Annulation d'un mariage suite à un mensonge sur la virginité

[Rincevent]

Bon, ce forum semble immensément conservateur.

Conservateur, non. Mais conscient de la diversité humaine, de la nécessité de ne pas imposer à autrui des choses injustes et de ne pas nous mêler de ce qui ne nous regarde pas, absolument.

[Saucer]

Bon, ce forum semble immensément conservateur.

Je n'ai pas vu pour le coup l'once d'un propos conservateur (surtout que vous l'employez comme une insulte). C'est plutôt vous qui n'êtes pas libérale pour un sou. Allez donc précher votre féminisme républicain à la mords-moi le noeud sur les forums soc-dem.

[Ash]

Cf. la question de la sacralisation.

Bon, ce forum semble immensément conservateur.

Bonne continuation et merci pour ce petit bout de frisson.

[h16]

Bon.

Pas très passionnant, tout ça. Ça sent le réchauffé.

[Roniberal]

Bonne continuation et merci pour ce petit bout de discussion.

Bon débarras! Vous êtes inintéressante au possible.

[Apollon]

La notion de liberté individuelle, libérale par excellence, serait-elle une "drôle de valeur" ? (la question s’adressant à l’ensemble de la communauté, ne souciant guère de rebondir sur un post plus que douteux)

Or - car il s’agit d’angles de vues, dans cette affaire -, un libéral se doit-il de tenir davantage compte de l’avis d’un homme niant en bloc la liberté sexuelle des femmes, ou bien de celui d’une femme ayant été de son propre aveu profondément humiliée par son rejet pour non-virginité ?

Suis-je sur un forum peuplé de libéraux, vraiment ?

Quid de la dimension discriminatoire du jugement, la virginité seule des femmes étant vouée aux fabulations sacralisatrices ?

La doctrine libérale prescrit simplement de ne pas se mêler des affaires des autres. Ainsi les époux s'accordent librement sur ce qu'ils veulent et la justice sanctionne leur accord.

Vu cependant que vous n'êtes pas là pour discuter mais pour asséner vos convictions puis insulter les gens sensés :

[Roniberal]

Le Consistoire, créé par Napoléon, ne représente guère plus que les orthodoxes. Le grand rabbin Joseph Sitruk règne sur cette instance depuis vingt et un ans au prix d'une régression générale de la mixité dans les synagogues. Dans la plupart d'entre elles, les femmes sont confinées dans des poulaillers, de plus en plus souvent fermés par un rideau, d'où elles peuvent à peine entrevoir la bar-mitsva de leur enfant. A quelques exceptions près, les tribunaux communautaires continuent de pratiquer le divorce unilatéral au détriment des femmes, qui ne peuvent obtenir le divorce religieux si leur mari s'y oppose. Les choses pourraient changer le 22 juin prochain grâce à l'élection de Gilles Bernheim, beaucoup plus ouvert bien qu'orthodoxe. Mais les instances sont largement verrouillées par les tenants de la régression. Idem au plus haut niveau de l'Eglise française. Il y a bien longtemps que les catholiques de gauche ont été purgés au profit d'un clergé fidèle à la vision anti-moderniste et antiféministe de Benoît XVI.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/05/les-tribunaux-sous-pression-du-religieux-par-caroline-fourest_1054213_3232.html

Fourest est vraiment une connasse ignorante. Qu'elle crève!

Je vais d'ailleurs ouvrir un fil sur le sujet de l'élection du grand rabbin.

[Invité Arn0]

La discrimination, c'est la liberté appliquée à la faculté de juger, sans laquelle aucune hiérarchie ne peut guider nos actions et nos choix. Discriminer c'est penser par soi-même. Lutter apriori contre les discriminations revient à nier l'autonomie du jugement et in fine, vouloir abolir les différences entre les individus. Autrement dit c'est laisser le gouvernement choisir à votre place.

Lisez donc ces articles avant de nous gratifier de vos leçons de moraline étoffées de banalités.

Mouais…

[free jazz]

Mouais…

C'est pourtant bien le sens du jugement qui reconnaît l'erreur sur les qualités essentielles, à la lumière du consentement individuel libre et éclairé (selon l'article 180 du code civil). Ce principe implique qu'il appartient aux époux, lors du contrat de mariage, de discriminer ce qui constitue une qualité essentielle, d'un point de vue subjectif. Il ne détermine aucunement que la virginité en est une, mais que ce choix relève de la faculté de juger personnelle et qu'il est donc de nature contractuelle. Il s'agit d'une reconnaissance de la discrimination en tant que propriété indispensable pour exprimer des préférences subjectives conditionnant l'avenir et la stabilité du couple et par suite, la confiance nécessaire à la réussite du mariage.

[free jazz]

Finalement, la "justice" a tranché "indépendamment" des pressions politiques et de la démagogie des lobbies féministes : les voilà remariés en appel.

Mariage annulé dans le Nord: le couple "remarié" de fait en appel

AP | 17.11.2008 | 16:07

La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé lundi la décision du tribunal de grande instance de Lille annulant le mariage d'un couple de confession musulmane au motif que l'épouse avait menti sur sa virginité, "remariant" ainsi de fait les deux personnes.

Le tribunal de grande instance de Lille avait estimé que l'épouse, acquiesçant à la demande de nullité formulée par son mari sur le mensonge à la virginité, savait que cette dernière était une "qualité essentielle déterminante au consentement" de son époux au mariage.

Ce couple s'était marié le 8 juillet 2006 et l'époux avait saisi le tribunal le 26 juillet. Selon les termes de ce jugement, commenté par une revue juridique, la promise lui avait "été présentée comme célibataire et chaste".

Lors de l'audience du 22 septembre dernier, le parquet général de la cour d'appel de Douai avait demandé l'infirmation de ce jugement estimant que la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité était contraire à l'ordre public. Il avait cependant suggéré d'annuler l'union pour un "motif légitime" comme l'erreur sur la personne ou le défaut de cohabitation. Il n'a pas été suivi sur ce point.

Dans sa décision, non publique, rendue lundi, la cour d'appel de Douai considère que la virginité de l'épouse n'a pas été invoquée par l'époux devant la cour "comme une qualité essentielle recherchée par le mari lors du mariage et qu'elle n'a pas été une condition posée à l'union", relève le parquet général dans un communiqué.

Par ailleurs, la décision précise que le mensonge, "qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation du mariage", selon le communiqué qui précise que la virginité de l'épouse "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. Par ailleurs, la cour, souligne le communiqué, a estimé que la "preuve du mensonge prétendu n'était pas utilement faite".

De son côté, Me Xavier Labbée, l'avocat du marié, considère que la cour d'appel de Douai, par cette décision, "impose le maintien d'un lien matrimonial et organise un mariage forcé". Pour lui, elle autorise, dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, "le parquet à contrôler les âmes et les consciences". Et de dénoncer "la venue d'un ordre moral laïc et l'intrusion de la notion de laïcité dans la vie de famille en ce qu'elle a de plus intime".

L'annulation de ce mariage, connue en mai à la suite de la publication du jugement et de son commentaire dans une revue juridique, avait suscité une vague de protestations dans le monde politique. Après avoir d'abord considéré qu'il s'agissait d'une "décision de protection" de la jeune épouse, la ministre de la Justice Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille de faire appel de la décision d'annulation. AP

(Ce n'est pas la justice, c'est une infamie)

[Sous-Commandant Marco]

Hé hé, mon petit scénario se précise:

Et si elle infirme? Ma crainte est le scénario suivant: la cour d'appel infirme le jugement (au motif que "la virginité n'est pas une qualité essentielle") puis le couple divorce (forcément puisque c'est la seule issue qui leur reste pour ne plus être mariés) enfin l'opprobre est jeté sur le mari et sur la loi d'annulation des mariages. Cette dernière se voit alors sérieusement rabotée, avec l'ajout de bas-morceaux citoyens, du genre "les moeurs ne constituent pas une qualité essentielle". Quant au mari, il n'aura plus qu'à jouir de son statut de divorcé (toujours facile à porter pour un musulman pratiquant) et à payer une prestation compensatoire, pour le féliciter d'avoir cru aux lois de la république. "Mi-putes mi-putes" et le Parti Sous-Cialis applaudissent.

[john_ross]

Pour ce qui est du statut de divorcé, je pense qu'aux yeux de la religion musulmane son mariage est annulé.

Il n'y a qu'aux yeux de la république que celui-ci aura divorcé.

Si cela se produit comme vous le pensez.

Toute cette histoire ne fait que confirmer que l'état n'a pas à se mêler du mariage!

[Tremendo]

(Ce n'est pas la justice, c'est une infamie)

A moi ce jugement ne m'étonne pas, on ne peut pas s'étonner des décisions d'(in)justice quand celle-ci est positive et imposée par un législateur…On n'a que du n'importe quoi à la clé.

[Apollon]

A moi ce jugement ne m'étonne pas, on ne peut pas s'étonner des décisions d'(in)justice quand celle-ci est positive et imposée par un législateur…On n'a que du n'importe quoi à la clé.

C'est quoi une décision de justice non positive ?

[Harald]

C'est quoi une décision de justice non positive ?

Seuls les initiés qui ont suivi les 13 degrés de l'initiation le savent.

[A.B.]

[Ash]

Le truc plus aberrant dans l'histoire c'est quand même que les deux partis étaient d'accord sur l'annulation. Non, ici on divorce et puis c'est tout. Il est temps pour l'Islam de rentrer dans la modernité.

[Saucer]

Hu hu, l'Islam qui devait faire exploser le camps des progressistes, à travers cette affaire, fait des étincelles chez les inclassables de droite d'ILYS.

[Brock]

la seule vraie solution moderne ca serait d'abolir le mariage religieux, et de rendre obligatoire le "mariage citoyen" a 25 ans, avec une citoyenne choisie (par l'Etat exclusivement) selon des criteres sociaux progressistes, comme ca pas de discrimination !

10% des citoyens seraient declares homosexuels d'office, et maries a un partenaire du meme sexe, ou meme a un animal dans 0.1% des cas (dans ce cas ils sont exemptes des 2.5 enfants obligatoires.) ( <- pas mal, je serais bon en dictateur fou a lier)

[Taranne]

A noter que la cour d'appel de Douai s'était également distinguée en confirmant la condamnation de Christian Vanneste.

[Johnnieboy]

Cf. la question de la sacralisation.

Bon, ce forum semble immensément conservateur.

Bonne continuation et merci pour ce petit bout de discussion.

Comme si le chibre de plus en plus long, large et dur n'était pas sacralisé par notre société où le sexe se réduit à une vulgaire performance…

[Lecker]

Mariage forcé bénit par la république, et certains progressistes osent parler de victoire?

[Invité]

Sans contrôler la vie des autres, la vie serait tellement plus ennuyeuse….

[Brock]

Sans contrôler la vie des autres, la vie serait tellement plus ennuyeuse….

mais ouais!

d'ailleurs chez certain c'est une pulsion impossible a reprimer.

[Invité rogermila]

Le Mouvement Français pour le Planning Familial se réjouit.

Le Mouvement français pour le planning familial et l'Alliance des femmes pour la démocratie ont affirmé mardi être satisfaits et "soulagés" de l'arrêt de la cour d'appel de Douai .

Le Planning familial explique dans un communiqué "avoir accueilli avec soulagement mais aussi un profond sentiment de gâchis" la décision de la cour d'appel.

Gâchis, souligne le Planning, "pour les personnes concernées" mais aussi "pour notre justice par ce qu'il aura fallu de protestations pour qu'elle sorte de la logique de marchandisation dans laquelle elle s'était placée en légitimant la virginité des femmes comme une "valeur" féminine, en lieu et place de sa mission première de protection des individus".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/11/…f-satisfait.php

[LeSanton]

Je ne vois pas bien ce que le planning familial et la marchandisation viennent f….e dans l'affaire, mais j'ai certainement dû manquer un épisode…Ubuesque

[Brock]

la Virginite donne de la 'valeur' a la femme en tant que 'sucrerie non defloree' dans la vision des progressofascistes ( je precise que je ne suis pas vraiment conservateur moi-meme ) qui choisissent dans ce cas d'ignorer totalement l'aspect spirituel de la chose.

planning familial:

Le mouvement français pour le planning familial est une association qui a pour objectif d’être un lieu de parole concernant la sexualité et les relations amoureuses, afin que chacun-e, hommes et femmes, jeunes ou adultes, les vivent dans le partage, le respect et le plaisir.

http://www.planning-familial.org/ouverture.php

partouze citoyenne!

[Harald]

Je ne vois pas bien ce que le planning familial et la marchandisation viennent f….e dans l'affaire, mais j'ai certainement dû manquer un épisode…Ubuesque

Je gage que pour ces abrutis le terme valeur ne peut que faire référence à l'argent. D'un autre côté, comment en vouloir à des individus dramatiquement démunis de quelque valeur que ce soit.

[Tremendo]

Je ne vois pas bien ce que le planning familial et la marchandisation viennent f….e dans l'affaire, mais j'ai certainement dû manquer un épisode…Ubuesque

Rien que par cette critique on voit tout de suite les motivations idéologiques sous-jacentes de cette association qui pourrait être rebaptisée "gosplan familial."…

[h16]

afin que chacun-e,

PAF ! Le bobococo-mètre a immédiatement repéré un repaire de cons.

Je gage que pour ces abrutis le terme valeur ne peut que faire référence à l'argent. D'un autre côté, comment en vouloir à des individus dramatiquement démunis de quelque valeur que ce soit.

Ils semblent aussi dramatiquement démunis de cerveau.

Pas de valeur, pas de cerveau : mal barré dans la vie.