compte en banque (versé par tonton jacques à la création) ira dans la poche de Jean, la moitié de la créance de jean sera effacée mais il n'y a plus d'actif disponible pour couvrir le passif exigible. Donc il y a un mali de liquidation, l'€ de fonds propres est toujours du à tonton jacques mais pad'bol il n'y a plus de sous dans la banque à l'actif pour honorer cette dette donc jacques l'a dans l'os (et jean aussi à hauteur de 50% de sa créance). Plus simple que ça ne ne vois pas.
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Il y a créance sur les actionnaires uniquement en cas de capital souscrit non appelé ou appelé non libéré. Ou de compte courant associé débiteur (illégal cela dit). Les fonds propres d'une société sont évidemment une dette. Ils sont au passif donc ne peuvent constituer une propriété (i.e. un droit personnel de la société).
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Relis avec attention le droit des sociétés, et le droit patrimonial. On en reparle après. Une dette est une dette, point final. Rembourse une dette avec du cash qui vient de ton compte bancaire, de la vente d'une immo ou de la liquidation d'une créance peu importe. Les fonds propres ne pourront jamais rembourser quoi que ce soit puisque tu ne peux pas rembourser une dette avec une dette. C'est droit 101 et compta 101.
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Houhou, tu as basculé dans le droit pour d'obscures raisons, alors que ce n'était pas du tout le sujet de départ. Il ne s'agissait pas de remplacer le droit administratif par le droit des sociétés mais la compta publique par l'IFRS. Mais peu importe la matière : les fonds propres sont dus aux actionnaires Il s'agit pour le capital social et la réserve légale de dettes non exigibles (sauf boni de liquidation) mais elles restent des dettes dans tous les cas. Juridiquement ET comptablement.
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Effectivement. Ils n'ont pas de droit réel, ne sont pas propriétaires des FP mais ils leurs sont dus par la société. En effet. Il s'agit d'une dette mais non exigible. En effet, les créanciers sont payés par ordre de priorité (de bas en haut de bilan en compta française) grâce à la liquidation de l'actif. Non sequitur. Pour la douzième fois les fonds-propres sont au passif du bilan. C'est la liquidation de l'actif qui sert à honorer le passif. Toujours. Dans ton exemple tes meubles sont à l'actif et tes dettes sont au passif, peu importe l'élément d'actif que tu liquides pour honorer ton passif. Bon OK, ouvre un PCG ou un bouquin de compta. Non.
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Je n'ai pas dit le contraire : les actionnaires ne sont pas propriétaires de la société mais les fonds propres leurs sont intégralement dus. Le capital et les resserves légales ne sont pas exigibles en revanche. Nope : les créanciers exigent leur créance, rien de plus. Edit : attends j'ai loupé ça : "- fonds propres moins passif -" Ça ne veut rien dire, les fonds propres sont au passif. Le reliquat (boni de liquidation) c'est actif liquidé - dettes exigibles.
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Police, dérive, excès de zèle & toute-puissance étatique
Neomatix a répondu à un sujet de Hayek's plosive dans Politique, droit et questions de société
Il y a deux cas où la légitime défense est présumée : entrée par effraction dans un lieu habité de nuit et vol avec violences. Sinon tu es reconnu coupable de meurtre et c'est à toi de prouver que ta responsabilité pénale ne doit pas être engagée (deux étapes : établissement du meurtre, puis de la responsabilité). -
Euh non, les créanciers ne peuvent jamais exiger les fonds propres. Ceux-ci sont dus aux actionnaires point barre. Sauf dans le cadre d'une asso où il n'y a pas de droit de reprise (et pas d'actionnaires). C'est pour ça que ça pourrait être applicable à l'Etat. Puis ça reste à prouver que l'on ne peut pas liquider un Etat.
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Sarkozy, la défaite du ravioli francais
Neomatix a répondu à un sujet de Cugieran dans Politique, droit et questions de société
Ça a toujours été une excuse publique pour se mettre sur la gueule. Je ne crois pas que la conquête de l'Algérie résultait vraiment d'une gifle ou que la France avait quoi que ce soit à foutre de François-Ferdinand. -
Ce sont des fonds associatifs sans droit de reprise (les résultats des années antérieures, le report à nouveau...). Tout à fait transposable à un gouvernement dans la mesure où il n'y a pas de capital social.
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Sarkozy, la défaite du ravioli francais
Neomatix a répondu à un sujet de Cugieran dans Politique, droit et questions de société
Mmmhh, je ne sais pas. Honnêtement si ça avait été quelqu'un d'un peu plus fier ou disposant d'un peu plus de répondant c'était casus belli. Dix jours après le gouvernement russe tombait. Rendu public, bien monté par la presse ça offrait un soutien populaire pour aller dézinguer du ploutocrate russe. C'était avant le doux revirement français en faveur de ce pays en plus. Diplomatiquement c'était un risque monumental, il a de la chance qu'un autiste comme lui rende aisément mal à l'aise son auditoire. Tiens on devrait nommer CDONDPPLN(bis) ministre des affaires étrangères. -
Macron : ministre, candidat, président... puis oMicron
Neomatix a répondu à un sujet de Nigel dans Politique, droit et questions de société
Euh... -
Macron : ministre, candidat, président... puis oMicron
Neomatix a répondu à un sujet de Nigel dans Politique, droit et questions de société
"votre poste assis le cul sur une chaise 5H par jour à voler les gens et à prendre des vacances et autres RTT quand vous étiez chez Rothschild ?" Huhuhu, non. Du reste il y en a qui n'ont pas encore intégré le concept d'arrêter les frais. Détail de cigarettes électroniques immatriculé en août, la banque et l'Etat lui prendraient plus que son CA. Time to end. -
Les assos non plus mais leur comptabilité ressemble à quelque chose, elle.
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C'est la comptabilité publique, ils chient généralement sur toutes les normes en existence. Le jour où l'UE impose les normes IFRS ça va leur faire tout drôle
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Sarkozy, la défaite du ravioli francais
Neomatix a répondu à un sujet de Cugieran dans Politique, droit et questions de société
Lol, "mon pays est comme ça". Il n'a pas encore tilté le concept de guerre sur plusieurs fronts lui. -
Macron : ministre, candidat, président... puis oMicron
Neomatix a répondu à un sujet de Nigel dans Politique, droit et questions de société
Voui On peut pas tous avoir Aubry ou Mauroy, hein.
