avis sur un PLUi dans le Conflent, Pyrénées orientales

[SDforever]

Bonjour à toutes et tous, 

Une concertation sur un PLUi (document d'urbanisme qui définit les règles pour de nombreuses années) va se finir le 20 novembre. Il sera soumis au vote des 47 maires de la com com en avril. On peut trouver le projet sur le site de la com com Conflent-Canigo. Le projet ne me semble pas du tout libéral, ni même en légal tant il détruit des droits essentiels pour une majorité, sous couvert de langue de bois écologique, ou pro-lobby agricole. C'est un tremplin au clientèlisme le plus grossier.   Qu'il y ait quelques règles c'est ok, mais là je trouve que c'est abuser. C'est ultra réglementaire, bureaucratique et technocratique. Je vais mettre une pétion en ligne et je discute avec les maires des communes autour de moi. Il y a un intérêt de leur part. Jusqu'où iront-ils, jusqu'à ne pas le voter je ne sais pas mais c'est un début.  Je cherche maintenant à poursuivre. Pétition et réunion sur le sujet. Vu le danger je me prépare à une action en justice (mais là je n'y connais rien): les droits fondamentaux sont je trouve bafoué, le tout en plein confinement qui empêche pratiquement, sinon par voie électronique de participer à la concertation. Je joins quelques lignes et toutes les observations sont bienvenues. 

merci.

V2PLUIdesvillagesethameaux.odtFetching info...

[Erzatz]

Tu peux oublier les droits fondamentaux. Ton PLUi est élaboré en concertation avec ta préfecture de département qui va s'assurer de la légalité externe du document. Sauf à être spécialiste en droit de l'urbanisme et à être prêt à te palucher toute la jurisprudence en vigueur (ou à payer quelqu'un pour le faire...), je te souhaite bien du courage pour les actions en justice...

[Rincevent]

  Le 13/11/2020 à 07:45, Erzatz a dit :

Sauf à être spécialiste en droit de l'urbanisme

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Tiens, du coup @SDforever peut tenter de prendre contact avec Vincent Bénard sur Twitter.

[SDforever]

Bonjour à toi et à la Savoisie dont je suis originaire. Ok pour l'avis qui correspond à ce que je pense des difficultés. Le mécanisme est blindé je sais mais pas indestructible non plus, les temps changent et les règlages légaux sont à revoir à la lumière des droits fondamentaux économiques. En France il y a une situation de forte tutelle traditionnelle de l'Etat. Le fédéralisme politique ou économique est anti jacobin et donc dénigré  pour l'instant.

merci pour ton avis.  

[SDforever]

Merci pour le contact Rincevent. De fil en aiguille....

[Calembredaine]

Bon courage @SDforever même si ton action a peu de chance d'aboutir, tu as raison de dénoncer ce projet et l'argumentaire "les droits fondamentaux sont bafoués" est une bonne approche.

Néanmoins, le document que tu postes propose également de bafouer "les droits fondamentaux" et notamment le droit de propriété privé que nous défendons sur ce forum puisqu'il est un corolaire de la liberté.

PS: Il y a également de nombreuses fautes d'orthographe.

[SDforever]

Bonsoir, 

Je vous mets le lien pour arriver sur la pétition en ligne, un moyen parmi d'autres pour faire avancer des idées. Je verrai à l'usage.  Le vote du PLUi est prévu en avril. D'ici là, tournée des maires car ce sont eux (elles) qui votent et j'aimerais qu'il y ait un projet plus libéral. Merci d'avance pour vos avis.

 

 

 

 

 https://www.mesopinions.com/petition/politique/dites-plui-villages-hameaux-conflent-dites/115621