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Nouvelles du monde sans intérêt


Rincevent

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Posté

Visiblement, il y a du grand travail de journalisme derrière... Il s'agit d'une sur-simplification, la révision ne semble s'appliquer qu'aux cas de jurisprudence. Lisez les commentaires.

Posté

Si on lit les explications, ça a plutôt l'air que si le salarié refuse une modification mineure de son contrat, ce n'est plus le jackpot aux prud'hommes.

Posté

Le salarié devrait toujours avoir le droit de refuser, il peut prendre la porte ensuite faudra pas s'étonner. En même temps, mieux vaut se barrer d'une entreprise qui veut t'imposer des baisses de salaire.

Posté

Apparemment c'est une pignoufferie de presse, mais malheureusement j'ai pas mis la main sur l'arrêt. 

 

Il n'est pas encore publié sur legifrance, je crois.

 

Par contre on peut trouver ceci :

 

 

Quel est l’apport des arrêts du 12 juin ?

P. B. : Ces arrêts portent sur des demandes de résiliation judiciaire mais le raisonnement est le même que pour la prise d’acte. Les demandes étaient fondées sur des modifications unilatérales du mode de rémunération comportant un élément variable. Le manquement de l’employeur à ses obligations n’est pas contestable : il a modifié un élément du contrat. Pour considérer que la résiliation n’avait pas lieu d’être, les juges du fond se sont fondés sur le fait que cette situation n’avait eu aucun effet défavorable pour le salarié. Dans une des affaires, la situation avait duré assez longtemps avant que l’intéressé ne s’en plaigne. La question est celle-ci : cette modification a-t-elle été de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ?

Dans ces arrêts, la réponse est négative. Ici, ces modifications n’avaient pas d’effet sur le montant de la rémunération perçue. Cette circonstance pouvait justifier que les juges du fond considèrent que cela n’empêchait pas la poursuite du contrat.

 

Auparavant, vous considériez que la modification du contrat justifiait la prise d’acte ou la résiliation judiciaire.

P. B. : Oui, nous distinguons désormais entre la modification elle-même, qui est fautive, et ses conséquences sur la poursuite du contrat. Attention, on ne peut déduire de ces arrêts que l’employeur peut modifier unilatéralement le contrat sans conséquences. Il serait erroné de considérer également qu’une modification ne peut justifier une résiliation si elle s’est poursuivie pendant longtemps. La faute de l’employeur ne disparaît pas si le contrat s’exécute avec cette modification.

 

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/76145/du-nouveau-sur-la-prise-d-acte.html

Posté

Au temps pour moi, je viens aussi de m’apercevoir que c'est plus compliqué que ça :)

Le salarié devrait toujours avoir le droit de refuser, il peut prendre la porte ensuite faudra pas s'étonner. En même temps, mieux vaut se barrer d'une entreprise qui veut t'imposer des baisses de salaire.

 

Ce serait vrai si l'on était proche du plein emploi. Mais avec le chômage actuel, personne ou presque ne prendra ce risque
 

Posté

Un jour, il rencontrera le rail. En pleine tronche. Je ne suis pas sûr que ce ne sera pas amplement mérité.

Posté

Ce n'est pas sans intérêt, mais je ne sais pas exactement où les mettre.

Iran sends troops into Iraq to aid fight against Isis militants

Iraqi troops had been ordered out of the northern city of Kirkuk by Kurdish fighters who have taken full control

Le fédéralisme en marche, pour les Kurdes au moins.

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Eric Cantor loss gives Republicans chance to become people's party

Posté

incroyable, au lieu d'alleger le code on le rend injuste.

la fRance,pays de la sodomie.

Oui bon, le salarié a encore la possibilité de démissionner sans se justifier, et l'employeur ne peut pas s'en séparer sans se justifier. Cette inégalité est tellement énorme que toutes les autres dans l'autre sens paraissent ridicules.
Posté

Oui bon, le salarié a encore la possibilité de démissionner sans se justifier, et l'employeur ne peut pas s'en séparer sans se justifier. Cette inégalité est tellement énorme que toutes les autres dans l'autre sens paraissent ridicules.

Ça ne change rien au problème.

 

Depuis quand on peut changer un contrat unilatéralement ? Dans quel putain de pays à part la fRance c'est légal ?

Posté

Oui bon, le salarié a encore la possibilité de démissionner sans se justifier, et l'employeur ne peut pas s'en séparer sans se justifier. Cette inégalité est tellement énorme que toutes les autres dans l'autre sens paraissent ridicules.

 

l'opposition patron/employe est un truc pour les gauchistes, rien ne sert de la reproduire dans l'autre sens.L'injustice faite aux employeurs est une injustice faite aux individus qui sont des employeurs potentiels, i.e. des employes.

On ajoute une injustice a une autre, et de taille, en leur laissant la possibilite d'alterer des contrats.Il ne s'agit pas d'un combat a qui va gagner entre employeurs et employes.

Posté

Ce que je voulais dire par là, c'est que l'employé a une manière de pouvoir modifier fortement son contrat en le supprimant, tandis que l'employeur ne peut pas le modifier sans qu'une instance supérieure ne s'en mêle. Dans quel pays est-ce qu'on ne peut pas rédiger un contrat de façon à pouvoir le résilier? ;)

Après, je reconnais que je me fais l'avocat du diable et qu'un contrat, ça ne devrait pas être quelque chose qu'on peut modifier unilatéralement.

Posté

Bah bizarrement je trouve plus grave de pouvoir changer unilatéralement un contrat que de pas pouvoir le rompre.

Posté

Disons que si c'est un choix des deux parties de le rédiger de façon à ce qu'il soit très difficile à rompre, c'est différent.

Mais la loi t'oblige à le rédiger de cette façon, et si tu essayes de contourner en utilisant un autre type de contrat pour un boulot où le contrat par défaut est un CDI, elle peut le requalifier d'office. Ce qui fait que ce contrat n'a plus rien de librement consenti à mon sens.

Posté

Je vous rappelle que vous speculez à partir d'une fausse info.

Et c'est quoi la usage info alors?

Posté

Pas de réponse ultalibérale indéfendable et qui choquerait les correcteurs, s'il vous plait.

Posté

Non, mais je parie que tout pleins de z'étudiants vont confondre "liberté" et "capacité".

Posté

Dernière invention de nos hauts fonctionnaires pour caresser les taxis dans le sens du poil

 

http://www.duperrin.com/2014/05/14/france-invente-lassurance-contre-manque-vision-digitale/ 

 

On interdit la géoloc aux VTC, et on oblige les centrales de taxi à se moderniser pour intégrer devinez-quoi ?... la géolocalisation...  et en prime, avec l'aide de l'état !

 

Double mega combo socialiste en bande. L'Absurdistan,  tu peux pas test...

Posté

- "Suffit-il d'avoir le choix pour être libre?"

 

Quelle question de merde.

Je plains les gosses qui sont obligés de patauger dans ce merdier.

La philo façon EdNat, c'est vraiment de la grosse daube.

Un tel gâchis, ça file vraiment la nausée.

 

 

 

Invité
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