La Pac Virée Deux Fois Aux Agriculteurs

[switch]

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/05/1768366-aides-pac-versees-erreur-bug-milliard-e.html

[Malky]

C'est amusant, mais ça aurait plus sa place dans le fil 'Nouvelles du monde sans intérêt' amha.

[Rincevent]

Sans intérêt, sans intérêt... C'est un peu notre pognon quand même, et en masse qui plus est.

[h16]

C'est surtout qu'on se demande où ils ont été pêcher l'argent correspondant à cette double distribution ; pour rappel, l'agence de paiement française responsable de la bourde reçoit le pognon de la Commission (qui lui, n'est versé qu'une fois) et en général, c'est plutôt vérifié deux fois qu'une et c'est à l'euro près. Ce qui veut dire qu'ils ont probablement dû tirer sur des crédits venus d'on ne sait où.

C'est complètement invraisemblable.

[ModernGuy]

C'est un peu tendu quand même: si j'ai bien compris il ne s'agit pas d'une erreur de banque mais bien d'un ordre de virement "officiel" qui est parti deux fois. .. légalement parlant la présence de l'argent sur le compte des bénéficiaires est donc tout ce qu'il y a de plus légitime, non ?

C'est ce que souligne la seule intervenante intelligente dans les commentaires: a part faire appel à la bonne volonté des bénéficiaires pour rembourser et a celle des banques pour couvrir les éventuelles pertes, il n'y a pas vraiment de moyen légal de récupérer ces sommes, a moins d'ouvrir la porte des enfers en autorisant une administration a prélever arbitrairement de l'argent directement sur les comptes en banques de ses administrés, ce qui se passe de commentaires.

Non ?

[Chitah]

C'est surtout qu'on se demande où ils ont été pêcher l'argent correspondant à cette double distribution ; pour rappel, l'agence de paiement française responsable de la bourde reçoit le pognon de la Commission (qui lui, n'est versé qu'une fois) et en général, c'est plutôt vérifié deux fois qu'une et c'est à l'euro près. Ce qui veut dire qu'ils ont probablement dû tirer sur des crédits venus d'on ne sait où.

C'est complètement invraisemblable.

100 euros à verser à 100 personnes : si il y a double virement alors seules les 50 premieres personnes recevront de l'argent. C'est peut-être ce qui s'est passé.

[Chitah]

C'est un peu tendu quand même: si j'ai bien compris il ne s'agit pas d'une erreur de banque mais bien d'un ordre de virement "officiel" qui est parti deux fois. .. légalement parlant la présence de l'argent sur le compte des bénéficiaires est donc tout ce qu'il y a de plus légitime, non ?

C'est ce que souligne la seule intervenante intelligente dans les commentaires: a part faire appel à la bonne volonté des bénéficiaires pour rembourser et a celle des banques pour couvrir les éventuelles pertes, il n'y a pas vraiment de moyen légal de récupérer ces sommes, a moins d'ouvrir la porte des enfers en autorisant une administration a prélever arbitrairement de l'argent directement sur les comptes en banques de ses administrés, ce qui se passe de commentaires.

Non ?

Ceux qui ne rendront pas l'argent n'auront tout simplement pas le ou les prochains versements, jusqu'à remboursement total de la somme indumment perçue.

Et l'Etat a déjà un outil pour prendre l'argent de force sur salaire ou sur compte en banque, l'Avis à Tiers Détenteur.

[neuneu2k]

C'est surtout qu'on se demande où ils ont été pêcher l'argent correspondant à cette double distribution ; pour rappel, l'agence de paiement française responsable de la bourde reçoit le pognon de la Commission (qui lui, n'est versé qu'une fois) et en général, c'est plutôt vérifié deux fois qu'une et c'est à l'euro près. Ce qui veut dire qu'ils ont probablement dû tirer sur des crédits venus d'on ne sait où.

C'est complètement invraisemblable.

Ou ils ont fait de la création monétaire, ce qui est trivial quand on à un acces SWIFT direct, et/ou un gros bug.

Ca m'est arrivé à toute petite échelle, légalement, ce qui se passe c'est que celui qui le fait à une dette envers la banque de france, qui "détruit" les euros quand on la rembourse.

Etant donné que c'est un indu, ça ne sera pas difficile de demander le remboursement aux agriculteurs et de rembourser la BDF dans la foulée à mon avis.

[neuneu2k]

Ceux qui ne rendront pas l'argent n'auront tout simplement pas le ou les prochains versements, jusqu'à remboursement total de la somme indumment perçue.

Et l'Etat a déjà un outil pour prendre l'argent de force sur salaire ou sur compte en banque, l'Avis à Tiers Détenteur.

Voila, l'ATD c'est l'outil de destruction massive du trésor public.

[Chitah]

Voila, l'ATD c'est l'outil de destruction massive du trésor public.

Bah je crois qu'il y a dix ans j'ai reçu un ATD provenant d'EDF, soi disant que j'avais pas payé la dernière facture de mon ancien appartement. La lettre commençait par "en vertu de l'article machin vous risquez d'être passé par les armes ou jeté aux crocodiles", comme je n'aime pas les lettres de menaces je l'ai jetée et j'ai oublié l'histoire.

[neuneu2k]

J'imagine que c'était une notification d'ATD, donc que ça à été prelevé directement sur le compte en banque, ou alors le TP s'est planté, et à demandé à la banque de ne pas facturer l'ATD pour éviter le tribunal administratif.

Il faut bien voir que si le tribunal administratif est effectivement juge et partie et biaisé en faveur de l'administration, ça ne signifie pas que le fonctionnaire a envie d'avoir a expliquer à sa hierarchie pourquoi il la force à aller au TA...

[POE]

Bon, c'est juste un fait divers, sauf qu'il n'y a qu'au Monopoly que l'erreur de la banque est payante.

[Malky]

en autorisant une administration a prélever arbitrairement de l'argent directement sur les comptes en banques de ses administrés, ce qui se passe de commentaires.

 

Pour autant que je sache, c'est les banques (très principalement le crédit agricole) qui ont opéré, sous couvert pseudo-légal de bercy.

 

Ils ont fait rapidement pour que personne n'ait le temps de contester, vu que si contestation il y a c'est parti pour être long.

[ModernGuy]

Ceux qui ne rendront pas l'argent n'auront tout simplement pas le ou les prochains versements, jusqu'à remboursement total de la somme indumment perçue.

Et l'Etat a déjà un outil pour prendre l'argent de force sur salaire ou sur compte en banque, l'Avis à Tiers Détenteur.

Ouais. Ceci dit dans certains cas vu les montants en jeux, je pense qu'il y a de quoi en faire cogiter certains. Empocher le cash, prendre le premier vol pour les Bahamas et y créer un empire immobilier sous une fausse identité, et se torcher le q avec les reglementations de la PAC jusqu'à la fin de ses jours, c'est tentant...

[Tramp]

C'est un peu tendu quand même: si j'ai bien compris il ne s'agit pas d'une erreur de banque mais bien d'un ordre de virement "officiel" qui est parti deux fois. .. légalement parlant la présence de l'argent sur le compte des bénéficiaires est donc tout ce qu'il y a de plus légitime, non ?

C'est ce que souligne la seule intervenante intelligente dans les commentaires: a part faire appel à la bonne volonté des bénéficiaires pour rembourser et a celle des banques pour couvrir les éventuelles pertes, il n'y a pas vraiment de moyen légal de récupérer ces sommes, a moins d'ouvrir la porte des enfers en autorisant une administration a prélever arbitrairement de l'argent directement sur les comptes en banques de ses administrés, ce qui se passe de commentaires.

Non ?

Je ne pense pas. Les crédits de paiements sont votés avec la loi de finance. Ils ont légalement pas le droit de dépasser ces crédits peut importé les ordres.

[Mathieu_D]

Un écho de la Draaf et de la Ddt me dit que c'est le Crédit Agricole le fautif.

[Malky]

Un écho de la Draaf et de la Ddt me dit que c'est le Crédit Agricole le fautif.

 

Oui ils se jettent la patate chaude. Perso j'ai eu l'occasion de vérifier sur l'ordi d'un ami agriculteur et il s'agit de deux ordres de virement différents, c'est peu crédible que le backoffice du CA ait interprété un virement unique comme deux virement séparés : d'où viendrait le numéro d'ordre de virement du 2ème virement dans ce cas là ?

 

À mon avis c'est partagé : l'organisme en charge du versement de cette aide a envoyé un premier virement, puis pour une raison à déterminer le backoffice du CA a tardé à envoyer l'accusé de réception du coup le versement a été considéré comme inopérant et relancé manuellement. C'est déjà plus crédible.

[neuneu2k]

À mon avis c'est partagé : l'organisme en charge du versement de cette aide a envoyé un premier virement, puis pour une raison à déterminer le backoffice du CA a tardé à envoyer l'accusé de réception du coup le versement a été considéré comme inopérant et relancé manuellement. C'est déjà plus crédible.

 

C'est à peine plus crédible, en cas de confirmation non matchée, la procédure est de relancer la confirmation pour matching, pas de refaire l'ordre.

 

C'est un processus Back2Back entre le trésor public et le CA, ça ne peut pas créer de nouveau n° d'ordre.

 

En plus, le CA est décentralisé, donc si c'était une faute du CA, elle serait sur une seule région (au sens du CA), pas sur la France entiere.

 

Disclaimer: je ne connais pas les systemes back récents du CA, mais des regles de gestion aussi fondamentales ne changent pas en aussi peu de temps...

 

 

 

[Malky]

C'est à peine plus crédible, en cas de confirmation non matchée, la procédure est de relancer la confirmation pour matching, pas de refaire l'ordre.

 

C'est un processus Back2Back entre le trésor public et le CA, ça ne peut pas créer de nouveau n° d'ordre.

 

En plus, le CA est décentralisé, donc si c'était une faute du CA, elle serait sur une seule région (au sens du CA), pas sur la France entiere.

 

Disclaimer: je ne connais pas les systemes back récents du CA, mais des regles de gestion aussi fondamentales ne changent pas en aussi peu de temps...

 

Détail : c'est pas le trésor publique qui gère ça mais l'ASP (agence de services et de paiement) 

 

Sinon... ben vu qu'il y a bien deux ordres de virement différents c'est probablement l'ASP qui s'est gouré royalement.

[h16]

Ou ils ont fait de la création monétaire, ce qui est trivial quand on à un acces SWIFT direct, et/ou un gros bug.

Ca m'est arrivé à toute petite échelle, légalement, ce qui se passe c'est que celui qui le fait à une dette envers la banque de france, qui "détruit" les euros quand on la rembourse.

Etant donné que c'est un indu, ça ne sera pas difficile de demander le remboursement aux agriculteurs et de rembourser la BDF dans la foulée à mon avis.

 

Il faut savoir si l'agence de paiement est considéré comme établissement bancaire ; pour la Commission, c'est le cas (et à ce titre, pourrait très bien produire des euros ex nihilo, même si en pratique, c'est impossible). Pour l'agence française, franchement, j'ai un doute.

Et comme c'est en réalité une / des banques qui produisent le pognon, les petits règlements à l'amiable de ce bordel se feront en coulisse entre elles, la BdF est les agriculteurs concernés.

 

Cela promet.

[h16]

C'est un processus Back2Back entre le trésor public et le CA, ça ne peut pas créer de nouveau n° d'ordre.

Le trésor, pour le coup, n'est pas présent dans la boucle.

[ModernGuy]

H16, tu veux dire qu'au final ce sera lissé sur les prochains virements (si la FNSEA n'incendie pas trop de préfectures le jour ou ces "lissages" seront officialisés) et qu'en attendant la BdF va imprimer quelques biftons pour faire passer la pilule ?

[h16]

Non. Je dis que cette affaire, donc le montant total doit être supérieur au milliard si j'ai bien compris, sera traité en coulisse, loin de toutes caméras. La tréso de l'état est extrêmement tendue actuellement, et je crois qu'il y a eu, ici, une création monétaire ex nihilo involontaire mais cocasse et conséquente, que récupérer les biftons et les annuler ne va pas être simple/simple et va créer des contentieux...

[ModernGuy]

Ah oui c'est un peu ce que je pensais à la base, mais moins bien résumé. En gros: comment on fait si les mossieurs ils veulent pas rendre les sousous ?

[h16]

Oh, ça, je pense qu'ils finiront pas user de la force au pire. Mais la question est, sur les gros montants, que faire des intérêts produits ?

[ModernGuy]

Mmmh user de la force contre des individus dotés de Massey Fergusons 300ch capables de remplir de purin un cabinet de ministre en 5min, et surtout de la force de frappe médiatico-potdevinalopposionesque de la FNSEA a quelques semaines des municipales ("ouinouin la pac veut nous reprendree les sous qu'elle nous a donné ouinouin les méchants bureaucrates ouinouin si vous cédez pas on crame le prefet et on ressort l'ecotaxe"), je ne parierais pas forcément sur le gouvernement en cas de conflit ouvert. ..

Mais trêve de politique fiction...

[Gilles]

3.4 milliards, en fait.

[h16]

Tiens, ça y est, les rédacs commencent à en parler...