Taubira et les class actions

[Hayek's plosive]

Apparemment le nouveau sujet du jour c'est Taubira qui veut autoriser les class actions en France. J'ai pas vraiment d'opinion tranchée sur la question, mais la, comme ca, je trouve ca plutot bien (j'aurais jamais cru dire ca d'elle il y a 1 mois, comme quoi…)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/22/christiane-taubira-annonce-des-class-actions-a-la-francaise_1723025_3224.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/22/01016-20120622ARTFIG00422-taubira-veut-autoriser-les-class-actions-en-france.php

(Sinon, ce gouvernement propose beaucoup de choses, agit beaucoup en ce début de mandat, moi qui croyais qu'il allait etre normal, en fait ils s'agitent autant que l'équipe de cinglés d'avant)

[Tremendo]

Apparemment le nouveau sujet du jour c'est Taubira qui veut autoriser les class actions en France. J'ai pas vraiment d'opinion tranchée sur la question, mais la, comme ca, je trouve ca plutot bien (j'aurais jamais cru dire ca d'elle il y a 1 mois, comme quoi…)

http://www.lemonde.f…23025_3224.html

http://www.lefigaro….s-en-france.php

(Sinon, ce gouvernement propose beaucoup de choses, agit beaucoup en ce début de mandat, moi qui croyais qu'il allait etre normal, en fait ils s'agitent autant que l'équipe de cinglés d'avant)

Pour, ça va accélérer les procédures judiciaires, au lieu de traiter des dossiers individuellement, ça se fera d'une traite pour un groupe de gens lésés par la même personne. De plus, ça permettrait à d'autres personnes ayant subi le même préjudice -mais jusqu'à maintenant ne se manifestant pas (manque de temps, d'argent ou faignantise)- de se manifester aussi, on peut dire que les droits seront mieux protégés.

[pankkake]

C'est très bien.

Et c'est mieux qu'avoir des procès faits par des "associations de consommateurs".

[NeBuKaTnEzZaR]

Je ne connais Taubira que par l'intermédiaire de Canteloup sur Europe1….en podcast depuis l'étranger. J'en ai une idée…limitée

[Librekom]

Tu veux de la tarte à La rhubarbe ?

[Hayek's plosive]

Tu veux de la tarte à La rubarbe ?

C'est bon la rhubarbe.

[Chitah]

Class actions sur un cas particulier : http://www.cato-at-liberty.org/the-libertarian-case-against-the-google-book-search-deal/

The fundamental problem with the settlement is its audacious use of class action law. As my former colleague Mark Moller has argued, the aggressive use of class action law raises fundamental issues of fairness, due process, and the separation of powers. Rather than dozens of judges hearing individual cases and reaching judgments based on individual circumstances, class action law often asks a single judge to render justice on behalf of thousands of plaintiffs in a single decision. This arrangement opens the door to a whole host of potential problems. A single judge unlikely to have the knowledge required to render justice in thousands of individual cases simultaneously. And there’s a real danger that a nominally judicial proceeding will take on a fundamentally legislative character, reshaping the rights of thousands of people whose interests are not adequately represented by any of the parties before the judge.

[Rincevent]

Il y a aussi le caractère "automatique" qui me chiffonne.

[Lameador]

The fundamental problem with the settlement is its audacious use of class action law. As my former colleague Mark Moller has argued, the aggressive use of class action law raises fundamental issues of fairness, due process, and the separation of powers. Rather than dozens of judges hearing individual cases and reaching judgments based on individual circumstances, class action law often asks a single judge to render justice on behalf of thousands of plaintiffs in a single decision. This arrangement opens the door to a whole host of potential problems. A single judge unlikely to have the knowledge required to render justice in thousands of individual cases simultaneously. And there’s a real danger that a nominally judicial proceeding will take on a fundamentally legislative character, reshaping the rights of thousands of people whose interests are not adequately represented by any of the parties before the judge.

En total accord avec ce qui est écrit

Rajoutons que la motivation principale de la démarche taubiresque est la haine des gros, et on se retrouve avec une mesure désastreuse.

[hsujen44]

mais il y a aussi un risque d'effets pervers.

[Hayek's plosive]

En total accord avec ce qui est écrit

Rajoutons que la motivation principale de la démarche taubiresque est la haine des gros, et on se retrouve avec une mesure désastreuse.

En meme temps, rien n'empeche de donner des conditions precises pour des class actions de facon a ce que l'on groupe ceux qui ont été lésés de la meme manière. Si c'est pour faire une class action contre Carrefour parce qu'il y a des produits périmés d'un coté et parce que le sol est mouillé de l'autre, c'est deux trucs différents. Après, ca impose d'avoir des juges intelligents, intègres et apolitiques.

De la meme manière, plus c'est gros, et plus ca fait de la collusion. Que ca soit l'Etat ou les grandes entreprises.

Personnellement je prefere 100 fois le modèle allemand et sa myriade de PME au modèle francais et ses "fleurons nationaux" (sic) qui sont près à tout pour casser la concurrence (Cf l'arrivée de Free/Iliad et les sorties débiles de Montebourre).

[Hayek's plosive]

Bah du coup ca entre en contradiction avec ce que dit la quote de Chitah.

[Rincevent]

Je suis certain que la rédaction de Contrepoints serait fort intéressée par la traduction du texte posté par Chitah. Je dis ca, je dis rien (hint hint wink wink).

[Rincevent]

Des trucs comme quoi ? Ca m'intéresse vraiment (parce que j'aurais bien pu vouloir traduire ledit texte).