ACTA et propriété intellectuelle

[neth]

Sans doute avez-vous déjà entendu parler de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), en préparation par la plupart des pays de l'OCDE. En substance il s'agit surtout d'uniformiser des règles relatives aux brevets dans ces pays, afin d'empêcher la circulation de biens qui ne les respecteraient pas.

Aujourd'hui, l'Inde annonce son intention de former une coalition des pays émergents pour lutter contre ce projet d'accord international.

L'India Times rapporte que l'Inde souhaite désormais former une coalition d'états opposés à l'ACTA. Le pays qui compte plus de 1,1 milliard d'habitants a été exclu des négociations de l'accord international, alors qu'il est directement concerné par ses effets. En particulier sur les médicaments, dont la production, l'importation et l'exportation deviendraient extrêmement contrôlées, pour favoriser les industries pharmaceutiques occidentales.

Selon l'India Times, l'ACTA pourrait étendre à beaucoup de pays et à tous les types de produits les mesures en place en Europe, qui autorisent les douanes à saisir les médicaments brevetés qui transitent par l'Union Européene, même s'ils ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle dans leur pays d'origine et de destination.

"Nous allons organiser des discussions avec des pays qui pensent comme nous (le Brésil, la Chine, l'Egypte, etc.), et nous pourrions nous opposer conjointement et individuellement à la proposition de l'ACTA, en organisant des discussions avec les pays impliqués", a ainsi confié au journal une source gouvernementale indienne qui a souhaité rester anonyme.

Article de l'India Times : http://economictimes.indiatimes.com/news/e…how/5986902.cms

Rapporté par Numerama : http://www.numerama.com/magazine/15857_1-l…raite-acta.html

Le risque, pour les pays du nord n'est il pas de finir par se retrouver tout seuls avec leurs brevets ?

[h16]

Le risque ? Allons. Ce serait une chance.

Pour l'Inde.