Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 C'est le droit de propriété et la liberté de religion à la Française.
Tortue joviale Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Completement debile. Par contre, je sais pas si j'ai bien compris mais le probleme ne se situe pas sur le fait que ce soit devenu des mosquees, mais seulement sur le fait que des travaux ont ete faits sans permis de la part de la mairie? Apparement ils avaient seulement l'accord verbal du maire, ce qui n'etais pas suffisant administrativement.
FabriceM Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 13:35, Tortue joviale a dit : si j'ai bien compris mais le probleme ne se situe pas sur le fait que ce soit devenu des mosquees, Encore heureux. Le 28/04/2016 à 13:35, Tortue joviale a dit : mais seulement sur le fait que des travaux ont ete faits sans permis de la part de la mairie? Apparement ils avaient seulement l'accord verbal du maire, ce qui n'etais pas suffisant administrativement. Seulement ?* Déjà que les lois sur le permis de construire sont très contestables mais au nom de quoi il faudrait demander l'autorisation de qui que ce soit pour faire de l'aménagement d'intérieur ou poser une putain* de cloture ? Des gens veulent créer un lieu de culte peinard, qui ne genera absolument personne sur aucun plan et bim : la justice persécute ces gens pour une connerie. Mais comment est-il possible que ces gens ne haïssent pas la France après une injustice pareille ? * Edit : je m'emporte, mais ce n'est pas contre toi. C'est seulement que ça me met hors de moi ces conneries. Il n'y a rien de tel pour générer de la violence et du ressentiment à grande échelle.
Librekom Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 On pourrait eventuellement envsager des question pratique due a l'affluence du Vendredi causant de potentiel problemes de parking sauvage ou d'embouteillage, ... mais a ce moment la c'est plus les voisins qui ont leur mot a dire que le maire. Et quand bien meme, si y a accord oral, ... moi je sais pas vous mais j'ai toujours donne beaucoup de valeur a l'oral. Moi l'oral, j'y crois ! Je suis l'oral !
José Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 13:53, Librekom a dit : ...j'ai toujours donne beaucoup de valeur a l'orl.
Librekom Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 ce putain d'auto correct de merde en anglais je te jure !
Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 13:53, Librekom a dit : On pourrait eventuellement envsager des question pratique due a l'affluence du Vendredi causant de potentiel problemes de parking sauvage ou d'embouteillage, ... mais a ce moment la c'est plus les voisins qui ont leur mot a dire que le maire. Et quand bien meme, si y a accord oral, ... moi je sais pas vous mais j'ai toujours donne beaucoup de valeur a l'oral. Moi l'oral, j'y crois ! Je suis l'oral ! Malheureusement là-dessus le droit de la construction ne suit pas le droit commercial (un contrat oral engage autant qu'à l'écrit).
Eorl Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 13:53, Librekom a dit : moi je sais pas vous mais j'ai toujours donne beaucoup de valeur a l'oral. That's what she said.
fryer Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 14:14, Eorl a dit : That's what she said. Hum, non.
chameau Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 13:48, FabriceM a dit : Encore heureux. Seulement ?* Déjà que les lois sur le permis de construire sont très contestables mais au nom de quoi il faudrait demander l'autorisation de qui que ce soit pour faire de l'aménagement d'intérieur ou poser une putain* de cloture ? Des gens veulent créer un lieu de culte peinard, qui ne genera absolument personne sur aucun plan et bim : la justice persécute ces gens pour une connerie. Mais comment est-il possible que ces gens ne haïssent pas la France après une injustice pareille ? * Edit : je m'emporte, mais ce n'est pas contre toi. C'est seulement que ça me met hors de moi ces conneries. Il n'y a rien de tel pour générer de la violence et du ressentiment à grande échelle. AU delà de l'histoire, si tu créés un lieu de culte, ou, si tu créé un espace qui attire du public, il faut bien que le réseau suive (routes, assainissement, eventuellement parking, etc..). Même en liberalie, il y aurait un minimum de plan des sols à respecter.
FabriceM Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:29, chameau a dit : AU delà de l'histoire, si tu créés un lieu de culte, ou, si tu créé un espace qui attire du public, il faut bien que le réseau suive (routes, assainissement, eventuellement parking, etc..). Même en liberalie, il y aurait un minimum de plan des sols à respecter. Même dans cette optique, rien ne justifie d'ordonner la démolition des aménégaments ou d'imposer une quelconque amende.
chameau Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:30, Tramp a dit : Non. On verrait certainement des zones où tout serait permis, mais je pense que la plupart des gens en libéralie, qui souhaite un logement dans un environnement stable, iraient le chercher dans une zone définie comme étant reservé casi exclusivement à l'habitation (un peu comme dans les copro actuels où seuls les medecins/kinés/entreprisesàdomicilenerecevant pas de clientèle, seraient autorisés). edit : m'enfin ca n'a pas vraiment de rapport avec le sujet, il doit certainement y en avoir dejà un là dessus
Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Les copropriétaires font ce qu'ils veulent chez eux. Pas chez les autres.
chameau Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Perso non, aujourd'hui, comme demain en liberalie, je ne veux pas que mon voisin de palier puisse ouvrir un bordel. Et je pense que de nombreuses familles exigeront celà dans leur règlement de copropriété.
Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Ben oui. Mais ca ne t'autorise pas à exiger la même chose du bâtiment d'à côté. La co-propriété est une forme tellement pourrie de propriété immobilière qu'à mon avis elle disparaîtrait.
poney Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:43, chameau a dit : On verrait certainement des zones où tout serait permis, mais je pense que la plupart des gens en libéralie, qui souhaite un logement dans un environnement stable, iraient le chercher dans une zone définie comme étant reservé casi exclusivement à l'habitation (un peu comme dans les copro actuels où seuls les medecins/kinés/entreprisesàdomicilenerecevant pas de clientèle, seraient autorisés). edit : m'enfin ca n'a pas vraiment de rapport avec le sujet, il doit certainement y en avoir dejà un là dessus what un endroit emmerdant remplis de vieux cons bourgeois aigris ? Nan, moi je veux des cafés, des bars, des coiffeurs, des p'tits resto et des night shop.
chameau Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:54, Tramp a dit : Ben oui. Mais ca ne t'autorise pas à exiger la même chose du bâtiment d'à côté. Oui, il y aura bien une limite avec un quartier différent. Ca sera pour les moins exigeants.
Hayek's plosive Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 14:24, fryer a dit : Hum, non.Ah? On est désolé pour toi...
Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Franchement, qui aurait envie d'être copropriétaire en libéralie ? Vous êtes propriétaire d'un appartement mais pas des murs, ni du sol, ni du plafond...
fryer Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 17:30, Hayek's plosive a dit : Ah? On est désolé pour toi... Vu comme ça...
Bézoukhov Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:29, chameau a dit : AU delà de l'histoire, si tu créés un lieu de culte, ou, si tu créé un espace qui attire du public, il faut bien que le réseau suive (routes, assainissement, eventuellement parking, etc..). Même en liberalie, il y aurait un minimum de plan des sols à respecter. C'est pas le plan des sols qui jouent le plus ; mais les règlements spécifiques aux établissements recevant du public (je connais pas les alinéas sur les lieux de culte) : sécurité en cas de mouvement de foule, réseau électrique, certifications d'ignifugation et du réseau électrique. En libéralie, ça existerait, de manière moins lourde, parce que si tu accueilles des gens et qu'ils meurent parce que tes précautions étaient insuffisantes, c'est pour ta pomme. D'ailleurs, les présidents d'association se fichent un peu de la gueule du monde ; vu la gueule des dossiers qu'il faut faire pour ouvrir un ERP, un accord oral ne suffit pas. Et de toute façon, ce n'est pas un sujet de laïcardisme ou pas. Des évènements annulés pour cause de mairie mal lunée (ou de foutage de gueule de la part des orgas, les deux existent) il y en a sûrement plusieurs par an. Dans la presse, ça se transforme en autre chose, mais c'est l'état d'esprit actuel en France. 1
Tramp Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 En libéralie, il n'y a que la règle simple du code civil : Le propriétaire d'un immeuble est réputé responsable des dégâts causés par son immeuble.
FabriceM Posté 28 avril 2016 Signaler Posté 28 avril 2016 Le 28/04/2016 à 17:55, Bézoukhov a dit : D'ailleurs, les présidents d'association se fichent un peu de la gueule du monde ; vu la gueule des dossiers qu'il faut faire pour ouvrir un ERP, un accord oral ne suffit pas. L'accord oral portait sur la modification du Plan Local d'Urbanisme qui, en l'état, ne permet pas d'ouvrir un ERP dans la zone. Je rappelle que l'entrepôt se situe dans zone d'activité commerciale. Un dossier pour l'ouverture d'un ERP avait été constitué : Citation La demande de travaux pour transformer le hangar en un établissement recevant du public est refusée. Idem pour le permis de construire cinq jours plus tard. A noter aussi : Citation Depuis des années, les fidèles des deux associations prient dans un appartement mis à disposition par la mairie dans la cité des Griffons. Trop petit, certains d’entre eux sont obligés de le faire dans la rue. Source de tout ça : http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/03/30/urbanisme-une-mosquee-risque-de-fermer Bref. Même dans l'hypothèse où les dirigeants et bénévoles auraient tenté de forcer la main de la mairie en réalisant les travaux avant d'avoir toutes les autorisations, quoi qu'on pense de leur finalité, ils ont eu raison.
Bézoukhov Posté 29 avril 2016 Signaler Posté 29 avril 2016 OK, dans ce cas, bien pêché par naïveté (à ce titre, autant aller à la vraie source : https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1008002882588092&id=910574812330900&substory_index=0). Ça me fait un peu penser au teknival qui repart en mode clando parce que les pouvoirs publics sont des crétins.
Calembredaine Posté 30 avril 2016 Signaler Posté 30 avril 2016 Le 28/04/2016 à 16:54, Tramp a dit : La co-propriété est une forme tellement pourrie de propriété immobilière qu'à mon avis elle disparaîtrait.
chameau Posté 30 avril 2016 Signaler Posté 30 avril 2016 Comment seront alors gérer les parties communes à plusieurs propriétés?
NoName Posté 30 avril 2016 Signaler Posté 30 avril 2016 Le 30/04/2016 à 10:41, chameau a dit : Comment seront alors gérer les parties communes à plusieurs propriétés? y'en aurait pas réglé
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