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Merci Le Conseil Constitutionel !


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Libérus a fait une plus longue démonstration que moi :icon_up: Une fois de plus, mes camarades du forum qui-ne-croient-rien-de-ce-que-ces-nuls-de-journalistes-racontent ont gobé immédiatement l'information diffusée par un inconnu sur une feuille de chou du web qui confirme leurs a priori.

Une fois de plus l'esprit critique s'évanouit quand la main caresse dans le sens du poil.

Posté
La loi tel qu'elle est écrite implique que si je tombe sur une agression une agression par hasard et que je la filme alors je suis complice, sauf exception (journalisme ou preuve). Je ne vois pas comment on peut défendre cette article de loi, d'autant plus que la loi pénale est d'interprétation stricte (enfin normalement, les juges ne semble pas être au courant).

1) Si vous tombez sur une agression "par hasard", il est rare que vous ayez votre caméra dans la poche.

2) Si vous avez cette caméra, vous pouvez décider ou non de filmer. La loi ne vous concerne que si vous décidez sciemment de filmer. Je cite : "

« Art. 222-33-3. - Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

3) Vous allez vous demander ensuite: que faire de ces images? Il y a différentes possibilités. Vous pouvez estimer :

- soit qu'elles n'ont aucun intérêt. La touche "Effacement" est à portée de votre main.

- soit qu'elles ont un intérêt pour la collectivité, mais qu'en aucun cas vous ne pratiquerez la délation (parce que c'est dans vos principes sacrés). A nouveau, je recommande la touche "Effacement".

- soit qu'elles ont intérêt pour la collectivité tellement important qu'elles devraient être portées à la connaissance de la justice. Auquel cas vous transmettez le film au Procureur de la République de votre juridiction. Ou bien, si vous souhaitez une large publicité, à un journaliste de votre connaissance. (1)

- soit qu'elles ont un intérêt pour des sado-maso qui trainent sur Internet au delà de minuit, en cachette de bobonne, et dans ce cas vous prenez la responsabilité de mettre vous-même le film sur Internet, à vos risques et périls.

Une bonne loi est une loi qui oblige chacun à prendre ses responsabilités.

(1) Je signale néanmoins que les journalistes français respectent à peu près un code de déontologie consistant à ne jamais montrer les visages de victimes de saloperies , du moins lorsqu'il s'agit de victimes françaises , car ils pratiquent dans ce domaine, je ne sais pourquoi, une sorte de préférence nationale.

Posté
1) Si vous tombez sur une agression "par hasard", il est rare que vous ayez votre caméra dans la poche.

La généralisation des téléphones portables appareils photos pourvus de la fonction caméra, fait que bon nombre de jeunes ont tout le temps une caméra dans la poche. D'ailleurs c'est depuis cette innovation technnologique que le problème des agressions filmées s'est réellement posé, avant les délinquants rechignaient à porter un caméscope (trop lourd, et il faut le porter) pour filmer leurs "exploits", maintenant chacun d'entre eux à son portable caméra et le problème est réglé !

Posté
La généralisation des téléphones portables appareils photos pourvus de la fonction caméra, fait que bon nombre de jeunes ont tout le temps une caméra dans la poche. D'ailleurs c'est depuis cette innovation technnologique que le problème des agressions filmées s'est réellement posé, avant les délinquants rechignaient à porter un caméscope (trop lourd, et il faut le porter) pour filmer leurs "exploits", maintenant chacun d'entre eux à son portable caméra et le problème est réglé !

Je suis bien sûr tout à fait d'accord. Néanmoins, il faut aussi avoir le réflexe de s'en servir (et parfois le courage de s'en servir).

Posté
[…] (1) Je signale néanmoins que les journalistes français respectent à peu près un code de déontologie consistant à ne jamais montrer les visages de victimes de saloperies , du moins lorsqu'il s'agit de victimes françaises , car ils pratiquent dans ce domaine, je ne sais pourquoi, une sorte de préférence nationale.

Attention, dans cette charte, il me semble qu'un article précise que seul un journaliste a le droit de critiquer un journaliste. :icon_up:

Invité Arn0
Posté
1) Si vous tombez sur une agression "par hasard", il est rare que vous ayez votre caméra dans la poche.

2) Si vous avez cette caméra, vous pouvez décider ou non de filmer. La loi ne vous concerne que si vous décidez sciemment de filmer. Je cite : "

« Art. 222-33-3. - Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

3) Vous allez vous demander ensuite: que faire de ces images? Il y a différentes possibilités. Vous pouvez estimer :

- soit qu'elles n'ont aucun intérêt. La touche "Effacement" est à portée de votre main.

- soit qu'elles ont un intérêt pour la collectivité, mais qu'en aucun cas vous ne pratiquerez la délation (parce que c'est dans vos principes sacrés). A nouveau, je recommande la touche "Effacement".

- soit qu'elles ont intérêt pour la collectivité tellement important qu'elles devraient être portées à la connaissance de la justice. Auquel cas vous transmettez le film au Procureur de la République de votre juridiction. Ou bien, si vous souhaitez une large publicité, à un journaliste de votre connaissance. (1)

- soit qu'elles ont un intérêt pour des sado-maso qui trainent sur Internet au delà de minuit, en cachette de bobonne, et dans ce cas vous prenez la responsabilité de mettre vous-même le film sur Internet, à vos risques et périls.

Une bonne loi est une loi qui oblige chacun à prendre ses responsabilités.

(1) Je signale néanmoins que les journalistes français respectent à peu près un code de déontologie consistant à ne jamais montrer les visages de victimes de saloperies , du moins lorsqu'il s'agit de victimes françaises , car ils pratiquent dans ce domaine, je ne sais pourquoi, une sorte de préférence nationale.

Imaginons que je filme un attentat sciemment sans être moi même un terroriste et que je diffuse ces images. Ces images ne servent pas de preuves, elles servent à informer le public mais elle ne rentre pas dans le cadre de l'exercice d'une profession puisque je ne suis pas journaliste et que je ne dois ma présence qu'au hasard. Si on applique cette loi strictement je dois être condamné pour complicité et d'ailleurs en toute rigueur je suis complice même si je ne diffuse pas ces images ! Si on n'applique pas la loi strictement on rentre dans le règne de l'arbitraire (c'est ce qui se passera je pense).

Donc soit cette nouvelle loi avait pour but l'amélioration de la précision du code pénal, et c'est un échec puisqu'elle elle remplace une imprécision par une autre, soit elle avait pour but de permettre la condamnation effective des participants aux mises en scène d'agressions et dans ce cas là elle est inutile. En effet : ceux qui participent sciemment à ce genre de mise en scène peuvent déjà être condamnés pour complicité et ceux qui diffusent les images peuvent être condamnés pour non respect de la vie privée ou de la dignité humaine. A mon avis cette loi n'avait pour seul but que de parler d'un sujet à la mode en disant : "le gouvernement agit, ne vous inquiétez pas". Est-il utile de rappeler que la loi n'est pas un outil de communication gouvernementale ?

Posté
[…] Est-il utile de rappeler que la loi n'est pas un outil de communication gouvernementale ?

Oui, il semble utile de le rappeler fréquemment à tout élu et à tout haut fonctionnaire. :icon_up:

Posté
Je signale néanmoins que les journalistes français respectent à peu près un code de déontologie consistant à ne jamais montrer les visages de victimes de saloperies , du moins lorsqu'il s'agit de victimes françaises , car ils pratiquent dans ce domaine, je ne sais pourquoi, une sorte de préférence nationale.

Parce que montrer indécemment une victimme française ou européenne souffrir sans en cacher le visage, revient à s'exposer à d'éventuelles poursuites judiciaires de la part ce cette victimme. Alors, qu'il y a peu de chance pour qu'une victimme d'un pays étranger filmée à visage découvert dans un pays étranger, puisse technniquement et juridiquement ester devant les tribunaux français.

Et comme "la masse" éprouve une certaine attirance pour ce genre de spectacle, eh bien les journalistes en profitent pour l'abreuver d'images de victimmes étrangères;( pour ma part je suis toujours outré de voir comment lors de conflits on filme de si près le visage de mères pleurant leurs enfants.)

C'est la seule explication rationnelle que je vois à cette sorte de préférence nationale.

Posté
Imaginons que je filme un attentat sciemment sans être moi même un terroriste et que je diffuse ces images. Ces images ne servent pas de preuves, elles servent à informer le public mais elle ne rentre pas dans le cadre de l'exercice d'une profession puisque je ne suis pas journaliste

L'information est une chose plus sérieuse que vous ne le pensez. Plus complexe aussi. Cela ne consiste pas simplement à balancer n'importe quelles images sur Internet , sinon je filmerai mon derrière et je prétendrai que je fais de l'information.

Une information visuelle, ça s'élabore, ça se monte. C'est une affaire de professionnels. Même si vous avez quelques petites connaissances en physique, vous n'allez pas vous introduire dans un lycée et faire la classe à la place du prof. Même si vous avez quelques bonnes idées pour guérir le mal de dos, vous n'allez pas ouvrir sur le champ un cabinet médical. Journaliste, c'est pareil , c'est une profession. Laissons des gamins imbéciles se prendre pour des journalistes.

Donc soit cette nouvelle loi avait pour but l'amélioration de la précision du code pénal, et c'est un échec puisqu'elle elle remplace une imprécision par une autre,

C'est ce que je pense. Je trouve l'amendement que j'ai cité particulièrement clair :"« Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

Il me semble que c'est la première fois que la loi reconnaît au simple citoyen un rôle dans le processus de justice , si j'excepte la fameuse NAPD (qui elle inflige au dit citoyen une obligation indue). De plus, la loi reconnaît ici l'importance des professions de l'information , et ça aussi , c'est pas tous les jours que ça arrive.

soit elle avait pour but de permettre la condamnation effective des participants aux mises en scène d'agressions et dans ce cas là elle est inutile. En effet : ceux qui participent sciemment à ce genre de mise en scène peuvent déjà être condamnés pour complicité et ceux qui diffusent les images peuvent être condamnés pour non respect de la vie privée ou de la dignité humaine.

Ils seraient condamnés peut-être … pour NAPD. Les peines sont ici plus lourdes, et comme vous êtes partisan de peines légères, je comprends votre émoi.

A mon avis cette loi n'avait pour seul but que de parler d'un sujet à la mode en disant : "le gouvernement agit, ne vous inquiétez pas". Est-il utile de rappeler que la loi n'est pas un outil de communication gouvernementale ?

Peut être avez-vous raison. Je suis le premier à dénoncer les lois votées pour la frime et qui ne sont ensuite jamais appliquées. Simplement je souhaite que cet article le soit (je n'ai pas étudié l'ensemble de la loi, qui est longue et complexe). Cet article 44 crée un délit de guet-apens, ce qui était à mon avis une nécessité. En principe, la jurisprudence qui tient compte de l'intention du législateur, doit se replacer dans ce contexte. Le happy slapping est généralement un guet-apens.

Invité jabial
Posté

Visiblement pour certains "classiques", le rôle de l'Etat "libéral" est (aussi) de contrôler qui a le droit d'être journaliste. Je dois dire que je suis de plus en plus étonné. Avec ce genre de libéralisme, pas étonnant que nos régimes soient devenus socialistes en peu de temps. Finalement, la raison que cherche Mélodius n'est sans doute pas le déclin du religieux mais bien le désir constructiviste de tout légiférer.

Posté
Visiblement pour certains "classiques", le rôle de l'Etat "libéral" est (aussi) de contrôler qui a le droit d'être journaliste. Je dois dire que je suis de plus en plus étonné. Avec ce genre de libéralisme, pas étonnant que nos régimes soient devenus socialistes en peu de temps. Finalement, la raison que cherche Mélodius n'est sans doute pas le déclin du religieux mais bien le désir constructiviste de tout légiférer.

straw man :icon_up:

Personne n'a dit du bien de cette loi parmi les libéraux "classiques" qui ont voulu rappeller qu'il y a a loin entre une saine critique et hurler au loup.

Invité jabial
Posté

Définition de la saine critique : dire que l'Etat a raison mais qu'il devrait se modérer.

Diable.

Je suppose que Bastiat aussi, qui avait prévu les soucis que notre sécu et retraite connaissent, avait été accusé de crier au loup.

Posté

Hurler au loup c'est :AAAAAAAAAAAAaaaaaaaaaaaAAAAAAAAAAAAAAAAAAAHHH c'est en fait de nos libertés, tout est foutu, l'Etat-SSarkozy montre qu'il nous ssurveille, nous obsserve, nous esspionne. La preuve c'est que les grand media ont été moins virulents que macworld.blog ce qui montre bien qu'ils sont à la botte du pouvoir. Viva la revoluccion.

La critique c'est plutôt : le législateur démontre encore son incompétence et sa précipitation à voter le maximum de loi avant la fin de la législature. Il menace les libertés en rédigeant une loi floue que le juge sera contraint d'interpréter selon l'intention du législateur et contre la lettre sous peine de ridicule et de sanction CEDH.

Posté
Hurler au loup c'est :AAAAAAAAAAAAaaaaaaaaaaaAAAAAAAAAAAAAAAAAAAHHH c'est en fait de nos libertés, tout est foutu, l'Etat-SSarkozy montre qu'il nous ssurveille, nous obsserve, nous esspionne. La preuve c'est que les grand media ont été moins virulents que macworld.blog ce qui montre bien qu'ils sont à la botte du pouvoir. Viva la revoluccion.

Je ne trouve pas que ta démarche soit tellement différente…

La critique c'est plutôt : le législateur démontre encore son incompétence et sa précipitation à voter le maximum de loi avant la fin de la législature. Il menace les libertés en rédigeant une loi floue que le juge sera contraint d'interpréter selon l'intention du législateur et contre la lettre sous peine de ridicule et de sanction CEDH.

Et donc on sombrera encore un peu plus dans l'arbitraire. Super, qu'est-ce qu'on est heureux ! :icon_up:

Invité jabial
Posté

De toute façon, on se demande à quoi sert de crier au loup quand le village a déja été massacré à coups de crocs.

Posté
Et donc on sombrera encore un peu plus dans l'arbitraire. Super, qu'est-ce qu'on est heureux ! :icon_up:

Pas un instant je ne justifie cette loi, il faut cependant savoir raison garder.

Posté
Pas un instant je ne justifie cette loi, il faut cependant savoir raison garder.

La raison impose plutôt en l'occurrence de hurler au scandale.

Posté
La raison impose plutôt en l'occurrence de hurler au scandale.

Pour les bonnes raisons alors.

Posté
straw man :icon_up:

Personne n'a dit du bien de cette loi parmi les libéraux "classiques" qui ont voulu rappeller qu'il y a a loin entre une saine critique et hurler au loup.

Coucou, je suis là, je suis libéral classique, vraiment, et j'approuve pleinement l'article 44 de cette loi.

Posté
Coucou, je suis là, je suis libéral classique, vraiment, et j'approuve pleinement l'article 44 de cette loi.

Oui mais toi on connait ton goût pour la contradiction. C'est pourquoi on t'aime d'ailleurs. Tu es en quelque sorte le vieux tonton un peu spécial sur lequel on peut toujours compter pour sortir une incongruïté quelconque pour égayer noces, baptêmes et funérailles.

Note que la meilleure de la semaine ("Bayrou ou la révolution légale") c'est pas toi qui l'as faite. C'est cela la concurrence, que dis-je, c'est cela le libéraaalisme.

Posté
Note que la meilleure de la semaine ("Bayrou ou la révolution légale") c'est pas toi qui l'as faite. C'est cela la concurrence, que dis-je, c'est cela le libéraaalisme.

Disons que certains ont confondu saine émulation avec insane émasculation.

Posté
Disons que certains ont confondu saine émulation avec insane émasculation.

Vue leurs problèmes d'orthographe, ça n'a rien détonnant. Même s'ils se la pètent.

Posté
Vue leurs problèmes d'orthographe, ça n'a rien détonnant. Même s'ils se la pètent.

C'est celui qui dit… :icon_up:

Posté
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi .»

Si le fait d’organiser la tabassage de sa prof de français pour montrer ensuite le film à ses petits camarades de classe ne constitue pas un abus de la liberté, alors je me demande ce que c’est qu’un abus.

Quel est le rapport avec la liberté? La liberté de tabasser? Pas besoin d'être anarcap pour comprendre que cette liberté n'existe pas. La notion d'abus de liberté n'a donc aucun sens. Il n'y avait aucun besoin de pondre une nouvelle loi: l'agression et la complicité d'agression sont des crimes.

L'abus de liberté est une expression abominable. Je suis horrifié de voir que certains, Libérus en tête, l'ont adoptée. Comment peut-on être "trop libre"? Pour un étatiste, cela tombe sous le sens puisqu'il convient de réguler, juguler ou supprimer la liberté individuelle mais pour un libéral, elle fait froid dans le dos.

Posté

D'accord avec toi Rocou, brrrr…..

Je déteste d'ailleurs quand je parle avec des gens de liberté et qu'à un moment donné ils me sortent le tristement classique "ah oui la liberté s'arrête là où commence celle d'autrui". :icon_up:

Là je leur dis que je ne sais pas d'où sort cette définition stupide, ça veut dire quoi, limites ? Non, justement pour moi la liberté n'a pas de "limites". Je rétorque que la définition que je préfère (surtout quand je les vois étonnés) est celle de la DDH : "La liberté consiste en la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui".

Posté
Je déteste d'ailleurs quand je parle avec des gens de liberté et qu'à un moment donné ils me sortent le tristement classique "ah oui la liberté s'arrête là où commence celle d'autrui". :icon_up:

Là je leur dis que je ne sais pas d'où sort cette définition stupide,autrui".

Ben non ce n'est pas stupide. Ma liberte s'arrete au moment ou elle empiete sur la liberte d'autrui. Je suis libre de faire tout ce que je veux mais pas de limiter la liberte de quelqu'un.

"La liberté consiste en la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui".

Cette definition en revanche n'est pas bonne. Qu'est-ce que nuire? Si j'ouvre une boulangerie dans la meme rue que le boulanger, je nuis a son commerce. Si quelqu'un dans le monde deteste les hommes bleus, je lui nuis en me peignant en bleu? La question de nuisance est tres mauvaise car elle introduit une question de preferences alors qu'on est en train de definir des droits.

La premiere definition est imparfaite mais amha meilleure.

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