Détournement De Droit Syndical

[éal1]

J'ai un problème avec la direction de mon bureau de poste et CGT-Lutte ouvrière

Je suis facteur et je travaille à Paris. Le représentant de CGT de mon bureau est un membre actif de Lutte Ouvrière ( CGT est complètement infiltré par LO). Tous les mois, il est dispensé de 2 jours de travail pour faire des activités syndicales, au lieu de cela, il vend des journaux de LO , collecte d'argent pour son parti devant l'entrée du bureau et en plus pour être sûr d'attirer l'attention , il fait venir les autres membres LO qui ne travaillent pas dans le bureau. Ca fait des années, tout le monde trouve normal, moi aussi je trouve c'est de bon enfant, depuis il commence à me provoquer( il sait je hais socialisme, communiste ( quelque soit stalinien ou trotskiste ou maoiste...) ), ca change, je trouve c'est anormal. Je dis à la direction de mon bureau : c'est illégal ( pour lui c'est détournement de droit syndical au profit de son parti ) ( je ne dis pas que pour la direction c'est financement illégal de parti politique, suis diplomate ), le patron répond que sa fédération CGT lui donne le droit de faire ca. Suis pas convaincu, la CGT n'est pas au-dessus de la loi, elle ne peut pas donner la permission à ses membres d'enfreindre la loi. J'ai fait des recherches sur l'internet , je trouve d'aucun texte de la loi sur l'exercice de droit syndical qui l'autorise.

Peut-être je m'en suis trompé. Qui peut me donner des conseils juridiques? Car je veux aller en clash avec le patron devant le tribunal, s'il en faut. Mon intution est-elle correcte? Il s'agit de détournement et financement illégal.

[condorcet]

Si les deux jours correspondent à une décharge syndicale, il fait ce qu'il veut pendant son temps de décharge, c'est son syndicat qui est censé surveiller.

 

http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Conseil-d-Etat-3-5-SSR-du-10-juillet-1995-127746-127747-127748-128023-publie-au-recueil-Lebon/J35010/

 

 

 

ni de conférer à l'administration, en dehors de l'exercice éventuel du pouvoir disciplinaire, un droit de contrôle sur les activités syndicales de ces agents ;

 

[h16]

Tu aurais intérêt à explorer plutôt le harcèlement moral (ou sexuel, si tu veux ) qui est plus probant que ton angle d'attaque.

Mais de façon générale, tu aurais mieux fait de conserver tes opinions politiques pour toi. Tu es dans un nid de parasites, donc bon...

[Nicknem]

Au pire tu peux dire que tu es anarchiste, on te fichera la paix

[éal1]

Merci beaucoup !

Je suis déçu, personne peut contrôler leur soi-disant "activités syndicales", sous prétexte de "respecter le droit syndical ( ou libertés syndicales)".

" c'est son syndicat qui est censé surveiller."  et qui surveille le syndicat ? Il doit y avoir quelqu'un qui vérifie si c'est une vraie activité syndicale.

Conseil d'Etat? Tribunal d'Adminitratif? Cour des comptes?

 

Je peux interpréter cette phrase " ni de conférer à l'administration, en dehors de l'exercice éventuel du pouvoir disciplinaire, un droit de contrôle sur les activités syndicales de ces agents ; "  on ne contrôle pas ses activités syndicales , mais on peut vérifier si c'est une vraie activité syndicale. Sinon j'ai une décharge de 2 jours , je pars faire du surf ou fais ce que je veux sans être inquiété.

 

Peut-être je suis conseil de Capitaine Blâme, cherche d'autre angle d'attaque, mais pas d'harcèlement sexuel quand même.

Incroyable, je croyais que je vivais dans un Etat de droit, pas dans une république démocratique socialiste.

[Malky]

Si les deux jours correspondent à une décharge syndicale, il fait ce qu'il veut pendant son temps de décharge, c'est son syndicat qui est censé surveiller.

 

http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Conseil-d-Etat-3-5-SSR-du-10-juillet-1995-127746-127747-127748-128023-publie-au-recueil-Lebon/J35010/

 

Hmm d'après cette source il est possible pour l'employeur de demander le remboursement des heures payées s'il s'avère a posteriori que le délégué du personnel a utilisé ces heures pour faire autre chose que de l'action syndicale.

 

Mais bon, autant pisser dans un violon...

[Roark]

 

Hmm d'après cette source il est possible pour l'employeur de demander le remboursement des heures payées s'il s'avère a posteriori que le délégué du personnel a utilisé ces heures pour faire autre chose que de l'action syndicale.

 

Mais bon, autant pisser dans un violon...

 

Imaginez simplement La Poste contrôler le activités de la CGT et PIRE, la sanctionner en demandant de rembourser les heures payées. IMAGINEZ. Déjà qu'ils n'osent pas ne pas payer les jours de grève...