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Une Politique De Responsabilisation Mr Breton.


Invité sam85

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Invité sam85
Posté

Mais qu’attend le gouvernement pour mener une politique de responsabilisation, je vient de voir Mr Breton en train « d’avouer du bout des lèvres » que la TIPP été intégralement reverser pour la gestion des routes, moi personnellement, je ne le savais pas pauvre ignare que je suis.

Vous avez tout intérêt à lancer une campagne d’information massive sur

« QUOI SERT A QUOI », et « OU VA OU » ces cachotteries ont assez durée,

si vous voulez ramener le peuple à la raison, mettez le au jus .

Si toutefois si voulez des citoyens responsables, faites leur faire des choix en connaissance de cause, dés que cela est possible. Quant on achète quelque chose, on reçois une facture qui doit comprendre le descriptif complet du produit que l’on vient d’acheter, et bien ce devrait être pareil avec la politique que vous nous vendez, puisque que vous nous la faite payer, affichez la transparence, il devrait y avoir depuis longtemps un autocollant sur toutes les pompes à essence, gpl etc. avec le montant des taxes acquittés, et A QUOI CA SERT !

Faites un site Internet validé par tous les partis politique présent sur la scène nationale,

montrez nous de façon ludique avec les images ce que vous faites du fric.

Invité Winnie 007
Posté

Un problème bien français… Avec le nombre d'impôts, de barèmes, d'exonération, de majoration, comprendre les impôts tient plus du jeu de piste que du droit.

Cependant je pense pas qu'on pourra avoir une réelle transparence sans une refonte totale du système fiscal.

Posté
  timburton a dit :

c'est une honte pour une démocratie prétendument libérale de voir l'exécutif tâcher d'intimider des entreprises de droit privé pour les rançonner comme de parfaits gangsters. Après son passage à FT et 75M d'euros d'amende obtenus au passage pas les concurrents lésés, les intimidations du Parquet envers les juges saisis de l'affaire Rhodia (qui ont osé perquisitionner le burô du Ministreuh !) Breton démontre une fois encore son autocratisme hors d'âge et son mépris du droit - qu'il est chargé de faire appliquer. Evidemment, une fois de plus les journalistes sont aux ordres et ne vont pas encourir l'ire fiscale du ministre (quoique l'abattement forfaitaire de 20% acordé à ces messieurs soit remis en cause dans la réforme de l'IR). Cela va probablement se résoudre dans un bon restaurant où le PDG de totalfina promettra son généreux soutien aux campagnes de l'UMP et un point de chute intéressant au Ministre ou à ses enfants. :icon_up:

Posté

Il faut être bien ignorant du fonctionnement des institutions pour ignorer que les rentrées d'argent de l"Etat vont toutes à un compte qui s'appelle "trésor public" et que les subventions et dépenses de toutes sortes sont payées par le même compte qui s'appelle toujours "trésor public".

Il n'existe strictement aucune affectation directe.

Comment espérez-vous prendre un jour le pouvoir si vous ne connaissez pas ça !!!

Posté
  Pierre-Ernest a dit :
Il faut être bien ignorant du fonctionnement des institutions pour ignorer que les rentrées d'argent de l"Etat vont toutes à un compte qui s'appelle "trésor public" et que les subventions et dépenses de toutes sortes sont payées par le même compte qui s'appelle toujours "trésor public".

Il n'existe strictement aucune affectation directe.

Et ça ne vous pose pas problème, vous qui ne pouvez "ignorer" l'article 14 de la DDHC

  Citation
Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Posté

Principe de non affectation, aucune recette ne peut être affectée à une dépense identifiée, principe de base de finances publiques.

Seule la parafiscalité y échappe, mais ca disparait avec la loi organique de 2001.

Posté
  Largo Winch a dit :
Et ça ne vous pose pas problème, vous qui ne pouvez "ignorer" l'article 14 de la DDHC
  Citation
Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

MWAHAHAHAHA!

"consentir librement", qu'ils disaient…

"la nécessité de la contribution publique", qu'ils disaient…

Vous y croyez, vous ?

Posté

Ben non mais je crois que je vais dire ca le jour de la recollection des impots…

"Excusez moi m´sieu l´inspecteur des impots mais je ne consent pas librement a la necessité de la contribution publique, donc ben je crois que je ne vais pas payer…."

Invité sam85
Posté

Pas mal l'article 14

  Citation
Principe de non affectation, aucune recette ne peut être affectée à une dépense identifiée, principe de base de finances publiques.

Seule la parafiscalité y échappe, mais ca disparait avec la loi organique de 2001.

Alors le principe de non affectation consiste à ne pas identifier les destinations financières ?

La tracabilité de la taxe est impossible aujourd'hui ?

Posté
  sam85 a dit :
Pas mal l'article 14

Alors le principe de non affectation consiste à ne pas identifier les destinations financières ?

La tracabilité de la taxe est impossible aujourd'hui ?

Il ne faut pas qu'on puisse savoir à quoi sert l'argent sale collecté par le racket du contribuable… Avec l'Etat mafieux, comme avec la Mafia, on sait d'où vient l'argent, mais pas très bien où il va… A la décharge de la Mafia, celle-ci l'investit sans doute beaucoup mieux que ne le fait l'Etat.

Posté
  William White a dit :
Eux veulent le pourvoir, et quand on voit leurs idées, c'est pas jolie à voir: les socialistes

http://permanent.nouvelobs.com/politique/2…P3725.html?1803

Pour ainsi dire, que des nouveaux impôts… Le socialisme libéral semble bel et bien passé à la trappe.

Posté
  Sous-Commandant Marco a dit :
Pour ainsi dire, que des nouveaux impôts… Le socialisme libéral semble bel et bien passé à la trappe.

Le socialisme libéral, c'est Jean Marie Bockel, c'est ca?

Il est intéressant de savoir à quel point il va être soutenu par les militants, histoire d'avoir une idée de l'état de la gauche.

Posté
  sam85 a dit :
Pas mal l'article 14

Alors le principe de non affectation consiste à ne pas identifier les destinations financières ?

La tracabilité de la taxe est impossible aujourd'hui ?

En gros, l'ensemble des impots&taxes sont percues comme un bloc et affectés aux dépenses dans leur ensemble. On ne peut pas dire "la TVA va à l'Education Nationale".

Ca permet aussi de ne pas afficher où l'Etat affecte son déficit.

Posté
  Meuhlavach a dit :
En gros, l'ensemble des impots&taxes sont percues comme un bloc et affectés aux dépenses dans leur ensemble. On ne peut pas dire "la TVA va à l'Education Nationale".

Ca permet aussi de ne pas afficher où l'Etat affecte son déficit.

C'est aussi à double tranchant: cela permet de dire que le smicard, le sdf, -via la TVA- finance la place d'Opéra de Thierry Breton.

Posté

Au demeurant, n'ayant pas de culture du droit administratif, j'aurai aimé savoir quelles avaient été (ou sont) les raisons invoquées pour justifier de cette non-affectation (qu'on retrouve d'ailleurs dans le droit européen pour le budget de l'union européenne) ?

En effet, j'aurai aimé pouvoir choisir l'affectation de l'argent qu'on me vole légalement : ce serait assez jouissif d'avoir à choisir quel pourcentage de son impôt va à telle ou telle dépense, ou telle et telle administration…

Posté

Principe d'unité du budget, qui regroupe les recettes et les dépenses en un seul budget (bon t'as des dérogations, les budgets annexes (6) et les comptes spéciaux du Trésor , avec compte d'avance et compte de crédits (5).

L'intêret doit purement être pour la comptabilité.

Si tu fais un don à l'Etat en revanche, tu choisiras où ca finira.

En gros les finances publiques, c'est 5 grands principes avec des tas de dérogation. Je cherche pas à comprendre moi c'est plus les chiffres à coté de certains chapitres budgétaires qui me font peur. 65Ma pour l'Education vive le FISC Fucking..

Posté
  Meuhlavach a dit :
L'intêret doit purement être pour la comptabilité.

Je ne suis pas plus avancé. La question que je posais était de savoir quel avantage avait été mis en avant pour justifier initialement de cette non affectation. Si c'est simplement "purement pour la comptabilité", ce n'est pas réellement un avantage : c'est une simplification pour certains ronds de cuir ; de plus, à titre informatif, j'aurais aimé connaître cette simplification pour eux.

  Meuhlavach a dit :
Si tu fais un don à l'Etat en revanche, tu choisiras où ca finira.

:icon_up:

Mwaouahahahah. Très drôle.

Posté

Je vais déterrer mes cours pour te répondre pour ce soir…

Don à l'Etat ?Bah faut le vouloir, j'y ait déjà pensé :icon_up: pour combler cette saloperie de dette.. Mais vu l'utilité..

Posté
  Meuhlavach a dit :
Je vais déterrer mes cours pour te répondre pour ce soir…

:icon_up: merci

  Meuhlavach a dit :
Don à l'Etat ?Bah faut le vouloir, j'y ait déjà pensé :doigt: pour combler cette saloperie de dette.. Mais vu l'utilité..

Ainsi donc tu disposes de plus de 1100 Mds d'Euros.

Respect.

Si tu as un ou deux petits millions, je peux te filer mon IBAN, si tu veux bien :warez:

Posté

Le fait que je ne dispose pas de 1100Ma d'€ et que je ne sois pas sans descendance en fin de vie m'a en effet dissuadé :icon_up:

Nan mais si j'avais du faire un don à l'Etat sous la contrainte, c'eut été pour ca.

Vu mes faibles ressources, si tu as quelques centaines de roros, je veux bien les recueillir :doigt:

Invité sam85
Posté

Ouais, je crois que la quete de la paroise, commence à se fait difficile.

  Citation
Je ne suis pas plus avancé. La question que je posais était de savoir quel avantage avait été mis en avant pour justifier initialement de cette non affectation. Si c'est simplement "purement pour la comptabilité", ce n'est pas réellement un avantage : c'est une simplification pour certains ronds de cuir ; de plus, à titre informatif, j'aurais aimé connaître cette simplification pour eux.

Connaitre la raison invoqué, de celui qui bloque l'information.

Qui est-il, quel est sa fonction d'Etat ?

Alors une question que je me pose, jusque ou la Transparence…

Y à t-il un site qui reprendrai certains budjets, et leurs redistributions.

Posté

Pour avoir le montant des chapitres, il suffit d'étudier la loi de finances. Ca ne devrait pas poser de souci à trouver sur Google.

En revanche faut être spécialiste pour ca, et ne pas avoir peur de la quantité monstrueuse…

Posté

Après avoir cherché ouais le principe d'unité c'est bien ce que j'ai dit ca je l'ai bien compris.

Mais la justification ben… Y en a pas il semble..

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