h16 Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 "Trois sondés sur six (31%) estiment que" 3/6, ça fait 50%, non ? Bref, il faut lire "trois sondés sur dix", mais comme personne ne corrige les boulettes de presse...
Nouibourg Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 La taxe des 75 % est censuré par le Conseil Constitutionnel , enfin une bonne nouvelle, qui au moins à l'international devrait améliorer notre image. Mais en même temps des niches fiscales Outre-mer et Corse sont retoquées ... alors même si dans le fond elles orientaient l'argent dans une (mauvaise ) direction , elles permettaient au moins de réduire l'impôts de riches et donc de réduire l'exil...
Cthulhu Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Le mal est déjà fait à l'international (enfin disons que les 75% viennent juste s'ajouter au reste de la réputation française d'être en grève tout le temps...).
Steven Seagal Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 A ce stade toute façon, tout est bon à prendre. Sauf erreur de ma part le CC est la dernière chose qui ressemble à un contre-pouvoir effectif en France ajd.
Chitah Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 A ce stade toute façon, tout est bon à prendre. Sauf erreur de ma part le CC est la dernière chose qui ressemble à un contre-pouvoir effectif en France ajd. Et faut voir la gueule du contre-pouvoir... Existe-t-il un autre pays du monde où les anciens chefs d'Etat siègent dans ce type d'institutions? Là on en a trois d'un coup. Et certains cas portés à leur attention concernent parfois des membres du Conseil, voir l'affaire des comptes de campagne de Sarkoko je crois.
Nirvana Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Et faut voir la gueule du contre-pouvoir... Existe-t-il un autre pays du monde où les anciens chefs d'Etat siègent dans ce type d'institutions? Là on en a trois d'un coup. Et certains cas portés à leur attention concernent parfois des membres du Conseil, voir l'affaire des comptes de campagne de Sarkoko je crois. Chirac siège encore au Conseil Constitutionnel ? Je pensais qu'il ne s'occupait plus de politique.
Chitah Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Ah oui tiens, tu as raison, le Chi ne siège plus depuis 18 mois, Giscard n'a siégé qu'à partir de 2004.
Neuron Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Avec Sarkozy au Conseil, le niveau des discussions doit être relevé.
Neuron Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Le gouvernement proposera à nouveau dans un an la taxe à 75% 29/12/2012 | Mise à jour : 12:33 Le gouvernement a indiqué aujourd'hui qu'il proposerait un nouveau dispositif pour mettre en oeuvre la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros à la suite de la censure de cette mesure phare du budget 2013 par le Conseil constitutionnel. "Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances", a précisé dans un communiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans un communiqué, le premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement.
pankkake Posté 29 décembre 2012 Auteur Signaler Posté 29 décembre 2012 Du coup les riches vont continuer à partir, au cas où, mais sans avoir à se presser. Sinon c'est un peu bizarre cette attitude d'essayer continuellement un truc jusqu'à ce que ça passe, quoique c'est plutôt la normalité en politique…
Solomos Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement. La mesure la plus utile de sa campagne pour ne pas passer pour un mou du genou à coté de Méluche et la plus handicapante une fois l'élection gagnée. Flamby doit être bien soulagé de la décision de CC.
h16 Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Oui. Sachant que Hollande est plutôt un spécialiste de l'impôt, il y a fort à parier que ce recalage était voulu.
Bastiat Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Oui. Sachant que Hollande est plutôt un spécialiste de l'impôt, il y a fort à parier que ce recalage était voulu. +1 qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le conseil constitutionnel à donc demandé à ce que la taxe touche EN PLUS le conjoint ! Belle victoire... Heureusement que ces gens sont là pour nous protéger...
Cthulhu Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Le conseil constitutionnel à donc demandé à ce que la taxe touche EN PLUS le conjoint ! Belle victoire... Heureusement que ces gens sont là pour nous protéger... Je crois que l'idée c'est que la taxe s'applique sur le revenu du ménage plutôt que de la personne. Espérer que la tranche passe à 2 millions, c'est probablement trop espérer par contre.
Neuron Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Je crois que l'idée c'est que la taxe s'applique sur le revenu du ménage plutôt que de la personne. Espérer que la tranche passe à 2 millions, c'est probablement trop espérer par contre.L'impôt sur le revenu se calcule bien sur le foyer et non l'individu.Pour le 2M, je crois que tu rêves. Il y a un petit détail: le CC rejète le 75% sur un argument mais dit ne pas répondre sur les autres avancés par l'UMP. Cet argument est donc suffisant et ne préjuge en rien de la pertinence des autres. Question: quels étaient ces autres arguments?
Neuron Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Une broutille : Les censures des Sages coûteront jusqu'à 500 M d'euros 29/12/2012 | Mise à jour : 13:28 "La trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise" par l'annulation de certains articles du budget 2013 prononcée aujourd'hui par le Conseil constitutionnel, a estimé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Joint par téléphone par l'Agence France-Presse, le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 et a souligné qu'elles "préserv(aient) l'essentiel de la politique" économique décidée par le gouvernement". Lui et des sources proche du gouvernement ont indiqué que les mesures censurées par les Sages représentent moins de 500 millions d'euros sur un budget global de 300 milliards d'euros. Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", a-t-on souligné. Des mesures "techniques" pourraient combler les recettes perdues, a indiqué Moscovici à BFMTV.
SilenT BoB Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Oui les 75% sont recalés mais le premier ministre aurait dit qu'ils avaient une idée...Imaginons qu'ils fassent pire!! Au lieu d'appliquer individuellement cette taxe, ils font comme il leur est demandé: par foyer. L'assiette va s'étendre de manière violente d'une coup, ils sont capables de le faire!
Rincevent Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Avec Sarkozy au Conseil, le niveau des discussions doit être relevé.[Mode : Avocat du diable] Au moins, lui, il a fait des études de droit, ce qui n'est pas le cas de tous les membres du CC...
Neuron Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 [Mode : Avocat du diable] Au moins, lui, il a fait des études de droit, ce qui n'est pas le cas de tous les membres du CC... Oui. S'il a eu 20/20 pour ses effets de manche, il a été recalé à l'épreuve éloquence.
PJE Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 L'essentiel c'est que le conseil constitutionnel a sauvé le championnat de France de football. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/29/97001-20121229FILWWW00353-75-le-football-professionnel-heureux.php On est sauvé.
Apollon Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 Oui. Sachant que Hollande est plutôt un spécialiste de l'impôt, il y a fort à parier que ce recalage était voulu. Comme Jospin.
Malky Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 [Mode : Avocat du diable] Au moins, lui, il a fait des études de droit, ce qui n'est pas le cas de tous les membres du CC... C'est pas justement lui qui n'a fait que les études (et pas le diplôme) ?
Apollon Posté 29 décembre 2012 Signaler Posté 29 décembre 2012 C'est pas justement lui qui n'a fait que les études (et pas le diplôme) ? ça c'est pour sciences pipo.
Bastiat Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 C'est pas justement lui qui n'a fait que les études (et pas le diplôme) ? s'il a été avocat, il a passé le concours du Bareau
Tremendo Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Je n'ai pas lu l'avis du conseil constitutionnel mais globalement ce qui semble être retoqué ce ne sont pas les 75% en soi -puisque le CC n'a pas d'avis a donner sur les montants prélevés- mais bien la manière de lever ces 75% de manière individuelle et non plus en considérant l'ensemble du foyer fiscal. Ce qui signifierait qu'un foyer avec un couple dont les deux gagnent 900.000 euros ne seraient pas soumis aux 75%, mais un foyer où l'un des deux gagne plus d'1 million d'euros et l'autre rien, oui serait soumis aux 75%. Ceci signifie-t-il que s'ils décident de changer cet aspect de la loi alors on aura le droit aux 75% ou alors y'a-t-il autre chose qui ait été retoqué?
PJE Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Je n'ai pas lu l'avis du conseil constitutionnel mais globalement ce qui semble être retoqué ce ne sont pas les 75% en soi -puisque le CC n'a pas d'avis a donner sur les montants prélevés- mais bien la manière de lever ces 75% de manière individuelle et non plus en considérant l'ensemble du foyer fiscal. Ce qui signifierait qu'un foyer avec un couple dont les deux gagnent 900.000 euros ne seraient pas soumis aux 75%, mais un foyer où l'un des deux gagne plus d'1 million d'euros et l'autre rien, oui serait soumis aux 75%. Ceci signifie-t-il que s'ils décident de changer cet aspect de la loi alors on aura le droit aux 75% ou alors y'a-t-il autre chose qui ait été retoqué? Le bouclier fiscal est aussi à revoir. http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202473231866-impot-le-calcul-du-plafond-a-75-contraire-a-la-constitution-524476.php?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed
Fenster Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Tiens, j'étais pas au courant de cette exception Corse : http://www.liberation.fr/economie/2012/12/29/corse-le-conseil-constitutionnel-met-fin-a-deux-siecles-d-exception-fiscale_870661
free jazz Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Ne le criez pas trop fort, ce ne serait pas malin dans le climat de ressentiment actuel, mais c'est encore un coup du complot ultralibéral des contribuables excédés. Plafonnement de l’ISF : victoire de l’IREF et de l’association Contribuables Associés Cher ami de l’IREF, Nous venons de gagner une importante bataille contre la fiscalité confiscatoire du gouvernement socialiste. Le 28 novembre dernier, l’IREF et l’association Contribuables associés avaient écrit une Lettre d’argumentation aux Parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel concernant les conditions de détermination du nouveau plafonnement de l’ISF ainsi que sur la nouvelle imposition qui prendrait en compte des revenus « virtuels ».Les Parlementaires de l’opposition ont répondu positivement et ont demandé le 20 décembre la saisine du Conseil Constitutionnel. La décision du Conseil vient de tomber et nous sommes très heureux de constater qu’elle répond favorablement à tous nos arguments ! Le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions les plus attentatoires au droit et notamment celles qui créaient de vraies inégalités devant l’impôt : la taxation de plus-values fictives en cas de cessions de biens reçus en donation à une valeur égale au prix de cession, l’imposition à la taxe sur les logements vacants d’habitation inhabitable ou au contraire qui payent la taxe d’habitation…Il a remis en cause le caractère rétroactif de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012. Il a surtout réduit l’assiette du plafonnement à 75% de l’ISF et l’impôt sur le revenu aux seuls revenus réels. Il a enfin et plus généralement mis un coup d’arrêt à l’assujettissement des contribuables à des taux confiscatoires en annulant toutes mesures qui conduisaient à imposer les revenus, quels qu’ils soient, à des taux supérieurs à 70%. Cette victoire montre que la persévérance dans notre combat contre les mesures économiques et fiscales injustes prises par les décideurs politiques porte ses fruits et qu’il faut continuer avec encore plus de détermination. Or, ce travail, nous ne pouvons le mener qu’avec votre aide et grâce à vos dons. http://www.radiocourtoisie.fr/8377/libre-journal-des-droits-et-des-libertes-du-26-decembre-2012-actualite-economique-et-juridique/
PJE Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Plus je lis sur ce sujet, plus j'ai le sentiment que cette défaite de Hollande est volontaire. Je pense qu'il s'est sabordé lui même pour éviter de mettre en place cette mseure purement démagogique. Donc je pense pas qu'il faut crier victoire car le reste du package fiscal est passé et ça va faire très mal à l'économie française. Car pendant qu'on parle de cacahuète (75%), on ne parle pas des autres impôts.
free jazz Posté 30 décembre 2012 Signaler Posté 30 décembre 2012 Plus je lis sur ce sujet, plus j'ai le sentiment que cette défaite de Hollande est volontaire. Je pense qu'il s'est sabordé lui même pour éviter de mettre en place cette mseure purement démagogique. Dans ce cas on comprend mal pourquoi le gouvernement a déjà annoncé vouloir réitérer son expédition punitive lors du prochain exercice fiscal, ce serait lui prêter un machiavélisme un peu trop retors. Donc je pense pas qu'il faut crier victoire car le reste du package fiscal est passé et ça va faire très mal à l'économie française. Car pendant qu'on parle de cacahuète (75%), on ne parle pas des autres impôts. De plus psychologiquement, le mal est fait pour le climat des affaires et l'exacerbation des bas instincts confiscateurs. Le signal envoyé à ceux qui ont franchi le pas pour faire leurs valises ou investir ailleurs va durer.
Messages recommandés