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Enfin, la SARL est juridiquement à responsabilité limitée car c'est une voiture à pédales (sans insinuations). Seul le dirigeant et les créanciers potentiels sont concernés donc normalement sauf SARL de commerce, les créanciers sont d'autre professionels qui peuvent s'informer de l'état des comptes sur infogreffe. Pour les SA en revanche, il peut y avoir une ouverture du capital à un public plus grand effectivement d'ou la necessité d'encadrer le risque. C'est une voiture à essence. Donc il faut des ceinture de sécurité. Certes. Mais ce que je NE COMPRENDS PAS dans votre article est le mélange des termes juridiques de l'une et de l'autre qui font qu' en définitive j'ai l'impression qu'il s'agirait d'une sorte de truc hybride (une SARL avec actionnaires???? une SA avec limitation de responsabilité. On me parle de "dirigeants" de SA mais juridiquement il est d'usage d'appeler cela le président du conseil d'administration ou s'il s'agit du conseil, les mandataires sociaux. Bref, le probléme des juristes, c'est qu'ils sont assez attachés aux qualifications qui elles mêmes laissent peu de place aux interpretations dans notre systéme de code(s). Enfin "Que feraient à l'inverse des actionnaires responsables au-delà de leurs apports –dans le sens de l'article 1384 du code civil.Dans le domaine bancaire, malheureusement riche d'exemples, ils auraient tout intérêt à refuser des seuils de dette et des ratios de capitaux propres trop dangereux. Ils transféreraient contractuellement la responsabilité illimitée de leur dépassement aux dirigeants qui acceptent ces postes. Les actionnaires seraient alors responsables à la seule hauteur des risques qu'ils acceptent de prendre." La, idem , je suis obligée de rectifier. Il existe un principe immuable en droit civil. Vous ne pouvez PAS AGIR En responsabilité délictuelle et en responsabilté contractuelle. SOIT vous partez sur 1382 CC soit vous partez en contractuel (c'est à dire 1147 et s du code civil) mais les deux s'excluent. C'est redhibitoire. En delictuel, la charge de la preuve est sur vous ; En contractuel c'est l'inverse. L'article est théoriquement interessant, j'en comprends bien l'idée MMMAIIIS c'est complétement mais alors complétement théorique, dans un droit des sociétés théorique avec des responsabilités civiles et pénales theoriques alors. Là, pas de problême. Mais la, c'est pas le droit que j'ai dans mes codes.
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@bastiat A la question: une société peut elle etre condamnée au pénal sans que son dirigeant le soit la reponse est oui. Kodak a utilisé des produits cancérigénes et les a enteré. En cela , la société est condamnée au pénal. En revanche, en l'état de connaisance scientifique de l'époque, les dirigeants ne pouvaient le savoir ou en tout cas pas avant une certaine date. Ce sont les procés en responsabilité au civil et/pénal. On a eu l'affaire aussi avec le sang contaminé (pénal) et 1382 CC. Vous vous souviendrez certainement qu' outre la responsbilité de l'Etat(// avec société), celle de Fabius (// avec dirigeant) avait été recherchée. Pareil.
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@bastiat 1/Je ne comprends pas l'article et une des réflexions: Une SARL n'a pas "d'actionnaires" mais des" associés". Ainsi vous ne pouvez pas écrire "La responsabilité des dettes doit évidemment être répartie en fonction des pouvoirs de chacun, et les pouvoirs des actionnaires sont tout sauf ridicules." en parlant d'une SARL Ce ne sont pas légalement des actionnaires. 2/ De plus, il me semble qu' on oublie dans l'article la notion de "Limitée"/ "Limitée était aux apports. La responsabilité civile était limitée aux apports mais en aucun cas, ne limite la responsabilité pénale qui ne peut jamais être écartée ( ie :une président en exercice de la même façon serait responsable d'un meutre par exemple). 3/enfin, la responsabilité bancaire n'a, à mon sens , que peut à voir avec la notion sociétale de SARL d'autant que les banques sont des SA ou des SCA ;les banques en questions n'ont juste pas respecté les principes élementaires des banquiers génois de ne préter que 8 fois au maximun leur fonds de départ et cela, ces régles bancaires, je suis désolée n'ont absolument rien à voir avec les qualifications juridiques en question. La gestion de telle ou telle banque casino est totalement HS face au régime juridique est inversement. C'est assez étonnant comme article, d'un point de vue juridique en tout cas.
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@jesrad Oui mais pour l'autre partie de la salle? c'est aussi le probléme quand tu fais le jeune. Le premier Kev adams venu te fout dehors. C'est pas comme si cela reposait sur des textes.
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Oui mais c'est qualifié dans les tops ringardos. A part Charly oleg (ortographe?) je vois pas. @F.mas C'est un bontanpi ça mais lol @pankkake De mauvais poil?
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bouh, je suis trop décue c'est trop drôle
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Question(s) autour de l'homosexualité
addictive a répondu à un sujet de tautelle dans Politique, droit et questions de société
ouais, j'ai compris saucisse/roti de proc ficellé been there, done that -
Alors, Je suis un peu obligée de partager ce moment de fou rire assez perso pour tou sles fans de shemale avec de très longs instruments.
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@poney ben non, c'est con de jeter juste parce que le service presse ne sait pas de quoi il parle ,presque redondant vu que c'est un bouquin libéral non?
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Question(s) autour de l'homosexualité
addictive a répondu à un sujet de tautelle dans Politique, droit et questions de société
Je viens de comprendre l'educatin lasse -
C'est pas bon la tarte au camembert.
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Question(s) autour de l'homosexualité
addictive a répondu à un sujet de tautelle dans Politique, droit et questions de société
@chitah Pour la garde, cela dépend donc du statut dont tu pars mais l'autre parent à toujours une sorte de preemption sauf bien sur parent à qui on aurait retiré l'autorité parentale ou parent jugés toxiques dont la visite se fait en lieu protégés de la petite enfance. Si je venais à déceder demain, la garde irait au pére de mes enfants et ce même si je prévois dans mon testament qu je voudrais que cela soit ma soeur. Si le père est empéché, ce serait alors ma volonté qui reviendrait mais c'est le juge aux affaires familiales qui devrait en décider, cela n'a rien d'automatique. La garde c'est hyper compliqué , merci madame royale (loi de 2002) Pour les succesions, le principe de base est que l'on ne peut en France deshériter un enfant et c'est juste l'enfer les quote-parts..pfff @snow ce que tu prévois dans un testament si c'est contraire au droit commun, ne s'appliquera pas. Donc, tu peux prévoir que cela est ton souhait, libre à la dévolution succésorale de prendre ton avis en compte. (ou pas) Et au Juge aux affaires familiales (JAF°) de le faire respecter. Si l'on venait à decider que les parents homosexuels pouvaient adopter alors en tout état de cause, ce genre de disposition serait en dehors du droit commun. Enfin, à mon sens. -
Je connais bien la fourmi pas préteuse C'est luccillo? ah mais non, je sors..
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@jhonny "qui n'est pas un ange, ne crois pas que ça me derange" C'est qui/quoi l'ours rhéteur? lol
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@issac/lucilio Ce n'est pas le fonctionnaire qui fixe la valeur (sauf dans le cas de l'euro) mais l'economie réelle et les taux de change servent à cela. A fixer la valeur d'une monnaie face à une autre et ceci est déterminé par le facteur confiance. La seule chose que l'Etat doit assurer c'est de garder la source suffisament loin de tout pouvoirs politique. Ce que l'europe a dramatiquemet échoué de faire car tous les politiques tenteront de capter la monnaie. Honnetement, je comprends bien le concept théorique mais tu ne peux pas sereinement envisager comme autrefois par exemple que la bourgogne ait sa monnaie, le duché de bretagne, etc etc. Cela impliquerait une insecurité constante des monnaies en question, on ne pourrait justement passer par le fiduciaire puisqu'on devrait quelque part garantir que la source est tangible donc ipso facto, tu reviens à un systéme étalon (or, métal etc) Grégaire et illusoire dans notre économie Tout petit, je suis nulle en zizi. (ps tu peux dire @jonnyboy Addictive en mode "inspecteur gadget" Tu as plus de 50 ans. Tous les hommes qui me draguaient dans les diners me parlaient de "belle du seigneur". J'ai jamais compris ce bouquin. En plus c'est en SUISSEEEEE
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@pankkake oui mais là c'est ENORME comme sous entendu Remarque, parfois les garçons ne sont pas fins. On m'a ainsi apporté "le pavillon des cancereux " une fois. Hyper bon bouquin mais bon…
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@lucilio Je te propose, parce que j'ai pleins de choses à dire , dont la notion de valeur qui est essentielle à celle de monnaie et je te dirais donc que personne ne sait pourquoi une monnaie à une valeur. Aprés , je te dirais aristote, platon , jesus. Aprés tu me dirais, la concurrence est mieux que tout. je te dirais, "mais non, ce sera l'anarchie" et cela ne resoud pas le conflit des valeurs et on sera pas d'accord mais je suis d'accord pour pas être d'accord. Par contre, comme c'est pas notre thread et que je veux pas polluer un topic qu'en plus je trouve bien et que je veux me faire bien voir pour une fois, je vais faire semblant d'être d'accord et puis je vais dire qu'il ne faut oubier de citer Jean-François Revel en terme de pensée Libérale récente.
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@pankkake Ah si on fait du bottom up, c'est sur. Mais ce livre (50 shades) est étrange car il est écrit par une anglaise donc qui fait croire qu'elle est en fac aux US et qu'elle est vierge donc n'est ce pas, à 24 ans. Bon. Aprés, on a le phrasé anglais pour des notions assez américaines, qui du coup, pour moi en tout cas, faisait un peu carton pâte. Et surtout pour qui a lu "histoire d'o", pâle copie. Mais si cela contribue à la paix de ménages, je suis pas contre.
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addictive a répondu à un sujet de Nick de Cusa dans Action !
Mais ze suis petite (l'autre) -
@lucilio D'accord mais je ne comprends pas ce que tu souhaites dire? Que un état peut exister sans monnaie propre? HK n'est pas un Etat, et depuis lors il y a le HK dollars. Panama est une enclave et peu de financiers attendent l'ouverture de la bourse panaméene pour fixer leurs cours mais je dis ça je dis rien. Quant au début des US, autres temps , autres moeurs, à un époque de monnaie fiducaire comme la notre, tu ne peux pas , PRATIQUEMMENT envisager une telle chose. As-tu une carte bleue? des prélevements directs? Les notions de monnaies concurentes est trés allechante et je la comprend très bien en théorie. De même que je suis la premiére à penser que la monnaie doit être sortie de la kleptocracie qui l'a manipule actuellement mais je pense aussi que il faut laisser cela pour le coup un peu à des professionnels. Je pratique peu de pontage cardiaque pour la même raison. @issac Ben pourquoi tu montes sur la table si t'as une BMW, restez dans la caisse. L'autre @pankkake Attends ils sont en train de nous traduire "fifty shades of grey" , vous allez pouvoir offrir ça aussi pour pécho. Pathétique du reste mais bon, ils parlaient que de cela pendant 9 mois aux US (et on redoute un pic de naissance en conséquence) OBEY MR GREY
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@ tous non, cela dépend de la fille. Si tu dragues une jolie fille, elle voudra que tu lui dises que tu la trouves intelligente alors tu dois lui offrir quelque chose d'un peu intellectuel mais pas trop rébarbatif donc un truc genre, profond genre Réne Girard mais pas eco (on oublie spooner , friedman , etc) Si elle est plus intello, tu pars vers cela mais avec la composante "tu es intelligente ET sentimentale" donc c'est Roland Barthes "fragment du discours amoureux" Et si elle est moche et con, je sais ce que tu fais là sauf si t'es mort de faim mais là , j'ai rien à dire.
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addictive a répondu à un sujet de Nick de Cusa dans Action !
Merci. je vais voir alors S' il y daniel Hannan alors… Il le sait par encore mais quand je serais grande, je me marierai avec lui. -
@nick de cusa On m'a envoyé içi en me disant qu' on parlait nutrition (et que je suis une fille tout ça). Bon, effectivement, j'ai noté qu' il ne fallait pas mettre du G27 dans les pates, pas de crépes aux patates et pas de picon biére non plus mais commnt en êtes vous arrivés à parler d'essence fiscale alors que le post de début était sur une prise de poids liée à un diabéte? Je suis confondue
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Panama????? right as if Genre, on les a attendu pour commencer