Tramp

Est-ce que c'est statistiquement significatif ? Ça dépend. Ok mais dans le cas ou une GPA a lieu avec les gamètes de la future mère et du futur père, qui est la mère et qui est le père (sachant que la mère porteuse est mariée) ?

Oui et ce "on" ce sont les parlementaires qui n'avaient pas forcément réfléchis plus loin que le bout de leur nez. Ma réponse à ça c'est personne.

Mais on tourne en rond. À chaque fois qu'on dit quelque chose, tu dis : "oui mais ça ne va pas convaincre tout le monde." Et quand on dit "on ne peut pas convaincre tout le monde" tu dis que ce n'est pas le sujet.

On ne le conserve pas du tout. Dès qu'il est majeur "le produit" s'en va. Quand tu achètes une voiture, elle n'atteindra jamais sa majorité pour décider d'elle même ce qu'elle fait. Le droit de garde n'est pas un droit qui bénéficie à celui qui en est titulaire, c'est le droit de prendre des décisions à la place de l'enfant et dans l'intérêt de celui-ci.

Peut-être parce qu'il était impossible de séparer la mère biologique de la porteuse.

Ah mais je ne discute pas de libéralisme ou pas. Je discute en droit. Pas besoin de botter en touche de cette manière. On arrêtera de tourner en rond quand tu expliqueras pourquoi on arrive dans un cas à faire la distinction entre achat et location et pourquoi dans un autre, c'est toujours de la vente, peu importe ce qu'on dit ou ce qui est mis dans le contrat.

Je sais. Mais Rincevent disais - et je suis d'accord avec lui - que c'est un cas différent.

Disons que biologiquement n'a pas 36 sens. À moins que la parenté biologique arrête subitement de compter.

Le problème c'est que le procureur lance les poursuites à ta place.

Et quand je vais chez Avis pour échanger une voiture contre de l'argent, est-ce que j'en suis propriétaire ? En soit le transfert de l'enfant n'est pas monnayable. Comme je l'ai expliqué, on dédommage la mère. Et ce dédommagement est accessoire au transfert de l'enfant, pas le principal.

Si la GPA c'est concevoir un enfant pour l'abandonner, les détails que tu évoques ne sont pas importants pour le débat. Euh, tu as lu ? La mère porteuse ne l'abandonne pas vu qu'elle n'en est pas biologiquement la mère. La mère porteuse n'est qu'un incubateur. Le matériel génétique est celui des futurs parents.

Ok donc c'est impossible de distinguer le salariat de l'esclavage, l'achat de la location etc. Ah, et on ne cède pas un enfant vu qu'on ne peux pas en être propriétaire.

Ça existe ?

Au Swaziland il y a une monarchie absolue.

Non. Tu n'as aucun doit de propriété sur lui. Quand tu achètes un esclave, tu dédommages le propriétaire pour la gain manqué dû à la perte de sa propriété. Quand tu loues les services d'une mère porteuse, tu la dédommage pour ses incapacités du fait de sa grossesse et les autres désagréments physiques. Pas pour la perte de l'enfant.

Oui mais le bébé n'est pas un esclave.

Oui, dans le cas de l'enfant, il faut toujours supposé qu'il est mieux existant que l'inverse. Mais une fois que la conception est faite.

Peu importe que ce soit altruiste ou pas, payant ou pas. Ce n'est pas l'enfant qu'on achète mais la mère qu'on dédommage pour ses désagréments, dont le coût d'opportunité. Et c'est aux parties de se mettre d'accord sur la valeur de ces choses, comme pour un crédit par exemple. Et je ne parle que dans le cas ou les futurs parents sont aussi les parents biologiques. Pour l'autre cas, cf l'autre fil.

Non, le gain manqué pour le temps qu'elle a passé à le porter. Je parle uniquement dans le cas ou la mère porteuse ne sert "que d"incubateur".

Je ne pense pas non plus qu'il existe de droit de garde patrimonial sur un enfant. C'est une personne et les décisions qu'elle ne peut pas prendre du fait de son incapacité doivent être prise dans son intérêt et c'est dans cette façon que le droit de garde doit être pensé ce qui exclut de fait toute propriété possible.

Et dans ce cas là tu la dédommage pour le coût d'opportunité : lucrum cessans.

Ben non, ça change considérablement les choses. On ne vend pas un enfant. Quand j'échange de l'argent contre une voiture, ça change considérablement les choses que l'on dise que je l'achètes ou que je la loue.

Je pense plutôt que l'on dédommage la mère des désagréments.

Allons, ça a lancé l'économie Américaine.

On dédommage la mère, on n'achète pas un bébé.