Apollon Posté 6 août 2009 Signaler Posté 6 août 2009 c'est pas une mentalite c'est une regle de base de l'espece humaine, enfin je pense que c'est ce qu'il voulait dire.donner c'est un acte d'echange qui rentre aussi dans la categorie 'commerce' ; Voilà. Et ce n'est pas pour rien que le droit français permet de révoquer la donation sous certaines conditions d'ingratitude.
vincponcet Posté 6 août 2009 Signaler Posté 6 août 2009 donc si je comprends bien, le titre du fil est erroné. Ce n'est pas "L'EU nous réclame …" (sous-entendu "nous"="la France"/"les Français"/"l'Etat Français"), mais "l'EU oblige l'Etat Français à demander remboursement d'aides illégales qu'il a donné aux agriculteurs". N'empêche, si on ne parle que de plans de publicité pour 300 millions d'euros, ça me parait un peu énorme. Il y a dû y avoir un paquet de gens qui se sont mis des sous dans la poche.
Invité rogermila Posté 6 août 2009 Signaler Posté 6 août 2009 Il y a dû y avoir un paquet de gens qui se sont mis des sous dans la poche. Oui très certainement. En tout cas l'argent des subventions n'a pas été utilisé pour remédier à la cause qui en avait motivé la demande. j'ai vu un reportage sur la pêche qui a aussi touché des subventions lors de la hausse du prix du pétrole (subventions contestées par les pêcheurs espagnols auprès de l'UE). Le patron d'un chalutier disait "oui, j"ai touché de l'argent, mais comment voulez vous le rembourser car j'en ai distribué une grande partie sous forme de primes à mes membres d'équipage et la plupart je les ai perdu de vue depuis…" Voilà l'exemple même d'un detournement de subvention.
Brock Posté 6 août 2009 Signaler Posté 6 août 2009 je propose a l'etat de leur venir en aide et de se rembourser lui-meme.
LaFéeC Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Tout ça veut quand même dire que les mecs aux commandes ne savent même pas ce qui est légal ou illégal vis à vis des lois Européennes…
Invité rogermila Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Tout ça veut quand même dire que les mecs aux commandes ne savent même pas ce qui est légal ou illégal vis à vis des lois Européennes… Effectivement, ça ressemble à de l'amateurisme purement et simplement.
vincponcet Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Tout ça veut quand même dire que les mecs aux commandes ne savent même pas ce qui est légal ou illégal vis à vis des lois Européennes… Si, ils savent. http://www.lesechos.fr/info/agro/020923603…-s-alourdir.htm En janvier, dans le de l'Union européenne », la Commission se montrait sévère envers les gouvernements français qui ont distribué ces aides en étant pleinement conscients d'être dans l'illégalité. Elle cite le ministre de l'époque, Jean Glavany, qui mettait en garde, lors d'une réunion en 2001, contre « la menace d'une obligation de faire rembourser par les producteurs les sommes indûment versées »et « largement anticommunautaires ».
Domi Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Cela dit la commission ne peut réclamer un tel remboursement que parce qu'elle n'est pas élue. je vois mal des élus procéder de la sorte car pour eux ce serait suicidaire.
Invité rogermila Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Cela dit la commission ne peut réclamer un tel remboursement que parce qu'elle n'est pas élue. je vois mal des élus procéder de la sorte car pour eux ce serait suicidaire. Tu poses la problèmatique des mesures impopulaires et des élus. Les mesures impopulaires doivent-elles (sembler) émaner exclusivement de fonctionnaires ou de services administratifs ?
Domi Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Tu poses la problèmatique des mesures impopulaires et des élus.Les mesures impopulaires doivent-elles (sembler) émaner exclusivement de fonctionnaires ou de services administratifs ? Je trouve surtout que l'attitude de l'union européenne est peu réaliste en l'occurrence. Mais j'imagine que ces sommes ne seront jamais remboursées et que cela se terminera par une amende (salée) pour la France ? Je ne vois pas d'autre solution à ce problème même si je ne connais pas forcément les procédures européennes. Sur l'opposition générale administration / élus : vous avez raison, les élus font souvent dans la démagogie, les administrations sont là pour pousser aux mesures impopulaires mais nécessaires *. Cela dit, les administrations peuvent manquer de réalisme (comme ici à mon avis ) et la représentation populaire permet ainsi d'opposer les limites du bon sens au volontarisme administratif. * Bien souvent, les administrations auront simplement tendance à tenter d'accroitre leurs prérogatives, ce qui n'est guère utile…
melt_core Posté 7 août 2009 Signaler Posté 7 août 2009 Tout ça veut quand même dire que les mecs aux commandes ne savent même pas ce qui est légal ou illégal vis à vis des lois Européennes… Non, à mon très humble avis je crois qu'à l'époque on ne prenait pas le pouvoir de sanction de l'Union Européenne autant au sérieux qu'aujourd'hui, ou en tout cas moins au sérieux que le lobby agricole, et qu'une fois le système en place il a été difficile de le déloger…
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