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Modèles D'assurance


Chitah

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Des mouchards pour surveiller les automobilistes

Norwich Union propose à ses clients d'installer une boîte noire dans leur véhicule, afin de relever leurs habitudes de conduite. En échange, ils peuvent espérer des baisses de prix sur leur assurance auto.

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Détail

La « boîte noire » installée sur les véhicules assurés dans le cadre du contrat « Pay as you drive » de Norwich Union coûte 199 livres (293 euros). Elle transmet par GSM les données d'utilisation du véhicule à l'assureur, qui ajuste chaque mois le montant de l'abonnement.

Depuis le mois de janvier dernier, Norwich Union, premier assureur britannique, commercialise en Angleterre un contrat d'assurance automobile, baptisé « Pay as you drive », qui nécessite l'installation dans le véhicule de l'assuré d'un terminal de surveillance de type boîte noire (fourni par IBM). Norwich Union propose ainsi à ses clients de réajuster chaque mois le tarif de leur forfait en fonction de l'utilisation du véhicule. Aux Etats-Unis, Progressive Insurance a lancé des tests auprès d'assurés volontaires pour une application similaire.

Des données transmises par GSM

L'appareil, relié à divers capteurs de l'automobile et doté d'un module GPS dans le cas de l'application « Pay as you drive », enregistre les informations liées aux déplacements effectués (plages horaires, distances, positionnements), ainsi que certaines données indicatives sur les comportements de conduite (notamment la vitesse). Ces données sont ensuite régulièrement transmises à Norwich Union via une communication utilisant le réseau cellulaire de l'opérateur Orange UK. L'assureur peut alors moduler chaque mois le montant de l'abonnement de l'assuré en fonction du kilométrage, du type de parcours (ville, autoroute, zones statistiquement dangereuses ou non, etc.), ou du respect des limitations de vitesse par exemple.

Depuis août 2004, Norwich Union mène une campagne de tests prévue pour durer deux ans sur environ 5 000 clients volontaires dans le but de valider l'intérêt commercial d'une généralisation de l'utilisation de la « boîte noire » auprès de ses clients. Au-delà des aspects techniques, l'objectif est de définir les paramètres les plus pertinents à surveiller pour la mesure des risques réels. A terme, Norwich Union pourrait ainsi proposer toute une gamme de contrats dont les tarifs seraient susceptibles de varier en fonction de divers paramètres mesurés par la « boîte noire ».

L'assureur n'a d'ailleurs pas attendu l'ensemble des résultats, puisque, en parallèle à cette campagne de tests, il commercialise déjà depuis janvier dernier en direction des jeunes conducteurs de 18 à 21 ans une assurance dont le montant varie en fonction de l'utilisation du véhicule. Dans le cadre de ce contrat, un jeune conducteur peut ainsi réduire sa facture d'environ 30 %, à condition de conduire en dehors d'une plage horaire à risque définie entre 23 h le soir et 6 h le lendemain matin. Lorsqu'il conduit la nuit, en revanche, le conducteur voit son abonnement mensuel augmenter de 1 livre sterling par mile. D'après Norwich Union, l'assuré réalise en moyenne une économie supérieure au coût d'installation de la « boîte noire », de 199 livres sterling (293 euros).

Jusque là, rien ne me choque, enfin, on peut en discuter, mais cette initiative me paraît tout à fait intéressante.

En effet, un bon conducteur se verra appliquer les mêmes tarifs que les mauvais (je simplifie) jusqu'à ce que son comportement apparaisse comme évidemment meilleur. Avec un tel appareil, le bon conducteur n'aura plus besoin de faire le siège de son assureur pour arguer de sa bonne foi, ce dernier pourra le mesurer lui-même!

Maintenant, allons voir du coté des grandes et belles démocraties du golfe Persique:

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Un mouchard pour la police

Les Emirats arabes unis viennent de passer un contrat de 125 millions de dollars avec IBM pour installer des « boîtes noires » dans plusieurs dizaines de milliers de véhicules du pays en 2006. L'objectif est de mettre en place un système de verbalisation automatique en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Le boîtier, équipé de modules GPS et GSM/GPRS, compare à tout moment la vitesse du véhicule avec la vitesse autorisée (communiquée par le réseau).

En cas de dépassement de cette limite, le conducteur est averti par un message vocal. S'il ne réduit pas sa vitesse, le boîtier transmet les informations d'identité, de localisation et la vitesse du véhicule à la police, qui peut ainsi constater l'infraction et éditer une amende. Les autorités ont ainsi défini un plan sur cinq ans visant à réduire de moitié les accidents mortels.

Cependant, le boîtier communicant pourra également être utilisé pour divers services (antivol, localisation par les services d'urgences, calcul des contrats d'assurance, etc.). Certains véhicules seront ainsi équipés d'un écran et d'une interface vocale pour accéder à divers services commerciaux prévus à l'avenir (réservation de chambre d'hôtel, localisation de services de proximité, etc.).

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  Chitah a dit :
Jusque là, rien ne me choque, enfin, on peut en discuter, mais cette initiative me paraît tout à fait intéressante.

En effet, un bon conducteur se verra appliquer les mêmes tarifs que les mauvais (je simplifie) jusqu'à ce que son comportement apparaisse comme évidemment meilleur. Avec un tel appareil, le bon conducteur n'aura plus besoin de faire le siège de son assureur pour arguer de sa bonne foi, ce dernier pourra le mesurer lui-même!

Pourquoi pas, mais je pense quand même que personnellement je trouverais ça trop intrusif. Par contre l'idée d'un contrat avec les mêmes termes mais sans le mouchard (il reviendrait donc à l'une des parties de prouver par d'autres moyens que le conducteur a ou pas roulé la nuit, etc).

Dans le même genre, n'est-ce pas Constantin qui avait entendu parler à la radio d'une assurance automobile moins chère si l'assuré n'utilisait pas son véhicule pour aller et revenir de son travail?

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  Turuk a dit :
Pourquoi pas, mais je pense quand même que personnellement je trouverais ça trop intrusif.

Lorsque ton opérateur telecom analyse ta facture, pour te proposer tel ou tel service, tu trouves ça trop intrusif, aussi?

* ex: tu appeles toujours ta copine au même numéro, ce qui représente 20% de ta facture, paf il te propose une offre, pour X€, tu l'appeles autant que tu veux dans le mois

  • 1 month later...
Posté

L'idée ici est de permettre aux assureurs et aux assurés d'avoir une "meilleure" relation contractuelle, au sens où lorsque l'assureur connait mieux les habitudes de l'assuré, il peut calibrer le risque (et donc la police) bien plus finement, plutot que de se baser sur une grille qui se contente de recouper l'age du conducteur, le temps depuis le dernier accident, et l'age de son permis.

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Quand les assureurs pistent les automobilistes

En France, des assureurs ont déjà lancé des contrats élaborant des grilles tarifaires plus fines que le bonus-malus.

Conduisez mieux, payez moins. » Le slogan est limpide, la démonstration tout autant. Des assureurs automobile sont prêts à proposer des rabais aux conducteurs qui acceptent d'embarquer dans leurs véhicules une boîte noire reliée à divers capteurs et dotée d'un module GPS, afin d'enregistrer toute une série d'informations : vitesse moyenne et maximale, kilomètres parcourus, type de déplacements, heures d'utili- sation, etc. Ces terminaux sont capables de vérifier si le conducteur respecte les limites autorisées, mais également s'il accélère ou freine trop brutalement. Les compagnies modulent alors les tarifs en fonction des données recueillies. Autrement dit, elles proposent à leurs clients - toujours des volontaires - de payer leur prime d'assurance automobile comme ils payent leur facture de gaz ou d'électricité : à la consommation.

Depuis environ un an, deux assureurs anglo- saxons ont lancé des expérimentations grandeur nature. L'américain Progressive offre ainsi à 5.000 automobilistes du Minnesota jusqu'à 25 % de ristourne sur leurs contrats, selon leurs habitudes de conduites, à condition qu'ils fournissent chaque mois les données enregistrées dans la boîte noire. Les conducteurs ne sont pas obligés de partager ces informations avec leur assureur mais, dans ce cas, c'est le tarif normal qui s'applique. Selon Progressive, ceux qui ont participé à ce test auraient obtenu en moyenne un rabais de 7,5 % sur leurs primes d'assurance.

« Mouchard » embarqué

Le programme « Pay as you drive » du britannique Norwich Union, lancé en partenariat avec IBM et Orange, va encore plus loin. Dans le cadre d'un pilote qui doit se terminer à la fin de cette année, plus de 5.000 clients ont accepté d'installer dans le coffre de leur voiture des terminaux de surveillancede la taille d'une casette vidéo.Mais cette fois, les données sont automatiquement envoyées par le biais de réseaux cellulaires à l'assureur, lequelpeut réajuster mois par mois les primes en fonction de l'usage qui est fait du véhicule (kilométrage, respect des limitations de vitesse, utilisation pendant des heures de pointe) et du type de parcours (ville, autoroute, zones statistiquement dangereuses…).

Dans un marché saturé, ces initiatives sont une illustration de la volonté des assureurs de segmenter leurs portefeuilles, afin de proposer des tarifs compétitifs à des catégories de conducteurs moins à risque. En France, des assureurs ont déjà lancé avec un certain succès les contrats pour les propriétaires de Monospace, pour ceux qui font moins de 8.000 km dans l'année, pour les enseignants, etc. En recueillant des statistiques encore plus complètes sur les comportements de leurs clients, ils pourront élaborer des grilles tarifaires plus fines que le traditionnel bonus-malus.

Reste à savoir si beaucoup d'automobilistes sont prêts à embarquer un « mouchard » dans leur véhicule.

GUILLAUME MAUJEAN

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  Chitah a dit :
L'idée ici est de permettre aux assureurs et aux assurés d'avoir une "meilleure" relation contractuelle, au sens où lorsque l'assureur connait mieux les habitudes de l'assuré, il peut calibrer le risque (et donc la police) bien plus finement, plutot que de se baser sur une grille qui se contente de recouper l'age du conducteur, le temps depuis le dernier accident, et l'age de son permis.

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C'est pas con tant que cela n'est pas obligatoire. Quoi dire d'autre?

Posté

Ben rien, c'est juste un exemple qui montre à quel point la technique permet d'affiner l'offre d'un assureur, c'est parfois plus ou moins les arguments liés à la collection et au traitement de l'information qui servent de justification à l'étatisme, cet exemple montre à quel point les privés peuvent bien assurer, c'est le cas de le dire.

Posté

ça permet aux assurance d'individualiser les prises de risques et de maximiser leurs profits mais franchement qui respecte les limitations surtout le 50km/h dans les petits villages.Je pense donc que peut de personnes seront motiver à installer ce genre d'appareil

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  von Hayek a dit :
ça permet aux assurance d'individualiser les prises de risques et de maximiser leurs profits mais franchement qui respecte les limitations surtout le 50km/h dans les petits villages.Je pense donc que peut de personnes seront motiver à installer ce genre d'appareil

Les critères des assurances ne seront pas forcément ceux de l'Etat. Car là où ce dernier espère tirer de l'argent n'est pas forcément le lieu ou l'assureur en perd…

En outre, cela dépend énormément de l'économie réalisée: pour ma part, au delà de 20%, cela pourrait m'intéresser. 7,6%, sûrement pas.

Posté

Inspiré par le système UDS de KIENZLE qui permet avant tout à la compagnie d'assurances de se retourner contre son assuré en cas de sinistre si vitesse excessive, …

BIG BROTHER IS WATCHING YOU

  • 2 months later...
Invité khano-et-khayek
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Nous sommes partagés… (qui a dit: "l'inverse eût été étonnant" ?)

Khano: L'individualisation des tarifs est juste.

Khayek: Mais il s'accompagne d'un flicage accru.

Khano: Qui est sans doute inévitable, nous sommes déjà traqués, analysés, sectorisés, surtout sur Internet ; et puis les gens honnêtes n'ont rien à cacher: ni leur position, ni leur emploi du temps, etc. mais… La question est plutôt de savoir comment empêcher celui qui possède le savoir, d'avoir un trop grand pouvoir sur les individus.

Khayek: En lecteur de Foucault, tu douteras que la disjonction soit possible. Le secteur privé risque de réussir ce que l'Etat n'avait pas encore fait: le règne de ce qui ne devrait plus s'appeler "biopolitique", mais l'idée est la même. Toi qui es d'accord pour les mouchards dans ton auto, les cookies sur Internet, l'intrusion dans tes habitudes de consommation, et qui ne fume pas et n'es pas homosexuel, tu serais d'accord pour payer moins qu'un fumeur-homosexuel.

Khano: Qu'un fumeur oui, mais un homosexuel, je ne vois pas.

Khayek: Eh* bien mettons que les statistiques du sida montrent que les homosexuels sont des sujets plus à risque, mettons que tu l'attrapes, libertin que tu es, et que ton assurance ait les moyens de connaître tes habitudes sexuelles pour estimer ta responsabilité…

Khano: C'est du délire !

Khayek: Et bien lis-moi ce joli texte:

  Hans-Herrman Hoppe a dit :
En subventionnant les tire-au-flanc, les névrosés, les négligents, les alcooliques, les drogués, les sidateux, et les "handicapés" physiques et mentaux par la réglementation de l'assurance et par l'assurance-maladie obligatoire, on aura davantage de maladie, de paresse, de névroses, d'imprévoyance, d'alcoolisme, de dépendance à la drogue, d'infections par le Sida, de même que de tares physiques et mentales.**

Retrouvez ce grand moment de poésie en entier

Et lis entre les lignes: en régime privé toute cette lie de l'humanité, va être bien contrôlée et sanctionnée, haha !, les cons… Dis-toi qu'une trithérapie coûte cher, et que ton assurance préfère payer un enquêteur qui va apprendre que tu féquentais les milieux échangistes, le soir, au lieu de te coucher gentiment avec ta petite femme à la maison, en bon industrieux rigoriste protestant, et refuse pour ceci de te financer car il était spécifié que… Le conservatisme le plus poisseux est alors en marche. Et si tu apprenais qu'une certaine inefficacité étatique et déresponsabilisation, pouvaient aller de pair avec ta liberté, "fétiche verbal"*** que certains vénèrent sans esprit critique ? Et si tu te disais que si l'Etat limitait la liberté des compagnies d'assurance au nom de la tienne?

Khano: Eh bien soit, il coûtera plus cher d'être homosexuel, libertin, comme aujourd'hui c'est un truisme que de dire qu'un type qui ne fume, ni ne boit, ni ne se drogue économise bien plus d'argent dans sa poche qu'un autre.

Khayek: Libéralisme = conservatisme moral le plus rétrograde****, ça va être dur de défaire cette idée ! Si la liberté finit par être intériorisation de la norme, notre cher marxiste de Foucault a encore un bel avenir philosophique devant lui…

Khano: Et bien si le conservatisme est le mode de vie le plus viable, il est normal qu'il soit sélectionné et que les modes de vie non-viables disparaissent ou soient pénalisés; à eux de trouver des solutions…

* Khayek oublie de revenir sur la cigarette, comment faire pour savoir qui est fumeur ou non ?

** ou encore : "En même temps, presque toutes les formes de conduite indésirable —chômage, dépendance, négligence, imprévoyance, incivilité, psychopathie, hédonisme et délinquance— se sont développées à des niveaux dangereux." Ce n'est pas un désaccord de fond avec ce texte, écrit par Nietzsche il serait encore lisible; c'est qu'il est outrancier (tout ce qui est outrancier est insignifiant) et a des relents douteux…

** Façon de dire que la liberté peut-être au libéral, ce que l'égalité, la justice sociale, etc. sont au socialiste.

**** Vocabulaire de progressiste. Mais chacun croit que le progrès est son hôte…

Invité khano-et-khayek
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  khano-et-khayek a dit :
…un enquêteur qui va apprendre que tu féquentais les milieux échangistes…

En même temps, milieu échangiste, homosexuels, tous les anormaux foucaldiens, ou les gens qui ont une conduite à risque, peuvent se responsabiliser, se protéger, faire attention. Comme il est normal que ceux qui pratiquent des sports dangeureux payent un peu plus le fait de vivre plus dangereusement que celui qui ne risque qu'une foulure du pouce en faisant du Kung-Fu sur sa console de jeu…

Posté

Ahem, khano, khayek, c'est quoi le rapport avec le fil en cours?

Ici, on parle de modèles d'assurance, pourquoi tu pars dans des délires sur le flicage?

Invité khano-et-khayek
Posté
  Chitah a dit :
Ahem, khano, khayek, c'est quoi le rapport avec le fil en cours?

Ici, on parle de modèles d'assurance, pourquoi tu pars dans des délires sur le flicage?

  Article a dit :
Des mouchards pour surveiller les automobilistes

  Turuk a dit :
Pourquoi pas, mais je pense quand même que personnellement je trouverais ça trop intrusif.

  Labekkak a dit :
BIG BROTHER IS WATCHING YOU

Une erreur de notre part peut-être, nos excuses.

  Chitah a dit :
L'idée ici est de permettre aux assureurs et aux assurés d'avoir une "meilleure" relation contractuelle, au sens où lorsque l'assureur connait mieux les habitudes de l'assuré, il peut calibrer le risque (et donc la police) bien plus finement, plutot que de se baser sur une grille qui se contente de recouper l'age du conducteur, le temps depuis le dernier accident, et l'age de son permis.

  Chitah a dit :
Ben rien, c'est juste un exemple qui montre à quel point la technique permet d'affiner l'offre d'un assureur, c'est parfois plus ou moins les arguments liés à la collection et au traitement de l'information qui servent de justification à l'étatisme, cet exemple montre à quel point les privés peuvent bien assurer, c'est le cas de le dire.

Mettons qu'un "délire" essayant de généraliser (maladroitement, nous te l'accordons) les exemples concrets et intéressants que tu nous donnais, a peut-être voulu contrebalancer une …naïveté ?

A quand des nanotraqueurs pour affiner ta relation contractuelle avec ton assureur ? C'est étonnant de voir comment, pour certains, l'Etat a le monopole des accusations, et comment du coup les privatisolâtres, paraissent d'une complaisance sans faille pour le secteur privé…

Posté

Tu oublies un point fondamental: l'assureur, il fait comment pour t'obliger à mettre un "nanotraqueur" dans ta bagnole? Ben il peut pas t'obliger.

Et l'Etat, il fait comment pour mettre un naontraqueur dans ton passeport. Ben il le met, et annonce à la télé "voici votre nouveau passeport, si t'es pas content c'est pareil".

La contrainte, khano, la contrainte. Et laisse tomber ses accusations de privatisôlatre, cesse de qualifier mes propos et commence à parler du fond SVP.

Invité khano-et-khayek
Posté
  Chitah a dit :
Et l'Etat, il fait comment pour mettre un nanotraqueur dans ton passeport. Ben il le met, et annonce à la télé "voici votre nouveau passeport, si t'es pas content c'est pareil".

Nous t'accordons ce point à 100%.

  Chitah a dit :
Tu oublies un point fondamental: l'assureur, il fait comment pour t'obliger à mettre un "nanotraqueur" dans ta bagnole? Ben il peut pas t'obliger.

Donc, l'aspect le plus génial de ces inventions est qu'on peut y échapper. Une grande avancée! [ça nous rappelle une blague du Chat: "J'ai écrit un livre. Il s'appelle "Comment économiser de l'argent" et il vaut 100€. Il est nul. Donc en ne l'achetant pas vous économisez 100€. Et si vous ne l'achetez pas plusieurs fois, vous économisez autant de fois de l'argent…"] Il y aura donc deux types de clients: ceux qui accepteront le flicage/affinage de rapports, et les autres qui préferront rester libres quitte à payer plus et ne pas profiter d'un système, nous le disons sans feinte, plus juste. D'où le paradoxe que nous essayions de dégager dans ces contrats d'assurance, d'une tension inconciliable entre justice et liberté.

Chitah: Oui, mais cette contrainte est ACCEPTEE et VOLONTAIRE, Khano !(désolé nous t'intégrons de force à notre personnage: un esquimau, un ours et un singe, ça peut faire un bon cocktail)

Khano: Pour Rousseau aussi la liberté (de type liberté des anciens) = accepter la contrainte étatique qui émane du peuple souverain, qui ne peut pas se tromper. [censuré, un développement inutile sur liberté réelle / formelle]

Khayek: Et j'ai demandé à Khano de t'épargner l'exposé de sa pensée où ces nouveaux types de contrats sont, en vertus d'une naturalité de la sélection naturelle des mode de vie, autant de petits goulags de rééducation intériorisée, délire trop foucaldien.

Khano: La contrainte, Chitah, la contrainte, elle n'est pas absente de cette rationnalisation des assureurs, ne t'en déplaise.

  Chitah a dit :
Et laisse tomber ses accusations de privatisôlatre.

Pas une accusation, une mise en garde amicale.

  Chitah a dit :
…cesse de qualifier mes propos…

:doigt: Toi qui a commencé en parlant de délire:warez: Et nous n'avons pas encore tout développé concernant le texte de HHH, on voudrait pas que tu considères qu'on pourrit ton fil (c'est peut-être trop tard, sincèrement désolé)

  Chitah a dit :
commenceZ à parler du fond SVP.

Et bien, c'est, il nous semble, ce que nous faisons à 150%, car on a dépassé les 2 exemples que tu donnais (l'accident) pour les englober dans une réflexion plus générale (la substantifique moelle de la question). :icon_up: C'est vraiment trop injuste… nous aurions mis "grandiose!" ou "Chitah tu es notre Dieu", tu ne nous aurais pas répondu que nous étions superficiels. Au contraire nous avons pris ton sujet très au sérieux… mais peut-être voulais-tu une discussion technique sur ces assurances (prémisse: il est évident que c'est une avancée), ce que nous ne saurions faire. Donc nous continuerons ce fil en simple lecteurs attentifs. [ :warez: de rien.]

  • 1 month later...
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Tiens, la CNIL vient de se saisir de cette histoire de mouchard dans les voitures:

J'attire votre attention directement sur le coeur de l'article, en version complète ci-dessous :

  Citation
pour la Cnil, ce contrat compte deux problèmes au regard de la loi Informatique et libertés de 1978. La collecte des vitesses pratiquées est effectuée pour donner lieu à une comparaison avec les vitesses autorisées. Autrement dit, l'assureur fait de la collecte de données d'infraction, s'il s'avère qu'il y a eu dépassement des limitations. « Or, note la Cnil dans son communiqué publié le 22 décembre, l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 interdit à des personnes privées de faire de tels traitements. »

Le relevé d'infraction nécessite une autorisation spéciale, rappelle le service juridique de la Commission, qui ne peut être attribuée qu'aux juridictions de l'Etat, aux auxiliaires de justice et, depuis août 2004, aux sociétés de droits d'auteur dans certaines conditions. Une société d'assurance n'est rien de tout cela. La SCPP et la Sacem avaient fait la démarche dans le cadre de lutte contre la contrefaçon sur Internet, mais leur demande avait été refusée en octobre. Le Sell (pour les éditeurs de jeux vidéo), lui, avait obtenu cette autorisation.

Le deuxième problème est celui de la disproportion entre les moyens prévus et le but visé. Ainsi, pour décider de moduler la surprime des jeunes conducteurs, l'assureur opérait une collecte de données de déplacement. Une entorse à la liberté d'aller et venir anonymement, selon la Cnil. En la matière, note-t-elle, « le consentement ne suffit pas à rendre légitime tout traitement de données personnelles ».

Ni même les garanties apportées par l'assureur. La collecte était censée être faite par un prestataire extérieur. « La société d'assurance n'avait jamais accès en temps réel et de façon permanente aux données », reconnaît Sophie Vuillet-Tavernier du service juridique de la Cnil. Mais ce garde-fou n'enlève rien à un genre de « marchandisation de la liberté d'aller et venir », continue-t-elle. Selon la Cnil, en effet, le contrat revenait à demander à l'assuré de céder un peu de sa liberté en échange d'un avantage financier.

Tiens, tiens, passer un contrat dont le but est de céder un peu de sa liberté en échange d'un avantage financier, ça ne vous rappele rien? C'est pas ce que l'Etat fait tous les jours, sachant qu'en plus, il n'y a même pas de consentement, et qu'en plus, le flux d'argent est très souvent en défaveur du soi-disant contractant? :icon_up::doigt:

L'article complet:

  Citation
Les assureurs interdits de suivre à la trace leurs clients

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a dit non à un projet d'une société d'assurance. Il revenait à collecter des données d'infraction.

Arnaud Devillard , 01net., le 22/12/2005 à 18h06

Depuis janvier 2005, au Royaume-Uni, la société Norwich Union propose un nouveau contrat d'assurance aux automobilistes. Il implique que le conducteur accepte que les informations liées à ses déplacements et surtout à sa vitesse soient transmises à l'assureur. En fonction de quoi, ce dernier ajuste l'abonnement de l'assuré. Ce ne sera pas possible en France. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a refusé la mise en place d'un système similaire. Un assureur lui avait soumis ce genre de projet, dans le cadre de la déclaration obligatoire d'un projet informatique appelé à enregistrer des données de vie privée.

Selon le contrat envisagé, proposé aux jeunes conducteurs, l'assuré s'engageait à respecter certaines règles de conduite, dont les limitations de vitesse et un temps de conduite. L'assureur procédait à un contrôle via un dispositif de géolocalisation par GPS couplé à un module de communication GSM. Il récupérait ainsi, toutes les deux minutes, des données telles que les lieux, les types de routes, les horaires, la durée et la vitesse de la conduite. Le respect ou non des règles du contrat entraînait ou non une baisse de la surprime dont doivent s'acquitter les jeunes automobilistes.

Mais pour la Cnil, ce contrat compte deux problèmes au regard de la loi Informatique et libertés de 1978. La collecte des vitesses pratiquées est effectuée pour donner lieu à une comparaison avec les vitesses autorisées. Autrement dit, l'assureur fait de la collecte de données d'infraction, s'il s'avère qu'il y a eu dépassement des limitations. « Or, note la Cnil dans son communiqué publié le 22 décembre, l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 interdit à des personnes privées de faire de tels traitements. »

Une marchandisation de la liberté d'aller et venir

Le relevé d'infraction nécessite une autorisation spéciale, rappelle le service juridique de la Commission, qui ne peut être attribuée qu'aux juridictions de l'Etat, aux auxiliaires de justice et, depuis août 2004, aux sociétés de droits d'auteur dans certaines conditions. Une société d'assurance n'est rien de tout cela. La SCPP et la Sacem avaient fait la démarche dans le cadre de lutte contre la contrefaçon sur Internet, mais leur demande avait été refusée en octobre. Le Sell (pour les éditeurs de jeux vidéo), lui, avait obtenu cette autorisation.

Le deuxième problème est celui de la disproportion entre les moyens prévus et le but visé. Ainsi, pour décider de moduler la surprime des jeunes conducteurs, l'assureur opérait une collecte de données de déplacement. Une entorse à la liberté d'aller et venir anonymement, selon la Cnil. En la matière, note-t-elle, « le consentement ne suffit pas à rendre légitime tout traitement de données personnelles ».

Ni même les garanties apportées par l'assureur. La collecte était censée être faite par un prestataire extérieur. « La société d'assurance n'avait jamais accès en temps réel et de façon permanente aux données », reconnaît Sophie Vuillet-Tavernier du service juridique de la Cnil. Mais ce garde-fou n'enlève rien à un genre de « marchandisation de la liberté d'aller et venir », continue-t-elle. Selon la Cnil, en effet, le contrat revenait à demander à l'assuré de céder un peu de sa liberté en échange d'un avantage financier.

Sans affirmer que cette décision revient à empêcher tout dispositif de ce type d'apparaître en France, Sophie Vuillet-Tavernier reconnaît que la Cnil vient de donner là, tout de même, « un signal fort ».

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je sais pas mais, à la base, il y a les limitations de vitesse , alors faut arreter de prendre les gens pour des c*** : Si l'état était logique dans sa démarche, il briderait les véhicules et on n'en parle plus, au lieu de mettre des mouchards, radars et autres face à des véhicules tjs plus puissants et plus sûrs qui sont en inadéquation avec un code de la route dépassé…

Le seul but est de faire du fric et non pas de réduire le nombre de tués.Sans être "anti-étatiste", y'a des limites !!!

PS: mon raisonnement est dans une logique "étatique" car, d'un point de vue libéral, la limitation de vitesse est une entrave aux libertés.

Posté

les limitations de vitesses ne sont pas une entrave aux liberté, n'importe quoi !

C'est au propriétaire des routes de décider des règlements à appliquer dessus, et ici qu'on le veuille ou non, le propriétaire, c'est l'Etat. Donc ça ne me choque pas que l'Etat mette des radars (même si je suis conscient que c'est aussi un moyen de se faire du fric). En revanche, que l'Etat bride les véhicules, et pis quoi encore ? et si j'ai envie de rouler sur circuit avec ma twingo ?

Posté
  tomasaki a dit :
Si l'état était logique dans sa démarche, il briderait les véhicules

Il faudrait les brider à 30km/h afin que la vitesse dans les "zones 30" soit respectée.

Dans la lignée de la croisade anti-4x4, cette "idée" de bridage est une mesure "anti-riches". La sécurité routière n'est qu'un prétexte.

Posté
  Rocou a dit :
Il faudrait les brider à 30km/h afin que la vitesse dans les "zones 30" soit respectée.

Peut-être que ça permettrait à la SNCF d'être bénéficiaire !

Posté

c'est la logique de la majorité des intervenants sur ce forum que je déplore….Je suis pour le libéralisme mais réaliste :doigt:

les lmitations de vitesse sont mal adaptées, d'ailleurs pour moi, rouler seul sur autoroute ( par exemple la nuit ) et être limité à 130…ca, c'est n'importe quoi !

Vous parlez de responsabilité pour tout et n'importe quoi mais pour la vitesse sur la route ca ne marche pas ?! :icon_up:

  Citation
Dans la lignée de la croisade anti-4x4, cette "idée" de bridage est une mesure "anti-riches". La sécurité routière n'est qu'un prétexte

seuls les riches dépassent les limitations ? N'importe quoi ! :warez:

Posté

Que les limitations de vitesses soient une bonne idée ou pas n'a rien à voir avec le libéralisme.

Il n'y a pas de "code de la route naturel" comme il y a un droit naturel. Le propriétaire d'une route est donc bien forcé de créer un code de la route et de prendre les mesures qu'il faut pour qu'il soit respecté.

Si tu consteste les limitations de vitesse, alors pourquoi ne pas contester les stop, les feux rouge, la priorité à droite, etc …

PS: tu viens de te faire flasher ?

Posté

tout revient à la responsabilité de l'individu…

Un monde libéral serait ultra-réglementé, car chaque propriétaire ferait sa propre "législation"( plus ou moins stricte ) sur sa propriété….où la responsabilité de l'individu iintervient-elle dans ces conditions ?!

=> si on t'oblige à rouler à tant de Km/h, c'est que ta responsabilité est remise en question…Est-ce un droit naturel bafoué ?

Un monde libéral serait trés "fragmenté" car chaque individu irait naturellement vers ceux qui partagent les mêmes opinions mais plus on approfondit ces "gouts" , plus le cercle de personnes "compatible" avec son environnement 'rêvé' diminue…ou il faut faire des concessions et dans ce cas-là restreindre ses libertés…C'est un cercle vicieux ! :doigt:

Et dans le cas de regroupement de personnes de même aspiration, il y aurait énormément de migration => probleme de propriété de l'individu, vu qu'on débarque chez des "proriétaires", ce droit serait-il aussi bafoué ?

PS: ce sont des questions "pratiques" , inutile de m'envoyer des vannes non constructives…Merci.

  Citation
PS: tu viens de te faire flasher ?

non, non :warez:

Mais j'ai constaté qu'aux radars à 90 km/h, les gens roulent à 70 ! Faudrait augmenter les limitations à 110 pour qu'on s'y retrouve ! :icon_up:

Posté
  wapiti a dit :
Que les limitations de vitesses soient une bonne idée ou pas n'a rien à voir avec le libéralisme.

Il n'y a pas de "code de la route naturel" comme il y a un droit naturel. Le propriétaire d'une route est donc bien forcé de créer un code de la route et de prendre les mesures qu'il faut pour qu'il soit respecté.

Si tu consteste les limitations de vitesse, alors pourquoi ne pas contester les stop, les feux rouge, la priorité à droite, etc …

Je trouve tes exemples mal choisis Wapiti car la limitation de vitesse est totalement arbitraire alors qu'il est impossible de circuler sans règle comme la priorité à droite ou le fait de circuler à droite.

Par contre, le 'stop' est arbitraire à l'instar de la limitation de vitesse, le niveau d'alcoolémie, l'état du véhicule, etc.

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  tomasaki a dit :
Un monde libéral serait ultra-réglementé, car chaque propriétaire ferait sa propre "législation"( plus ou moins stricte ) sur sa propriété….où la responsabilité de l'individu iintervient-elle dans ces conditions ?!

Faire respecter une législation a un coût, inventer une législation farfelue différente de celle de son voisin a un coût encore plus grand, donc il est probable qu'un monde ultra-réglementé, ou un espèce de bordel incompréhensible où la couleur des feux et les panneaux de signalisation changeraient à chaque coin de rue sont des délires irréalisables, à part en dans un monde étatique :doigt:

  Citation
=> si on t'oblige à rouler à tant de Km/h, c'est que ta responsabilité est remise en question…Est-ce un droit naturel bafoué ?

Dans ma cour, si tu t'amuses à faire du rodéo à 100 à l'heure, je t'éjecte à coup de tromblon, parce qu'il y a des gamins qui jouent et que je considère qu'il est déjà irresponsable de rouler à 100 à l'heure dans cette situation. Que tu le veuilles ou non, il y a des crétins qui font n'importe quoi, être libéral ne signifie pas attendre qu'ils aient tué 3 personnes pour les empêcher de nuire.

  Citation
Un monde libéral serait trés "fragmenté" car chaque individu irait naturellement vers ceux qui partagent les mêmes opinions mais plus on approfondit ces "gouts" , plus le cercle de personnes "compatible" avec son environnement 'rêvé' diminue…ou il faut faire des concessions et dans ce cas-là restreindre ses libertés…C'est un cercle vicieux !

Nostradamus is back :icon_up:

  Rocou a dit :
Je trouve tes exemples mal choisis Wapiti car la limitation de vitesse est totalement arbitraire alors qu'il est impossible de circuler sans règle comme la priorité à droite ou le fait de circuler à droite.

Par contre, le 'stop' est arbitraire à l'instar de la limitation de vitesse, le niveau d'alcoolémie, l'état du véhicule, etc.

A mon avis, il n'y a pas de distinction nette entre les conventions qui sont nécessaires et celles qui sont arbitraires. Il est nécessaire qu'il y ait des conventions, certaines sont efficaces, améliorent la fluidité du traffic et le risque d'accidents, d'autre sont mal foutues. Je pense aussi que la limitation de vitesse sur autoroutes n'est pas une idée de génie, en revanche, la limitation de vitesse en ville me semble souhaitable.

  Rocou a dit :
Je trouve tes exemples mal choisis Wapiti car la limitation de vitesse est totalement arbitraire alors qu'il est impossible de circuler sans règle comme la priorité à droite ou le fait de circuler à droite.

Par contre, le 'stop' est arbitraire à l'instar de la limitation de vitesse, le niveau d'alcoolémie, l'état du véhicule, etc.

A mon avis, il n'y a pas de distinction nette entre les conventions qui sont nécessaires et celles qui sont arbitraires. Il est nécessaire qu'il y ait des conventions, certaines sont efficaces, améliorent la fluidité du traffic et le risque d'accidents, d'autre sont mal foutues. Je pense aussi que la limitation de vitesse sur autoroutes n'est pas une idée de génie, en revanche, la limitation de vitesse en ville me semble souhaitable.

Posté
  tomasaki a dit :
tout revient à la responsabilité de l'individu…

Un monde libéral serait ultra-réglementé, car chaque propriétaire ferait sa propre "législation"( plus ou moins stricte ) sur sa propriété….

Oui

  tomasaki a dit :
où la responsabilité de l'individu iintervient-elle dans ces conditions ?!

Avec sa propriété. Ainsi, tu es responsable de ta conduite sur une route appartenant à autrui.

Tu es responsable des dommages que tu peux causer à autrui avec ta propriété (ta propre personne, si tu es ivre, si tu ne respectes pas les règles mises en place par le propriétaire des lieux où tu circules, si l'état de ton véhicule provoque des dommages, etc.)

De son côté, le propriétaire de la voie sera responsable s'il t'arrive un accident du fait du mauvais état de la route et qu'il ne t'a pas informé.

  wapiti a dit :
en revanche, la limitation de vitesse en ville me semble souhaitable.

Moi de même. Je voulais juste souligner la différence entre règles et règlementations. Les premières, à l'instar du Droit Naturel, s'imposent naturellement car sans elle la circulation serait impossible alors que les secondes sont arbitraires: que la limitation de vitesse décidée soit de 90 ou 120 km/heure, cela n'empêche pas de circuler (il est même probable qu'une vitesse globale plus élevée fluidifie le trafic)

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