Passage En Force

[maurice b.]

passage en force: cette expression revient sans arret depuis quelque jours dans la bouche de ceux qui attendent de voir la methode que choisira Sarkozy pour réformer.

• Qu'est-ce qu'on entend par passage en force ?
  
• Prendre une décision politique sans demander 36 avis ,est ce un passage en force ?
  
• Est il préférable de suivre ses convictions ou de batir des recettes inefficaces en écoutant tout le monde ?
  

[Librekom]

Je trouve franchement que tu accorde trop d'importance aux expressions journalistiques.

Pour te répondre, vouloir imposer une nouvelle forme de contrat au lieu de laisser les différents acteurs concerné se débrouiller entre eux, c’est liberticide, même si en l'occurrence ça me semble cette fois ci aller dans le bon sens.

Je pense personnellement que ce n'est pas à Sarkozy de prendre ces décisions.

Maintenant il est évident que son machin sur les heures supplémentaires semble aller vers plus de liberté pour les travailleurs et les employeurs. Et je serais ravi que les syndicats ne soient pas consultés.

Par contre en ce qui concerne le travail forcé qu'est le service minimum, j'y suis radicalement opposé. Et s'il l'impose sans négociation ce sera effectivement un acte despotique.

[L.F.]

Par contre en ce qui concerne le travail forcé qu'est le service minimum, j'y suis radicalement opposé. Et s'il l'impose sans négociation ce sera effectivement un acte despotique.

Le service minimum n'est pas nécessairement un travail forcé. Si l'employeur envoie la police réquisitionner des grévistes, c'en est ; si l'employeur vire des grévistes s'ils ne lui permettent pas d'assurer un service minimal, ça n'en est pas.

Il est vrai que le code du travail, le statut de fonctionnaire, l'interdiction d'embaucher du personnel pour remplacer temporairement des grévistes (entre autres obstacles) font que la situation est assez embrouillée.

[Librekom]

Si le service minimum est clairemnt défini lors de la signature du contrat, je suis d'accord avec toi, mais ici, il ne s'agit absolument pas de cela.

On devrait toujours avoir le droit de refuser de travailler ou de quitter son employeur, on devrait toujours avoir le droit d'embaucher des ouvriers pour remplacer les grèvistes.

On ne devrait pas avoir le droit d'empècher des non grèvistes de travailler, on ne devrait pas avoir le droit de séquester qui que ce soit.

[L.F.]

Si le service minimum est clairemnt défini lors de la signature du contrat, je suis d'accord avec toi, mais ici, il ne s'agit absolument pas de cela.

On devrait toujours avoir le droit de refuser de travailler ou de quitter son employeur, on devrait toujours avoir le droit d'embaucher des ouvriers pour remplacer les grèvistes.

On ne devrait pas avoir le droit d'empècher des non grèvistes de travailler, on ne devrait pas avoir le droit de séquester qui que ce soit.

Tout est dit.

[Ash]

C'est l'Etat qui gère les services publiques. Si il veut instaurer le service minimum, ça le regarde. Aucun contrat signé ne lui stipule une quelconque interdiction à ce niveau.

Ceux qui refusent ce management n'ont qu'à partir ou prendre la responsabilité de leurs actes.

[Leepose]

Je trouve franchement que tu accorde trop d'importance aux expressions journalistiques.

Contrairement a vous, je trouve que les expressions journalistiques sont trés importantes. Notamment quand ca devient un matraquage a la télé.

On connait le cas de l'expression "dérives libérales", ou du cas du traitement télévisuel du travail dans de la fonction publique.

Effectivement, si Sarko faisait des réformes brutales, ça resterait démocratique, et ca ne serait en rien un "passage en force", tant qu'il reste dans le cadre de son discours, de celui sur lequel il a été élu. Pour etre plus nuancé, on pourrait comprendre que Bernard Thibaut parle de passage en force, mais pas que ca devienne une expression "bateau" pour tout journaliste télé.

[maurice b.]

Si on considère les évènements de cette journée de lundi:

1. Des syndicalistes plûtot rassurés après leurs premiers entretiens avec Sarkozy
   
2. Amertume de Patrick Devedjian (farouche partisan du "passage en force")
   

On peut penser qu'il a préféré ecouter ceux qui l'ont dissuadé d'utiliser comme méthode de réforme le"passage en force".

[phantom_opera]

Je suis bien d'accord, le service minimum est une connerie, une mesure énarco-sparadrap de plus…

[A.B.]

Pas si sur que le service minimum soit une connerie, ca peut empecher la fonction publique de prendre la population en otage si on commence à revoquer leurs privilèges. En soit la mesure n'est pas intéressante, mais elle peut faciliter le passage d'autre mesures.

[José]

…le service minimum est une connerie…

Puisque l'État s'arroge le monopole de différentes activités et empêche que ces mêmes services puissent être proposés par d'autres opérateurs, le service minimumdes services publics apparaît dès lors comme un… minimum.

[Ash]

Je suis assez éberlué des critiques sur le service minimum. N'oubliez pas qu'un des nombreux résultats de ces grèves c'est la perte de boulots de certains usagers. Le service minimum est on ne peut plus nécessaire !

[Calembredaine]

Je suis assez éberlué des critiques sur le service minimum. N'oubliez pas qu'un des nombreux résultats de ces grèves c'est la perte de boulots de certains usagers. Le service minimum est on ne peut plus nécessaire !

Je partage l'opinion de Librekom: on ne peut pas forcer des gens à travailler.

Bien entendu, il est sûrement possible de modifier les contrats de travail mais pas unilatéralement. Il est sûrement possible également de proposer des contrats adaptés (incluant le service minimum) aux nouveaux embauchés.

Mais modifier unilatéralement des contrats, aucun libéral ne peut soutenir ce type de méthode totalitaire.

Ce dont j'ai peur, c'est que Sarkosy négocie avec les syndicats une mise en place du service minimum -qui sera de toutes les façons jamais mis en oeuvre- en échange de belles mesures socialistes telle la "reconnaissance" de la pénibilité du travail pour la retraite, une augmentation supplémentaire du smic (voir de tous les salaires), etc.

[Leepose]

Ce dont j'ai peur, c'est que Sarkosy négocie avec les syndicats une mise en place du service minimum -qui sera de toutes les façons jamais mis en oeuvre- en échange de belles mesures socialistes telle la "reconnaissance" de la pénibilité du travail pour la retraite, une augmentation supplémentaire du smic (voir de tous les salaires), etc.

Tu prends Sarkozy pour un nul ou quoi? Ou pour un socialo? Dans les 2 cas, tu sera déçu.

Tiens ca me fait penser a H16 qui me disait que Sarko n'aurait jamais de majorité, que c'était foutu, etc… Un peu d'enthousiasme bordel!!!

Sarko est président, maintenant ca va vraiment changer!! Je répéte mon espoir et ma confiance en lui!

[h16]

Tiens ca me fait penser a H16 qui me disait que Sarko n'aurait jamais de majorité, que c'était foutu, etc… Un peu d'enthousiasme bordel!!!

Ah mais je pense qu'il en aura une. Je me suis trompé (ou j'ai fait un excès de pessimisme), mais j'admets volontier qu'il a de bonnes chances d'avoir une majorité. Je ne sais pas ce qu'il va en faire, ceci étant.

Sarko est président, maintenant ca va vraiment changer!! Je répéte mon espoir et ma confiance en lui!

Là, pour le coup, tu es trop jeune pour apprécier la valeur sirupeuse du mot "changer". Beaucoup attendaient un changement drastique de Mitterrand. Puis de Chirac. Et finalement ?

La Vème a été entièrement bâtie sur le présupposé d'un homme fort à la tête de l'Etat. La seule chose qui puisse faire vraiment changer la France, c'est qu'une paire de baloches poussent à Sarko. Si c'est le cas, là, oui, ça va changer. Sinon, pfouit.

[phantom_opera]

Je ne m'opposais pas au service minimum par sympathie pour les grévistes! Je trouvais juste que la mesure était une mesure sparadrap, un peu comme l'a été le CPE sous Villepin. Le véritable problème en France c'est le droit de grève constitutionnel. Non pas que je sois opposé au droit de grève, seulement la grève doit être considérée comme un événement de la vie du travail parmi d'autres et non comme un événement exceptionnel. Ce droit de grève constitutionnel par exemple interdit aux employeurs d'agir normalement car la grève signifie moment exceptionnel reconnue par la constitution, entre autres l'employeur n'a pas le droit de foutre à la porte les grévistes sous prétexte qu'ils n'ont pas effectué leur boulot le jour de grève. Au lieu de faire une mesure sparadrap avec le service minimum, il n'aurait pas été inintéressant de la part de Sarko de lancer un débat sur le droit de grève, là au moins ça aurait vraiment fait "rupture".

Je ne suis pas un spécialiste du droit français, mais d'après ma logique, le service minimum est une mesure anticonstitutionnelle. Si la mesure passe, alors décidément je ne comprend plus du tout nos institutions…

[Dardanus]

Je ne suis pas un spécialiste du droit français, mais d'après ma logique, le service minimum est une mesure anticonstitutionnel. Si la mesure passe, alors décidément je ne comprend plus du tout nos institutions…

Ceci dit le chômage aussi est anticonstitutionnel.

[alex6]

Je ne suis pas un spécialiste du droit français, mais d'après ma logique, le service minimum est une mesure anticonstitutionnelle.

J'avoue ne pas comprendre, en quoi est-ce que ce serait anti-constitutionnel?

[José]

…modifier unilatéralement des contrats, aucun libéral ne peut soutenir ce type de méthode totalitaire.

C'est l'essence même de la fonction publique : le fonctionnaire ne signe aucun contrat avec l'État et celui-ci peut modifier à tout moment et unilatéralement le statut du fonctionnaire.

Le véritable problème en France c'est le droit de grève constitutionnel.

Plus simplement, le vrai problème c'est le monopole de certains services par l'État.

[Calembredaine]

C'est l'essence même de la fonction publique : le fonctionnaire ne signe aucun contrat avec l'État et celui-ci peut modifier à tout moment et unilatéralement le statut du fonctionnaire.

Ha bon? Pas de contrat de travail pour les fonctionnaires? Comment sait-on que l'on est embauché comme fonctionnaire? On doit bien signer une charte quelconque. Comment ça se passe???

[melodius]

C'est un "statut".

[Ronnie Hayek]

Ha bon? Pas de contrat de travail pour les fonctionnaires? Comment sait-on que l'on est embauché comme fonctionnaire? On doit bien signer une charte quelconque. Comment ça se passe???

Un fonctionnaire est nommé par l'autorité publique. Son travail est encadré par le statut de la fonction publique - modifiable unilatéralement par le gouvernement (enfin, officiellement, bien sûr). Il doit prêter serment de fidélité aux lois du pays et à la Constitution. En France, l'entrée en fonction d'un agent public est officialisée par sa parution au Journal Officiel, me semble-t-il.

Je suis surpris que tu sembles ignorer cette différence avec le contrat de droit privé.

[Librekom]

Ah ben merde alors !! je ne la connaissais pas celle là !

Et les fonctionnaires, ça ne vous engoisse pas qu'on puisse jouer avec vos coui… comme bon nous sembles ? c'est comme l'assurance hospitalisation complémentaires des mutuelle belges, pas de contrat, on peut changer tout ce qu'on veut quand on veut dans la couverture. Moi je ne m'engagerais jamais dans un tel contrat. Je plains ceux qui n'ont pas d'autre choix pour exercer leur métier.

[Calembredaine]

Je suis surpris que tu sembles ignorer cette différence avec le contrat de droit privé.

Je ne connais strictement rien au "statut" du fonctionnaire bien qu'ayant été militaire dans ma jeunesse. Je me souviens néanmoins avoir signé un contrat (qui m'engageait pour 10 ans).

[Ronnie Hayek]

Je ne connais strictement rien au "statut" du fonctionnaire bien qu'ayant été militaire dans ma jeunesse. Je me souviens néanmoins avoir signé un contrat (qui m'engageait pour 10 ans).

Le régime auquel est soumis un militaire est différent de celui des autres agents publics, je crois.

[phantom_opera]

J'avoue ne pas comprendre, en quoi est-ce que ce serait anti-constitutionnel?

Bah pour une raison évidente, le service minimum est une atteinte au droit de grève constitutionnel puisqu'il rendrait l'effet de la grève caduque. Bien sûr ils pourront toujours faire grève en dehors des heures de pointe, mais ça ne servirait presqu'à rien.

Moi aussi je ne savais pas qu'il n'y avait pas de contrat de travail pour les fonctionnaires!!! Je savais que les fonctionnaires avaient un statut spécial et des privilèges par rapport au privé, mais de là à ce qu'il n'ait pas de contrat de travail, là c'est vraiment étonnant!!! Dans ce cas, une réforme de la fonction publique serait beaucoup plus facile que ce que je pensais! Pas de contrat de travail, un statut révisable à tout instant, donc pas de problème avec le principe de rétroactivité, non?

[xxc]

Ha bon? Pas de contrat de travail pour les fonctionnaires?

Non. D'ailleurs les fonctionnaires ne sont pas concernés par le droit du travail. Je pense qu'un fonctionnaire peut être légalement licencié à tout instant sans motif, ou être privé de sa pension (d'autant plus qu'il ne cotise pas auprès d'une caisse).

Comment sait-on que l'on est embauché comme fonctionnaire? On doit bien signer une charte quelconque. Comment ça se passe???

Je n'ai souvenir de rien de particulier. Un jour, j'ai reçu dans mon casier de prof un papier comme quoi j'étais titulaire.

En fait, c'est la réussite au concours qui t'engage de fait dans le statut. Ensuite, tu es au service de l'État.

Si tu ne veux plus, tu démissionnes… et tu perds ton statut/concours.

[Ash]

Bah pour une raison évidente, le service minimum est une atteinte au droit de grève constitutionnel puisqu'il rendrait l'effet de la grève caduque. Bien sûr ils pourront toujours faire grève en dehors des heures de pointe, mais ça ne servirait presqu'à rien.

En effet, ça n'empêcherait plus les gens d'aller travailler. Je répète et souligne : On parle d'un monopole public. Il est absolument primordial qu'un service minimum existe.

[phantom_opera]

Ah! Ah! Ah! Mais si c'est vrai, alors une réforme de la fonction publique serait vraiment très simple! L'Etat canadien qui a réussi à réformer sa fonction publique avait dû se casser la tête pour renégocier les contrats de travail avec ses fonctionnaires, mais dans le cas français, si ce qui est dit est vrai, un "passage en force" ne serait pas impossible alors! Ca me dégoûterait encore plus, ça montre à quel point l'immobilisme règne en France

[Lexington]

En effet, ça n'empêcherait plus les gens d'aller travailler. Je répète et souligne : On parle d'un monopole publique. Il est absolument primordial qu'un service minimum existe.

D'accord avec toi mais je penche plutôt pour un monopole public que publique