condorcet

C'est les deux à la fois : contrat et institution. (et j'ai bien précisé dans mon message d'origine : contrat pour la partie civile)

Cela reste un contrat même si l'autonomie de la volonté est limitée par la loi à partir du moment ou les deux parties acceptent les conditions. Je précise que tous les contrats sont limités en France par la clause des causes illicites :

Un sondage assez sérieux donne Gary Johnson a 11.5% dans l'état du michigan (37 clinton - 33 Trump).

mais si tu te sens chat, c'est la même chose, pas de victime pas de dommage. Je ne fais pas de différences entre opérés et non opérés pour l'accès aux toilettes.

article 1398 : Le mineur capable de contracter mariage est capable de consentir toutes les conventions dont ce contrat est susceptible

Pour la partie civile : oui

on parle des transgenres pas des toilettes unisexes

Si un Homme se revendique femme (ou l'inverse), au nom de quoi j'exercerai une coercition sur lui. Il n'y a ni victime, ni dommage donc pour moi pas d'intervention légitime.

Voué à l'échec, vu qu'il faut s'y prendre avant mars pour avoir le droit d'être sur les bulletins, bien evidemment ils auront le droit de candidater en write-in mais ça n'aura alors aucune influence sur le résultat (peut être 20000 votes au national....)

Mais dame nature se plante : Les syndromes de turner sont ils des femmes ? Les syndromes de klinefelter sont ils des hommes ? Les syndromes d'insensibilité générale aux androgènes sont ils des femmes ?

(1) Le JAP reçoit un bilan hebdomadaire des places en maison d'arrêt (2) pas faux (3) c'est une obligation de la prison de le signaler au JAP et au procureur par contre vu qu'un JAP peut avoir entre 500 et 800 dossiers, certains dossiers ne sont pas en top priorité.

Oui, il faut dire que vu que les positions de Cruz(et du GOP en général) sur l'homosexualite, ça semble difficile qu'il soit républicain

Tuer est un crime, se défendre est autorisé, à toi de prouver que tu as tué pour te défendre.

je suis absolument contre la déportation, et je ne suis ni pour, ni contre l'immigration, je suis pour laisser chacun libre de se déplacer.

La très grande majorité des instituts de sondage donnent leur questionnaire en anglais et en espagnol.

12.5% d'hispanophone aux USA. https://www.census.gov/prod/2013pubs/acs-22.pdf figure 3 page 6.

Institut morning consult : sondage exclusivement sur internet, questionnaire exclusivement en anglais, en résumé suspect d'un gros biais statistique.

Si on supprime le SMIC, le mot stage disparaitra du marché de l'emploi pour retourner dans le marché de la formation. Edit : devancé par Fryer.

ça sert à ça mais ça n'est pas le principe de l'alternance.

Le principe de l'alternance c'est un patron et une école, donc forcément il te faut une école pour postuler.

Ils ont révé sur la Deutsche Bahn, j'étais en allemagne, il y a exactement 1 an et je me suis tapé une grève de la Deutsche Bahn.

ça c'est collector.

ça peut aller jusqu'à la Scotus, vu que celle ci a dejà jugé des cas de "public trust".

On est passé d'une bande racaille à un seul jeune... le coup de couteau aurait été porté plusieurs minutes après la fin de l'altercation. ça sent l'histoire à la con.

Les libertariens américains sont donc des conformistes franchouilles.