Le vrai danger ne vient pas de l'exces des lois tant décries

[Lassie]

Ainsi, ce sont des hommes et des femmes anonymes, travaillant dans un bureau et non élus, qui ont fait le plus de dégats a l'encontre de l'économie francaise, selon Thierry Desjardins :

http://www.liberte-cherie.com/a2664-_Il_y_…rs_de_l_AG.html

"Il y a trop de lois liberticides dans ce pays!" - Intervention de Thierry Desjardins lors de l'AG

par Thierry DESJARDINS, le 18/03/07

Il y a trop de lois dans ce pays !

Il faut libérer les Français !

Intervention de Thierry Desjardins lors de notre Assemblée Générale

Vous m’avez demandé de venir vous parler d’un problème qui m’est particulièrement cher, dont on parle trop rarement et qui pourtant, mes yeux, est à l’origine de la plupart des malheurs de notre pays, de l’effondrement de notre économie et du dégoût que de plus en plus de Français éprouvent pour l’Etat et donc pour la France elle même.

C’est ce qu’on appelle, officiellement, « le système normatif français ». C’est-à-dire l’ensemble des lois, des décrets, des arrêtés, des règlements qui nous sont imposés par l’Etat, par la République, par le système, dans notre vie quotidienne, dans notre vie personnelle, dans notre vie professionnelle. C’est ce qu’on appelle, vulgairement, « les lois », « la loi », la loi au nom de laquelle on peut être envoyé en prison, bien sûr, mais au nom de laquelle on doit aussi payer des taxes, au nom de laquelle on doit demander des autorisations préalables pour faire pratiquement n’importe quoi, au nom de laquelle, d’ailleurs, il est interdit de faire beaucoup de choses dans ce pays qui est pourtant, en principe, « le pays de toutes les libertés ».

Vous êtes des partisans de la liberté que vous chérissez –et vous avez bien raison-. En principe, les lois sont faites pour protéger notre liberté, pour empêcher que la liberté des uns n’empiète sur la liberté des autres. Or, notre système est tel qu’aujourd’hui les lois ne protègent plus nos libertés. Au contraire, ces lois ont pratiquement supprimé toutes nos libertés et on est bien obligé de constater que notre système normatif a instauré, à coups de textes plus liberticides les uns que les autres, une véritable dictature de l’Etat qui écrase les citoyens et fait crever le pays.

Si vous m’avez demandé de venir vous parler de ce sujet un peu austère c’est parce j’ai écrit, il y a quelque temps, un petit livre qui s’intitulait « Arrêtez d’emmerder les Français ! » et qui avait pour sous-titre explicatif : « Il y a trop de lois idiotes dans ce pays ».

« Arrêtez d’emmerder les Français ! » c’est un cri du cœur et je suis convaincu qu’il n’y a pas une seule personne dans cette salle qui n’ait pas, un jour, eu envie de pousser ce cri du cœur en ayant à remplir des formulaires incompréhensibles ou devant le guichet d’une administration particulièrement tatillonne, voire particulièrement bornée. Personnellement, j’avoue que c’est un cri du cœur, un cri de rage même que je pousse une ou deux fois par jour depuis des années.

Journaliste au Figaro, je ne me serais, bien sûr, jamais permis d’imprimer en grosses lettres sur une couverture de livre un tel cri du cœur si cette phrase n’était pas une phrase historique. Or, elle l’est. C’est Georges Pompidou qui a demandé qu’on arrête « d’emmerder les Français ».

La scène s’est passée en 1966, il y a donc plus de quarante ans. Pour la plupart d’entre vous, c’est dans la nuit des temps. Il est vrai que c’était au siècle dernier et même dans l’autre millénaire. Comme je suis maintenant un vieux monsieur, j’ai connu cette époque et je peux vous dire que c’était le bon temps. Nous étions encore… libres.

La France était encore un grand pays et les Français des gens heureux. De Gaulle était président de la République, Pompidou premier ministre, il n’y avait pas de chômeurs en France, le grand problème était même qu’on manquait cruellement de gens à embaucher, les vieux n’avaient aucune inquiétude pour leurs retraites, on ne se faisait pas agresser aux coins des rues et on ne se demandait pas s’il fallait distribuer de la drogue dans les écoles maternelles et autoriser les homosexuels à avoir des enfants. C’était donc, bel et bien, une toute autre époque.

Bref, un soir de 1966, Georges Pompidou est à Matignon et voit, comme tous les soirs, un de ses jeunes collaborateurs entrer dans son bureau avec une pile de parapheurs dans les bras. Et Pompidou comprend que, comme tous les soirs, on vient lui apporter quelques dizaines de décrets à signer. Pompidou qui était un homme très bien élevé était peut-être un peu fatigué ce soir-là, toujours est-il qu’en voyant cette pile de parapheurs il a explosé et il s’est écrié : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois et de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez çà ira beaucoup mieux. » Et il a balancé la pile de parapheurs à la tête du jeune collaborateur, sidéré, qui est ressorti du bureau en rasant les murs.

Je vous rassure tout de suite, le jeune collaborateur en question n’a pas vu sa carrière brisée pour autant. Il n’y était d’ailleurs pour rien et Pompidou l’aimait bien. Un an plus tard, ce jeune collaborateur est devenu député, puis, dans la foulée, il est entré au gouvernement, puis il a rapidement gravi tous les échelons d’une carrière ministérielle particulièrement brillante. Il est même devenu premier ministre, puis maire de Paris et il est aujourd’hui et depuis douze ans président de la République. C’était Jacques Chirac.

C’est, naturellement, lui qui m’a raconté l’histoire cette colère de Pompidou. Et Chirac a ajouté : « M. Pompidou avait tout à fait raison. Il y a beaucoup trop de lois dans ce pays. J’ai essayé plusieurs fois de faire quelque chose. Je n’ai jamais rien pu faire ».

Je ne sais pas si Chirac a vraiment essayé de faire quelque chose mais ce qui est sûr c’est que personne n’a jamais réussi à freiner ce « délire normatif français », à arrêter ce déluge de textes qui nous tombe sur la tête, à stopper cette diarrhée législative qui, par moments, met la vie même du pays en danger en nous privant de toute liberté.

Tout ce qu’on sait c’est que depuis ce fameux jour de 1966 et cette colère de Pompidou, le nombre des lois, des décrets, des arrêtés et des règlements qui nous sont imposés a… doublé ! Oui, il y a deux fois plus de lois, au sens général du terme, aujourd’hui qu’en 1966.

Personne aujourd’hui n’est d’ailleurs capable de nous dire très exactement combien il y a de lois en France. Ni le président de la République (auquel j’ai posé la question), ni le président du Conseil constitutionnel, ni le vice-président du Conseil d’Etat. Personne ne le sait à 10% près, ce qui est tout de même stupéfiant.

On estime, généralement, qu’il y a actuellement « à peu près » 9.500 lois, plus de 180.000 décrets ou arrêtés et plus de 400.000 règlements. Faites l’addition, çà fait environ de 590.000 textes !

590.000 textes que nous devons tous connaître puisque « nul n’est censé ignorer la loi » !

590.000 textes qui, presque tous, nous interdisent de faire quelque chose or, je vous rappelle que, d’après la Déclaration des Droits de l’Homme, la loi est faite pour garantir la liberté de chacun !

590.000 textes qui se contredisent, sont dépassés, souvent absurdes, parfois scandaleux et qui paralysent, stérilisent notre vie économique et notre vie quotidienne.

Alors, première question : qui est responsable de ce déluge dévastateur ?

On pense d’abord, bien sûr, au Parlement. Ce sont nos députés et nos sénateurs qui font la loi ou du moins les lois. Ils sont ce qu’on appelle « le pouvoir législatif ». C’est leur travail.

On est souvent injuste avec nos parlementaires. On dit qu’ils sont bien payés à ne rien faire. C’est faux. Ils sont bien payés mais ils travaillent et de plus en plus. On pourrait presque le leur reprocher.

En 1966, quand Pompidou piquait sa colère, le Parlement votait 80 nouvelles lois par an. Ce n’était déjà pas mal. Chaque loi ayant en moyenne 93 lignes, çà nous faisait tout de même plus de 7.400 lignes de lois nouvelles tous les ans. Mais aujourd’hui, le Parlement vote 120 nouvelles lois par an (c’est-à-dire 50% de plus) et les lois ne sont plus, en moyenne, de 93 lignes mais de… 220 lignes.

En clair, on est passé de 7.400 lignes de nouvelles lois par an en 1966 à 26.400 lignes de nouvelles lois par an en 2006. L’Assemblée nationale élue en 2002, qui vient de terminer sa législature et qui va être renouvelée dans quelques semaines a voté pendant ces cinq ans… 600 lois ou si vous préférez 132.000 lignes de lois nouvelles. A 23 lignes par page, çà fait un livre de 6.000 pages. C’est plus que les œuvres complètes de Proust, c’est nettement moins bien écrit et c’est beaucoup plus néfaste. Vous voyez que je n’avais pas tort en parlant d’un « délire normatif français ». Et on comprend pourquoi, en 20 ans, le Journal Officiel de la République est passé de 5.000 pages annuelles à… 20.000 pages annuelles !

Cela dit, soyons justes, nos parlementaires sont de moins en moins responsables de ce déluge de lois et il y a là, d’ailleurs, un vrai problème de fond.

En principe, en France, il y a « la séparation des pouvoirs ». C’est même une invention française. Il y a « le pouvoir législatif » qui fait les lois, c’est le Parlement, « le pouvoir exécutif » qui mène la politique du pays, c’est le gouvernement, et « le pouvoir judiciaire » (qu’on appelle maintenant, d’ailleurs, « l’autorité judiciaire », mais c’est une autre problème) qui rend la justice. Théoriquement, ces trois pouvoirs sont distincts et indépendants les uns des autres.

Or, on s’aperçoit que de plus en plus c’est « le pouvoir exécutif » (et non plus « le pouvoir législatif ») qui fait la loi. 80% des textes adoptés par le Parlement sont, non pas des « propositions de loi » présentées par les parlementaires, mais des « projets de loi » présentés par le gouvernement. Les grands textes dont on parle s’appellent « les lois Aubry », « la loi Borloo», « la loi Robien ». Ce sont donc des textes faits par « le pouvoir exécutif » et non pas par « le pouvoir législatif ».

Vous me direz que le gouvernement a, lui aussi, une légitimité puisqu’il s’appuie sur une majorité d’élus. Oui, mais cette « confusion des genres » est dangereuse car on peut se demander si des lois imaginées par « le pouvoir exécutif » et non pas par « le pouvoir législatif », n’auront pas davantage d’arrière-pensées.

Mais ne chicanons pas. Le vrai problème, le vrai drame de la France est ailleurs. Nos parlementaires travaillent beaucoup, je disais même beaucoup trop, mais ce qu’ils font –ces 120 lois de 220 lignes par an- n’est qu’une goutte d’eau dans un océan.

Faites, là encore, le calcul. 9.500 textes sortis du Parlement, çà semble énorme. Mais 9.500 textes sur 590.000 textes, çà fait moins de 2%. Ce qui veut dire que 98% des textes en tout genre qui nous sont imposés ne sortent pas du Parlement et n’ont donc aucune légitimité populaire.

D’où sortent-ils ces 580.500 textes qui réglementent notre vie quotidienne, notre économie, notre fiscalité, tout ? Textes qui ne sont pas des lois au sens exact du terme mais qui, je vous le rappelle, « ont force de loi » ?

 Eh bien, ils sortent des bureaux de l’administration, des bureaux anonymes, clandestins, irresponsables puisque personne ne sait très bien qui a écrit ces textes, quel est le responsable qui a pris telle ou telle décision et que, naturellement, protégé par cet anonymat, jamais aucun auteur de ces textes n’aura à rendre de comptes à qui que ce soit, quelles que soient les conséquences, parfois catastrophiques, de ses diktats.

Je ne sais pas ce que vous avez l’intention de faire ce soir, après notre petite réunion, mais si vous ne trouvez pas le sommeil, je me permets de vous conseiller d’ouvrir un code.

Vous avez l’embarras du choix. La France est le pays des fromages et… des codes. Et là, on est en plein délire. Je ne parle pas des fromages mais des codes.

Nous connaissons tous le Code civil, le Code du travail, le Code des impôts, le Code pénal, le Code de la route, le Code électoral, mais savez-vous qu’il y a le Code des assurances, le Code de la consommation, le Code du commerce, le Code des procédures collectives, le Code de la sécurité sociale, le Code de la mutualité, le Code des sociétés, le Code de procédure civile, le Code administratif, le Code des baux et de la copropriété, le Code de la construction, le Code de l’environnement, le Code de la fonction publique, le Code des collectivités territoriales, le Code de la propriété intellectuelle, le Code rural et forestier, le Code de la santé publique, le Code des sports, le Code de l’urbanisme (qui n’a rien à voir avec le Code de la construction), le Code de la communication, … et j’en oublie quelques uns. On peut avoir, dans son salon, entre la télévision et le canapé, une bibliothèque faite uniquement de codes !

Chacun de ces codes fait plus de 2.000 pages, écrites en tout petits caractères. Au total nous avons plus de 80.000 pages de codes ! Prenez-en un, ce soir, au hasard, feuilletez-le et vous vous apercevrez tout de suite que l’écrasante majorité de ces textes n’est pas constituée par des lois votées au Parlement mais bien par des textes, des décrets, des arrêtés ou des règlements « pondus » par des fonctionnaires anonymes sans doute plein de bonne volonté (du moins on veut le croire) mais qui n’ont aucune légitimité et parfois pas la moindre compétence.

Prenons un exemple concret. L’année 2006 a été essentiellement marquée, sur le plan législatif, par la discussion des lois Borloo, lois issues donc du « pouvoir exécutif » et non pas du « pouvoir législatif » mais là n’est pas la question.

On peut penser ce qu’on veut des ces lois Borloo, mais ce qui me paraît scandaleux c’est que, pendant que M. Borloo nous présentait ses textes, des fonctionnaires (sous l’autorité de ce même M. Borloo) fabriquaient de toutes pièces des milliers de textes qui, eux aussi, avaient force de loi, textes dont personne n’entendait parler, textes qui n’étaient absolument pas débattus au Parlement qui n’avaient donc aucune légitimité populaire mais textes qui pouvaient changer la vie de milliers de Français et qui, par petites touches successives, chamboulaient en fait notre société.

Pendant cette année 2006, la seule Direction de la Sécurité sociale qui dépendait de M. Borloo a produit 699 décrets, arrêtés et circulaires ; la seule Direction de l’Emploi a produit 456 décrets, arrêtés et circulaires, etc., etc.

Si vous mettez une moyenne de 500 textes par an et par direction pour ce seul ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale, vous imaginez à quelle masse de textes nouveaux on arrive, car il faut savoir qu’il y a au ministère de l’Emploi, -outre la Direction de la Sécurité sociale et la Direction de l’Emploi-, une Direction de l’Action sociale, une Direction de la Population, une Direction des Relations de travail, une Délégation à la Formation professionnelle, une Délégation à l’innovation sociale, une Délégation à l’insertion des jeunes, une Délégation à la lutte contre la toxicomanie, une Délégation à la lutte contre le travail illégal, une Délégation aux rapatriés, une Délégation au RMI, une Délégation à la ville, un Service des droits de la femme, etc.

Une vingtaine de directions, de délégations, de services qui, chacun, pond des textes. 20 multipliés par 500 ça fait 10.000 textes par an, rien que pour le ministère de l’Emploi.

Le ministère de l’Emploi n’est d’ailleurs pas le plus productif. Il semble que ce soit le ministère de l’Education nationale qui produise le plus de textes chaque année. Le Bulletin Officiel du Ministère de l’Education nationale atteint… 11.000 pages pour l’année 2006. 11.000 pages de décrets, d’arrêtés, de règlements, de circulaires ! Nos écoles étant ouvertes 172 jours par an, cela veut dire que notre  million et demi de salariés du système scolaire devrait lire 64 pages du BO par jour ouvrable pour se tenir au courant de la nouvelle réglementation décidée par l’administration centrale.

Le ministère des Finances n’est pas mauvais non plus. Le Code général des Impôts (qui est notre bible à tous) subit chaque année plus de 1.000 modifications. Ca veut dire qu’il y a à Bercy des centaines de fonctionnaires qui, dans le secret de leur bureau, changent un mot par-ci, un mot par-là, réécrivent un paragraphe, suppriment trois mots ou rajoutent carrément quinze lignes dans ce fameux Code général des impôts..

Il va sans dire que Thierry Breton –mais c’était vrai pour ses prédécesseurs et çà le sera pour ses successeurs- n’est évidemment pas au courant de toutes ces modifications. Il ne peut matériellement pas les connaître, même si, en principe, il les « signe ». Or, trois mots par-ci peuvent ruiner un agriculteur, un paragraphe de plus peut conduire à la ruine un petit chef d’entreprise, cinq lignes peuvent contraindre un industriel à déposer son bilan.

Cette prolifération de trextes est, bien sûr, catastrophique. Personne ne peut connaître ces textes –qui pourrait lire 20.000 pages de Journal Officiel par an ?- On ne peut donc reprocher à personne de ne pas les appliquer, de ne pas les respecter.

Ensuite, un grand nombre de ces textes sont totalement absurdes. De courtelinesque, notre système est devenu kafkaïen depuis longtemps.

Savez vous que, pour embaucher une femme de ménage, si elle veut respecter à la lettre le Code du travail, une entreprise doit faire 6 démarches différentes ?

Savez-vous que pour construire une cabane de plus de 12m2, ce qui n’est pas très grand, au milieu d’un terrain qui vous appartient (et donc la cabane en question ne va gêner personne, personne ne la verra), il vous faut, si vous voulez respecter à la lettre le Code de la construction, remplir… 32 formulaires avec des descriptions de votre cabane et des matériaux que vous comptez utiliser et surtout des demandes d’autorisation ?

Tout le monde sait que, pour être dans les règles, la feuille de paie de n’importe quel salarié de France doit encore avoir 36 lignes. Dans n’importe quel pays de l’Union européenne, les feuilles de paie des salariés ont 4 lignes ce qui est tout à fait suffisant. Nous, 36 lignes. On ne comprend pas pourquoi. A quoi çà sert ? A faire perdre au petit patron des heures pour remplir ces 36 lignes, à obliger les grandes entreprises à embaucher des salariés pour remplir ces 36 lignes.

Au départ, çà part souvent d’une bonne intention, ou d’une mode imposée par un lobby quelconque.

Il est évident qu’il faut lutter contre ce qu’on appelle « la discrimination sexiste » et notamment dans le domaine du travail. Nos fonctionnaires nous ont donc sorti des textes qui interdisent de faire la moindre allusion au sexe dans les offres d’emploi. Si vous cherchez à embaucher quelqu’un, vous n’avez plus le droit de préciser de quel sexe vous le voulez. Sauf dans 3 cas. Si vous êtes metteur en scène et que vous voulez monter Cyrano de Bergerac, vous avez le droit de préciser que vous voulez un homme pour jouer Cyrano. Si vous êtes couturier et que vous voulez présenter une collection, vous avez le droit de préciser que vous voulez une femme pour présenter la robe de mariée. Et si vous avez un atelier d’artiste, vous avez le droit de préciser que vous voulez une femme pour servir de modèle à Vénus. Ce sont là les 3 seuls cas pour lesquels on peut préciser le sexe. Dans tous les autres cas, c’est totalement interdit et puni par la loi.

Il y a quelques mois, une compagnie aérienne a voulu embaucher des hôtesses de l’air. Elle a fait passer une annonce demandant des « jeunes femmes ». Un homme s’est présenté. On lui a répondu qu’on cherchait des jeunes femmes. Il a fait un procès au PDG de la compagnie et l’a gagné. Le PDG a été condamné à deux ans de prison. Avec sursis, mais tout de même. On se demande naturellement qui est l’homme qui voulait être hôtesse de l’air pour avoir, comme le chantait Dutronc, « les fesses en l’air » mais on se demande surtout si nous ne marchons pas sur la tête

Il faut lutter aussi contre la discrimination xénophobe. Mais fallait-il pour autant que la France devienne le seul pays au monde où « la préférence nationale » est considérée comme un délit. Personne n’a le droit de préférer embaucher un Français plutôt qu’un étranger. Personne… sauf l’Etat qui, lui, n’a pas le droit d’embaucher d’étranger. Mais qui pourtant ne s’en prive pas, en violant donc sa propre loi, dès qu’il en a besoin. 30% des médecins hospitaliers de province sont des étrangers.

Il n’y a aucun doute qu’il faut lutter contre l’industrie des faux qui fabrique de faux produits de luxe, de pâles imitations avec de fausses signatures. Il s’agit là de protéger notamment notre industrie de luxe. Mais on aimerait savoir quel est l’imbécile qui a fait un texte –l’article L 716 du Code de la propriété intellectuelle- qui punit de… deux ans de prison et de 4.500 € d’amende toute personne qui arborerait un tee-shirt d’imitation ou qui porterait une fausse ceinture d’une grande marque. Tout Français qui est allé en vacances à Bangkok ou à Hong Kong est revenu avec une fausse chemise Lacoste et sa femme a acheté un faux sac d’Hermès. Ce n’est pas bien, je vous l’accorde. Mais delà à les envoyer tous les deux en prison pour deux ans et à les condamner à 9.000 € d’amende, il y a un pas dans le ridicule qu’il n’aurait sans doute pas fallu franchir. Or nos faiseurs de lois l’ont franchi allègrement.

Personne ne conteste qu’il faille protéger la nature et le ministère de l’Ecologie est à la mode au point d’ailleurs qu’il se croit tout permis. C’est lui qui a publié un texte faisant du loup un animal… « protégé ». Quand on est fonctionnaire à Paris, qu’on a un teckel et qu’on a vu le film « Il danse avec les loups », on se dit que les loups sont de gros matous charmants et qu’il faut donc les protéger contre la méchanceté des hommes. On oublie simplement que les loups sont des bêtes dangereuses qui dévorent les enfants des bergers.

Mais ce même ministère a poussé le ridicule encore plus loin. Il a publié un texte qui condamne à 1.500 € d’amende toute personne qui détruirait des œufs de vipère dans un parc naturel. Bien sûr, le type qui détruit volontairement des œufs dans un parc naturel est un imbécile. Mais que dire du faiseur de lois qui, au nom de la sacro-sainte protection de la nature, protège ainsi les œufs de vipère dans un pays où… l’avortement est autorisé ? En France, on risque une amende de 1.500 € quand on détruit un oeuf de vipère (et la vipère est un animal dangereux) mais on a le droit de détruire un œuf d’être humain. C’est ce qui s’appelle une certaine incohérence.

Il est évident qu’il faut se protéger contre les risques naturels comme par exemple les inondations. Nos fonctionnaires ont donc publié des textes qui interdisent la construction dans les zones dites « inondables ». C’est très bien. Mais promenez-vous dans Paris et vous verrez que les dernières constructions faites par l’Etat sont toutes en zone inondable : la Très Grande Bibliothèque, l’Hôpital Georges Pompidou, le siège de France télévision. En cas de crue décennale, la TGB sera inondée, on ne pourra plus accéder à l’Hôpital Georges Pompidou et nous n’aurons plus de télévision publique (ce qui ne sera pas forcément une catastrophe). Nous n’aurons plus non plus de télévision privée puisque TF1 est aussi en zone inondable.

L’exemple le plus drôle d’incohérence m’a été donné par des amis savoyards. Ils sont une dizaine de petits notables de la région d’Annecy. Il y a un avocat, deux médecins, un pharmacien, un architecte, vous voyez le genre. Un jour, ils se sont aperçus qu’ils descendaient tous de bergers et qu’ils possédaient tous des refuges de haute montagne totalement abandonnés depuis des années et donc plus ou moins en ruines. Ils ont décidé de restaurer tous ces refuges et d’en faire des refuges pour les touristes amateurs de promenades en haute montagne. Naturellement, fiers du patrimoine savoyard, ils ont voulu faire les choses bien et ont fait restaurer leurs refuges avec des matériaux nobles d’antan. Ca leur a coûté une petite fortune mais, le système étant ce qu’il est, ils ont obtenu des aides de l’Europe, de plusieurs ministères, de la région et du département.

Quand tout fut terminé, ils ont demandé l’autorisation d’ouvrir leurs refuges au public et un fonctionnaire est donc venu visiter ces refuges. Le dit fonctionnaire s’est émerveillé devant la qualité des travaux mais a refusé l’autorisation d’ouvrir au public car les portes d’entrée ouvraient vers l’intérieur et non pas vers l’extérieur comme c’est désormais obligatoire pour tous les lieux publics afin que le public puisse sortir plus rapidement en cas d’incendie.

Stupéfaits et furieux (mais un peu malins) mes amis ont alors demandé au fonctionnaire de leur écrire les raisons de son refus afin qu’avec une lettre officielle ils puissent négocier avec leurs artisans. Et le fonctionnaire est tombé dans le piège. Il a écrit qu’il avait refusé l’ouverture au public de ces refuges de haute montagne parce que les portes ouvraient vers l’intérieur. L’avocat de la bande a pris le dossier en main et a porté plainte devant le tribunal européen. Pourquoi ? Parce que, en haute montagne, ce que ne savait sans doute pas le haut fonctionnaire auteur des textes, il peut neiger. Il peut même tomber un mètre ou deux mètres de neige au cours de la nuit. Et que, s’il est tombé deux mètres de neige pendant la nuit et qu’au petit matin il y a un incendie, les malheureux qui se trouveront dans le refuge ne pourront pas ouvrir les portes si elles ouvrent vers l’extérieur et ils seront tous carbonisés dans le refuge.

L’idée du faiseur de lois parisien partait sûrement d’un bon principe. Sur le terrain, elle devenait absurde et en l’occurrence criminelle.

Mais, depuis quelques années, notre système a franchi une nouvelle limite. La Déclaration des Droits de l’homme affirme : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Or, nous avons désormais en France des lois qui interdisent d’avoir certaines opinions sur le génocide des Juifs pendant la guerre, sur l’esclavage, sur la colonisation, sur le massacre des Arméniens. Nous sommes le seul pays au monde (avec la Chine, Cuba et la Corée du nord) où le travail des historiens est contrôlé par les magistrats. Il est évident que les propos des négationnistes sont absurdes et intolérables. Mais ce n’est pas à la loi de le dire car, alors, elle porte atteinte à la liberté d’expression qui, par définition, est sans limite.

A cette prolifération, à cette absurdité, s’ajoute tout de suite l’opacité. Par moments, on peut se demander si nos « faiseurs de lois » souhaitent que nous en prenions connaissance, que nous les comprenions. Un grand nombre de nos textes sont désormais parfaitement incompréhensibles.

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire l’article 223 I du Code général des impôts. Je vous jure que je n’invente rien : « Dans les situations visées aux c, d ou e du 6 de l’article 223 L et sous réserve, le cas échéant, de l’obtention de l’agrément prévu au II de l’article 209, la fraction du déficit qui n’a pu être reportée au titre d’un exercice dans les conditions prévues à l’article 223 S peut, dans la mesure où ce déficit correspond à celui de la société mère absorbée ou à celui des sociétés membres du groupement ayant cessé et qui font partie du nouveau groupe, s’imputer sur les résultats déterminés -selon les modalités prévues au 4 du présent article et par dérogation au a du 1 du présent article- des sociétés mentionnées ci dessus ». On aimerait connaître le nom de l’analphabète qui a pondu ce texte !

Nos faiseurs de textes s’imaginant que personne n’osera jamais toucher à leurs textes, se refusent à supprimer les vieux textes pondus par leurs prédécesseurs. On rajoute des textes mais on n’en supprime jamais ce qui fait qu’il y a un grand nombre de textes complètement dépassés, parfaitement ridicules aujourd’hui, mais qui sont encore applicables.

Le Code du travail en est bourré. Personne n’a, par exemple, osé toucher à l’article L 323. Or, cet article est tout de même assez étonnant puisqu’il déclare froidement que « obligation est faite à toute entreprise française d’embaucher tout chômeur dès lors qu’il est père de famille avec trois enfants à charge ». Il est dommage que nos millions de chômeurs, parmi lesquels il y a sûrement bien des pères de famille avec trois enfants, ne connaissent pas cet article du Code du travail, d’autant plus que l’article précise que « toute entreprise qui se soustrairait à cette obligation devra verser une amende de dix centimes par jour ».

Pléthoriques, incompréhensibles, dépassés, liberticides, nos textes sont bien souvent ridicules parce que chacun voulant faire son petit texte, on aboutit à une incohérence totale qui fait qu’aucune politique à moyen terme ne peut être suivie.

Le métier d’instituteur (maintenant on dit « professeur des école ») a été changé 6 fois au cours des 18 dernières années, une fois tous les 3 ans ! La réglementation sur la fixation des loyers a été changée 23 fois au cours des 17 dernières années, c’est-à-dire tous les 9 mois ! Le régime appliqué aux frais de garde des enfants a été modifié 4 fois ces 7 dernières années ! Le régime juridique et fiscal des dons aux œuvres a changé 5 fois ces 8 dernières années ! etc., etc.

Incohérence qui fait que personne dans ce pays ne peut plus savoir à quelle sauce il risque d’être mangé demain.

Et on pourrait multiplier à l’infini ce genre de textes incohérents, absurdes. Mais le plus grave me semble être que la plupart de nos textes porte gravement atteinte à nos libertés. Nos lois ont désormais pour seule mission de soumettre tous les citoyens à la volonté de ce monstre de plus en plus froid et lointain qui s’appelle l’Etat, d’enrégimenter les citoyens, de les faire marcher au pas. Nos lois ont, en fait, instauré un véritable régime totalitaire.

L’un des domaines les plus caricaturaux de cette main mise de l’Etat sur toutes les libertés des citoyens c’est, bien sûr, le domaine agricole.

En principe, l’agriculture devrait être l’un des mondes les plus libres qui soient. Le paysan est maître de sa terre, fier de son métier, de sa mission qui consiste, on l’oublie souvent, à mourir le pays et il ne devrait connaître comme seules lois que celle des saisons et celle du marché.

Or, à coups de lois d’orientation, d’articles du Code rural et de règlements, l’agriculture française a été entièrement mise sous le contrôle de l’Etat. Pour acheter une terre, il faut passer par la Safer ; pour s’installer, il faut obtenir la « capacité  agricole » ; pour se mettre à exploiter, il faut passer devant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ; il faut présenter une « étude prévisionnelle d’installation » ; il faut se  conformer « aux orientations définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles » et « en tenant compte de la surface minimum d’installation » et c’est le préfet qui donnera ou refusera cette autorisation d’exploiter. Et une fois qu’il aura cette autorisation du préfet, l’agriculteur français devra se soumettre aux règles des quotas, des appellations et aux diktats des chambres d’agriculture qui sont des établissements publics, des offices qui sont aussi des établissements publics, des sociétés d’intérêt collectif, etc.

En 1960, la première loi d’orientation agricole avait affirmé que cette réglementation avait pour but de « permettre le maintien sur la terre de nos agriculteurs ». Il y avait 3 millions d’agriculteurs. Aujourd’hui il n’y en a plus que 600.000, nos campagnes sont des déserts et la dernière loi d’orientation proclame que l’avenir des agriculteurs français est de devenir des… « gardiens de paysages ». En retirant toute liberté à nos agriculteurs, les textes ont tué l’agriculture française.

Et on pourrait dire la même chose pour nos entreprises. Le Code du travail qui considère le chef d’entreprise comme un délinquant en puissance –mais souvenons-nous qu’il a été écrit en grande partie en 1946 par Maurice Thorez et ses amis du parti communiste- paralyse toute notre vie économique en interdisant toute flexibilité, en niant les lois du marché et de la concurrence. Et cette législation du travail a été aggravée d’année en année. Et on en est arrivé à ces 35 heures délirantes qui plombent définitivement notre économie à l’heure de la mondialisation et qui sont en totale contradiction avec tous nos textes qui garantissent la… liberté de travail.

Qu’est ce que ça veut dire, ce délire normatif, cette explosion de textes en tout genre ?

Eh bien il faut avoir le courage de le constater, ça veut dire que, depuis des années, la France est devenue un pays socialiste, collectiviste au sens exact du terme, un pays où c’est l’Etat qui décide tout et qui, en échange, alloue des os à ronger aux citoyens qu’il a entièrement ficelés, bâillonnés, menottés.

Il y a trois grands critères pour savoir si un pays est un « pays de liberté » ou un « pays collectiviste ».

Il y a, d’abord, le poids des prélèvements obligatoires. Et on comprend très bien que si les citoyens sont obligés de travailler pour l’Etat et non plus pour eux, ils n’ont plus les moyens d’assurer leur choix, ils ne peuvent plus économiser, investir, dépenser, vivre comme ils le voudraient, même si, bien sûr, en échange l’Etat leur fournit un certain nombre de services gratuitement, mais c’est alors l’Etat et lui seul qui décidera de ce qu’il fournira et à qui il le fournira. C’est le socialisme.

On fixe généralement la frontière entre « pays libres » et « pays collectivistes » à 40% de prélèvements obligatoires. Nous en sommes à 48% c’est-à-dire que selon ce critère nous sommes totalement un « pays collectiviste ». Je vous rappelle que ces prélèvements sont de 37% en Allemagne, 35% en Grande-Bretagne, 33% en Espagne, 30% au Japon, 28% aux Etats-Unis.

Le deuxième critère admis par tous les experts pour savoir si un pays est un « pays libre » ou un « pays collectiviste » c’est le nombre des salariés de la collectivité par rapport à l’ensemble des salariés. Et, là encore, on comprend que si l’Etat emploie un grand nombre de salariés cela veut dire qu’il ne s’occupe pas seulement des fonctions dites régaliennes (la défense, la sécurité, la justice, etc.) mais qu’il s’occupe de tout et de n’importe quoi et qu’il est donc totalement présent dans la vie économique, sociale et presque quotidienne des citoyens. Là, la frontière entre « pays libres » et « pays collectivistes » est généralement fixée à 13% de salariés de l’Etat par rapport à l’ensemble de salariés. 13% c’est d’ailleurs à peu près la moyenne des pays européens et des pays de l’OCDE. En France il y a 27% de salariés de la collectivité par rapport à l’ensemble des salariés. Là encore nous sommes donc indiscutablement un « pays collectiviste ».

Le troisième critère, c’est le nombre des textes. Car il est évident que si un Etat impose trop de lois aux citoyens ceux-ci n’ont plus de liberté. La plupart des pays comparables à la France ont 200.000 textes. Nous venons de le voir, nous avons dépassé les 590.000 textes.

Ces trois critères, indiscutables, permettent donc de dire que la France est, techniquement, un pays collectiviste.

Ces trois critères s’entraînent d’ailleurs les uns les autres. C’est pace qu’il y a trop de textes qu’il faut trop de fonctionnaires pour les faire appliquer, c’est parce qu’il y a trop de fonctionnaires qu’il y a autant de textes, c’est parce qu’il y a trop de fonctionnaires qu’il faut augmenter les prélèvements.

Pourquoi pas me direz-vous si cela rend les Français heureux ? Toute la question est là, en effet. Seulement voilà, la question ne se pose plus. Les chiffres sont là. On sait désormais que le socialisme, le collectivisme, l’étatisme ne font pas le bonheur des peuples. Ils ont fait le malheur de la moitié de la planète.

Oui, nous disent les socialistes français mais il y a l’exception française, le socialisme à la française et, lui, il fait ou du moins fera le bonheur des Français.

Je m’étonne qu’au cours du grand débat qui vient de commencer à l’occasion de la campagne présidentielle on n’évoque pas davantage 6 chiffres officiels qui viennent d’être publiés par des organismes incontestés.

- Il y a d’abord eu le classement des pays européens en fonction de leur richesse. Il s’agit du PIB de chaque pays divisé par le nombre de leurs habitants. Et c’est, en effet, le meilleur moyen de connaître la richesse moyenne des habitants d’un pays. Il y a 25 ans, la France était le 5ème pays européens de l’Europe des quinze. Derrière le Luxembourg, la Norvège, le Danemark et l’Allemagne. Aujourd’hui nous sommes le 12ème pays européen de cette ancienne Europe des 15. Nous avons été dépassés par l’Italie, l’Irlande, l’Autriche, la Belgique, les Pays-bas, tout le monde sauf l’Espagne, le Portugal et la Grèce, c’est-à-dire 3 pays où il est très agréable d’aller en vacances mais 3 pays qu’on qualifié d’habitude de « pays Club Med ».

- Autre chiffre qui vient d’être publié : le nombre des Français qui vivent sous ce qu’on appelle « la ligne de pauvreté ». Il y a aujourd’hui 7.500.000 Français qui vivent, survivent sous cette ligne de pauvreté qui est de 780 € par mois, pour se loger, se vêtir, se nourrir, se chauffer, s’éclairer, bref tenter de vivre.

- A ce chiffre épouvantable, il faut en  ajouter un autre, celui du nombre des SDF en France. 200.000 ! Et ils ne sont même pas comptabilisés dans les 7.500.000 Français qui sont sous « la ligne de pauvreté ».

- Mais d’ailleurs une chose est sûr, le ministère de la Cohésion sociale lui même vient de déclarer qu’il tentait de venir en aide à 6 millions de Français qu’il qualifie lui même de « particulièrement défavorisés ». 6 millions de français, çà fait un dixième de la population. C’est énorme.

- Je n’entrerai pas dans la querelle des chiffres sur le chômage. Le gouvernement se vante de l’avoir fait baisser. Il ne serait plus officiellement que de 2,2 millions de chômeurs, ce qui est encore énorme, insoutenable. Mais il oublie de nous parler des pré-retraités d’office qui n’ont parfois que 56 ans, des stages bidon dans lesquels on case les jeunes, de tous ceux qu’on a éliminés des statistiques, des 350.000 emplois bidons eux aussi qu’ont a créés aux frais des contribuables pour caser des jeunes dans des emplois généralement sans aucune utilité. Si on additionne toux ces gens-là on s’aperçoit qu’il y a aujourd’hui 4 millions de Français en âge de travailler et qui n’ont pas de travail. Et je ne parle même pas des intérimaires, ni des travailleurs à temps partiel.

- Dernier chiffre : on vient d’apprendre que plus de 170.000 jeunes Français diplômés –en moyenne de Bac+3- s’étaient au cours de dix dernières années installés en Grande-Bretagne et qu’ils y avaient créé des entreprises ayant en moyenne 7 salariés. Faites le calcul de ce que coûte à la collectivité 170.000 étudiants pendant trois ans, faites de calcul 170.000 entreprises à 7 salariés, çà fait 1.19.000 emplois et vous voyez le cadeau que le système français, l’exception française a fait à la Grande-Bretagne. On estime d’ailleurs à plus de 2 millions de nombre des jeunes Français qui ont quitté la France au cours des dix dernières années.

Tout cela prouve qu’aujourd’hui la France est en pleine décomposition à cause de son système un système qu’il faut bien appeler le socialisme.

Trop d’impôts, trop de fonctionnaires, trop de lois, çà veut dire plus aucune liberté ni pour les citoyens ni pour les entreprises. Le collectivisme a échoué partout dans le monde, on le sait, car il interdit toute initiative, toute audace, toute création et en déresponsabilisant les citoyens, en les soumettant à ses lois, il transforme un peuple en troupeau d’assistés et le conduit à une mort programmée.

Alors, oui, vous avez totalement raison. Ce qu’il faudrait pour s’en sortir c’est libérer les Français, leur redonner un minimum de liberté en baissant les prélèvements obligatoires, en réduisant le nombre des fonctionnaires, en supprimant un très grand nombre de textes. C’est une véritable révolution qu’il faudrait faire pour sortir la France de son système collectiviste avec comme seul mot d’ordre : la liberté chérie. Le tout est de savoir : d’une part, si un homme politique aura le courage de le dire aux électeurs, d’autre part si les Français auront assez de  lucidité pour l’accepter.

[Rincevent]

Je rappelle que la coutume et la e-bienséance exigent que l'on ne cite pas un long texte, mais qu'on donne un lien vers un endroit du Net où le trouver ; tout au plus peut-on citer quelques morceaux choisis et de taille limitée.

Je rappelle aussi que Liberté Chérie est une association bien connue en ces lieux, et que les textes que tu cites ne présentent guère de nouveauté. Tu as aussi le droit de t'abstenir.

[Brock]

[Luis]

590.000 textes que nous devons tous connaître puisque « nul n’est censé ignorer la loi » !

J'ai arrêté de lire là, bien m'en a pris apparemment vu la longueur du texte.

Ce principe ne signifie pas que chacun doive connaître l'ensemble des lois par coeur. Il signifie que tous sont égaux devant la loi car personne n'a droit à un régime d'exception.

[Invité]

dégoût que de plus en plus de Français éprouvent pour l’Etat et donc pour la France elle même.

Je me suis arrete la. C’est moi ou le pays est indissociable de l’Etat ? J’éprouve un rejet catégorique de l’Etat, pourtant la France ne m’a rien fait. Mélanger les deux c’est vraiment un truc de collectiviste.

Si 'nul n'est censé ignorer la loi' ne signifie pas apprendre par cœur, il ne signifie pas non plus : 'nous sommes tous egaux en droits et en devoirs.' C'est déjà écrit cela.

'Nul n'est censé ignorer la loi' signifie bien qu'en cas d'infractions de la loi, l'excuse 'je ne savais pas' n'est pas recevable. Corrigez si je me trompe, mais c'est ainsi que j'interprete.

Pourtant, je suis certain qu'il est probable d'enfreindre la loi par ignorance tellement il y a de lois. Et on ne peut pas considérer qu'il est humainement possible de connaitre les lois francaises, elles ne sont même pas issues d'un ou deux principes définis, donc on ne peut même pas intuitivement les appréhender. Je pense donc que l’adage ‘nul n’est censé ignorer la loi’ est valide uniquement si le cortège de lois a une taille humaine. Ce qui n’est pas le cas.

Donc soit l’excuse ‘je ne sais pas’ doit être recevable (donc insécurité juridique généralisé), soit il faut élaguer le corpus de lois ou définir des normes clairs et supérieures dont découlent tout le reste.

[Brock]

tu ne tueras point

tu respecteras ton pere et ta mere

bon voila c'est fait, demain on ecrit la constitution et hop!

on va bouffer?

[Randian shithead]

tu ne tueras point

tu respecteras ton pere et ta mere

bon voila c'est fait, demain on ecrit la constitution et hop!

on va bouffer?

T'as oublié "tu n'achèteras pas des CDS à nue."

[Franklin]

A Sanksion: nul n'est censé ignorer la loi est ce qu'on appelle une fiction juridique. Un juge considérera que tu connais la loi (donc que l'excuse de "je savais pas donc ça doit pas s'appliquer à moi" est invalide). C'est un adage, tout comme "infans conceptus" ou d'autres. C'est le peu de choses qui reste du droit coutumier.

[Lancelot]

Selon la maxime ancienne, tout le devoir légal d'un homme envers ses semblables se résume en cette simple phrase : "Vivre honnêtement, ne faire de tors à personne, donner à chacun son dû".

En vérité, cette maxime toute entière peut encore se réduire à ces simples mots : vivre honnêtement ; car vivre honnêtement, c'est ne faire de tors à personne, et donner à chacun son dû.

[Lassie]

Je ne sais plus qui disait ça mais cela s'applique bien a la France : 98 pour cent des textes votes sont des conneries.

Reste qu'il soulève un point important : droite et gauche n'ont fait qu'empirer les choses, a cela il faut rajouter les directives européennes. Comment s'y retrouver ?

A ce sujet d'ailleurs 80 pour cent de la legislation qui simpose a nous proviendrait de l'Europe. Doit-on reprendre notre souverainte ou poursuivre la construction européenne dans une démarche libérale ?