Rincevent Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 F. mas a dit : Cette affaire m'apparaît plutôt comme symptomatique de la dégénérescence bureaucratique de l'institution judiciaire : il n'y a pas lieu à blâmer le juge, puisqu'il a suivi la procédure et ne s'est même jamais aventuré au-delà du monde de paperasseries qui a légitimé son action du début jusqu'à la fin de l'instruction. Précisément. Burgaud était connu dans le milieu comme un "excellent technicien". J'invite tous ceux qui me lisent à relire et méditer les deux mots en italique.
Apollon Posté 29 avril 2009 Signaler Posté 29 avril 2009 F. mas a dit : Cette affaire m'apparaît plutôt comme symptomatique de la dégénérescence bureaucratique de l'institution judiciaire : il n'y a pas lieu à blâmer le juge, puisqu'il a suivi la procédure et ne s'est même jamais aventuré au-delà du monde de paperasseries qui a légitimé son action du début jusqu'à la fin de l'instruction. Ce n'est plus la capacité de juger qui fait de nos jours le bon juge (et le jugement correct, Dike), mais la capacité à se soumettre sans trop se poser de questions aux cadres et aux normes reconnues par l'institution (ce qui fait que de ce point de vue, Burgaud n'a pas failli). Aristote revient ! Ce qui est regrettable c'est que la justice n'ait pas un organe qui lui permette de sanctionner autrement que disciplinairement.
DoM P Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 A la lecture des critiques de certains d'entre vous, j'ai l'impression que la lecture du blog de maître Eolas aurait fait le plus grand bien, et aurait évité de nombreux lieux-communs. Citation La liste de ces griefs figure dans la décision, que je ne vais pas paraphraser ici, mais commenter. Sa lecture laisse un certain malaise à votre serviteur. Si cette liste montre bien que Fabrice Burgaud n'a pas été d'un professionnalisme à toute épreuve, et a même à certains moments fait preuve d'une certaine incompétence, je ne puis m'empêcher de penser que l'affaire d'Outreau, ce n'est pas le fait que le juge ait confondu deux Priscilla, ou ne se soit pas ému que d'une version à l'autre, le récit des enfants change. Si ces erreurs, pour regrettables qu'elles fussent, n'avaient pas été commises, l'affaire n'aurait-elle pas eu lieu ? Je vous donne un indice : Fabrice Burgaud est parti en juillet 2002. Le réquisitoire définitif demandera un non lieu pour un des mis en examen, qui sera accordé par le juge ayant succédé à Fabrice Burgaud, mais ce non lieu sera annulé par la chambre de l'instruction de Douai et le mis en examen en question renvoyé devant les assises de St-Omer où il sera acquitté. De même, ce ne sont certainement pas ces absences de vérification et ces contradictions non relevées qui ont été déterminantes lors du procès de St-Omer, où certains futurs acquittés seront condamnés, puisque la procédure devant la cour est orale, et que les jurés n'ont donc pas eu accès à ces procès-verbaux. À vous de vous faire votre opinion en relisant si vous le souhaitez la décision du CSM. Et attention : Citation Comme je l'avais indiqué, un obstacle majeur se dressait sur la route de la Chancellerie : la loi d'amnistie votée à l'occasion de la ré-élection triomphale de Jacques Chirac. Elle amnistiait tous les faits constituant des fautes disciplinaires commis avant le 17 mai 2002 (date du début du second mandat de Jacques Chirac) ; or Fabrice Burgaud a quitté son poste à la fin du mois de juillet 2002.La loi d'amnistie prévoit une exception à l'effacement de la faute : si elle constitue un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Le CSM examine si les griefs antérieurs au 17 mai 2002 qu'il a retenus constituent un tel manquement et répond par la négative. En effet, les termes « négligences, maladresses ou défauts de maîtrise » retenus désignent des fautes involontaires. On ne manque pas à l'honneur ou à la probité par négligence. Le CSM indique qu'il ne retiendra donc que les faits postérieurs au 17 mai 2002 pour évaluer la sanction. Là encore, si vous ne gardez pas ce point à l'esprit, vous vous condamnez à ne pas comprendre cette décision. Cela laisse sept interrogatoires dont un d'un mineur et deux de Myriam Badaoui jugés insatisfaisants, une investigation non effectuée alors qu'elle aurait été nécessaire selon le CSM, deux notifications d'expertise effectuée juste avant la clôture de l'information, et la clôture elle-même sans avoir répondu aux demandes d'actes dont il était saisi. C'est sur la base de ces seuls éléments que le CSM va déterminer la sanction. Pour ne pas oublier : Citation Ce n'est pas toute l'instruction qui est jugée, mais seulement les trois dernier mois (du 17 mai au 7 août 2002) sur 20 mois d'instruction. Ce d'autant plus que le Conseil ajoute que sur la centaine d'autres dossiers que Fabrice Burgaud a instruit, aucun de ces manquements n'a été relevé, qu'aucune observation pouvant le mettre en garde n'a été faite par les autres magistrats intervenant sur le dossier, que ce soit le parquet de Boulogne ou la chambre de l'instruction de Douai, qu'aucune demande de nullité de la procédure n'a jamais été déposé par un des avocats des mis en examen, que cette affaire était extraordinaire par son ampleur et sa complexité, qu'il n'est pas contesté que Fabrice Burgaud s'est investi à fond dans le dossier et qu'enfin il n'a pas disposé des moyens dont il avait besoin et ce malgré ses demandes répétées. Ca fait des mois, sinon des années, que maître Eolas explique les tenants et aboutissants de cette affaire. Une petite recherche dans son blog ferait le plus grand bien, évitant ainsi les erreurs de jugement les plus flagrantes…
free jazz Posté 30 avril 2009 Auteur Signaler Posté 30 avril 2009 DoM P a dit : A la lecture des critiques de certains d'entre vous, j'ai l'impression que la lecture du blog de maître Eolas aurait fait le plus grand bien, et aurait évité de nombreux lieux-communs. Je ne vois rien de contradictoire. J'ai bien insisté sur le fait que cela révèle la faillite d'un système. Voici ma position : - la défaillance est double, d'abord celle d'un système, puis celle d'un homme qui a fait preuve, sur la foi de simples rumeurs, d'un zèle à charge et d'un arbitraire qui ont mis des vies en danger. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai parlé de justice pourrie. - je ne crois pas du tout à la théorie du juge bouc-émissaire, comme simple "victime" d'une administration et d'une procédure inquisitoriales. - la sanction, un simple blâme, paraît à tout le moins disproportionnée avec les dommages subis par les véritables victimes. Une mise-à-pied, pour l'exemple, pour l'édification de la magistrature, aurait été un moindre mal. Par ailleurs, j'ai eu une conversation en privé avec Harald, et bien que ne partageant pas ses conclusions, elle m'a permis de prendre un peu de hauteur de vue. Je me permets de vous donner son éclairage avec son accord. Harald a dit : Bonjour,Pour comprendre la mansuétude du CSM, il faut remettre les choses dans leur contexte. N'oubliez pas que Burgaud était un jeune magistrat de bois vert, tout juste sorti de l'école lorsque l'affaire lui a été confiée. Qu'il est issu d'un milieu relativement bourgeois à des lieues de l'univers où l'affaire a pris naissance. Qu'il n'avait aucune connaissance autre que livresque de la vie des banlieues miteuses et misérabilistes d'Outreau. En temps normal le parquet aurait fait appel à quelqu'un de chevronné, mais au moment où le parquet a été saisi il était le seul magistrat de permanence. Par ailleurs, il a instruit l'affaire en fonction des éléments que les forces de l'ordre lui ont communiqué et qui a priori étaient accablants pour les accusés. Et puis on oublie trop souvent le fait que les actes de ce jeune juge ont été validés par ses supérieurs et que ses intuitions ont été confirmées par les refus de mise en liberté décidés à plusieurs reprises. Plus que la responsabilité des juges, cette affaire comme bien d'autres pose le problème de la médiatisation. La populace n'est pas éclairée, elle réagit bestialement, Me Moro Giafferi l'avait fort bien traduit en son temps : L’opinion publique ? Chassez-la, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche ! C’est elle qui, au pied du Golgotha, tendait les clous aux bourreaux, c’est elle qui applaudissait aux massacres de septembre et, un siècle plus tard, crevait du bout de son ombrelle les yeux des communards blessés. Ajoutez à toute cette pression celle de la chancellerie qui souhaite voir ces affaires arriver rapidement à leur terme, celle de l'exigence de résultats combinée à une rigueur budgétaire qui travaille à contre-sens, une insuffisance en terme de choix de praticiens assermentés dont les analyses se révèlent souvent bien faibles en ce qui concerne les parquets de province qui n'ont pas la chance des grandes villes comme Lyon, Marseille, etc. Vous aurez un tableau plus net de la situation. Harald a dit : Je suis bien sûr révolté par cette décision, mais pour d'autres raisons. La chancellerie a essayé de se dédouaner en désignant à la vindicte populaire le coupable idéal, le bouc émissaire rêvé à une période où l'on envisage de supprimer le juge d'instruction parce qu'un président de la république aussi inculte qu'impulsif en a décidé ainsi. Mais si l'on veut bien remonter la chaîne des responsabilités on voit que l'enquête policière a été complètement bâclée, fondée sur des suspicions, des convictions en lieu et place de faits solides et irréfutables. On voit des magistrats qui couvrent tous les actes de leur jeune collègue au lieu de tirer la sonnette d'alarme. On voit des experts judiciaires dire une chose et son contraire à un rapport d'intervalle lorsque ce n'est pas dans le même.Il y a eu des dommages subis et ils ont été considérables. Seulement, ce qui arrive à ce jeune magistrat je le trouve injuste, car dans le fond il a fait en fonction des éléments qui lui avaient été communiqués et personne ne s'est avisé de l'avertir qu'il allait dans le mur, bien au contraire. En fait on revient de manière cyclique aux mêmes problèmes de fonctionnement. Il y a eu Bruay en Artois, l'affaire Grégory, etc. A chaque fois les symptômes sont visibles mais on laisse faire pour ensuite désigner un juge sur lequel les média et la foule pourront se défouler. Ce n'est pas ma conception de la justice. Pour moi Burgaud d'une certaine manière fait partie des victimes de cette affaire.
DoM P Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 free jazz a dit : Je ne vois rien de contradictoire. J'ai bien insisté sur le fait que cela révèle la faillite d'un système. Voici ma position :- la défaillance est double, d'abord celle d'un système, puis celle d'un homme qui a fait preuve, sur la foi de simples rumeurs, d'un zèle à charge et d'un arbitraire qui ont mis des vies en danger. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai parlé de justice pourrie. - je ne crois pas du tout à la théorie du juge bouc-émissaire, comme simple "victime" d'une administration et d'une procédure inquisitoriales. Mon commentaire n'était pas une critique de cette opinion. J'avoue être bien en peine de m'en forger une suffisamment précise, d'ailleurs. Cette histoire est de loin trop complexe pour moi. Citation - la sanction, un simple blâme, paraît à tout le moins disproportionnée avec les dommages subis par les véritables victimes. Une mise-à-pied, pour l'exemple, pour l'édification de la magistrature, aurait été un moindre mal. C'est là, que je ne suis plus d'accord. Et que je renvoie à la lecture du blog de maître Eolas. L'amnistie de Chirac -privilège du prince- avait lié les mains du CSM. Ce n'est pas un problème lié au système de la justice, mais c'est de la faute de l'ancien président. Citation Par ailleurs, j'ai eu une conversation en privé avec Harald, et bien que ne partageant pas ses conclusions, elle m'a permis de prendre un peu de hauteur de vue. Je me permets de vous donner son éclairage avec son accord. Je suis assez d'accord avec ces propos.
Calembredaine Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 DoM P a dit : Cette histoire est de loin trop complexe pour moi. Elle est trop complexe pour nous tous. Cela dit, lire les textes techniques d'Eolas, c'est bien mais lire les témoignages des accusés sur le comportement de Burgaud, c'est édifiant! Burgaud est sans doute techniquement une victime du système mais cela reste une ordure. J'aimerais cependant bien savoir si ce comportement est une constante chez les juges (procédé pour tenter de confondre les accusés) ou une caractéristique de Burgaud.
POE Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Rincevent a dit : Précisément. Burgaud était connu dans le milieu comme un "excellent technicien". J'invite tous ceux qui me lisent à relire et méditer les deux mots en italique. Bien, mais cela prouve que l'aspect technique ne fait pas tout mais pas nécessairement que la technique est mauvaise. Le fait de respecter la procédure judiciaire à la lettre ne dispense pas d'erreur de jugement. A mon sens, ceci démontre les limites de l'exercice de la raison seule. Il y a d'autres qualités, d'autres facultés qui interviennent dans un jugement. Vraisemblablement, ce sont ces qualités qui ont fait défaut, même si techniquement aucune erreur n'a été faite.
DoM P Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Rocou a dit : Elle est trop complexe pour nous tous.Cela dit, lire les textes techniques d'Eolas, c'est bien mais lire les témoignages des accusés sur le comportement de Burgaud, c'est édifiant! Burgaud est sans doute techniquement une victime du système mais cela reste une ordure. J'aimerais cependant bien savoir si ce comportement est une constante chez les juges (procédé pour tenter de confondre les accusés) ou une caractéristique de Burgaud. Tu aurais un lien ?
Nick de Cusa Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 POE a dit : Bien, mais cela prouve que l'aspect technique ne fait pas tout mais pas nécessairement que la technique est mauvaise. Le fait de respecter la procédure judiciaire à la lettre ne dispense pas d'erreur de jugement. A mon sens, ceci démontre les limites de l'exercice de la raison seule. Il y a d'autres qualités, d'autres facultés qui interviennent dans un jugement. Vraisemblablement, ce sont ces qualités qui ont fait défaut, même si techniquement aucune erreur n'a été faite. Si tu pouvais te dispenser de ce genre de brillante intervention.
Calembredaine Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 DoM P a dit : Tu aurais un lien ? Une rapide recherche sur google ne mène nulle part comme tu as dû t'en apercevoir. Je suis surpris car à l'époque de l'acquittement, les témoignages foisonnaient sur le net. Tout ce que j'ai pu trouver c'est le rapport de l'assemblée nationale où toute émotion est évidemment expurgée. Il n'est pas fait mention non plus du déroulement des auditions des accusés par Burgaud, cause essentielle de mon profond dégout que m'inspire cet individu et la Justice en général. On peut néanmoins se faire une idée du désespoir des accusés en lisant ce passage où l'on peut voir que la défense fut totalement ignorée.
Sous-Commandant Marco Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Rocou a dit : Elle est trop complexe pour nous tous.Cela dit, lire les textes techniques d'Eolas, c'est bien mais lire les témoignages des accusés sur le comportement de Burgaud, c'est édifiant! Burgaud est sans doute techniquement une victime du système mais cela reste une ordure. J'aimerais cependant bien savoir si ce comportement est une constante chez les juges (procédé pour tenter de confondre les accusés) ou une caractéristique de Burgaud. N'exagérons pas. C'était un gamin incompétent pour un dossier de cette ampleur, voilà tout. Les fautes du système judiciaire sont 1. de n'avoir eu que Burgaud à se mettre sous la dent pour instruire ce dossier et 2. (comme relevé par Dom P dans le texte de Maître Eolas) qu'une sanction plus grave était impossible à cause d'une loi d'amnistie. Quant au traitement des accusés, il suffit de lire le témoignagne de n'importe quel taulard pour savoir que c'est là aussi une caractéristique du système.
john_ross Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Sous-Commandant Marco a dit : C'était un gamin incompétent pour un dossier de cette ampleur, voilà tout. C'est un dossier qui n'aurait jamais du avoir la moindre ampleur, ailleurs que dans les médias.
Invité jabial Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Apollon a dit : Les deux problèmes sont inséparables. Le pendant de critiquer la décision du CSM, ou les conditions de l'audition du journaliste de Libé ou encore la détention de Julien Coupat, c'est de réclamer une tutelle politique de la justice. Sophisme. Il n'y a pas une alternative unique entre une juridiction d'exception et une tutelle publique de la justice. L'autre option, c'est une procédure judiciaire normale pour la réparation civile. Quant au fait que l'instance disciplinaire lui permettre de continuer à exercer le pouvoir judiciaire, je trouve ça hallucinant. Je ne demande pas qu'on le mette en taule, quoi qu'il le mérite ; je demande qu'il soit viré, ce qui me semble le minimum. Un type qui s'est conduit comme ça n'a plus à exercer le moindre pouvoir sur quiconque. On ne donne pas un flingue à un ivrogne. Luis a dit : Confusément, je me sens du côté d'Apollon : la défiance envers la justice ne peut que hâter le processus révolutionnaire à l'oeuvre. Que la société puisse critiquer ses juges n'est pas une mauvaise chose, mais en dernier ressort les juges ne devraient pas être condamnés par le "peuple". Il ne s'agit certainement pas de les condamner par "le peuple", mais simplement de permettre qu'ils soient jugés par des juges, normalement, comme tout un chacun. Lucilio a dit : Maintenant, vouloir poursuivre un juge parce qu'il fait mal son boulot, c'est simplement tuer la justice. Il n'a pas seulement mal fait son boulot, je suis désolé. Il a laissé le souci du résultat emporter totalement celui de la neutralité dont il avait le devoir. Si le CSM valide le fait qu'un juge peut avoir ce type d'éthique de travail sans conséquence, alors oui, il va forcément y avoir une intervention politique à un moment ou à un autre parce que l'injustice est tellement flagrante qu'elle frappe l'opinion. Citation Sinon, encore une fois, on a là un argument pour un libre marché de la justice. Là on entre dans le domaine du lointain. Je parle de ce qui est possible tout de suite. Et tout de suite, le libre marché de la justice c'est un doux rêve. Tout de suite, ce qu'on peut faire, c'est de meilleures lois pour protéger la présomption d'innocence - et notamment, créer des critères stricts pour la détention préventive.
Luis Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 jabial a dit : Il ne s'agit certainement pas de les condamner par "le peuple", mais simplement de permettre qu'ils soient jugés par des juges, normalement, comme tout un chacun. Ben, n'est-ce pas ce qu'il s'est passé, au final :s ? Même si ça ne s'est pas passé comme tout le monde l'aurait voulu ?
Invité jabial Posté 30 avril 2009 Signaler Posté 30 avril 2009 Luis a dit : Ben, n'est-ce pas ce qu'il s'est passé, au final :s ? Même si ça ne s'est pas passé comme tout le monde l'aurait voulu ? Non. Il n'a pas été jugé par des juges indépendants et inamovibles, mais par des élus.
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