Librekom Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 Je poste ca ici expressément parce que cette partie du forum n'est pas visible aux non-inscrit, ni aux nouveaux et ca pourrait exposer l'asso ce que je ne souhaite pas. https://www.leetchi.com/c/cagnotte-de-laurent-c 1 1
Johnathan R. Razorback Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 Le jugement se fonde sur quelle(s) loi(s), exactement ?
poney Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 C'est triste, mais je ne sais pas pourquoi, je sens que @xara va venir rappeler qu'il l'avait toujours dit.
Lancelot Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 1 hour ago, Librekom said: cette partie du forum n'est pas visible aux non-inscrit, ni aux nouveaux Je vois le thread quand je ne suis pas connecté, donc ce n'est peut-être pas si invisible que ça.
Librekom Posted February 23, 2018 Author Report Posted February 23, 2018 il y a 26 minutes, Lancelot a dit : Je vois le thread quand je ne suis pas connecté, donc ce n'est peut-être pas si invisible que ça. solved merci pour ta vigilance !
Lancelot Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 28 minutes ago, Librekom said: solved merci pour ta vigilance ! C'est pas pour être pénible mais je le vois toujours en étant déconnecté
Séverine B Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 Il y a 4 heures, Johnathan R. Razorback a dit : Le jugement se fonde sur quelle(s) loi(s), exactement ? "Tous ont été condamnés pour "incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale", un délit prévu par le code de la sécurité sociale." (Figaro, voir plus bas) Une explication d'un de mes contacts : "Il n'y a qu'un mot, un seul, à retenir à la lecture de cet article: c'est le mot "convictions". Je cite la phrase complète: Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que "contrairement aux interprétations et convictions des prévenus", ce monopole "demeure en France". Je rappelle qu'en matière pénale, il faut trois éléments pour caractériser une infraction:- un "élément légal": le fait que l'infraction soit prévue par la loi - un "élément matériel": la preuve que l'infraction ait été effectivement commise - un "élément moral" ou dol: le caractère intentionnel de l'infraction, clairement défini à l'article 121-3 du code pénal: "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre." (les seules exceptions étant l'imprudence, la négligence...) Si les prévenus sont "convaincus" de ne pas enfreindre la loi, il ne peut y avoir d'infraction pénale. Il est d'ailleurs extrêmement étonnant que le jugement fournisse sur un plateau, avec autant de clarté et d'évidence, le moyen de droit qui permettra de contester ce même jugement en appel et en cassation." Extrait de l'article en question : "L'incitation à quitter la Sécurité sociale constitue "une atteinte majeure au socle de la solidarité",... "La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses" pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges." Bienvenue en URSS. 1
Mister_Bretzel Posted February 23, 2018 Report Posted February 23, 2018 Ah bah voilà, ma thune d'adhésion à l'assoce liborg partie ailleurs Un soutien médiatique via contrepoints, c'est prévu/possible/risqué ?
Sekonda Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 Sur quoi porte le sursis ? Est-ce qu'il risque d'aller en prison pour n'importe quel propos qu'il tiendrait en faveur de sa thèse ?
Séverine B Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 Vous me confirmez que cette partie du forum est strictement privée ?
Romy Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 La Cour de Justice de l'UE pourrait être saisie?
fryer Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 il y a 3 minutes, Séverine B a dit : Vous me confirmez que cette partie du forum est strictement privée ? Non elle est publique actuellement. Crée un club peut être
Séverine B Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 il y a 2 minutes, fryer a dit : Non elle est publique actuellement. Crée un club peut être Merci Fryer. Quelqu'un peut-il s'en occuper ? je n'ai pas trop le temps là... Club privé plz. Et avec filtrage sérieux.
fryer Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 il y a 18 minutes, Séverine B a dit : Merci Fryer. Quelqu'un peut-il s'en occuper ? je n'ai pas trop le temps là... Club privé plz. Et avec filtrage sérieux. Done. 1
Séverine B Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 il y a 1 minute, fryer a dit : Done. Merci beaucoup !!
(V) Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 40 minutes ago, Séverine B said: Vous me confirmez que cette partie du forum est strictement privée ? On est bien dans la partie "action" du forum, qui est publique (??), en tout cas c'est qui apparait de mon cote
Séverine B Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 @fryer Je ne suis pas blonde pourtant mais je n'arrive pas à poster dans le club. Pourrais-tu initier un premier message pour que je te suive ?
fryer Posted February 24, 2018 Report Posted February 24, 2018 il y a 6 minutes, Séverine B a dit : @fryer Je ne suis pas blonde pourtant mais je n'arrive pas à poster dans le club. Pourrais-tu initier un premier message pour que je te suive ? Ca devrait être bon. tu peux créer des sujets en principe
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