Tramp Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Parce que 10 ça tombe rond et que c'est long.
Corned beef Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Il y a une raison spécifique pour le chiffre 10 ? Pas à ma connaissance. Paix sociale parce qu'on soupçonne qu'il y aura trop de plaintes qui apparaitront out of the blue ou de gens qui en profiteront pour rien ? Entre autres, oui. La justice pénale sanctionne un trouble à l'ordre public. Si le trouble est ancien, la nécessité de poursuivre est moindre, le criminel a pu changer, on passe l'éponge.
Citronne Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Pas à ma connaissance. Entre autres, oui. La justice pénale sanctionne un trouble à l'ordre public. Si le trouble est ancien, la nécessité de le poursuivre est moindre, le criminel a pu changer, on passe l'éponge. Ok. Dans le cas où ce sont des enfants qui sont visés du coup c'est toujours 10 ans ou c'est rallongé ? J'ai cru lire qu'en France le délai était plus long pour personne majeure sur personne mineure. C'est intéressant sachant qu'une majorité des agressions sexuelles sont réalisées par des personnes proches, je me demande si le délai n'est pas choisi en fonction de ça. Quand tu continues de fréquenter une personne pendant 10 ans alors qu'elle t'a agressée c'est que l'eau coule sous les ponts.
fryer Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Ok. Dans le cas où ce sont des enfants qui sont visés du coup c'est toujours 10 ans ou c'est rallongé ? J'ai cru lire qu'en France le délai était plus long pour personne majeure sur personne mineure. C'est intéressant sachant qu'une majorité des agressions sexuelles sont réalisées par des personnes proches, je me demande si le délai n'est pas choisi en fonction de ça. Quand tu continues de fréquenter une personne pendant 10 ans alors qu'elle t'a agressée c'est que l'eau coule sous les ponts. C'est 20 ans à compter de la majorité pour les mineurs. Cad ? Ça rejoint la dégradation des preuves.
Corned beef Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Le fondement de la prescription. http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/penalistes/les_poursuites_penales/action_publique/ortolan_prescription.htm
Tramp Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 C'est intéressant sachant qu'une majorité des agressions sexuelles sont réalisées par des personnes proches, je me demande si le délai n'est pas choisi en fonction de ça. Quand tu continues de fréquenter une personne pendant 10 ans alors qu'elle t'a agressée c'est que l'eau coule sous les ponts. Et puis le fait d'être victime est aussi subjectif. Si pendant 10 ans, tu ne t'es pas considérée comme une victime, y a peut-être pas de crime.
fryer Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Et puis le fait d'être victime est aussi subjectif. Si pendant 10 ans, tu ne t'es pas considérée comme une victime, y a peut-être pas de crime. ohohoh, comme tu y vas
Citronne Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Ça rejoint la dégradation des preuves. Alors non je ne comprends pas le concept. Je veux bien une explication si quelqu'un se sent de me la donner.
fryer Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Alors non je ne comprends pas le concept. Je veux bien une explication si quelqu'un se sent de me la donner. Et bien si la prescription n'existe pas, cela signifie que tout acte répréhensible peut être poursuivi par l'action publique, et ce quelque soit sa date de survenance ou de découverte. Si le juge doit se prononcer sur une affaire vieille de plusieurs dizaine d'années, comment peut-il juger le bon droit sur des éléments qui datent, dont les preuves ont pu être altérés par le temps, des témoignages de personnes décédées depuis ou plus simplement qui ne se rappellent plus etc. ? Les motifs qui vont aboutir à la décisions du juge sont donc par nature instable en raison de l'ancienneté des faits. Cela peut donc aboutir à des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire via l'augmentation du risque d'erreur.
Flashy Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Et bien si la prescription n'existe pas, cela signifie que tout acte répréhensible peut être poursuivi par l'action publique, et ce quelque soit sa date de survenance ou de découverte. Si le juge doit se prononcer sur une affaire vieille de plusieurs dizaine d'années, comment peut-il juger le bon droit sur des éléments qui datent, dont les preuves ont pu être altérés par le temps, des témoignages de personnes décédées depuis ou plus simplement qui ne se rappellent plus etc. ? Les motifs qui vont aboutir à la décisions du juge sont donc par nature instable en raison de l'ancienneté des faits. Cela peut donc aboutir à des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire via l'augmentation du risque d'erreur. A mon avis, c'est accessoire. La paix sociale est le facteur principal, d'où la différence de délais entre crimes et délits. Le temps efface tout. Y compris les crimes. Voilà l'idée. Ce qui n'a pas été mis en place publique pendant X années n'a pas à l'être des années ou des décennies trop tard.
Tramp Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 @Fryer : Après, cet élément est aussi couvert par le principe de condamner hors de tout doute raisonnable (bien qu'il me semble que c'est légèrement différent en France).
Citronne Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 @Fryer : Après, cet élément est aussi couvert par le principe de condamner hors de tout doute raisonnable (bien qu'il me semble que c'est légèrement différent en France). On condamne avec de gros doutes en France ?
Citronne Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Et du coup qu'en pensent nos juristes de cette révocation en California ?
Tramp Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 On condamne avec de gros doutes en France ? Il me semble que le concept d'intime conviction soit légèrement différent.
Flashy Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Les jurys qui siègent à la Cour d'Assises font le serment suivant (article 304 CPP) : Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".
Eltourist Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Par contre les zététiques sont rarement climato-sceptiques et pro-cétogènes. +1
DiabloSwing Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 +1J'avance même : en tant que libéral si vous avancez que ce sont les glucides qui font grossir et que le RCA n'est pas prouvé ils vous traiteront de pseudoscientifiques et de charlatans (crackpot). Sa virulence est réelle, et le rationalisme et le parti pris sur certains sujets ne sont pas acceptés pareil dans cette communauté.
Lancelot Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 En fait c'est comme les mecs de RationalWiki : http://rationalwiki.org/wiki/Austrian_school http://rationalwiki.org/wiki/Anarcho-capitalism
DiabloSwing Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Oui. Mais transposé dans le cadre francophone.
Eltourist Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 c'est cadeau commentaire au hasard : "Bon boulot comme d'hab, merci de vous attaquer un peu aux climato-sceptiques Et c'est bien fait en plus tout ça, avec des experts du CNRS et tout, ça envoie du lourd !" edit : pardon de dévier du sujet du topic :v
Stuart Tusspot Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Quel est le problème avec cette vidéo ?
cedric.org Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Rotudju, je sais pas si on doit mettre ceci dans le topic hérissage de poil ou ici. Ca commence à tourner dans mon entourage... Le regard masculin
Lancelot Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Rotudju, je sais pas si on doit mettre ceci dans le topic hérissage de poil ou ici. -> http://www.liberaux.org/index.php/topic/52151-images-pas-cool-justice-sociale-steaks-saignants/ C'est pas compliqué.
cedric.org Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 -> http://www.liberaux.org/index.php/topic/52151-images-pas-cool-justice-sociale-steaks-saignants/ C'est pas compliqué. Vous pensez à quelque chose de tordu? Internet liborg l'a fait.
Atika Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 En fait c'est comme les mecs de RationalWiki : http://rationalwiki.org/wiki/Austrian_school http://rationalwiki.org/wiki/Anarcho-capitalism Je clique sur le premier lien et je tombe direct sur le nom de Gary Becker J'ai fermé insta
Rincevent Posté 29 septembre 2016 Signaler Posté 29 septembre 2016 Becker comme Austrian c'est osé.Très, très osé, oui.
ShoTo Posté 30 septembre 2016 Signaler Posté 30 septembre 2016 Article qui y est lié Toulouse : le récit de sa violente agression sexiste devient viral une Toulousaine de 37 ans et la jeune fille wtf ?
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