Clauses Abusives

[Invité]

  Le 03/07/2013 à 23:59, Loi a dit :

N'importe quoi. C'est l'inverse. Tu agis en fonction de ces mêmes contrats. Si tu es un photographe pro, tu ne vas pas publier tes photos sur instagram, car il est stipulé dans le contrat que toute photo herbergée sur leurs serveurs ne t'appartient plus. Sans le contrat tu l'aurais su comment?

 

Et ce n'est qu'un exemple parmis tant d'autres.

Tu n'as pas encore capté, tout ce qui est déposé sur internet devient de facto public, c'est copié et recopié, hors de tout contrôle. Une seule fuite, et c'est foutu, quelques semaines plus tard "tes" photos sont à tout le monde. Ce que tu mets sur internet, appartient à l'internet, ce n'est plus exclusivement à toi. 

Tous les artistes qui mettent leurs œuvres sur internet, même avec des protections à deux francs pour empêcher le copier/coller, ont perdu l'exclusivité de leurs données. 

 

Le gouvernement allégé le plus puissant de la planète en coopération avec d'autres ont tenté de "récupérer" "leurs" infos, qui étaient sur wikileaks. Quand ils ont saisi les serveurs manu militari pour appuyer sur off. Ils pensaient avoir repris le contrôle. Quelques heures plus tard, des centaines de serveurs à travers le monde balançaient les données à tous. Alors toi, tes avocats, tes contrats virtuels, steam/apple/microsoft, tout ces rapaces et leurs contrats à deux francs et leurs armées de protection de copyright, vous faîtes rire internet (et la NSA).

A moins de balancer des EMP sur le monde entier....

[Nihiliste frustré]

  Le 03/07/2013 à 23:59, Loi a dit :

Sans le contrat tu l'aurais su comment?

Sans contrat, ta photo resterait légalement tienne (mais toujours pas factuellement).

Le principe de clause abusive ne sert qu'à protéger ceux qui ne lisent pas les contrats ou les prennent à la légère, il déresponsabilise tout le monde tout en ouvrant un vaste champ d'intervention à nos si bons dirigeants (la part du lion?).

[henriparisien]

liborg est vraiment un forum de geek : je ne suis pas sûr qu'il y ait une seule clause jugée abusive dans les CGU et en pratique elles permettent simplement aux fournisseurs de services de couper le service aux utilisateurs qui ne leur conviennent pas. Comme la plupart des services sont gratuits, je vois mal les recours qu'un utilisateur peut avoir.

 

Les clauses abusives c'est ça : http://www.droitissimo.com/consommation/pratiques-commerciales-interdites/qu-est-ce-qu-clause-abusive-droit-francais?page=0,1 ; Cela protège le consommateur face au professionnel et c'est juste une liste de clause réputé léonine. Entre professionnel les mêmes clauses seraient fréquemment cassées après jugement.

 

Ce qui est bien plus dommage à la liberté contractuelle, c'est toutes les limitations aux contrats qu'imposent les différents code du commerce, du logement ou du travail:interdiction de vente à perte, durée minimum du bail ou condition du préavis en cas de licenciement.

 

[Calembredaine]

  Le 03/07/2013 à 23:00, Loi a dit :

Je chie sur tout ce qui est Apple.

 

nonossage requis.

[Apollon]

  Le 04/07/2013 à 05:48, henriparisien a dit :

Les clauses abusives c'est ça : http://www.droitissimo.com/consommation/pratiques-commerciales-interdites/qu-est-ce-qu-clause-abusive-droit-francais?page=0,1 ; Cela protège le consommateur face au professionnel et c'est juste une liste de clause réputé léonine. Entre professionnel les mêmes clauses seraient fréquemment cassées après jugement.

voir les réponses de snow et moi même

[POE]

  Le 04/07/2013 à 06:33, Rocou a dit :

nonossage requis.

 

Apple fan detected !

[h16]

  Le 03/07/2013 à 22:02, Loi a dit :

De 1 tu mens, t'en aurais pour maxi 2 minutes pour chaque contrat.

 

Non. Quand le contrat fait 2 pages, ok. La plupart en font 8 à 10 pour les plus courts. Ton contrat signé avec ton opérateur internet, par exemple (je ne parle pas du petit papier signé, mais du contrat complet, avec les CGU et tout le tralala) doit t'occuper une bonne demi-heure. Minimum.

 

[h16]

  Le 03/07/2013 à 22:51, Loi a dit :

Je suis responsable.

 

Franchement, j'ose espérer que ce ne sont pas les contrats qui t'ont rendu responsable.

 

[Tremendo]

  Le 04/07/2013 à 05:48, henriparisien a dit :

 

Les clauses abusives c'est ça : http://www.droitissimo.com/consommation/pratiques-commerciales-interdites/qu-est-ce-qu-clause-abusive-droit-francais?page=0,1 ; .

 

Parfait résumé. Pour faire court, le concept de clauses abusives me parait parfaitement liberhallal.

[JulesVil]

Vu qu'il y a assez d'imbéciles de psycho-paranoïaques de défenseurs des veuves pour lire les CGU et faire un scandale public lorsqu'il y a des clauses abusives (exemples avec Facebook et Google ces dernières années), on peut signer tranquille.

[Apollon]

  Le 04/07/2013 à 08:33, Tremendo a dit :

Parfait résumé. Pour faire court, le concept de clauses abusives me parait parfaitement liberhallal.

non. Voir ma réponse, mon explication et celle de snow.

Tout le monde intervient sans lire ou quoi ? Liborg power

[Tremendo]

  Le 04/07/2013 à 08:51, Apollon a dit :

non. Voir ma réponse, mon explication et celle de snow.

Tout le monde intervient sans lire ou quoi ? Liborg power

 

Justement j'ai pas trop compris ta réponse alors que le lien de Henriparisien me paraissait plus clair.

[Apollon]

  Le 04/07/2013 à 09:24, Tremendo a dit :

Justement j'ai pas trop compris ta réponse alors que le lien de Henriparisien me paraissait plus clair.

ah ok

[Tremendo]

 

  Le 04/07/2013 à 09:26, Apollon a dit :

ah ok

Bon mais il me semble qu'on est d'accord sur la question en tout cas. 

[Apollon]

  Le 04/07/2013 à 09:35, Tremendo a dit :

Bon mais il me semble qu'on est d'accord sur la question en tout cas.

je ne sais pas.

Les clauses abusives sont mauvaises. Tout le monde est d'accord sauf les fous furieux qui veulent lire les pages de conditions de vente.

Le vrai problème c'est la façon de les sanctionner à savoir une usine à gaz franco-européenne.

[Loi]

  Le 04/07/2013 à 07:20, h16 a dit :

Non. Quand le contrat fait 2 pages, ok. La plupart en font 8 à 10 pour les plus courts. Ton contrat signé avec ton opérateur internet, par exemple (je ne parle pas du petit papier signé, mais du contrat complet, avec les CGU et tout le tralala) doit t'occuper une bonne demi-heure. Minimum.

 

 

Quand tu choisis un nouveau placement financier, tu vas me faire croire que tu ne parcours pas le dossier de 40 pages que ta banque te file? Bien sûr que tu le parcours. Alors pourquoi ce serait différent pour les contrats liés à ta vie numérique...?

 

 

  Le 04/07/2013 à 07:21, h16 a dit :

Franchement, j'ose espérer que ce ne sont pas les contrats qui t'ont rendu responsable.

 

C'est le fait de savoir ce qui m'attend... surtout.

[Tremendo]

 

  Le 04/07/2013 à 09:47, Apollon a dit :

je ne sais pas.

Les clauses abusives sont mauvaises. Tout le monde est d'accord sauf les fous furieux qui veulent lire les pages de conditions de vente.

Oui les clauses abusives sont mauvaises, mais en fait je ne vois pas trop le rapport avec le fait de lire toutes les pages de conditions.

  Le 04/07/2013 à 09:47, Apollon a dit :

Le vrai problème c'est la façon de les sanctionner à savoir une usine à gaz franco-européenne.

Certainement.

[Tramp]

  Le 04/07/2013 à 10:36, Loi a dit :

Quand tu choisis un nouveau placement financier, tu vas me faire croire que tu ne parcours pas le dossier de 40 pages que ta banque te file? Bien sûr que tu le parcours. Alors pourquoi ce serait différent pour les contrats liés à ta vie numérique...?

 

 

 

C'est le fait de savoir ce qui m'attend... surtout.

 

Parce que quand j'achète un jeu, j'ai seulement envie de jouer avec et le fait de l'acheter devrait me garantir le droit de le faire.

[Loi]

Les contrats sont plus là pour accompagner d’éventuels services. Je n'ai jamais vu de contrat accompagnant un jeu (mais plutôt un service lié à un jeu).

[Tramp]

Un truc du genre contrat de licence pour utilisateur final.