Calembredaine Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier?
Constantin_H Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? <{POST_SNAPBACK}> La même chose, en modifiant un peu l'argument, que ce qu'il convient de répondre à ceux qui disent que l'après-tsunami va soutenir la croissance dans la région.
LaFéeC Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? <{POST_SNAPBACK}> Ca remet sur le marché des biens d'un prix assez élevé, de toute façon, cela ne concerne pas le bien immo lambda (moins de 250.000 €).. car pour des petits biens, les frais de succession sont normalement accessibles (meme si injustifiés) Pour juguler les hausses de l'immobilier, faudrait juste que l'état lache le code foncier (celui qui permet de décider si tel terrain est constructible ou pas par ex.)
Calembredaine Posté 7 février 2005 Auteur Signaler Posté 7 février 2005 Ca remet sur le marché des biens d'un prix assez élevé, de toute façon, cela ne concerne pas le bien immo lambda (moins de 250.000 €).. car pour des petits biens, les frais de succession sont normalement accessibles (meme si injustifiés) Tout de même, si j'en crois http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.html, le taux en ligne directe est de 20% pour de l'immobilier (Entre 15 000 EUR et 520 000 EUR). Je sais bien qu'il y a des exonérations mais 20% de 200 000 euros, ça fait quand même 40 000 euros qui ne se trouvent pas sous les sabots d'un cheval. J'ai fait un petit calcul personnel et si mes parents décèdent, je ne pourrais en aucun cas payer la part de leur maison évaluée à ±400 000 euros, ce qui n'est pas énorme compte tenu des prix de l'immobilier aujourd'hui en France. Pour juguler les hausses de l'immobilier, faudrait juste que l'état lache le code foncier (celui qui permet de décider si tel terrain est constructible ou pas par ex.) <{POST_SNAPBACK}> Je suis d'accord avec cela mais cela ne répond pas à mon interrogation.Avez-vous des liens qui me permettraient de répondre de façon convaincante à mes détracteurs?
Constantin_H Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Tout de même, si j'en crois http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.html, le taux en ligne directe est de 20% pour de l'immobilier (Entre 15 000 EUR et 520 000 EUR). Je sais bien qu'il y a des exonérations mais 20% de 200 000 euros, ça fait quand même 40 000 euros qui ne se trouvent pas sous les sabots d'un cheval. J'ai fait un petit calcul personnel et si mes parents décèdent, je ne pourrais en aucun cas payer la part de leur maison évaluée à ±400 000 euros, ce qui n'est pas énorme compte tenu des prix de l'immobilier aujourd'hui en France.Je suis d'accord avec cela mais cela ne répond pas à mon interrogation. Avez-vous des liens qui me permettraient de répondre de façon convaincante à mes détracteurs? <{POST_SNAPBACK}> Il me semble que l'argument que vous présentez est le plus pertinent. Car ceux qui souffrent de ces mesures ne sont pas les classes aisées qui "concentrent des richesses", car celles-ci bénéficient de conseils experts pour éviter les droits. Par contre, les classes moyennes doivent subir de plein fouet ces mesures de confiscation post mortem. Ah oui, vous pouvez parler de "taxe sur la mort" pour parler des droits de succession, c'est généralement assez parlant.
Taisei Yokusankai Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Les droits de succession, ça me donne des boutons directement, jamais pu acccepter ça. D'ailleurs, je connais pas mal de vrai socialos qui sont scandalisés par ces "droits", donc je crois que de ce point de vue là, le boulot de conviction doit pas être trop dur à faire.
foxxbat Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 C'est surtout un impôt sur ce qui a déjà été imposé…
Alphonse.D Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Pour juguler les hausses de l'immobilier, faudrait juste que l'état lache le code foncier (celui qui permet de décider si tel terrain est constructible ou pas par ex.) <{POST_SNAPBACK}> Tu veux dire qu'il serait alors possible à chacun de construire là où il le désire sans demander d'autorisation?
Calembredaine Posté 7 février 2005 Auteur Signaler Posté 7 février 2005 Tu veux dire qu'il serait alors possible à chacun de construire là où il le désire sans demander d'autorisation? <{POST_SNAPBACK}> En tout cas, c'est mon souhait. Je ne comprends pas pourquoi certains se permettent de décider qui aura le droit de construire et de quelle façon. C'est scandaleux. En outre, c'est la porte ouverte à tous les abus et je ne crois pas m'avancer en disant que la corruption est énorme à ce niveau.A part cela, je suis un peu déçu, l'argumentaire déployé ici est recevable mais il ne répond pas du tout à celui de mes contradicteurs
Antoninov Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 A part cela, je suis un peu déçu, l'argumentaire déployé ici est recevable mais il ne répond pas du tout à celui de mes contradicteurs C'est vrai.. allez, tentative de réponse… Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? Avant tout: Que fait quelqu'un qui hérite d'une seconde maison? il ne la mets pas sur le marché? Je ne vois pas ce que les droits de succession viennent faire là-dedans… Et puis: pour quoi faut-il remettre ces biens sur le marché? pourquoi faut-il combattre la concentration des richesses? (ces deux arguments sous-entendent qu'il y a sur le marché de l'immobilier un nombre fixe et constant de biens qui passent de mains en main au gré des décés et des déménagements…non?)
Invité gastondemolinari Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 1. Tout impôt est injustifié 2. Une nouvelle taxation sur des revenus déjà taxés est doublement insupportable 3. Le droit de propriété comprend le droit d'utiliser comme bon nous semble le bien qui en fait l'objet, et, donc, notamment, de le laisser à qui on veut, sans payer de droits 4. Le système américain montre que des droits de succession faibles permettent la création de fondations : FORD , Bill et Melinda GATES 5. Pour des montants importants, l'évasion fiscale (sans fraude fiscale ) est très simple.
frenchconservetive Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? <{POST_SNAPBACK}> Un seul terme me viens a l'esprit qui peut decrire les droits de succession en France: Highway robbery! Tu achetes une maison, a credit generalement, et tu trime la plus grande partie de ta vie pour la payer. Tu paye des taxes de propriete tout les ans dessus deja, sans compter les autres taxes et TVA sur ton paiement mensuel. Tu legue ton bien que tu a paye a la sueur de ton front et sur lequel l'Etat a fait beaucoup d'argent (bien plus que la valeur du bien) et tes descendants doivent payer un impot de succession sur ce bien deja surtaxe et souvent se retrouve a vendre la maison familiale pour payer cet impot. C'est pire que la mafia. Je suis d'accord pour payer des impots s'ils sont justifies et raisonables mais ce n'est pas le cas avec cette bande de gansters du FISC.
Invité jabial Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? <{POST_SNAPBACK}> Que les immeubles ne poussent pas sur les arbres, et que c'est à celui qui produit une richesse de juger qui mérite ou non d'en profiter après sa mort, avec l'arbitraire légitime de celui sans qui ce bien n'aurait pas existé.
antietat Posté 7 février 2005 Signaler Posté 7 février 2005 Que répondre aux gens qui affirment que les droits de succession permettent la remise sur le marché de biens (il faut vendre pour payer ces droits) et que par conséquent on évite des concentration de richesses et que cela jugule les hausses de prix de l'immobilier? <{POST_SNAPBACK}> Qu'ils vendent immédiatement leur voiture ! Cela favorise le marché de l'occasion et le marché du neuf puisqu'il vont en racheter une. Ils peuvent également remettre leur femme sur le marché en divorçant cela atténuera la misère sexuelle ambiante. Etc.. etc..On trouve toujours de bonnes raisons quand on veut s'immiscer dans la vie des autres. En réalité l'emploi que fait quelqu'un de son bien immobilier ne regarde que lui.
Chitah Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Que les immeubles ne poussent pas sur les arbres, et que c'est à celui qui produit une richesse de juger qui mérite ou non d'en profiter après sa mort, avec l'arbitraire légitime de celui sans qui ce bien n'aurait pas existé. <{POST_SNAPBACK}> En d'autres termes: - le droit d'hériter de ses parents n'existe pas - c'est le propriétaire légitime qui décide à qui va le bien - usuellement, tel qu'observé, une écrasante majorité des transmissions après décès s'opère entre parents proches (conjoint survivant, enfants, etc…) Rappelons aussi qu'un smicard qui mettrait l'argent qu'on lui prélève de côté (pour la retraite, par ex) serait millionaire (en Francs) si il avait pu le garder, et ainsi, on peut permettre aux "petits", aux "sans patrimoine" de s'en constituer un quand même. (c'est ce qu'explique Frenchconservative).
Calembredaine Posté 8 février 2005 Auteur Signaler Posté 8 février 2005 C'est vrai.. allez, tentative de réponse…Avant tout: Que fait quelqu'un qui hérite d'une seconde maison? il ne la mets pas sur le marché? Ha, voici un excellent argument, merci Et puis:pour quoi faut-il remettre ces biens sur le marché? pourquoi faut-il combattre la concentration des richesses? (ces deux arguments sous-entendent qu'il y a sur le marché de l'immobilier un nombre fixe et constant de biens qui passent de mains en main au gré des décés et des déménagements…non?) <{POST_SNAPBACK}> Je vais me faire l'avocat du diable: 1) l'obligation de remettre ces biens sur le marché permet de maintenir une quantité d'offres, artificielle certes mais qui jugule la hausse de prix. Cette hausse des prix modérée, voir une baisse si l'offre est importante, permets à plus de gens de devenir propriétaires. Tiens, je viens de penser à un argument contre : Si les prix sont bas, cela permet aussi la concentration des richesses puisque des individus en profiteront pour accumuler. D'où le second point: "pourquoi faut-il combattre la concentration des richesses?" L'argumentation social-démocrate consiste à dire que plus il y a concentration, moins il y a concurrence et en poussant l'argumentation jusqu'au bout: au fil des générations se constitueraient des propriétés géantes dont les propriétaires pourraient fixer des tarifs de location très élevés. Je trouve que l'argumentaire libéral habituel qui consiste à dire que l'on ne peut pas prévoir ce qui se passerait est très juste mais il n'est pas très percutant. Ce qu'il faudrait, par exemple, ce sont des exemples précis de lieux ou de pays, sans droit de succession, avec un nombre de propriétaires important et un marché de l'immobilier très actif. Sinon, je suis content, la discussion avance Cette histoire de succession a été le seul point noir de la discussion où je n'ai pas su réellement quoi répondre à part les éternels poncifs, très justes mais néanmoins pas convaincant pour deux sous tels que "c'est du vol", "c'est une taxe sur la mort", etc. Ce fut une discussion "jubilatoire" car j'ai poussé jusque dans ses derniers retranchements un social-démocrate (tendance centre-droit), un esprit brillant qui, après ma salve sur la démocratie, est allé jusqu'à me dire que la solution idéale serait un dictateur éclairé. Ou encore qu'avoir 20% de fonctionnaires cela permettait à 20% de la population de ne pas être stressée, de pouvoir souffler un peu sans avoir peur du lendemain… (sur le dos des 80% autres à qui l'on ponctionne la moitié des revenus pour faire vivre sans les 20% de privilégiés…)
Antoninov Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Ha, voici un excellent argument, merci non mais je suis sérieux… que ferai-je si j'hérite d'une maison alors que j'en ai déjà une? Je choisis la plus belle pour y vivre, par exemple, et je mets l'autre en location… A part le cas où je laisse la maison sans occupant, il y a quand même de fortes chances pour que le bien soit sur le marché. Et même si c'est pour filer la maison à mon frère sans loyer, ça veut dire que mon frère ne sera plus en train de chercher un logement donc ça réduira la concurrence entre les candidats loueurs/acheteurs.
Calembredaine Posté 8 février 2005 Auteur Signaler Posté 8 février 2005 non mais je suis sérieux… que ferai-je si j'hérite d'une maison alors que j'en ai déjà une? <{POST_SNAPBACK}> Ne te méprends pas, j'ai pris ton argument au sérieux. Je me trouve tout simplement tout con de ne pas y avoir pensé alors que c'est l'évidence même.
Constantin_H Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Qu'ils vendent immédiatement leur voiture ! Cela favorise le marché de l'occasion et le marché du neuf puisqu'il vont en racheter une. Ils peuvent également remettre leur femme sur le marché en divorçant cela atténuera la misère sexuelle ambiante. Etc.. etc..On trouve toujours de bonnes raisons quand on veut s'immiscer dans la vie des autres. En réalité l'emploi que fait quelqu'un de son bien immobilier ne regarde que lui. <{POST_SNAPBACK}> Reponse courte mais o combien emplie de bon sens !
Antoninov Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Ne te méprends pas, j'ai pris ton argument au sérieux. Je me trouve tout simplement tout con de ne pas y avoir pensé alors que c'est l'évidence même. Toujours à propos de la succession, j'ai une connaissance est en train de faire construire une maison. Pendant plusieurs années, cette personne a aidé de temps en temps une petite vieille qui habitait dans son quartier. Pas énormément: juste un plat préparé à l'occasion, un meuble à déplacer, etc. La vieille voisine est décédée il y a deux ans. Peu après, la personne que je connais apprend que la voisine était propriétaire d'un terrain à batir à une trentaine de kilomètres de là, et qu'elle e le lui a légué… une bonne surprise. L'Etat ne les a pas raté: le don est taxé à 75% si j'ai bien compris. Heureusement le terrain a été sous-évalué. Ma connaissance a vendu sa maison et a fait construire sur le nouveau terrain mieux situé, etc. Dans ce cas-ci, on peut dire que l'importance des droits de succession a fait qu'une maison s'est ajoutée sur le marché à la vente plutot qu'à la location. Est-ce mieux? Iil ne faut pas oublier que cela s'est fait parce qu'une famille a décidé de faire construire. Sinon, ils auraient pu aussi emprunter pour faire construire et louer leur ancienne maison mais je pense qu'ils ne voulaient pas gérer la location… Mais quand même… 75%…
frenchconservetive Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Toujours à propos de la succession, j'ai une connaissance est en train de faire construire une maison. Pendant plusieurs années, cette personne a aidé de temps en temps une petite vieille qui habitait dans son quartier. Pas énormément: juste un plat préparé à l'occasion, un meuble à déplacer, etc. La vieille voisine est décédée il y a deux ans. Peu après, la personne que je connais apprend que la voisine était propriétaire d'un terrain à batir à une trentaine de kilomètres de là, et qu'elle e le lui a légué… une bonne surprise. L'Etat ne les a pas raté: le don est taxé à 75% si j'ai bien compris. Heureusement le terrain a été sous-évalué. Ma connaissance a vendu sa maison et a fait construire sur le nouveau terrain mieux situé, etc. Dans ce cas-ci, on peut dire que l'importance des droits de succession a fait qu'une maison s'est ajoutée sur le marché à la vente plutot qu'à la location. Est-ce mieux? Iil ne faut pas oublier que cela s'est fait parce qu'une famille a décidé de faire construire. Sinon, ils auraient pu aussi emprunter pour faire construire et louer leur ancienne maison mais je pense qu'ils ne voulaient pas gérer la location… Mais quand même… 75%… <{POST_SNAPBACK}> Son of a ….!!! 75% !!!! Mon pere a legue a ses enfants quelques biens immobiliers. La difference, c'est qu'ils etaient en Corse et beneficiaient de l'exemption des droits de succession. But 75%!!!! Non la serieusement les gars. Ca c'est du vol pur et simple… un impot de 75%!
Taisei Yokusankai Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 mes parents ne sont pas mariés mais vivent ensemble depuis 27 ans. Si mon père fait un testament en faveur de ma mère, elle devra aussi payer 75%… C'est insensé, ça donne presque une obligation légale de se marier…
Punu Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Mon pere a legue a ses enfants quelques biens immobiliers. La difference, c'est qu'ils etaient en Corse et beneficiaient de l'exemption des droits de succession.But 75%!!!! Non la serieusement les gars. Ca c'est du vol pur et simple… un impot de 75%! <{POST_SNAPBACK}> Il y a pire. En Belgique, ça peut monter jusqu'à 90 % ! Dernièrement, un type avait donné 40.000.000 d'euros à un ami dans son testament. Après le passage de l'état, il ne restait plus que 4.000.000 d'euros. En Corse, il n'y a pas d'impôts de succession ? Comment cela se fait-il ?
foxxbat Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Il y a pire. En Belgique, ça peut monter jusqu'à 90 % ! Dernièrement, un type avait donné 40.000.000 d'euros à un ami dans son testament. Après le passage de l'état, il ne restait plus que 4.000.000 d'euros.En Corse, il n'y a pas d'impôts de succession ? Comment cela se fait-il ? <{POST_SNAPBACK}> 4.000.000 d'euros? Quelle galère! Mais bon 36.000.000 dans les caisses de l'Etat en plus ce n'est jamais une bonne nouvelle…
frenchconservetive Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 En Corse, il n'y a pas d'impôts de succession ? Comment cela se fait-il ? <{POST_SNAPBACK}> A l'epoque, en tout cas, la Corse beneficiait d'une exoneration. Ca vient peut etre du fait qu'aucun fonctionaire du continent ne voulait monter dans le village pour prendre possession de la maison de famille d'un bon vieux montagnard Corse. Et je ne le blamerai pas pour ca!
Calembredaine Posté 8 février 2005 Auteur Signaler Posté 8 février 2005 mes parents ne sont pas mariés mais vivent ensemble depuis 27 ans. Si mon père fait un testament en faveur de ma mère, elle devra aussi payer 75%… C'est insensé, ça donne presque une obligation légale de se marier… <{POST_SNAPBACK}> Non, dans le droit français ce sont les enfants qui héritent. Ta mère n'aura droit à rien du tout puisqu'elle n'est pas mariée. Mais finalement, ce n'est pas plus mal puisque vous ne paierez que 20%. La solution est ensuite d'en céder l'usufruit à votre mère.
Invité jabial Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Reponse courte mais o combien emplie de bon sens ! <{POST_SNAPBACK}> Oui, on dirait du Bastiat
antietat Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Son of a ….!!! 75% !!!! Mon pere a legue a ses enfants quelques biens immobiliers. La difference, c'est qu'ils etaient en Corse et beneficiaient de l'exemption des droits de succession. But 75%!!!! Non la serieusement les gars. Ca c'est du vol pur et simple… un impot de 75%! <{POST_SNAPBACK}> Merçi d'abord pour l'indication sur la manière de rectifier ma référence. De toute façon la taxe sur les carburants en france dépasse allégrement les 80 % et là le racket s'applique à tous les automobilistes.
Nicolas Luxivor Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 La fiscalité foncière française est faite pour que chaque individu loue à l'Etat son lopin de terre. Cette fiscalité permet de "dissimuler" la collectivisation des terres. L'impôt sur les successions n'est que l'étape finale. C'est simplement une question d'idéologie. Les bienfaits de la collectivisation ? Il n'y en a pas et tout le monde le sait. Il n'y a que des méfaits. Dans les pays ou les droits de successions sont faibles, en général le taux d'imposition global est faible. Les gens s'enrichissent et sont capables de payer plus cher le terrain. De plus, une banque a bien plus de facilité à prêter si elle sait que la valeur de l'hypothèque prend de la valeur. Dans le cas français, vous ne pouvez pas emprunter facilement parce que les banques savent que si il arrive malheur avant que le prêt expire, le terrain vaudra son prix moins les droits de succession. L'effet pervers, c'est que si la banque veut couvrir son prêt, elle a tout intérêt a "exproprier" l'héritier. Le taux de propriétaire est bien plus élevé dans les pays libres. Pour le prouver il suffit de prendre les chiffres officiels de chaque pays. Attention dans ce cas de prendre des chiffres comparables ce qui est extrêmement difficile. Plus simple et plus agréable, il suffit de voyager dans le pays en question et de constater le niveau de vie. Visitez le Luxembourg par exemple, ce n'est pas bien loin et vous constaterez qu'il y a un marché de l'immobilier très fleurissant malgré des prix faisant fuir les français peu fortuné. Dans ce cas, ne vous formalisez pas sur les réponses faites à vos questions sur les taux de taxes appliqués sur tel ou tel bien. Je me souviens avoir demandé à un américain à Hawaï (Etat très taxé pour les USA) quel était le taux d'imposition sur les bénéfices. Il m'a répondu l'air accabler : Une fortune ! C'est du vol ! Après l'émotion, j'ai fini par obtenir le taux : 3% à comparer à nos 31%… Et je vous fais grâce des possibilités fiscales américaines pour ne pas payer cet impôt.
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