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Impôt Sur Le Revenu: Une Année Fiscale Blanche En 2008?


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Posté

Pour résoudre les problèmes techniques liés au passage à la retenue à la source, Thierry Breton propose une année fiscale blanche pour 2008. Démagogie électorale, ou proposition réaliste?

Les Échos - 18 décembre 2006 :

" Impôt sur le revenu : « Je propose que 2008 soit une année de non-imposition »

Aussitôt dit, aussitôt fait. Après que le Premier ministre, Dominique de Villepin, a indiqué, jeudi soir, vouloir mettre en oeuvre la retenue de l'impôt à la source, c'est-à-dire directement sur la feuille de paie, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, annonce dans une interview aux « Echos » le lancement imminent d'une concertation jusqu'à fin février-début mars. Au printemps 2007, dit-il, « il n'y aura plus qu'à appuyer sur le bouton » pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2009. Cette réforme s'accompagnerait d'une bonne surprise pour les contribuables : la non-imposition des revenus de l'année 2008. (…)

-Comment régler le cas de l'imposition des revenus de l'année 2008 ?

C'est une des questions les plus importantes que le débat devra éclairer. Je propose que 2008 soit une année blanche sur le plan fiscal. Autrement dit, les revenus de cette année-là ne seront pas imposés. Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l'année en cours. C'est une solution où chacun est gagnant : le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008, mais aussi l'Etat, car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008.

-N'allez-vous pas encourager des comportements fiscaux opportunistes sur l'année 2008 ?

Il faudra évidemment regarder comment l'éviter. C'est pour cela qu'il convient de mettre ce sujet en débat. En tout cas, ce sera sans doute une bonne année pour la consommation, car les Français disposeront d'une année de non-imposition.

-Cette réforme sera-t-elle prête avant la présidentielle de 2007 ?

Oui. Depuis mon premier jour à Bercy, je m'efforce de moderniser la France. Au printemps 2007, je remettrai à mon successeur les clefs d'une administration fiscale modernisée. Conformément au souhait du Premier ministre, j'aurai mené le débat public sur la retenue de l'impôt à la source et mon administration sera prête à cette grande réforme. Il n'y aura plus qu'à appuyer sur le bouton lors du vote du PLF 2008.

-En proposant une année fiscale blanche en 2008, n'êtes-vous pas en train de faire la campagne de Ségolène Royal ? La retenue à la source figure dans le projet socialiste, pas dans celui de l'UMP…

Les socialistes voient la retenue à la source comme le préalable à la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, ce qui est de mon point de vue une véritable erreur économique et n'est pas dans les intentions de l'UMP. En revanche, prélever l'impôt à la source, je le redis, ne présente que des avantages. Je l'ai du reste annoncé dès le premier jour de mes fonctions à Bercy. Avec Jean-François Copé, on n'a pas attendu Ségolène Royal pour cela. Je ne vois aucune raison de priver la France de cette réforme qu'ont mise en oeuvre la quasi-totalité des pays de l'OCDE.

-Cela se traduira-t-il par une baisse des effectifs de Bercy ?

J'ai engagé une profonde réforme de l'administration des Finances. Cette année, nous ne remplaçons que la moitié des fonctionnaires de Bercy partant à la retraite et l'an prochain seulement un sur trois. Avec la retenue à la source, nous pourrons poursuivre cette tendance et continuer à gagner en productivité."

Propos recueillis par JEAN-FRANCIS PÉCRESSE & DOMINIQUE SEU.

Posté

En 2008, on paiera l'impot 2007. En 2009, on paiera l'impot 2009, mais immédiatement. Bilan, je ne vois pas trop quand on ne paye pas. Le seul petit trou c'est si l'on opère une superbe plus-value dans son salaire en 2008 pour redescendre au 01/01/2009. Mais je n'y crois pas trop.

Autre remarque : pour que l'Etat se presse à ce point de passer en retenue à la source, c'est qu'il a vraiment besoin d'argent… Les signes s'amoncellent.

Posté
  h16 a dit :
En 2008, on paiera l'impot 2007. En 2009, on paiera l'impot 2009, mais immédiatement. Bilan, je ne vois pas trop quand on ne paye pas. Le seul petit trou c'est si l'on opère une superbe plus-value dans son salaire en 2008 pour redescendre au 01/01/2009. Mais je n'y crois pas trop.

Autre remarque : pour que l'Etat se presse à ce point de passer en retenue à la source, c'est qu'il a vraiment besoin d'argent… Les signes s'amoncellent.

Bon évidemment je suis comme la plupart d'entre nous favorable à la suppression pure et simple des impôts…aussi quand un politicard propose de scier la branche sur laquelle il se vautre, ça me laisse sceptique et j'ai tendance à flairer l'arnaque comme toi H16.

Cependant, si je suis ton raisonnement : paiement rétrospectif de 2007 en 2008 + 2009 en retenue à la source simultanée, ça fait bien un trou d'un an, non?

Mon espoir, ce serait que les citoyens à la faveur de cette opération prennent conscience à quel point ils sont spoliés par l'État et prenant goût à cette jouissance naturelle de leurs biens, fomentent pour 2009 une saine jacquerie fiscale comme au bon vieux temps.

Posté

Sur une carrière, cela constituera véritablement un gain pour ceux qui seront à des pics de revenu. Mais ce gain se retrouvera lissé au cours des années suivantes, particulièrement au moment de la décroissance de revenu : car il n'y aura plus le rattrapage fiscal un an plus tard.

En revanche, l'effet direct de ce mode de prélèvement, c'est qu'il devient indolore…enfin presque. Comme la TVA qu'on ne voit même plus.

Posté

Et par ailleurs, tu n'as plus les moyens de te révolter seul (si tant est que tu en aurais envie). C'est ton patron qui paye directement tes impots. Et avant de faire participer le responsable RH d'une grosse boite à ta petite révolte libertarienne, bonjour.

Posté

Vu que les revenus de l'IR augmente chaque année cela veut dire qu'avec cette réforme on payera tout les ans un peu plus d'impôts en moyenne qu'on aurait du en payer normalement. Joli cadeau !

Posté

Juste une question technique (de brigandage), comment ils gèrent l'impôt progressif avec un système de retenue à la source. Si tu as plusieurs employeurs, lequel paye ?

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  wapiti a dit :
Juste une question technique (de brigandage), comment ils gèrent l'impôt progressif avec un système de retenue à la source. Si tu as plusieurs employeurs, lequel paye ?
Cela implique en plus que ton patron connaisse ton régime familial (si tu as des enfants ou pas, ce genre de choses). Et ça pose aussi le problème des différentes déductions fiscales.
Posté
  wapiti a dit :
Juste une question technique (de brigandage), comment ils gèrent l'impôt progressif avec un système de retenue à la source. Si tu as plusieurs employeurs, lequel paye ?

Je pense que tous paient en proportion, presque comme si c'était ton seul revenu. Puis a la fin de l'année, on recalcule ce que tu aurais du payer et on te demande de completer.

Posté
  Arn0 a dit :
Cela implique en plus que ton patron connaisse ton régime familial (si tu as des enfants ou pas ce genre de choses). Et ce pose le problème des différentes déductions fiscales.

On fonctionne comme ça en Belgique.

Ton employeur connait toutes tes données familiales (ainsi que le secrétariat social auquel il n'aura pas manqué d'outsourcer la paye) et détermine la retenue à la source en fonction de ton statut.

Au mois de mars de l'année qui suit, tu dois quand même compléter une déclaration, l'administration fait un calcul savant et rectifie ton imposition soit en te rembourssant, soit en te demandant un complément.

Si on passe outre les questions de respect de la vie privée, rien de trop compliqué.

Un effet secondaire tout à fait positif pour l'Etat, la plupart de ceux qui se font rembourser vivent ça comme un gain net sans voir la perte qui l'avait précédé. Résultat, ils sont contents alors qu'ils se sont fait plumer.

Posté

Moi je suis curieux de voir les conséquences de cette défiscalisation de l'IR en 2008 sur notre économie… A peu près voir le boom que peut engendrer 42Mds € rendus aux citoyens..

Posté
  Les échos a dit :
C'est une solution où chacun est gagnant : le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008, mais aussi l'Etat, car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008.
Je suis le seul à voir ici une impossibilité logique ? :icon_up:
Posté
  Messer a dit :
Moi je suis curieux de voir les conséquences de cette défiscalisation de l'IR en 2008 sur notre économie… A peu près voir le boom que peut engendrer 42Mds € rendus aux citoyens..

En pratique, il n'y aura rien de rendu. Comme chaque année, tu paiera tes impots de l'années précédente, et l'année suivante, tu n'aura pas à mettre d'argent de coté, vu qu'on te le prendra immédiatement. Et vu que "l'horizon de l'Etat est infini", tu paieras jusqu'à la fin de tes jours.

Posté
  Arn0 a dit :
Je suis le seul à voir ici une impossibilité logique ? :icon_up:

J'ai compris cette phrase comme une sorte de menace voilée, du style : "prenez garde, désormais avec notre administration inquisitoire super moderne et efficace que nous avons, plus personne n'échappera à l'impôt, car les tricheurs n'auront aucune chance de passer à travers les mailles du filet."

Autrement dit, c'est une manière indolore de faire accepter par le grand public encore un peu plus de restriction de nos libertés, au nom d'une pseudo justice fiscale.

Posté
  free jazz a dit :
Mon espoir, ce serait que les citoyens à la faveur de cette opération prennent conscience à quel point ils sont spoliés par l'État et prenant goût à cette jouissance naturelle de leurs biens, fomentent pour 2009 une saine jacquerie fiscale comme au bon vieux temps.

Impossibles, les jacqueries, avec la retenue à la source : c'est bien là l'intérêt de la méthode !

  Aurel a dit :
En revanche, l'effet direct de ce mode de prélèvement, c'est qu'il devient indolore…enfin presque. Comme la TVA qu'on ne voit même plus.

:doigt:

  Schnappi a dit :
Et par ailleurs, tu n'as plus les moyens de te révolter seul (si tant est que tu en aurais envie). C'est ton patron qui paye directement tes impots. Et avant de faire participer le responsable RH d'une grosse boite à ta petite révolte libertarienne, bonjour.

Surtout le responsable des ressources humaines : je me demande des fois si le clonage spécialisateur (genre "Le Meilleur des Mondes") n'a pas secrètement commencé… La plupart d'entre eux ne sont plus vraiment humains, même si une lueur de joie peut des fois laisser penser que tout n'est pas perdu. :icon_up:

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  Rincevent a dit :
Impossibles, les jacqueries, avec la retenue à la source : c'est bien là l'intérêt de la méthode !

Dans Wikipédia, à propos des jacqueries, on trouve ceci justement :

  Citation
La dernière grande révolte est celle des tards-avisés en 1707 Les révoltes se calment après 1680.Au XVIII siècle, on assiste à une fin des grandes guerres paysannes pour plusieurs raisons :

* Les impots sont plus vicieux, on multiplit les petits impôts indirects

* La religion et l’état se rapprochent très fortement, les curés sont plus dociles, les paysans rejettent la violence de masse

* c’est un siècle de croissance agricole et on voit monter un relatif individualisme paysan

Je trouve très judicieux cet emploi du terme "vicieux". :icon_up:

Posté

L'impôt sur le revenu représente seulement entre 15 et 20% des recettes. Donc sauter une année fiscale est tenable, surtout qu'on pourra, comme à l'habitude, boucler le budget par l'émission de nouvelles obligations. On n'est plus à quelques dizaines de milliards près, ni même plus à une génération près pour rembourser :doigt:

Rassurons ceux qui se sentent orphelins sans l'Etat mère patrie, les charges sociales seront toujours prélevées, et surtout la TVA continuera encore et toujours à assurer la plus gros des recettes. Soyons keyneso-machiavelique: les 45 milliards (Impôts sur le Revenu) partent en consommation et sont récupérées à 20,6% sous forme de TVA. Ce qui fait que l'Etat ne perd plus que 35 milliards au lieu des 45! :warez:

Cela étant, 2008 est l'arbre qui cache la forêt. En réalité mon sentiment est que l'impôt à la source va permettre à l'Etat de réduire ses effectifs en douceur, d'un côté en automatisant le processus de recette (moins de personnel nécessaire) et de l'autre en ne remplaçant pas les départs à la retraite. Et si je vois juste, c'est cette fonte des effectifs publics qui fait peur à la gauche. Et pourtant il faudra bien réformer l'Etat (dont en réduisant sa masse salariale) pour que celui-ci cesse d'être chroniquement déficitaire malgré des taux d'imposition élevés.

ps: pour relativiser, le déficit annuel de l'Etat, sauf privatisation, tourne autour de 40 milliards. La dette accumulée est de 1146,3 milliards au 31 Mars 2006. Conclusion, pas d'IR en 2008 coûte seulement une "dette annuelle" de plus :icon_up:

Posté
  Schnappi a dit :
[…] Si on passe outre les questions de respect de la vie privée, rien de trop compliqué. […]

C'est quand même un gros morceau. Un gros morceau bien flippant à souhait. :warez:

  Messer a dit :
Moi je suis curieux de voir les conséquences de cette défiscalisation de l'IR en 2008 sur notre économie… A peu près voir le boom que peut engendrer 42Mds € rendus aux citoyens..

La consommation n'est pas la cause de la prospérité, mais son fruit le plus appréciable. :warez:

  toccata a dit :
[…] ps: pour relativiser, le déficit annuel de l'Etat, sauf privatisation, tourne autour de 40 milliards. La dette accumulée est de 1146,3 milliards au 31 Mars 2006. Conclusion, pas d'IR en 2008 coûte seulement une "dette annuelle" de plus :doigt:

Une année de moins avant l'effondrement final ? Bof, au point où on en est… :icon_up:

Posté
  Schnappi a dit :
Allez un peu discuter avec votre RH pour voir s'il n'y a pas une technique créative pour profiter de l'aubaine, genre avance sur le salaire de 2009, etc.

Ouaaaiiiiiis, je connais plein de bons plans, les gars ! :icon_up:

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Vous n'etes pas nombreux a vous réjouir de cette bonne nouvelle, ou plutot de cette bonne idée, car ce n'est pas fait. Pourtant, depuis le temps que l'on peste contre l'archaisme de Bercy et de la procédure de déclaration/vérification/recouvrement de notre IR en France… En plus ne pas payer d'impots sur ses revenus 2008 serait un vrai cadeau pour les citoyens, il me semble, et pas un attrape-couillons.

A mes yeux, notre procédure concernant l'IR était (est?) devenue un symbole de la relation de défiance et de sujetion du citoyen français et son administration. Je serais heureux de voir ce symbole disparaitre, et la France adopter une procédure moderne.

Je suis seulement surpris et déçu que le gouvernement nous parle de ça aujourd'hui plutot qu'en 2002, ou en 1995.

Posté
  Leepose a dit :
Vous n'etes pas nombreux a vous réjouir de cette bonne nouvelle, ou plutot de cette bonne idée, car ce n'est pas fait. Pourtant, depuis le temps que l'on peste contre l'archaisme de Bercy et de la procédure de déclaration/vérification/recouvrement de notre IR en France… En plus ne pas payer d'impots sur ses revenus 2008 serait un vrai cadeau pour les citoyens, il me semble, et pas un attrape-couillons.

A mes yeux, notre procédure concernant l'IR était (est?) devenue un symbole de la relation de défiance et de sujetion du citoyen français et son administration. Je serais heureux de voir ce symbole disparaitre, et la France adopter une procédure moderne.

Je suis seulement surpris et déçu que le gouvernement nous parle de ça aujourd'hui plutot qu'en 2002, ou en 1995.

Le problème n'est pas la procédure elle-même, mais les modalités d'applications d'une part et l'effet d'annonce du caniche de Bercy.

En effet, le prélèvement à la source ne changera pas grand'chose pour ceux qui sont mensualisés, par exemple. Mais il introduit une véritable charge de travail supplémentaire pour les entreprises, charge qui ne sera pas financée (et en tout cas pas compensée par la suppression d'emplois côté administration fiscale qui se retrouve en surnombre).

En outre, prétendre qu'on ne paiera pas d'impôts en 2008 est une fiction ; on ne paiera pas l'impôt de 2008, mais on paiera bien, crois-moi. L'argent que je vais sortir en 2007, 2008 et 2009 n'a rien de virtuel. Le "cadeau" n'en est un que lorsque tu te situes sur un horizon à la taille de celui d'un état, i.e. infini. Moi, je n'ai pas l'éternité devant moi.

A mon sens, le seul cadeau fait est que pour l'année 2008, on peut tenter des augmentations sensibles de salaires etc… Mais en pratique, peu de gens auront l'opportunité de faire une culbute juteuse sur cette année là. Le "cadeau" sera profitable pour ceux qui ont déjà un volant financier conséquent.

Comme je l'évoque ici (désolé pour l'autopub), je pense que l'Etat joue ici une carte supplémentaire pour ramasser plus d'argent plus vite, montrant à quel point il est aux abois. Franchement, vu les efforts à faire pour "moderniser" notre pathétique administration fiscale, je crains qu'il ne s'agisse ici que d'une ultime tentative pour allonger un peu la sauce avant l'effondrement total.

Ceci est d'ailleurs à rapprocher avec la boulimie furieuse d'interventionnisme de Ségo & Sarko sur la banque centrale, voulant mettre celle-ci au diapason de leurs lubies. Il est fort probable que les deux protagonistes sont au courant de l'état catastrophique des finances et ne pas pouvoir faire joujou avec la monnaie doit les gratouiller sauvagement…

Posté
  h16 a dit :
En outre, prétendre qu'on ne paiera pas d'impôts en 2008 est une fiction ; on ne paiera pas l'impôt de 2008, mais on paiera bien, crois-moi. L'argent que je vais sortir en 2007, 2008 et 2009 n'a rien de virtuel. Le "cadeau" n'en est un que lorsque tu te situes sur un horizon à la taille de celui d'un état, i.e. infini. Moi, je n'ai pas l'éternité devant moi.

Bah, a l'échelle d'une vie humaine, tu économise tes impots sur un an. Au contraire, a l'échelle de l'Etat je pense que c'est neutre financièrement.

Posté
  Leepose a dit :
Bah, a l'échelle d'une vie humaine, tu économise tes impots sur un an. Au contraire, a l'échelle de l'Etat je pense que c'est neutre financièrement.

Ce n'est neutre pour personne!!!! Actuellement ,les salaires augmentent de 2,7 % par an. Si cette évolution se poursuit, l'Etat récoltera en 2009 un impôt calculé sur une assiette supérieure de 2,7 % à ce qu'elle aurait été dans l'ancien système. Il sera gagnant. Contrairement à ce que semble penser toccata, il ne fait aucun sacrifice.

En ce qui concerne les individus, ceux dont le salaire aura augmenté entre 2008 et 2009 seront perdants. Ceux dont le salaire aura diminué seront gagnants (ce que h16 a vu très tôt dans le fil, mais que personne n'a relevé).

A noter que les salaires sont beaucoup plus erratiques qu'on ne le croît généralement. Une femme qui change de région pour suivre son compagnon voit généralement son salaire baisser.

Posté
  Libérus a dit :
Ce n'est neutre pour personne!!!! Actuellement ,les salaires augmentent de 2,7 % par an. Si cette évolution se poursuit, l'Etat récoltera en 2009 un impôt calculé sur une assiette supérieure de 2,7 % à ce qu'elle aurait été dans l'ancien système. Il sera gagnant. Contrairement à ce que semble penser toccata, il ne fait aucun sacrifice.

En ce qui concerne les individus, ceux dont le salaire aura augmenté entre 2008 et 2009 seront perdants. Ceux dont le salaire aura diminué seront gagnants (ce que h16 a vu très tôt dans le fil, mais que personne n'a relevé).

A noter que les salaires sont beaucoup plus erratiques qu'on ne le croît généralement. Une femme qui change de région pour suivre son compagnon voit généralement son salaire baisser.

C'est vrai Liberus, je me suis lourdement trompé (à l'heure ou j'ai fait le post, j'aurais mieux fait d'être déjà couché). La perception de l'imposition reste continue. En 2008 l'Etat reçoit les impôts calculés sur les salaires de 2007, puis en 2009 l'Etat perçoit les impôts calculés sur les salaires de 2009.

Néanmoins certains contribuables pourront profiter de cette réforme:

Ceux qui partent en retraite fin 2008. Il n'auront pas à payer d'impôts sur le revenu de leur dernière année de travail.

Ceux qui feront une année sabbatique en 2009 (ce sera l'année ou jamais!).

Ceux qui s'expatrieront en 2009.

Ceux qui quitteront la région parisienne pour s'installer en province (salaires moins élevés, donc moins d'impôts).

Ceux qui feront une plus-value sur la vente de leur bien immobilier acquis il y a moins de 5 ans.

liste à compléter…

Posté

Nan mais c'est un vrai cadeau. Puisqu'en fait la mise en place logique du prélèvement à la source aurait été de faire payer en 2009 à la fois les impôts sur les revenus de 2008 selon les modalités anciennes et ceux sur les revenus de 2009 à la source. On nous épargne donc une année d'ultra-imposition pour nous faire cadeau de l'imposition normale.

« J'aurais pu vous taper sur la tête avec mon marteau deux fois plus fort, dit le sinistre. Cela eût même été logique. Mais comme je suis bon, je vous fais grâce, et me contenterai de vous frapper autant qu'à l'accoutumée.

- Ooooooh merci, quelle générosité ! »

Posté
  Libérus a dit :
Ce n'est neutre pour personne!!!! Actuellement ,les salaires augmentent de 2,7 % par an. Si cette évolution se poursuit, l'Etat récoltera en 2009 un impôt calculé sur une assiette supérieure de 2,7 % à ce qu'elle aurait été dans l'ancien système. Il sera gagnant. Contrairement à ce que semble penser toccata, il ne fait aucun sacrifice.
:icon_up:

Je ne vois pas comment un impôt pourrait rapporter plus à l'état alors qu'il couterait moins aux contribuables (sauf en diminuant les couts de perception mais ce n'est pas de cela dont il s'agit ici) ! Ce que dit Thierry Breton n'a pas le moindre sens. Comme je le disais au début cela n'a rien d'un cadeau : c'est une augmentation de l'IR.

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