Bastiat

http://www.enquete-debat.fr/archives/l%E2%80%99origine-de-la-democratie-suisse-les-pactes-de-1291-1315-et-1370-compares-a-la-declaration-francaise-des-droits-de-1789 L’origine de la démocratie suisse : Les Pactes de 1291, 1315 et 1370 comparés à la Déclaration française des droits de 1789 Ce pacte considéré comme l’acte fondateur de la confédération suisse est un traité d’alliance entre les trois cantons primitifs d’Uri, Schwitz et Unterwald. Il est rédigé en latin et renouvelle une alliance antérieure entre des communautés de paysans libres dont on a perdu la trace. Le texte commence ainsi : « au nom du Seigneur, amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer les conventions qui ont pour objet la sécurité et la paix. » La déclaration française de 1789 commence ainsi : « Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics (..) l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants ». Le pacte de 1291 affirme : « que chacun sache que considérant la malice des temps et pour mieux défendre dans leur intégrité leurs personnes et leurs biens, les hommes de la vallée d’Uri, de la communauté de Schwitz et celle des hommes de la vallée inférieure d’Unterwald, se sont engagés (..) à s’assister mutuellement (..) contre quiconque nourrissant de mauvaises intentions à l’égard de leur personne ou de leurs biens commettrait (..) un acte de violence, une vexation ou une injustice. » Le pacte affirme donc la nécessité de défendre les droits des personnes et leurs propriétés. La déclaration des droits de l’homme de 1789 affirme que ceux-ci sont la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression. Le pacte a pour buts explicites de défendre la sûreté et la propriété de chacun. Il prend la forme d’un serment et non d’une déclaration. Il refuse tout juge achetant sa charge ou étant étranger. Il affirme la validité de la peine de mort pour meurtre, la confiscation des biens coupables d’un vol, la saisie des biens d’un débiteur que sous autorisation d’un juge (principe d’état de droit). « Chacun doit obéir à son juge ». C’est le pendant de l’article 7 de la déclaration des droits qui affirme que nul homme ne peut faire l’objet de punition arbitraire. En cas de guerre, les signataires se prêtent aide et assistance. Le pacte de Brunnen de 1315, rédigé cette fois en allemand, renouvelle le pacte antérieur. Il affirme « au nom de Dieu » qu’il faut mettre par écrit « les choses qui sont établies pour la paix, la tranquillité, l’avantage et l’honneur des hommes ». Il affirme l’assistance réciproque pour défendre les personnes et leurs biens, soient la liberté, la sûreté et la propriété de la déclaration des droits française. En plus, ce pacte admet la « résistance à l’oppression » (comme la déclaration de 1789) : « chacun de nous, homme ou femme, doit obéir à la puissance légitime (..) sauf aux seigneurs qui useront de violence envers l’un des pays ou qui voudront dominer injustement sur nous, car à tels aucune obéissance n’est due jusqu’à ce qu’ils se soient accordés avec les pays. » Aucun accord ne doit être conclu avec l’étranger sans l’accord des pays. Les juges ne peuvent être étrangers (la déclaration des droits, elle, affirme la souveraineté nationale dans son article 3 mais la Suisse ne sera juridiquement souveraine qu’en 1648). S’il y a guerre, les « Eidgenosse » se devront aide et assistance. C’est la première apparition du mot « Eidgenosse » qui désigne les Suisses : il signifie mot à mot : les copropriétaires unis par un serment. C’est une notion plus forte que la seule notion française de citoyenneté. Le pacte réaffirme la peine de mort pour meurtre ainsi que l’Etat de droit : « Chacun obéira à son juge » La charte des prêtres est le troisième pacte important de 1370 et affirme l’égalité de tous devant le droit : « toute personne, prêtre ou laïc, noble ou non noble qui veut s’établir (..) doit promettre et jurer de contribuer à l’honneur et à la prospérité de nos villes et pays. Le pacte réaffirme que « chacun doit faire valoir ses droits devant le juge ». Il affirme pour tous, « étranger ou citoyen, la liberté de voyager partout en toute sécurité ». L’article 6 de la déclaration des droits affirme l’égalité de tous devant la loi. Ainsi, les trois pactes affirment des droits proches de ceux de la déclaration des droits de l’homme française à ceci près que celle –ci date du 18ème siècle et que les pactes datent des 13 et 14ème siècles. Les pactes sont des serments et engagent plus que la déclaration des droits qui est une déclaration et non un serment. Notons que les pactes parlent des « hommes qui se sont engagés à signer cet accord », c’est-à-dire les « Eidgenosse » (copropriétaires unis par le serment ). La déclaration des droits de 1789 affirme que la déclaration a été signée par les « représentants du peuple français réunis en Assemblée Nationale ». Les pactes suisses ne parlent pas de représentants affirmant ainsi une sorte de démocratie directe. Mais la déclaration des droits de l’homme affirme que les citoyens ou leurs représentants peuvent voter la loi et l’impôt : en pratique ces articles 6 et 14 ne seront que partiellement appliqués. En France ce sont les représentants qui voltent la loi (sauf rares référendums) et l’impôt (le citoyen ne peut pas le voter directement). La tradition suisse d’affirmation des droits fondamentaux définit le citoyen comme un copropriétaire uni aux autres par un serment et elle est très antérieure à la déclaration française (4 siècles de distance !). Les pactes suisses sont censés être signés par les citoyens eux-mêmes alors que la déclaration française est signée par les représentants élus. Notre tradition démocratique est moins forte, moins directe et moins ancienne ! Yvan Blot

Voilà ! Un bon centre serait un centre avec moins de loi de gauche, moins de lois de droite et plus de société civile.

oui mais entre le vouloir et en avoir les moyens tout en restant indépendant, il y a de la marge.

Dé que ça adore prendre des décisions pour un trés grand nombre de personne, chez moi, c'est de facto très très anti-libéral, ça n'aime pas la concurrence entre états, donc un NDA, ou n'importe quoi d'un peu souverainiste est plus utile à la cause du libéralisme, s'il permet l'accroissement de la concurrence. Oui je sais, on n'a que des choix de merde en france.

Au moins cette affaire prouve la richesse de la langue française… En effet, les américains, argot excepté, n'ont qu'un seul mot pour désigner TOUTES les pratiques non bibliquement correcte, "sodomy" synonyme de "copulation". http://dictionary.reference.com/browse/sodomy sod·om·y    [sod-uh-mee] Show IPA –noun anal or oral copulation with a member of the opposite sex. copulation with a member of the same sex. bestiality ( def. 4 ) . Ainsi pour désigner les choses ( ) dont DSK est accusé, le NY Post utilise le terme de "sodomizing". http://www.nypost.com/p/news/local/imf_boss_strauss_kahn_arrested_in_Kbd7uAi594vbej3oORXfcJ Dominique Strauss-Kahn was arrested last night for allegedly sodomizing the hotel maid yesterday -- hauled off an Air France flight just moments before takeoff from Kennedy Airport, police sources said.

Vas y Tristane, on est tous avec toi ! http://www.20minutes.fr/article/724045/dsk-inculpe-agression-sexuelle-revivez-journee-dimanche-direct

Facebooké !

Ce que la mère Banon en dit… http://www.agoravox.tv/actualites/politique/article/affaire-dsk-tristane-banon-anne-30223 u2rAWnKcxo0 Notes, c'est peut être une explication au suspense de la candidature DSK, la mère Banon étant candidate au primaires socialiste, l'affaire DSK aurait surement ressurgit de plus belle.

Personnellement même si c'est obligatoire pour se prévaloir du titre de médecin (plutôt que marabout) ça ne me choque pas plus qu'avoir une police payée par l’impôt supposée faire respecter le droit de propriété un minimum. Une pratique si rependue depuis 2500 ans à travers de nombreuses civilisation, on peut raisonnablement considérer qu'elle répond bien à un besoin fondamental des humains vivant en société. Personnellement c'est une variante de ce type que je proposerais, l’extension de ce serment aux employés des compagnies d'assurance santé, ce qui signifie leur étendre l'obligation de soins. Concrètement: La liberté totale de soins et d'assurance santé, à un détail prés, toute compagnie d'assurance doit avoir au moins un contrat "général" qu'elle proposera à tout le monde au même tarif sans refus possible quelque soit les antécédents médicaux ou les prédispositions à telle ou telle maladie, chacun étant libre de s'assurer ou pas. Elle ne peut vendre de contrats spécialisés pour les besoins spécifique de tel ou tel que pour un montant inférieur ou égal au contrat "général". Je n’ai pas identifié d'effet de bord grave et ça laisse incontestablement plus de place au marché que les systèmes actuels. Je préfère ça à l'obligation d'assurance qui implique un marché captif et une montagne de réglementation des tarifs.

Allemagne : Angela Merkel poursuivie pour s’être dite "heureuse" de la mort de Ben Laden http://www.republiquedebananes.com/2011/05/06/allemagne-angela-merkel-poursuivie-pour-setre-dite-heureuse-de-la-mort-de-ben-laden/ http://www.djazairess.com/fr/infosoir/126890 Faudrait envisager de changer le nom du fil ?

Un impératif pour moi, il faut que les banques capables d’émettre les nouvelles monnaies (or, argent, cuivre) soit en responsabilité illimitée. Ensuite, on donne un cours légal au même titre que la fiat à toutes les monnaies libellée dans ces 3 métaux la contrepartie contractuelle est l'un d'eux, mais le bilan des banques est libre (et responsable donc). Si ces produits marchent, la fed ne sera pas exclue, elle sera juste obligée de remonter progressivement ses taux au fur et à mesure pour garder une parité relativement stable avec eux. Reste à patienter… que l’État fasse faillite ou se réforme.

[dailymotion]x9maxv_la-faille-du-marche-libre_news[/dailymotion]

Il manque un bulletin de vote "Démocratie directe". http://www.liberaux.org/topic/48361-proposition-de-loi-deposee-pour-la-democratie-directe-en-france/page__view__getlastpost

Cela justifie de d’utiliser pour rendre la justice, le moyen qui découle immédiatement des principes du droit naturels puisque découlant de la garde de la société (l’usus), la responsabilité illimitée, qui en outre a largement fait ses preuves en termes préventifs. En conséquence de quoi le dirigeant d’une SA doit être considéré comme pleinement responsable au même titre que celui d’une commandite par action. S’il est banquier, rien ne l’empêche par ailleurs à l’ouverture d’un compte client, d’indiquer dans le contrat correspondant qu’il n’est pas garanti en cas de faillite. S’il est industriel, rien ne lui interdit pour se couvrir de prendre une assurance contre les dommages dus à l’explosion d’un site, fait à des victimes collatérales. Je maintien qu’une pseudo-clause de RL prétendant permettre à priori et globalement de s’affranchir de tout et n’importe quoi est invalide. Que prétendre remplacer une responsabilité illimitée à priori par une justice pénale à postériori, ne permet que l’usage dilatoire des failles d’une réglementation rendues nécessaire par cet approche. Réglementations qui n’améliore certainement pas le caractère libéral du droit des sociétés et s’applique par contamination à des formes de société en responsabilité illimitées avec les conséquences et les coûts que l’on sait. Notons déjà que la RL n’est pas un drame pour les activités porteuses de risques mineurs qui sont biens contrés par la RL, de même du fait des cautions demandées par les banquiers pour les prêts à des activités a risque la RL n’est pas si rependue que cela. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon09222 En revanche, la RL est très présente pour les grosses structures, là ou précisément les risques lourds sont les plus concentrés. Précisément, les TBTF, banques et industrie lourde (Seveso, nucléaire, etc…), c’est aussi là que l’Etat est le plus interventionniste. Il est clair que ce point explique leur grande présence dans le monde bancaire des teneurs de comptes. C’est là que ses avantages de facilité d’accumulation de capital et-ou de protection contre l’absence de capital est le plus important (attirer les petits épargnants dormants). Je n’irais pas jusque-là mais clairement en matière bancaire L’augmentation de la sécurité financières cout est les banques ne se privent pas de rappeler aux politiciens que ce coût sera répercuté sur les prêts aux finances publiques… EDIT 9/5/11:13:00 Par ailleurs il y a un obstacle important au développement de la RI, il faut trouver une forme de société (SARP ?) qui ait les atouts de de la SA pour attirer les petits porteurs, et même plus… Ce que nous n’avons pas encore dans la loi. Il y en a sens contest plus d’une, d’ordre éthique ou pratique, et de force différentes, mais plus je tire la bobinette plus j’en trouve. Certains sont donnés dans l’article. La première dont j’ai pris conscience est la pseudo-clause de RL, utilisée de manière contradictoire : D’une part pour supprimer toute responsabilité contractuelle, puisque ajoutée à un contrat elles prêtent permettre de ne respecter aucune autres closes du dit contrat (et les obligations de moyen qui en résultent), et à s’en sortir par la faillite sans en tirer les conséquences en terme de responsabilité. Une clause qui détruit le contrat en somme, un oxymore juridique (Cf plus haut et les postes précédents). D’autre part pour supprimer toute responsabilité des dommages faits à des tiers (victimes d’une centrale qui explose, etc.) tout en expliquant qu’il n’y a pas besoin qu’un contrat ait été signé dans ce cas, comme c’est pratique. Le seul moyen rationnel de se sortir de cette aberration est la responsabilité illimitée, qui élimine du cout toute sorte de polémique stérile qui pourrait apparaitre à propos du cas précédent. Ou en d’autres termes dans le style Rothbardien, transférer des droits que l’on n’a pas (ne pas payer ses dettes) à une personne morale. Mais d’autres existe contre cette pseudo close. La sous-évaluation des couts des gros risques lors de l’élaboration d’un projet, ce qui cause un biais considérable dans l’arbitrage économique en faveur des technologies fortement risquées (plus de centrales électriques) vs celles qui ne le sont pas (techniques de réduction de la consommation, LED, etc.). Le corolaire, l’incitation aux prises de risques et la non prévention de celui-ci comme dans le domaine bancaire. Le développement extensif du pénal et des règlementations tatillonnes pour essayer de compenser cette déresponsabilisation avec les effets souvent aggravants que l'on sait. Des dépenses fiscales considérables pour indemniser les victimes (et renflouer les malfaiteurs). L'accumulation de dettes sans responsables fragilise considérablement l'économie en cas de choc (en RI, masse monétaire avec une plus grande proportion de capitaux propres). Vraisemblablement d’autres problèmes dans les domaines bancaires, y compris en free banking (je suis en train d’y réfléchir).

Tous les tribunaux s'en remettent souvent aux experts pour juger des cas difficiles, la cours suprême US ne fait pas exception. Son expert à elle en matière de morale sur les pratiques financières est … la SEC depuis 1934 date de sa création par Roosevelt … Elle lui délègue donc logiquement la punition des méchants. http://www.friedfrank.com/siteFiles/Publications/8C1A2F061BAB84DD252236F4B801E70B.pdf Supreme Court Dramatically Limits Liability For Secondary Actors Under § 10B […] The Court recognized that the Securities and Exchange Commission has the express authority to bring a regulatory action against secondary actors, and emphasized that federal and state criminal and regulatory sanctions remain in place as significant deterrents against those who would aid and abet a securities fraud. On ne peut qu’être mot de rire (ou de tristesse au choix), entre ça et le lobbying bancaire, le système juridique US (et probablement le nôtre d'une manière similaire) les escrocs qui profitent de la pseudo-clause contractuelle (leitmotiv serait plus approprié) dite de «responsabilité limitée » sont à l'abrit. Bernard Madoff avait même siégé à partir de 2000 au conseil consultatif de la SEC qui sollicitait fréquemment son expertise sur la structure des marchés. La prétendue responsabilité des dirigeants si systématiquement invoquée est donc bien une farce au moins en matière financière. SECURITIES EXCHANGE ACT http://www.sec.gov/about/laws/sea34.pdf Pour rire un bon coup, voir aussi l'article dévastateur de vincent sur la SEC. http://www.abcbourse.com/analyses/chronique-affaire_madoff_l_inefficacite_des_regulateurs_demontree-640.aspx […] La SEC, aveugle et sourde La SEC a d'abord ignoré Markopolos, car les modèles que celui ci utilisait pour décrypter la fraude ne correspondaient pas aux leurs. Au cours de ses 7 années d'investigations sur la Fraude Madoff, Markopolos a découvert que la SEC opérait à partir de modèles financiers et de listes de points de contrôles totalement dépassés. […] On ne chasse pas les renards avec des poules La dernière partie pointe tous les disfonctionnements découverts dans le fonctionnement de la SEC : recrutements de "fonds de tiroir" (le privé paie mieux), absence de bonne politique de formation, management des RH dépassé, aucune rémunération variable en fonction des résultats, méthodes de travail correspondant aux pratiques financières des années 70. "On ne chasse pas les renards avec des poules de batterie". […]

Techniquement parlant, un référendum doit avoir une unité de sujet. Ca me parrait sage et ce n'est donc pas possible. En revanche, rien n'empêche à part les contraintes matérielles d'en présenter plusieurs en même temps, qui de toute façon ne seront pas votés en même temps. L'election c'est comme un choix de 3-4 cadis, on est obligé d'en manger un alors on choisi celui ou il y a le moin de produit qui font vomir, on s'affronte pour faire bouffer à l'autre le cadis dont il ne veut pas. L'innitiative, on compose le cadis, au fur et à mesure en décidant à chaque fois à la majorité simple (qualifiée serait mieux) si l'on prend ou non le produit que tel ou tel propose apres avoir longuement argumenté à chaque fois. Chacun commence par ce qui lui plait le plus c'est normal, si l'autre refuse le coca, on lui proposera le pepsi apres, ou l'orangina.

non Ben en Suisse manifestement ça permet de les réduire toutes (encore que le vote ne soit pas fait).

Une nouvelle initiative qui mettra les libéraux d'accord, pas de subventions pour l'avortement. L’initiative « L’avortement est une affaire privée » est en passe de récolter les 100 000 signatures nécessaires. http://www.tdg.ch/actu/divers/droit-avortement-remis-cause-2011-05-03

Mise en bouche de 12 pages d'un petit bouquin sortant le 13 Mai sur la DD. http://www.ppur.org/Resources/1271_1.pdf Un point de vue de gauche Suisse pro DD avec une perspective anti-élitiste. Un peu assimilable à la propension d'une certaine gauche à essayer en France de s'approprier le terme libéral. Défendre la démocratie directe - Sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses Éditeur : PU Polytechnique Collection : Presses Universitaires POLYTEChniques ROMandes ISBN-10: 2880749115 ISBN-13: 978-2880749118

En fait je trouve que les suisses on les 3 garanties possibles de la liberté, chacune servent à garantir la précédente. La voix (vote au sein du groupe que l'on a choisi, liberté d'expression) qui permet la recherche du consensus dans l'élaboration des normes) La départ (si vous êtes minoritaire, le vote avec les pieds) qui permet de choisir un groupe dont les normes me conviennent. La force pour défendre son intégrité physique et celle de ses biens si l'on y porte atteinte au delà de ce qui résulte des normes convenues. Avec la démocratie directe, le fractionnement géographique du pouvoir politique, et le droit de détenir des armes, les Suisses ont su défendre les 3, chapeau bas. En france …

Dans la plus part des pays concernés, on considère à juste titre que cette fonction est remplie par le recueil des signatures. Le quorum consiste à faire voter non à ceux que le résultat indifférent. Une participation de 40% est la moyenne en suisse, leur système marche très bien. On n’est pas prêt d’avoir une constitution comme celle des US. Précisément, l’initiative locale qui concoure au maintien de petites unités politiques, la liberté d’organisation et le vote avec les pieds qui en résulte, est très efficace pour empêcher contre des barons l’explosion des dépenses publiques et la créations de « services » farfelus.

Le cadastre numérique décrit pour la « SARF » il y a 1 an permet d’identifier tous les actionnaires physiques et leur degré de responsabilité d’un clic par la justice. Il leurs est nécessaire de disposer d'un établissement du genre «cadastre», public et protégé de la faillite en cas de crise majeure. Son rôle sera de mettre à chaque instant à la disposition du public, la liste complète des actionnaires de ladite société. Pour tout achat d'une action de SARF, l'authentification de tous nouveaux actionnaires, personnes morales et physiques, sera un préalable à l'autorisation de la transaction. En cas de liquidation, cet établissement permettra de centraliser le remboursement de la dette aux bénéfices des ayant droits. http://tinyurl.com/SARF-agefi Le reste ne pose pas plus de problème qu’identifier et sanctionner la responsabilité pénale actuelle. Les montages que tu décrits sont propres SA/SAS & co. Evidement tu es prompt à trouver des « coûts » imaginaires quand ça t’arrange. Mais les conséquences de l’accumulation de montagnes de dettes sans responsables, sans contrepartie réelle, des dizaines de fois supérieurs au PIB US, propres à déstabiliser des continents ou à les ruiner une décennie ça n’est pas un « coût ». Les lustres de collectivismes et autres « petits » problèmes qui ont suivi 1929, ça n’est pas un « coût ». Lucidité 0/20. Il n’y a pas de liberté sans responsabilité. Le terme « détruite » serait plus approprié que « éclatée » parlant de la responsabilité dans les grandes structures. C’est le problème. Voir +- la première réponse. Personne ne leur demande de faire des choix menant à de tels risques ce qui d’ailleurs n’est pas nécessaire. Pour autant, bien des jeunes entrepreneurs font face à ce type de risque en mettant en cotions leurs biens personnels pour pouvoir emprunter. Ça n’a jamais entravé la marche du capitalisme. Par contre tu admets l’hypothèse parfaitement inconséquente qu’un père de famille qui ouvre un livret A consent simultanément à perdre 30 ans d’économie parce que son banquier cherche du subprimes après avoir vendu de la sécurité et de la confiance. http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/2980301-une-banque-francaise-propose-des-prets-hypothecaires-necessitant-10-de-fonds-propres.html … J’ai certainement dit qu’il fallait supprimer la RL (comme monstruosité étatique), tu t’es auto persuadé qu’il s’agissait de le faire demain, assume ton erreur par ailleurs très évitable. Une telle proposition proprement délirante, serait évidemment une bombe nucléaire économique. dénomination fonction dirigeant nom dirigeant capital PFIZER Gérant CELINDER Soren 12 100 596,00 € HENRY SCHEIN FRANCE SCA Gérant non associé GUILLO Josette 12 424 588,00 € HLD Président du Conseil de Surveillance GUEUGNIER Christian 12 690 000,00 € OTV EXPLOITATIONS 12 738 126,00 € SOPARIND Président du Conseil de Surveillance BONGRAIN Armand 14 675 295,00 € FINANCIERE PROVENCE DE PARTICIPATIONS (FPP) Liquidateur LAUBIE Veronique 19 056 127,00 € TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Président du Conseil de Surveillance TRASSER Franz 20 595 456,00 € HERMES INTERNATIONAL (HERMES) Gérant non associé THOMAS Patrick 53 840 400,00 € S.C.A VALMA Président du Conseil de Surveillance MULLIEZ Jerome 57 344 048,00 € ODDO ET CIE Gérant non associé DE TREDERN CHARLES Henri 60 000 000,00 € COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (CF&R) Président du Conseil de Surveillance SIXOU Serge 137 040 000,00 € GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS Président du Conseil de Surveillance GENERAL ELECTRIC CAPITAL SAS 163 000 000,00 € DALKIA FRANCE Gérant non associé BARBAROUX Olivier 220 047 504,00 € MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Gérant SOCIETE DE GERANCE DE LA MANUFACTURE MICHELIN 304 000 000,00 € EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. Gérant non associé EURO DISNEY S.A.S. 611 099 156,00 € VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Gérant non associé FREROT Antoine 2 147 483 647,00 €

C'est un mode de fonctionnement systématique chez moi, je ne suis pas Hayekien pour rien et ça n'est pas de ton fait, on se connais assez bien pour que tu le sache. Je répond à la suite plus tard.

Evidement il n'est pas question de remplacer les societes en RL… dans un premier temps. Le modéle doit murir à lépreuve de la vraie vie. Je suis faciné par tes contradictions consistant à souvent dire pis que pendre du systéme judiciaire (corruption, délinquence en robe and co) et à te raccrocher à une RL "sociale" idéalisé qui n'existe pas pour au moins une raison, la responsabilité limitée vaut pour les dirigeants aussi, quoi qu'en dise ou en dira la loi. Et c'est comme celà que c'est évalué sur ce marché du travai là. Rendre un responsable UN SEUL homme d'une structure risquée (et donc potentiellement TRES lucrative) de grande taille est un pousse au crime. La montagne des réglementations sur les quelles nous vivons ne sont que des tentatives constructivistes d'y remédier, elles ne sont pas là par hasard. Sur ton pronostic. La société en commandite est un cas particulier du modèle, exactement comme ta SA idéalisée (il suffit de transférer contractuellement les risques au client) ainsi que de nombreux compromis intermédiaires. Ce modèle permet de cumuler les avantages de la SA en termes de souplesse (et de taille), et ceux de la commandite en terme de responsabilité. Il n'y a aucune raison que les actionnaires transfèrent tous leur droit de votes, néanmoins souvent aux US des familles gardent le contrôle de la société en ne vendant à d'autres que des titres sans droits de votes, il faut choisir, pas de pouvoir sans responsabilité. En revanche les crises de dettes et de mal-investissement (les grandes comme en 29 tout particuliérement) seront mortelles pour le capitalisme et la liberté. Mars, Incorporated est donc en RL. http://www.mars.com/global/policies/legal/ld-french.aspx Au japon ils ont une forme de socité à responsabilité limitée où le capital humain apporté par le dirigeant est en garantie, dite "société en hara-kiri" elle n'est pas compatible avec mon model, désolé si la liberté "contractuelle" en prend un coup. J'espére que Tepco a les moyen d'indemniser les victimes, encore que a part l'Etat, je ne suis pas sur qu'il y ait beaucoup d'acheteurs pour des centrales nucléaires au japon… (aucune garantie n'est certaine). La question du prix du risque est vraiment essentiel, la RL sous évalue les riques lourds (banques de depots, centrales nucléaires, barages …) qui ne sont donc pas pris en compte dans le cours, avantage assimilable à une subvention. Il en résulte une destruction de l'information sur le marché qui laisse la place à ce que Marc de Scitivaux appel "l'information stupide". Seul auchan finance n'est pas en RL, SNC semble t'il. http://www.societe.com/cgi-bin/mainsrch?champ=Auchan&imageField2.x=26&imageField2.y=18 ——————- Plutot que de donner des noms d'entreprise au hasard, j'ai acheté des vrais informations avec mon argent sur societe.com (32€ quand même pour 131 lignes), voici en extrait, parmis les plus grosses societés en commandite par action cotées en France avec le montant du capital indiqué en euro. 22 sur 131 ont "invest" dans le nom. PFIZER 12 100 596,00 € HENRY SCHEIN FRANCE SCA 12 424 588,00 € HLD 12 690 000,00 € OTV EXPLOITATIONS 12 738 126,00 € SOPARIND 14 675 295,00 € FINANCIERE PROVENCE DE PARTICIPATIONS (FPP) 19 056 127,00 € TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA 20 595 456,00 € HERMES INTERNATIONAL (HERMES) 53 840 400,00 € S.C.A VALMA 57 344 048,00 € ODDO ET CIE 60 000 000,00 € COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (CF&R) 137 040 000,00 € GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS 163 000 000,00 € DALKIA FRANCE 220 047 504,00 € MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 304 000 000,00 € EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. 611 099 156,00 € VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 2 147 483 647,00 €

En Italie le quorum de 50% pour le referendum abrogatif à pour ainsi dire tué le truc, il suffit de faire campagne pour l'abstention. Les suisse ne semblent pas avoir de quorum pour le pour les initiatives fédérales, par contre ils en on un de 50% pour les parlementaires. Il reflechissent dans le sens inverse du notre et je dois dire que je partage de plus en plus cette façon de voir. +1 Bof, une cours suprême pour valoriser ce torchon socialiste. très peu pour moi. De toute façon si referendum constitutionnel il y a, la question ne se pose pas, c'est la majorité (éventuellement qualifiée) qui décide du contenu de la constitution. Si cette constitution interdit certains sujets, il faut juste une initiative de plus pour faire sauter cette barrière (donc 2 fois 3 ans). Historiquement parlant, la Suisse à beaucoup mieux résisté que d'autres pays aux poussées de socialisme du 20e, elle à très bien résisté à la monté du fascisme et du communisme dans les années 30 (on ne fait pas un coup d'état contre la DD). De fait leu modéle de retraite actuel (très sensiblement plus libre) à été voté comme contre projet à l'initiative socialo-communiste équivalente au notre. Ils ont mis fin au statut fédéral ds fonctionnaires. etc.. Hayek (DL&L chap 17) propose 2 chambres, une qui vote les lois mais pas les dépenses. Une qui vote les dépenses et les petites lignes conformément aux lois (et aux souhaits de l'administration…). L'administration publie les decrets. En suisse la population vote les grandes lignes, le parlement les petites lignes, l'administration les détails. Pour les dépenses, une des raisons pour les quelles elles grimpes est que les administrations sont 100 fois trop grosses pour un homme. c'est une question d'échelle fondamentale, elles sont hors de contrôle, l'information n'étant pas digérable, l'honnête homme en est réduit à faire confiance aux lobbys. La seule réponse satisfaisante que j'ai trouvé est le découpage local des administration et la DD locale pour les contrôler.