free jazz Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 No comment. Le juge Fabrice Burgaud écope de la sanction disciplinaire la plus faibleLE MONDE | 25.04.09 | Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a accordé les circonstances atténuantes au juge Fabrice Burgaud, vendredi 24 avril pour sa conduite de l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau en lui infligeant une "réprimande avec inscription au dossier" la plus faible des sanctions disciplinaires. La décision de 24 pages du CSM énumère longuement les "négligences, maladresses ou défauts de maîtrise" du juge Burgaud dans la conduite de son instruction, principalement de ses interrogatoires. Le CSM souligne ainsi un "défaut d'approfondissement" des déclarations et une "absence de réaction face à des revirements d'un mis en examen ou des révélations nouvelles ou importantes". Mais cela ne constitue pas, selon le CSM, un manquement à l'honneur, contrairement à ce que soutenait la chancellerie, qui demandait un an d'exclusion temporaire. Le CSM ne s'est prononcé que sur les faits qui se sont déroulés entre le 17 mai 2002 - soit après la loi d'amnistie de la même année - et le départ de M. Burgaud de Boulogne-sur-Mer, trois mois après. Pendant cette période, le CSM considère que le juge a été coupable des mêmes "négligences, maladresses ou défaut de maîtrise", dont l'"accumulation" constitue "un manque de rigueur caractérisé de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction". "COMPROMIS" Pour autant le CSM rappelle que le juge Burgaud n'est pas responsable du placement en détention des personnes mises en examen, que son travail "n'a suscité à aucun moment d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet", que la défense n'a jamais demandé d'annulation de la procédure et qu'il manquait de "moyens humains et matériels". D'où une certaine clémence du Conseil, qui a opté pour la plus faible des neuf sanctions disciplinaires. La décision du CSM ouvre cependant une brèche en matière disciplinaire. Le Conseil n'est jamais allé aussi près du travail du juge. Il entre dans le détail des questions posées ou non posées par le magistrat. Le CSM essaie de faire la distinction entre les actes d'enquêtes du juge d'instruction et son activité de juge. Cette avancée dans la jurisprudence disciplinaire prend tout son sens, au moment où la réforme constitutionnelle prévoit la possibilité de saisine du CSM par le justiciable. Une personne mise en cause pourrait en effet se prévaloir de la jurisprudence Burgaud pour saisir le CSM du comportement d'un juge qui a instruit son affaire. Vendredi 24 avril, cette décision apparaissait trop sévère pour le juge Burgaud et les syndicats de magistrats et trop clémente pour les acquittés d'Outreau et leurs avocas. En retenant la plus faible des sanctions disciplinaires, le Conseil a adopté "une solution de compromis" affirme l'un des avocats du juge Burgaud, Patrick Maisonneuve, mais qui "va mécontenter tout le monde", selon le président socialiste de la commission parlementaire d'Outreau, André Vallini. "Tout ça pour ça, explique Me Hubert Delarue. Les acquittés ont été indemnisés en raison d'une faute lourde de l'Etat, c'est un peu étrange de voir une faute lourde de l'Etat se terminer par une réprimande." "Si on a cette sanction-là, les jeunes juges peuvent dormir tranquille, renchérit Me Eric Dupont-Moretti, l'un des avocats des treize acquittés. Cela dit, par rapport à la promotion dont ont bénéficié la plupart des autres magistrats de l'affaire Outreau, on peut considérer que c'est une sanction lourde !" L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénoncent la transformation de M. Burgaud en "bouc-émissaire". Patrick Maisonneuve fustige le caractère "politique" de la décision et qualifie de "pressions" les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la responsabilité des juges : "Je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse". Commencée en plein débat sur la suppression du juge d'instruction, l'audience disciplinaire du juge Burgaud s'est terminée sur la question de la responsabilité des magistrats. Alain Salles (badurl) http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1185393,0.html (badurl)
Sous-Commandant Marco Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Je tiens à préciser que je n'ai aucun rapport avec le Club SM dont il est question dans l'article.
Librekom Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 No comment.(badurl) http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1185393,0.html (badurl) Fais gaffe à toi, on va t'accuser de tenir des propos du niveau du café du commerce du coin.
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Décision sans surprise, encore que un poil plus sévère que ce qu'on estimait au début le plus probable à savoir l'absence de sanction. Le CSM est une instance disciplinaire. Le fait est que Burgaud, quelle que soit la gravité des conséquences de ces décisions, s'est autant planté qu'il n'a à proprement parlé pas commis de faute disciplinaire.
free jazz Posté 29 avril 2009 Auteur Signaler Posté 29 avril 2009 Le CSM est une instance disciplinaire. Le fait est que Burgaud, qu'elle que soit la gravité des conséquences de ces décisions, s'est autant planté qu'il n'a à proprement parlé pas commis de faute disciplinaire. C'est bien ce que je dis, ça prouve que le système est pourri, puisque ce danger public est déclaré irresponsable de par la légèreté même de la procédure et des instances disciplinaires. Pis, il a droit aux égards d'une "victime".
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 C'est bien ce que je dis, ça prouve que le système est pourri, puisque ce danger public est déclaré irresponsable de par la légèreté même de la procédure et des instances disciplinaires. Pis, il a droit aux égards d'une "victime". L'indépendance de la justice n'est pas une panacée, mais si on la souhaite il faut être conséquent.
free jazz Posté 29 avril 2009 Auteur Signaler Posté 29 avril 2009 L'indépendance de la justice n'est pas une panacée, mais si on la souhaite il faut être conséquent. Ce n'est pas l'indépendance des juges qui est en cause, mais leur irresponsabilité et l'absence de garantie des justiciables face à l'arbitraire.
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Ce n'est pas l'indépendance des juges qui est en cause, mais leur irresponsabilité et l'absence de garantie des justiciables face à l'arbitraire. Les deux problèmes sont inséparables. Le pendant de critiquer la décision du CSM, ou les conditions de l'audition du journaliste de Libé ou encore la détention de Julien Coupat, c'est de réclamer une tutelle politique de la justice. Peu de monde en a conscience. Il faut d'ailleurs noter que si Burgaud a été réprimandé plutôt que rien, c'est probablement en raison des pressions du politique et de la rue.
José Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Ce n'est pas l'indépendance des juges qui est en cause, mais leur irresponsabilité… Ben, il se trouve que relative irresponsabilité - juridique s'entend - et indépendance sont fortement liés. En tout cas, dans le cadre d'une justice monopolisée par l'État.
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Les deux problèmes sont inséparables. Le pendant de critiquer la décision du CSM, ou les conditions de l'audition du journaliste de Libé ou encore la détention de Julien Coupat, c'est de réclamer une tutelle politique de la justice. Peu de monde en a conscience. Il faut d'ailleurs noter que si Burgaud a été réprimandé plutôt que rien, c'est probablement en raison des pressions du politique et de la rue. Il est anormal qu'il ne puisse être poursuivi que dans le cadre disciplinaire, les juges doivent pouvoir être poursuivis pour leurs fautes devant au moins une juridiction civile afin que les victimes de leurs actes puissent obtenir une réparation pécuniaire.
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Il est anormal qu'il ne puisse être poursuivi que dans le cadre disciplinaire, les juges doivent pouvoir être poursuivis pour leurs fautes devant au moins une juridiction civile afin que les victimes de leurs actes puissent obtenir une réparation pécuniaire. Qui sera assez fou pour devenir juge dans ces conditions ?
Luis Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Confusément, je me sens du côté d'Apollon : la défiance envers la justice ne peut que hâter le processus révolutionnaire à l'oeuvre. Que la société puisse critiquer ses juges n'est pas une mauvaise chose, mais en dernier ressort les juges ne devraient pas être condamnés par le "peuple".
José Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Il est anormal qu'il ne puisse être poursuivi que dans le cadre disciplinaire, les juges doivent pouvoir être poursuivis pour leurs fautes… C'est le cas : les juges sont bien condamnables pour prévarication ou corruption. Maintenant, vouloir poursuivre un juge parce qu'il fait mal son boulot, c'est simplement tuer la justice. Sinon, encore une fois, on a là un argument pour un libre marché de la justice.
free jazz Posté 29 avril 2009 Auteur Signaler Posté 29 avril 2009 Ben, il se trouve que relative irresponsabilité - juridique s'entend - et indépendance sont fortement liés. Je ne comprends pas l'indépendance comme équivalent de : "le juge n'a pas de compte à rendre". Si un médecin commet une erreur médicale, il est comptable de ses actes. Un flic qui commet une bavure est responsable de sa faute. En quoi cette condition doit-elle lui épargner d'être lui-même justiciable? Là il y a clairement mise en danger de la vie d'autrui et même mort d'homme innocent. Et à quoi sert donc ce Conseil Supérieur de mes deux, si c'est pour l'absoudre automatiquement? En tout cas, dans le cadre d'une justice monopolisée par l'État. En dernier ressort, c'est bien là où je voulais en venir.
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Maintenant, vouloir poursuivre un juge parce qu'il fait mal son boulot, c'est simplement tuer la justice. Il y a quand même une différence entre faire mal son travail et bâcler une instruction.
José Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Je ne comprends pas l'indépendance comme équivalent de : "le juge n'a pas de compte à rendre". Ben, le juge rend des comptes au Conseil supérieur de la magistrature. Si un médecin commet une erreur médicale, il est comptable de ses actes. Utra rarement. Un flic qui commet une bavure est responsable de sa faute. Dans les faits, le juge en question est accusé de travailler mal, pas d'avoir commis de "bavures". Et à quoi sert donc ce Conseil Supérieur de mes deux, si c'est pour l'absoudre automatiquement? Ben, il a été sanctionné, le juge. Il y a quand même une différence entre faire mal son travail et bâcler une instruction. Bof. Où tracer ce genre de frontière ?
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Bof. Où tracer ce genre de frontière ? Grâce à un procès?
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Si un médecin commet une erreur médicale, il est comptable de ses actes. Bah non. Seulement par exception.
José Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Grâce à un procès? C'est le cas avec le Conseil supérieur de la magistrature.
free jazz Posté 29 avril 2009 Auteur Signaler Posté 29 avril 2009 Dans les faits, le juge en question est accusé de travailler mal, pas d'avoir commis de "bavures". C'est bien une bavure, vu qu'il y a mort d'un innocent. Déontologiquement, et aussi dans les conséquences. Bof. Où tracer ce genre de frontière ? Où tracer la frontière entre indépendance et arbitraire? Entre défense de l'institution et corporatisme? Entre séparation des pouvoirs et abus de pouvoir? Par quel mystère les abus de pouvoir de la justice seraient-ils plus tolérables que les abus de pouvoir des parlements et des gouvernements?
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 C'est le cas avec le Conseil supérieur de la magistrature. J'ai toujours du mal à comprendre l'existence de cours d'exception, et le fait que certaines professions bénéficient de régime d'exception en matière de justice pour les erreurs commises au cours de leur travail.
José Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 C'est bien une bavure, vu qu'il y a mort d'un innocent. Capillotractage detected. C'est du niveau du gauchiste qui accuse le patron parce qu'un employé s'est suicidé après avoir été licencié. Par quel mystère les abus de pouvoir de la justice seraient-ils plus tolérables que les abus de pouvoir des parlements et des gouvernements? Tu caricatures : les abus des juges sont poursuivis et condamnés. Et encore une fois, le juge en question a bien été sanctionné. J'ai toujours du mal à comprendre l'existence de cours d'exception… Pas d'exception, des cours administratives. Leur logique est inhérente à l'État. …le fait que certaines professions bénéficient de régime d'exception en matière de justice… Je ne vois pas de problème à ce qu'au sein de la profession des tribunaux spécifiques existent qui règlent les problèmes entre membres de la profession. Tiens, même Libéraux.org possède un tribunal particulier, ou la FIFA.
Calembredaine Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Tu caricatures : les abus des juges sont poursuivis et condamnés. Et encore une fois, le juge en question a bien été sanctionné. En l'occurrence, c'est toi qui caricatures. J'avoue ne pas comprendre comment on peut défendre ce type. Si l'idée de vengeance qui suinte chez les victimes de ce sinistre individu n'est pas la solution, il me semble logique et sain que Burgaud ne puisse plus jamais exercer le métier de juge.
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Je ne vois pas de problème à ce qu'au sein de la profession des tribunaux spécifiques existent qui règlent les problèmes entre membres de la profession. Tiens, même Libéraux.org possède un tribunal particulier, ou la FIFA. Qu'une sanction disciplinaire soit prise par une cours d'exception oui, mais par contre le fait qu'il ne puisse être poursuivi devant une cour normale pour réparer le préjudice non. Le problème pour moi est comment est-il possible dans cette affaire que l'on ne puisse porter plainte contre ce juge devant une cour civile ou pénale?
Calembredaine Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Qu'une sanction disciplinaire soit prise par une cours d'exception oui, mais par contre le fait qu'il ne puisse être poursuivi devant une cour normale pour réparer le préjudice non.
free jazz Posté 29 avril 2009 Auteur Signaler Posté 29 avril 2009 Capillotractage detected. C'est du niveau du gauchiste qui accuse le patron parce qu'un employé s'est suicidé après avoir été licencié. Pas de capillotractage, vu l'état des prisons en France (régulièrement condamnée devant la Cour européenne), les abus avérés de détention préventive, qui ici ne reposaient sur aucune preuve matérielle, mais seulement sur des rumeurs et la pression médiatique de la populace. Et surtout vu les conditions de promiscuité aberrante entre les détenus avec les violeurs et les assassins. Il y a au moins mise en danger de la vie d'autrui. Tu caricatures : les abus des juges sont poursuivis et condamnés. Et encore une fois, le juge en question a bien été sanctionné. De la plus légère des façons, c'est une blague. La disproportion est flagrante, même en tenant compte de l'inexpérience du juge. C'est ici que je vois le biais gauchiste du syndicat de la Magistrature, connu pour sa mansuétude découlant de fumeuses théories réhabilitatrices.
john_ross Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 De la plus légère des façons, c'est une blague. La disproportion est flagrante, même en tenant compte de l'inexpérience du juge. D'ailleurs dans cette affaire la façon dont l'autorité judiciaire a respecté les droits de la défense pose question. Et ce n'est pas seulement Burgaud qui est responsable et il est pourtant le seul à devoir répondre de ses actes devant le CSM.
F. mas Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Cette affaire m'apparaît plutôt comme symptomatique de la dégénérescence bureaucratique de l'institution judiciaire : il n'y a pas lieu à blâmer le juge, puisqu'il a suivi la procédure et ne s'est même jamais aventuré au-delà du monde de paperasseries qui a légitimé son action du début jusqu'à la fin de l'instruction. Ce n'est plus la capacité de juger qui fait de nos jours le bon juge (et le jugement correct, Dike), mais la capacité à se soumettre sans trop se poser de questions aux cadres et aux normes reconnues par l'institution (ce qui fait que de ce point de vue, Burgaud n'a pas failli). Aristote revient !
Ash Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Si Outreau n'est pas une bavure, qu'est-ce que c'est ? La faute à pas d'chance ? Ce type est parfaitement incompétent, que doit-on encore lui excuser ? D'être seulement rester derrière ses petits papiers ? Mais c'est pire encore. Le système judiciaire est mauvais et à blâmer, soit, mais ça fait toujours un médiocre de moins en son sein.
eclipse Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 Il ne faut pas oublier que Burgaud n'était pas le seul juge sur cette affaire, et que les autres, qui avaient plus d'expériences, n'ont pas du tout été inquiétés.
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