Tempête Xynthia, qui va devoir encore payer l'addition ?

[Guest rogermila]

Qui va payer l'addition ?

Tempête Xynthia. Décision préfectorale imminente d'inconstructibilité:

Les périmètres placés en rouge seront à l'avenir déclarés «inhabitables».

Les terrains seront rachetés par les communes, par l'État ou par le Conservatoire du littoral.

Puis, toutes les maisons seront détruites. Des quartiers entiers seront ainsi rasés à La Faute-sur-Mer

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/20…demolition-.php

[h16]

Toi (entre autres).

Heureusement qu'il y avait l'état et les permis de construire et les plans d'occupations et des maires responsables et toute l'administration pour bien s'occuper de faire ce qu'il faut et éviter l'anarchie, hein.

Sinon, ça aurait été comme … comme … comme à la Nouvelle-Orléans où il y avait aussi l'état et les permis de construire et les plans d'occupations et des maires responsables et toute l'administration pour bien s'occuper de faire ce qu'il faut et éviter l'anarchie.

Ouf.

On n'est pas passé loin d'une catastrophe avec des morts.

Non ?

Ah.

Zut alors.

[Guest jabial]

[Winston]

S'ils sont malins, ils rachèteront ça au prix d'un terrain inconstructible (puisque c'est le cas) et inondable. Dans les 1€/m² ou moins. Les Domaines vont s'empresser de régler ça.

A ce prix là tu rachète un quartier entier à 100 000€.

En gros c'est les proprios qui vont raquer, surtout.

[Guest rogermila]

S'ils sont malins, ils rachèteront ça au prix d'un terrain inconstructible (puisque c'est le cas) et inondable. Dans les 1€/m² ou moins. En gros c'est les proprios qui vont raquer, surtout.

Certainement pas .

Les gens ayant obtenu leur permis de construire, c'est une procédure d'expropriation en bonne et due forme qui sera mise en route.

Selon la jurisprudence, chaque propriétaire doit toucher une somme lui permettant de se reloger, ailleurs, dans une habitation ayant les mêmes caractéristiques que l'habitation qu'on lui demande d'abandonner aux mains des pouvoirs publics.

Donc ça va couter très cher car, en general, les frais d'expropriation sont très largement compensés par la revente à un aménageur (exemple expropriation de la Defense).

Mais là il n'y a rien à revendre.

En revanche, ceux qui avaient construit des bungalows de vacances proche du littoral et sans avoir de titre de propriété des terrains , ceux-là ils ne toucheront rien.

Ce qui n'empéchera pas qu'ils vont aussi réclamer quelque chose. Sait-on jamais ?

Sinon, ça aurait été comme … comme … comme à la Nouvelle-Orléans où il y avait aussi l'état et les permis de construire et les plans d'occupations et des maires responsables et toute l'administration pour bien s'occuper de faire ce qu'il faut et éviter l'anarchie.

Sans règlementation dans cette zone on aurait trouvé des batiments beaucoup plus conséquents . Hotels de tourisme en particulier; donc le coût aurait été plus lourd.

[Jesrad]

Sans règlementation dans cette zone on aurait trouvé des batiments beaucoup plus conséquents . Hotels de tourisme en particulier; donc le coût aurait été plus lourd.

…pour les seuls proprios.

[h16]

Sans règlementation dans cette zone on aurait trouvé des batiments beaucoup plus conséquents . Hotels de tourisme en particulier; donc le coût aurait été plus lourd.

C'est ça qu'il y a de merveilleux avec cette argumentation : on ne saura jamais. Et pour cause, puisque sans règlementation, aucun propriétaire d'hôtels de tourisme conséquent n'aurait installé son business dans une zone à risque quitte à tout perdre.

Dans les zones à risques, on retrouve toujours une seule chose : des pauvres dont personne ne s'occupe et pour qui toute règlementation est impossible ou des pauvres dont l'état s'occupe et pour qui toute règlementation ne change absolument rien ni à leur pauvreté, ni aux risques pris.

[Guest rogermila]

aucun propriétaire d'hôtels de tourisme conséquent n'aurait installé son business dans une zone à risque quitte à tout perdre.

Il n'y a pas de postulat pour dire que les gens qui font du business sont davantage prudents que les autres.

[Tremendo]

Il n'y a pas de postulat pour dire que les gens qui font du business sont davantage prudents que les autres.

Je me demande si des prébendes n'auraient pas été distribuées aux hotels, rendant du coup rentable ce qui était simplement trop risqué au départ.

Anyway tu as peut-être raison, mais dans une société libre, il n'y a pas d'état pour exproprier et racheter de force des terrains à des imprudents, les imprudents resteraient avec leur terrain, essaieraient de le revendre mais ne trouveraient pas de repreneur aussi imprudent ou alors l'abandonneraient et apprendraient à être plus responsables la prochaines fois. Là, ce qu'on fait, c'est juste rentabiliser la prise de risque insensée.

[Sous-Commandant Marco]

[…]

Sans règlementation dans cette zone on aurait trouvé des batiments beaucoup plus conséquents . Hotels de tourisme en particulier; donc le coût aurait été plus lourd.

Mais bien sûr. Quand tu as un budget d'1 million d'euros pour un hôtel, tu le construis pile en zone inondable en dessous du niveau de la mer et derrière des digues pas entretenues. C'est logique. Avantage : tu peux faire de la publicité sur "les pieds dans l'eau" et tu ne paies pas d'assurance. Petit inconvénient : tu perds ton argent et la famille de tes clients noyés t'attaque en justice pour homicide.

[Adrian]

Et encore ce midi sur France 3 le journaliste parlait d'expropriation…

[Guest rogermila]

la famille de tes clients noyés t'attaque en justice pour homicide.

Ton niveau de connaissance en responsabilité civile et pénale est très faible.

Tu devrais au moins savoir (car c'est un minimum) que tu n'es jamais responsable lorsque les faits sont imputables à une catastrophe naturelle (tempête ouragan inondation etc…).

[Lancelot]

Il n'y a pas de postulat pour dire que les gens qui font du business sont davantage prudents que les autres.

Pour ceux qui commencent à faire du business, peut être pas. Pour ceux qui ont réussi à survivre un certain temps, j'aurais tendance à dire que si.

[h16]

Ton niveau de connaissance en responsabilité civile et pénale est très faible.

Tu devrais au moins savoir (car c'est un minimum) que tu n'es jamais responsable lorsque les faits sont imputables à une catastrophe naturelle (tempête ouragan inondation etc…).

Ah mon bon roger, si tu te places dans une hypothèse, il faut y rester jusqu'au bout : si on se place dans un régime où il n'y a pas de contraintes administratives, notamment parce que l'état n'intervient pas, il faut aller jusqu'au bout et bien comprendre que la catastrophe naturelle est "actualisable" par une assurance (elles le font partout dans le monde, hein) et que l'état ne peut plus dire "catastrophe naturelle" puisque, par hypothèse … y'a plus d'état.

Soit l'état intervient, dédouane les assurances et se charge de donner la permission à des gens de s'installer à des endroits inondables, soit l'état n'intervient pas et les assurances et les proprios se débrouillent entre eux et la notion de "catastrophe naturelle", décrétée par l'état, n'existe plus en tant que telle.

Mais bon, au final, on note que l'état n'a rien fait pour empêcher des gens de s'installer dans une zone submersible et même qu'il a probablement incité ceux-ci à le faire (primes, subventions, avantages fiscaux …) . Qu'il y a eu des morts. Qu'il est donc responsable. Qu'il se dédouane très vite. Qu'il fait casquer les survivants et les contribuables. Et qu'il trouve quand même des supporters et des fans sur ce forum. Fort.

[Tremendo]

Ton niveau de connaissance en responsabilité civile et pénale est très faible.

Tu devrais au moins savoir (car c'est un minimum) que tu n'es jamais responsable lorsque les faits sont imputables à une catastrophe naturelle (tempête ouragan inondation etc…).

Là tu nous ressors la législation actuelle largement biaisée par l'intervention de l'Etat, mais justement ce concept de catastrophe naturelle engendre des faux-droits: droits à l'indemnisation payée par le contribuable, droits à se faire racheter ses terrains par le contribuable, droits à se faire reloger aux frais du contribuable etc…

Dans un contexte sans Etat ou même avec un Etat non-interventionniste, ce concept n'existe pas, et le type qui s'est installé sur un terrain en connaissance de cause a intérêt à être bien assuré, sinon c'est lui qui casque un point c'est tout. Il pourra toujours argumenter qu'il ne savait pas que le terrain était susceptible d'être dangereux et que le vendeur du terrain ne le lui a jamais spécifié au moment de la conclusion du contrat de vente, et là le juge décidera ce qu'il faut en faire. Concernant les clients des hotels de la zone affectée, et bien désolé, s'ils ont eu des dommages, c'est la moindre des choses que les hotels assument leurs responsabilités, et je trouve inadmissible qu'une disposition spéciale de l'Etat concernant les catastrophes naturelles viennent changer cela.

[Guest rogermila]

bien comprendre que la catastrophe naturelle est "actualisable" par une assurance .

Je n'ai jamais parlé dans ma réponse à Sous-Commandant Marco de la disposition "catastrophe naturelle" qui exonère les compagnies d'assurance de rembourser quand c'est l'Etat qui se substitue en partie à elles.

Je n'ai même pas parlé d'assurance, j'ai juste parlé de l'absence de responsabilité civile ou pénale quand un tiers se trouvant chez toi subit un préjudice à la suite d'un évènement que tu ne maitrises pas (exemple : un ouragan, une guerre ).

SCM dit, grosso modo, lorsque des gens meurent dans un hotel , la famille peut attaquer le proprio de l'hotel pour homicide.

Je réponds non, si la mort est provoquée par un tremblement de terre ou un cyclone ou un tsunami.

je ne vois pas ce que l'Etat vient faire là-dedans. C'est un point de droit international.

Sans même situer le problème spécialement en France, mais pour revenir au tsunami en Thailande; il est impossible aux familles de victimes d'attaquer les proprios des hotels en responsabilité.

[Fedaykin]

Je n'ai jamais parlé dans ma réponse à Sous-Commandant Marco de la disposition "catastrophe naturelle" qui exonère les compagnies d'assurance de rembourser quand c'est l'Etat qui se substitue en partie à elles.

Je n'ai même pas parlé d'assurance, j'ai juste parlé de l'absence de responsabilité civile ou pénale quand un tiers se trouvant chez toi subit un préjudice à la suite d'un évènement que tu ne maitrises pas (exemple : un ouragan, une guerre ).

SCM dit, grosso modo, lorsque des gens meurent dans un hotel , la famille peut attaquer le proprio de l'hotel pour homicide.

Je réponds non, si la mort est provoquée par un tremblement de terre ou un cyclone ou un tsunami.

je ne vois pas ce que l'Etat vient faire là-dedans. C'est un point de droit international.

Sans même situer le problème spécialement en France, mais pour revenir au tsunami en Thailande; il est impossible aux familles de victimes d'attaquer les proprios des hotels en responsabilité.

On ne parle pas d'un tsunami, on parle d'une construction en zone inondable…

[Guest rogermila]

On ne parle pas d'un tsunami, on parle d'une construction en zone inondable…

Juridiquement la zone n'était pas inondable, puisque les constructions ont été autorisées.

D'un point de vue du droit c'est un phénomène imprévisible (rupture de digues) donc aucune partie civile ne pourra être tenue pour responsable.

[h16]

Juridiquement la zone n'était pas inondable,

Fanfreluche. Une zone sous le niveau de la mer (submersible) est réputée inondable. Toutes les petites lois n'y changeront rien.

D'un point de vue du droit c'est un phénomène imprévisible (rupture de digues) donc aucune partie civile ne pourra être tenue pour responsable.

Vous voulez dire, comme à la Nouvelle-Orléan ou la rupture de digue avait été prévue et des avertissements envoyés pour que des renforts soient posés ? Ou comme en Charente où des rapports de la DDE pointaient les faiblesses structurelles des digues que l'état avait la charge de maintenir ?

Franchement, faut arrêter un peu.

L'état est, ici, clairement le premier responsable. Admettez-le, même si ça vous arrache un bras. Et oui, l'état va faire raquer les pauvres et les contribuables à commencer par les victimes. Admettez-le aussi. Et admettez que les lois et les bidules-trucs qui sont censés protéger le proprio lorsqu'il bâtit ne valent manifestement pas plus que si elles n'existaient pas, et pour cause.

[Guest rogermila]

S'ils sont malins, ils rachèteront ça au prix d'un terrain inconstructible (puisque c'est le cas) et inondable. Dans les 1€/m² ou moins. Les Domaines vont s'empresser de régler ça.

A ce prix là tu rachète un quartier entier à 100 000€.

En gros c'est les proprios qui vont raquer, surtout.

Et non ils sont pas malins !

y'a plus qu'à faire la multiplication.

Les préfets de Charente-Maritime et de Vendée s'apprêtent à annoncer un plan d'envergure.

Entre 1 300 et plus vraisemblablement 1 500 maisons vont être déclarées inhabitables et vouées à la destruction après le passage de la tempête Xynthia.

En Charente-Maritime, les deux tiers des biens condamnés seraient des résidences principales, ce qui rend les situations encore plus délicates.

le Journal du Dimanche évoquant par ailleurs des indemnisations de 150 000 euros en moyenne par maison.

Les maires des communes concernées doivent être officiellement informés mercredi.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010…28666_3244.html

[h16]

225.000.000 ; alors, rogermila, sachant que cet argent va t'être piqué pour compenser une chaîne d'incompétences étatiques, quel sentiment ?

Note que dans l'hypothèse "Terrible Jongle Anarcap", tout ceci ne t'aurait RIEN coûté.

Les prochains impôts locaux et fonciers, c'est quand déjà ?

[Guest rogermila]

Les prochains impôts locaux et fonciers, c'est quand déjà ?

La réponse n'aura pas tardé à arriver.

Le président du conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia, a-t-on appris dimanche auprès du premier vice-président, Jean-Louis Frot. Cette proposition a été évoquée lors d'une réunion de la commission permanente du conseil général et doit faire l'objet d'un vote le 16 avril.

Cette augmentation, si elle était adoptée, s'ajouterait à la hausse de 5,5% déjà inscrite dans le budget primitif 2010 voté en décembre.

http://www.laposte.net/thematique/actualit…Agg=actu_france

[h16]

Ben tu vois, tu l'as, ta réponse : ce sont bel et bien les pauvres, les victimes de la tempêtes et les contribuables qui vont payer pour l'incurie de l'Etat.

Heureux ?

[Guest rogermila]

225.000.000

L'addition risque d'être plus salée par rapport aux prévisions initiales.

Devant le Sénat, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bernard Spitz a annoncé que les propriétaires des 1.393 maisons soumises à démolition toucheront en moyenne 250.000 euros d'indemnisation. Ce montant correspond au prix de la maison et du terrain. Un budget de 300 à 400 millions d'euros est prévu pour ces indemnisations, tiré du Fonds Barnier, qui indemnise les victimes de catastrophes naturelles.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/20…-habitants-.php

[h16]

Heureusement, je ne suis plus en France.

Et puis heureusement qu'il y a des permis de construire et des zones autorisées pour ça. Sinon, y'aurait eu 1.000.000 de morts et 1.000.000.000.000 de dettes. En plus.

[Sekonda]

La réaction conjointe du PLD et d'AL me plait bien :

L'état va raser en Vendée plus de 900 maisons (1.393 avec la Charente-Maritime) dont il a pourtant autorisé la construction dans le passé, et dont la plupart n'ont pas été touchées par la tempête. Le Parti Libéral Démocrate et Alternative Libérale protestent contre cette intrusion brutale du gouvernement dans la propriété de ces centaines de familles. D’autant que ces expulsions sont décidées dans l’urgence, l’approximation et l’improvisation.

Si le gouvernement italien raisonnait comme le nôtre, il ferait raser Venise, et les Pays-Bas évacueraient 20% de leur territoire situé derrière des polders sous le niveau de la mer. L'humanité a toujours su se développer en contrôlant et en domptant les risques que la nature lui faisait courir. Interdire systématiquement toute construction en zone à risque n’est ni raisonnable ni justifié. D’autant que cette décision est prise dans l’urgence, l’approximation et l’improvisation.

Chaque habitation est exposée à des risques, y compris l'Élysée situé à proximité de la Seine et qui n'a pourtant pas été rasé 6 mois après la crue de 1911. Pour que les risques soient correctement maîtrisés, il faut que les premiers concernés, les propriétaires, soient informés et responsabilisés. La mission de l’Etat, c’est de garantir la mise à disposition de la meilleure information possible sur l'exposition aux risques majeurs de chaque terrain. Aujourd'hui, ces informations existent dans ses administrations, mais leur diffusion partielle n'est pas satisfaisante.

L’arbitraire règne en matière de réglementation des zones constructibles. Face à l’administration, assureurs et propriétaires sont incapables de connaître les risques qu’ils encourent. Nous affirmons au contraire que ce n’est pas à la puissance publique, mais à chacun d’entre nous de choisir en connaissance de cause le niveau de risque auquel il s‘expose, et d’en assumer le coût éventuel au travers de primes d’assurances adaptées et du financement du renforcement des ouvrages de protection. Opposés à l'expulsion inadmissible de ces familles, nous proposons une liberté de choix fondée sur l’accès à l’information et la mise en place de véritables systèmes d'assurances individuelles contre les risques de cette nature.

http://www.partiliberaldemocrate.fr/index….;b=3&a=3509

[h16]

+1

[Rincevent]

En effet, rien à redire.

[Guest rogermila]

La réaction conjointe du PLD et d'Al me plait bien :

mais à chacun d’entre nous de choisir en connaissance de cause le niveau de risque auquel il s‘expose,

Oui, il faut exiger que chaque propriétaire de ces zones à risque soit titulaire au minimum d'un diplôme d'ingénieur en génie civil ou des ponts et chaussées, voire d'une maitrise en climatologie.

La responsabilisation du citoyen lambda est un concept théorique, car il présuppose que chaque individu soit doté d'un très haut niveau de connaissance dans tous les domaines et surtout d'un sens des responsabilités qui va de pair avec une éthique irréprochable.

A moins de faire appel (à ses frais) à une ribambelle d'experts indépendants de l'Etat, car l'Etat (c'est bien connu) ment.

Que constate t'on dans cette affaire ? Parmi les habitants qui crient le plus fort au scandale, la majorité sont des occupants occasionnels de résidences secondaires, qui n'étaient pas là le jour de la tempête, et qui savent très bien, que les risques de tempête se situent en période hivernale, lorsqu'ils sont, de toute façon, absents et ne risquent que des dégats matériels….. pris en charge par les assurances .

Ces gens ont déjà des solutions toutes faites (au frais, de l'Etat ou des collectivités locales … donc des contribuables) pour sécuriser la zone et leur permettre d'y rester (ou que la valeur de leur maison, s'ils la revendent, reste à un très haut niveau ).

Le Parti Libéral Démocrate et Alternative Libérale protestent contre cette intrusion brutale du gouvernement dans la propriété de ces centaines de familles.,

Et les touristes non-résidents de passage qui aimaient retrouver la beauté de cette côte sauvage, est-ce qu'on leur a demandé leur avis pour saccager progressivment le paysage, avec ces lotissements horribles de résidences secondaires ? (occupées au maximum 2 mois dans l'année)

[Rincevent]

Oui, il faut exiger que chaque propriétaire de ces zones à risque soit titulaire au minimum d'un diplôme d'ingénieur en génie civil ou des ponts et chaussées, voire d'une maitrise en climatologie.

La responsabilisation du citoyen lambda est un concept théorique, car il présuppose que chaque individu soit doté d'un très haut niveau de connaissance dans tous les domaines et surtout d'un sens des responsabilités qui va de pair avec une éthique irréprochable.

Et pour aller acheter du pain, il faut être étoilé par le Michelin ?