Fraude fiscale géante? Perquisition en cours

[Marlenus]

Visiblement, des perquisitions en cours dans des banques sur une enquête internationale.

 

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/assurance-banque/soupcons-de-fraude-fiscale-geante-perquisitions-en-cours-dans-cinq-banques-en-france_AD-202303280361.html

 

 

J'avoue ne pas connaitre l'"astuce" du Cumcum.

 

Edit:

Peut être en lien avec ça:

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/CumEx_Files

[Lexington]

  Le 28/03/2023 à 10:39, Marlenus a dit :

Visiblement, des perquisitions en cours dans des banques sur une enquête internationale.

 

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/assurance-banque/soupcons-de-fraude-fiscale-geante-perquisitions-en-cours-dans-cinq-banques-en-france_AD-202303280361.html

 

 

J'avoue ne pas connaitre l'"astuce" du Cumcum.

 

Edit:

Peut être en lien avec ça:

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/CumEx_Files

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J'ai l'impression que comme d'hab, on prétend que le chien a la rage pour faire passer des restrictions non justifiées aux libertés :

• Sur le cumcum, qui revient à prêter les actions à des investisseurs dont la fiscalité est clémente, c'est légal. En gros le fisc prévoit des règles complexes pour que les dividendes, selon les cas, soient taxés ou non taxés, et s'étonne que les investisseurs en profitent, en se revendant les actions pour que les dividendes soient payés à celui qui en tire le plus après impôts. C'est légal, validé, mais bien évidemment le vrai sujet que les états ont en ligne de mire
• Sur le cumex, ça a l'air pour le coup clairement illégal, et revient de ma compréhension à déclarer x propriétaires différents d'une action le même jour, pour que les x demandent le remboursement des taxes sur les dividendes, alors qu'ils ne les ont même pas payées. Mais c'est largement né d'une mauvaise réglementation, et du fait même d'avoir des retenues à la source. Tu réalises quand même la nullité des services fiscaux, qui donc ne vérifient même pas auprès des autres pays de l'UE si les crédits d'impôts demandés correspondent bien à un impôt effectivement acquitté. Chaud sur la nullité du fisc.

[Antoninov]

  Le 28/03/2023 à 12:00, Lexington a dit :

Sur le cumcum, qui revient à prêter les actions à des investisseurs dont la fiscalité est clémente, c'est légal. En gros le fisc prévoit des règles complexes pour que les dividendes, selon les cas, soient taxés ou non taxés, et s'étonne que les investisseurs en profitent, en se revendant les actions pour que les dividendes soient payés à celui qui en tire le plus après impôts. C'est légal, validé,

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La fiscalité devrait être répartie pro rata au temps de possession durant l'année... ou disons, depuis le dernier dividende... (usine à gaz)

[Orval]

  Le 28/03/2023 à 12:00, Lexington a dit :

 

J'ai l'impression que comme d'hab, on prétend que le chien a la rage pour faire passer des restrictions non justifiées aux libertés :

• Sur le cumcum, qui revient à prêter les actions à des investisseurs dont la fiscalité est clémente, c'est légal. En gros le fisc prévoit des règles complexes pour que les dividendes, selon les cas, soient taxés ou non taxés, et s'étonne que les investisseurs en profitent, en se revendant les actions pour que les dividendes soient payés à celui qui en tire le plus après impôts. C'est légal, validé, mais bien évidemment le vrai sujet que les états ont en ligne de mire
• Sur le cumex, ça a l'air pour le coup clairement illégal, et revient de ma compréhension à déclarer x propriétaires différents d'une action le même jour, pour que les x demandent le remboursement des taxes sur les dividendes, alors qu'ils ne les ont même pas payées. Mais c'est largement né d'une mauvaise réglementation, et du fait même d'avoir des retenues à la source. Tu réalises quand même la nullité des services fiscaux, qui donc ne vérifient même pas auprès des autres pays de l'UE si les crédits d'impôts demandés correspondent bien à un impôt effectivement acquitté. Chaud sur la nullité du fisc.

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Je rajouterai que on tape sur les banques Françaises parce que c'est les seules que l'état peut attraper.

 

Blackrock et Vanguard font exactement la même chose avec les action Françaises, mais comme elles sont basée dans un autre pays, et que les 194 autres pays en on rien à faire de la qualification d'abus de droit du fisc Français, ils font ça et personne les dérange.

 

Par ailleurs, probablement que les banques Françaises font la même chose avec des action Allemandes, mais que le fisc Français ne va pas les poursuivre pour ça. Bref un situation ubuesque qui ne sert que à endommager le secteur financier Français, sachant que n'importe qui peut investir dans un fond basé dans un autre pays.

[Lexington]

Pour info https://www.contrepoints.org/2023/04/04/453785-cumcum-cumex-fraude-fiscale-ou-nullite-fiscale

[Sekonda]

  Le 04/04/2023 à 14:45, Lexington a dit :

Pour info https://www.contrepoints.org/2023/04/04/453785-cumcum-cumex-fraude-fiscale-ou-nullite-fiscale

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Excellent. Très clair sur le fait l'administration n'est pas au niveau dans ce dossier que ça se règle non pas par plus de fonctionnaires mais des règles plus simples.