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Article intéressant sur l'Hadopi


Librekom

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Hadopi : un Radeau de la Méduse à la dérive

Personne ne doute désormais que la loi Création et Internet soit adoptée, mais ce qui ressortira de la fin des débats à l'Assemblée et de la réunion de la commission mixte paritaire ensuite, pour peu que le texte passe sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, ressemblera à un drôle de Radeau de la Méduse, parti à la dérive avant même d'avoir quitté le port.

Pas à pas, le gouvernement parvient à imposer tous les axes forts de sa riposte graduée, ceux autour desquels elle s’articule de manière encore très abstraite, autant dans son esprit que dans le nôtre, mais qui vont permettre de l’appliquer aveuglément : traitement automatisé et massif ; minimum syndical en terme de protection de la vie privée et de sauvegarde des libertés publiques ; recours aléatoirement suspensif ; maintien du plus grand flou artistique autour de ce que seront les prérogatives de l’Hadopi ; option de filtrage, etc.

Fort de sa majorité à l’Assemblée, qu’une poignée de députés UMP d’astreinte lui permet toujours de maintenir, il déjoue patiemment toutes les tentatives de l’opposition pour l’amener à prendre en compte, dans le texte-même, les nombreuses dérives dont il est porteur. Mais dans le même temps, toutes les faiblesses et les imperfections de ce texte apparaissent au grand jour, et laissent la ministre de la Culture Christine Albanel et ses rapporteurs cois, devant la multitude des questions juridiques soulevées.

"Ce n’est pas acceptable qu’il n’y ait aucune réaction de la ministre ou du rapporteur, s’est insurgé Jean-Pierre Brard (GDR). C’est comme si votre encéphalogramme était plat, vous n’avez plus d’arguments à nous opposer." Trop ressassée depuis le début des débats, la novlangue dans laquelle s’enferment Christine Albanel et le rapporteur Franck Riester pour défendre leur projet de loi ne fait plus illusion ; elle montre surtout cruellement son incapacité à embrasser la globalité des enjeux soulevés.

Approximations techniques

Même le "conseiller souffleur" de la ministre, qui reste toujours collé à son oreille, semble à court de réponses à souffler. "La ministre et le rapporteur ne maîtrisent plus rien sur le plan technique, a reproché Patrick Bloche (PS) hier soir. Depuis 21h30, vous pataugez." Christine Albanel a en effet proféré de nombreuses approximations techniques, qui devenaient encore plus criantes au fur et à mesure qu’elle s’emmèlait les pédales, la fatigue aidant, dans cette novlangue à laquelle elle se raccroche éperdument depuis des mois.

Les perches tendues par les opposants au texte, pour essayer d’en corriger les dérives liberticides, ont pourtant été nombreuses dans l’après-midi : possibilité de soumettre la suspension de l’accès à Internet à la décision d’un juge ; remplacement de la coupure par une amende ; mise en œuvre d’une procédure de recours suspensive ; encadrement du risque de double peine… Mais elles ont toutes été rejetées.

Dionys du Séjour (NC) s’est battu comme un lion pour obtenir que le principe de sanctionner le téléchargement illégal par une amende soit retenu. "Toutes les études de faisabilité ont été faites après la signature des accords de l’Elysée. Elles montrent que la coupure ne pourra être mise en oeuvre avant 2011. Vous allez donner carte blanche aux internautes pendant 18 mois", a-t-il argumenté, en vain. "Tout le monde vous annonce qu’il y a des icebergs sur la route Nord et vous vous entêtez à la suivre. Je vous prédis le même sort que le Titanic", a-t-l ajouté.

Pour Patrice Martin-Lalande (UMP), "Nous allons nous retrouver avec une loi sans sanction, car la coupure ne sera pas directement applicable." Jean-Pierre Brard a pour sa part assimilé la coupure de l’accès à Internet à "une mort sociale électronique", à l"heure où Internet ne sert pas seulement à télécharger de la musique et des films mais aussi à accéder à de nombreux services administratifs.

Contradictions juridiques

Mais Christine Albanel et Franck Riester vont rester sourds à tous ces arguments, et repousser unilatéralement toutes les tentatives de mettre le télétravailleur ou les personnes morales à l’abri des dommages auxquels ils s’exposent en cas de coupure. Franck Riester dira craindre que des associations de pirates ne se constituent à dessein et ne soient protégées en tant que personnes morales. "Ca frise l’obsession", a commenté Martine billard (Verts).

Forte de son expertise juridique, l’ancienne Garde des sceaux Maryse Lebranchu (PS) a soulevé de nombreuses contradictions dans les dispositions du texte, à propos desquelles elle n’obtiendra aucune réponse. Elle s’est étonnée de la légèreté avec laquelle il a été rédigé. "La chancellerie a-t-elle été saisie de ce texte et convaincue de sa rédaction ?", demandera-t-elle ? "Ce texte pose des problèmes juridiques à chaque recoin. On est en train de mettre en place un grand nombre de contentieux qui vont coûter très cher à l’Etat, surtout si les victimes sont des personnes morales", regrettera à son tour Christian Paul (PS).

En fin de séance, Patrick Bloche va évoquer une nouvelle fois la question de la double peine (pénale et administrative) à laquelle s’expose l’internaute, qui pourra à la fois être poursuivi pour non sécurisation de de son accès au nom de la loi Création et Internet et pour contrefaçon, au nom de la loi DADVSI. Il parlera même de triple peine - "puisque l’abonné continuera à payer, ce qui constitue une sanction financière" -, voire de quadruple peine - "car il ne va pas pouvoir bénéficier des conditions de rupture de contrat plus protectrices du code du Commerce".

"Aucun fournisseur d’accès ne va accepter de couper quelqu’un s’il peut lui même être accusé par l’internaute de rupture de contrat abusive, ce qui constitue un nouveau problème juridique", renchérira Martine Billard. La séance se terminera sur quelques remarques acides concernant la possibilité de se voir proposer une transaction par l’Hadopi, qui vont souligner encore plus l’amateurisme avec lequel le texte a étré rédigé.

Une loi pour faire peur qui restera inapplicable

Martine Billard a moqué la subtilité toute "catholique" de l’amendement qui fixe les conditions de cette transaction et soulevé une nouvelle imprécision de la loi : "Comment s’’engage-t-on à ne pas réitérer le manquement pour bénéficier d’une transaction ? On jure et crache parterre ?" "Cette transaction allège mais ne supprime pas la sanction, ce qui est d’inspiration très judéo-chrétienne, s’est gaussé à son tour Patrick Bloche. "On se confesse […]. Et la transaction ne fait que faire varier le nombre d’Ave et de Pater à réciter pour se repentir."

"La transaction sera-t-elle accordée au faciès ?", se demande-t-il. "Il y a là une nouvelle incertitude juridique, qui vaudra saisine du Conseil constitutionnel."

Au final, c’est un texte de loi bien mal ficelé qui risque de sortir des discussions qui se poursuivaient ce matin à l’Assemblée. Un texte qui n’aborde ni les moyens de monétiser une pratique sociale devenue aujourd’hui la norme - les échanges entre particuliers sur Internet -, ni les nouveaux modèles économiques à explorer sur Internet. "Certains dans les couloirs disaient tout à l’heure : ’C’est une loi pour faire peur’, donc on ne l’appliquera pas", a confié Maryse Lebranchu.

Le spectre d’une loi DADVSI II inefficace et inapplicable, susceptible d’être amputée de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel ou l’Union européenne, hante de nouveau l’hémicycle. Il n’y a pas que les financiers qui ne tirent pas les leçons du passé. Nicolas Sarkozy a voulu ce texte et il l’obtiendra, mais c’est une drôle de victoire à la Pyrrhus qu’il aura remportée.

http://www.lesnumeriques.com/news_id-8324.html

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Vous ne voulez pas achetez leur produit car vous avez déjà un Hadopi chez vous,

:icon_up:

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Je suis une vieille idiote qui ne sais même pas ce que télécharger veut dire,

personne ne m'a expliqué comment télécharger légalement, (alors que je sais fort bien cliquer sur paypal, )

quand je clique un lien, musique, vidéo, c'est du piratage ou pas? une citation copié collé?un programme pour driver une imprimante, trouvé sur internet?

Bref :icon_up: y vont bientôt me déconnecter, ou pas?

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  TODA a dit :
quand je clique un lien, musique, vidéo, c'est du piratage ou pas?

ça dépend si tu clique sur un site légal ou illégal. Mais t'inquiète pas, l'Etat t'indiquera sur quoi cliquer en haut à droite sur ton écran :icon_up:

  TODA a dit :
une citation copié collé?

Non rien à voir, à part si tu cites du Johnny peut être…

  TODA a dit :
un programme pour driver une imprimante, trouvé sur internet?

Normalement tu trouves les drivers gratuits sur le site du fabricant, maintenant si tu télécharge la dernière version de microsoft office sans payer les 1500 euros de rançon, alors là tu sera une mauvaise otage d'Hadopi.

  TODA a dit :
Bref :mrgreen: y vont bientôt me déconnecter, ou pas?

ça dépend si on habite le même immeuble… :doigt:

Posté
  le dernier dino a dit :
ça dépend si tu clique sur un site légal ou illégal. Mais t'inquiète pas, l'Etat t'indiquera sur quoi cliquer en haut à droite sur ton écran :icon_up:

Non rien à voir, à part si tu cites du Johnny peut être…

Normalement tu trouves les drivers gratuits sur le site du fabricant, maintenant si tu télécharge la dernière version de microsoft office sans payer les 1500 euros de rançon, alors là tu sera une mauvaise otage d'Hadopi.

ça dépend si on habite le même immeuble… :doigt:

merci pour tout!

  • 2 weeks later...
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  Kassad a dit :
8 raisons intéressantes pour dire oui à Hadopi : http://www.pcinpact.com/actu/news/50446-tr…-oui-hadopi.htm

Il y a peut etre une vrai raison pour dire oui a Hadopi: le logiciel espion qui permet de se disculper automatiquement.

Je ne sais pas comment il est cense marcher, mais je suppose qu'il sera possible de le tromper, de l'enfermer dans un PC virtuel ou autre. Dans ce cas ca donnerai un moyen de telecharger sans risque.

A ce propos, il y a quelques jours les fondateurs de Pirate bay on ete condamne en suede a 1 an de prison et a 3,6 M$ (mais ils vont faire appel)

Posté

Sun fait Virtual Box, gratuit, tourne très bien sur Windows, Linux, MacOs X, etc. Vous installez Windows XP sur la machine virtuelle, le spyware Hadopi, et vous le laissez tranquille dans son coin.

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  Jesrad a dit :
Sun fait Virtual Box, gratuit, tourne très bien sur Windows, Linux, MacOs X, etc. Vous installez Windows XP sur la machine virtuelle, le spyware Hadopi, et vous le laissez tranquille dans son coin.

J'imagine que le législateur a prévu le coup en prévoyant de pénaliser (au sens de droit pénal) le contournement du dispositif.

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  librekom a dit :
Oui les parisiens, allez y, y a pas eu assez de monde à ma dernière, ça fait pas sérieux.

C'est bête mais quel est l'avis des "libéraux" sur le sujet du piratage de musique?

j'imagine que beaucoups de nanarcaps/agoristes sont pour, mais personnellement je suis contre: je considère le droit de propriété intellectuelle comme découlant tout naturellement du droit de propriété, qui est un "droit naturel", un droit inaliénable.

Après dans la pratique, c'est visiblement impossible de tout contrôler et interdire le téléchargement illégal.Et quand je vois tout le monde télécharger autour de moi des quantités déraisonnables de musiques, je cède et en télécharge également :icon_up: de toute manière ce sont des musiques que généralemment je n'aime pas assez pour avoir envie de les acheter, donc l'artiste ne perd rien.

Mais je pense que piller l'oeuvre(=le fruit du travail d'autrui) est moralement indéfendable, c'est exactement ce que nous reprochons aux acteurs étatiques.

PS: bonjour :doigt:

Posté
  Jefferson a dit :
C'est bête mais quel est l'avis des "libéraux" sur le sujet du piratage de musique?

j'imagine que beaucoups de nanarcaps/agoristes sont pour, mais personnellement je suis contre: je considère le droit de propriété intellectuelle comme découlant tout naturellement du droit de propriété, qui est un "droit naturel", un droit inaliénable.

Les "nanarcaps"… mon dieu. Anyway.

Les droits existent car la coexistence humaine entraine des conflits. La plupart des conflits peuvent etre regles en demandant aux deux partis de s'ignorer. Certains conflits ne peuvent pas etre regles ainsi car ils portent sur une ressource limitee. Il faut attribuer les droits lies a cette ressource de maniere juste. La personne qui possede naturellement le droit de controler une ressource en est le proprietaire.

Il n'y a pas de propriete intellectuelle car il n'y a aucune ressource a attribuer.

Si j'entends mon voisin passer un CD de musique, que j'enregistre ce son et que je l'ecoute, je n'ai passe aucun contrat avec l'auteur, je n'ai jamais interragi avec lui, je n'ai demande a personne d'interragir avec lui. Je ne peux en aucun cas lui avoir causer un tort ou lui etre redevable de quoi que ce soit.

Posté
  Jefferson a dit :
de toute manière ce sont des musiques que généralemment je n'aime pas assez pour avoir envie de les acheter, donc l'artiste ne perd rien.

C'est là l'essentiel : les jugements de "pirates" ne devraient pas aboutir à des sanctions complètement déraisonnes comme actuellement. Que l'on pense que la propriété intellectuelle existe ou non (et qu'on pense que les licences sont possibles), dans tous les cas, si les majors étaient de bonne foi ( :icon_up: ), les compensations que les "pirates" devraient payer devraient être très faibles.

Enfin, pour Hadopi, ça me désole que beaucoup de débats partent sur "pour ou contre le piratage". C'est pour ou contre la censure arbitraire, les sanctions sans procès équitable, et la fin de la présomption d'innocence. La couverture faite par les médias traditionnels est d'ailleurs particulièrement dégueulasse.

Posté
  Jefferson a dit :
C'est bête mais quel est l'avis des "libéraux" sur le sujet du piratage de musique?

Fastoche : le "piratage musical", ça n'existe pas.

  Jefferson a dit :
…je considère le droit de propriété intellectuelle comme découlant tout naturellement du droit de propriété…

C'est tellement peu "naturel" que le monde a parfaitement vécu sans pseudo "propriété intellectuelle" jusqu'à la fin du 19e siècle. Trop balèzes qu'ils étaient nos ancêtres.

  Jefferson a dit :
Mais je pense que piller l'oeuvre(=le fruit du travail d'autrui) est moralement indéfendable…

Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Si j'achète un CD, que je fais une copie que je cède à un ami, je ne pille personne. Et surtout pas l'artiste qui a déjà été payé pour son oeuvre.

Posté
  Jefferson a dit :
j'imagine que beaucoups de nanarcaps/agoristes sont pour, mais personnellement je suis contre: je considère le droit de propriété intellectuelle comme découlant tout naturellement du droit de propriété, qui est un "droit naturel", un droit inaliénable.

Pour vous les ayants droits de l'inventeur de la roue doivent-ils être rémunérer chaque fois que l'on en achète une?

Posté
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C'est là l'essentiel : les jugements de "pirates" ne devraient pas aboutir à des sanctions complètement déraisonnes comme actuellement. Que l'on pense que la propriété intellectuelle existe ou non (et qu\'on pense que les licences sont possibles), dans tous les cas, si les majors étaient de bonne foi ( :icon_up: ), les compensations que les "pirates" devraient payer devraient être très faibles.

Enfin, pour Hadopi, ça me désolé que beaucoup de débats partent sur "pour ou contre le piratage". C'est pour ou contre la censure arbitraire, les sanctions sans procès équitable, et la fin de la présomption d\'innocence. La couverture faite par les médias traditionnels est d'ailleurs particulièrement dégueulasse.

Je suis parfaitement d\'accords avec ça, je ne soutiens pas la mise en place de la HADOPI(haute autorité pour machin-chouette etc), mais je considère, que moralement, en tant que libéraux, nous devrions nous opposer au piratage.

  Citation
Les droits existent car la coexistence humaine entraine des conflits. La plupart des conflits peuvent etre regles en demandant aux deux partis de s\'ignorer. Certains conflits ne peuvent pas etre regles ainsi car ils portent sur une ressource limitee. Il faut attribuer les droits lies a cette ressource de maniere juste. La personne qui possede naturellement le droit de controler une ressource en est le proprietaire.

Il n'y a pas de propriete intellectuelle car il n\'y a aucune ressource a attribuer.

Si j'entends mon voisin passer un CD de musique, que j'enregistre ce son et que je l'ecoute, je n\'ai passe aucun contrat avec l\'auteur, je n\'ai jamais interragi avec lui, je n\'ai demande a personne d\'interragir avec lui. Je ne peux en aucun cas lui avoir causer un tort ou lui etre redevable de quoi que ce soit.

Admettons que le téléchargement ne soit pas une atteinte aux droits d\'auteurs;le piratage en sera toujours une(le fait de mettre en ligne des morceaux de musique après les avoir cracké), dans la mesure où les propriétaires de l'oeuvre ne donnent qu'une licence(en achetant le cd, vous achetez le droit d\'écouter la musique, vous n'achetez pas la musique).Après bien sur on peut dire que de toute manière la major n'a pas le moyen de vérifier etc.Quand à la politique des majors,qui peut être contestable, elles sont comme le reste: ni blanches,ni noires, mais grises.

  Citation
Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Si j'achète un CD, que je fais une copie que je cède à un ami, je ne pille personne. Et surtout pas l'artiste qui a déjà été payé pour son oeuvre.

Mais le distributeur anticipe moins de ventes de disques, donc le contrat avec l'artiste baisse(mais le manque à gagner se répartit aussi sur d\'autres postes de dépenses evidemment).

  Citation
C\'est tellement peu \"naturel\" que le monde a parfaitement vécu sans pseudo \"propriété intellectuelle\" jusqu\'à la fin du 19e siècle. Trop balèzes qu\'ils étaient nos ancêtres.

Et la liberté d'expression est tellement peu naturelle que le monde a parfaitement vécu sans jusqu'à la fin du… ah bah non il ne vit toujours pas entièrement avec.Trop balèzes nos ancêtres,hein :doigt:

Nan là j'imagine que je tombe dans le piège.Je ne sais pas si Mozart demandait de l'argent à chaque fois que quelqu'un d'autre jouait ses morceaux dans un but lucratif.Mais les premières origines de la propriété intellectuelle au sens moderne du terme sont fixées au 18ème siècle.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Droit…nvention)01.jpg

Je le redis, je suis contre les sanctions réprimant le téléchargement,contre la mise en place d'un énième organisme destiné à nous surveiller,mais je suis pour les sanctions contre le piratage car selon moi violer des accords de licence est illégal.

Si les artistes veulent changer de moyen de diffusion ou veulent changer le cadre légal de ces moyens, libre à eux de ne plus se tourner vers les majors et de vendre "l'oeuvre" au lieu de vendre une licence.C'est d'ailleurs la base d'une économie libérale, trouver de nouvelles solutions pour faire face aux problèmes.Et si les majors s'organisent en trust ou essayent de déstabiliser illégalement les tentatives des artistes de leur échapper,l'état devra protéger els artistes contre ces majors.Mais ne pas respecter l'accords de licence est illégal.

Posté
  Jefferson a dit :
C'est bête mais quel est l'avis des "libéraux" sur le sujet du piratage de musique? […]

Je pense que c'est mal mais que c'est inévitable et que l'intervention de l'état est contre-productive.

Pour ma part, je suis convaincu de l'existence de droits de propriété intellectuelle car une information suffisamment complexe est aliénable: elle est physiquement rare, puisqu'elle ne figure que sur un nombre fini de supports physiques, on peut la transmettre intégralement et la détruire à tout jamais en effaçant tous les supports qui la contiennent. On peut donc être propriétaire d'une information. En fait, je trouve arbitraire la distinction qui est souvent faite entre objet matériel et entité intellectuelle puisque l'information complexe est inséparable de son support et les objets matériels contiennent de l'information.

En revanche, cela signifie aussi que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être définis objectivement, si bien que l'action d'une puissance centralisée est forcément injuste.

Posté
  Jefferson a dit :
…mais je considère, que moralement, en tant que libéraux, nous devrions nous opposer au piratage.

Il n'y a aucune immoralité à faire usage d'un bien dont on est devenu propriétaire. Tu le vois, le moment où Black & Decker t'interdiras de prêter ta perceuse à ton voisin ?

  Jefferson a dit :
Mais le distributeur anticipe moins de ventes de disques, donc le contrat avec l\'artiste baisse(mais le manque à gagner se répartit aussi sur d\'autres postes de dépenses evidemment).

Oui et ? En quoi être artiste et pondre une oeuvre devrait signifier avoir trouvé la montre en or. Comme on l'a rappelé plus haut : Bach, c'est une cantate par semaine qu'il composait pour vivre. Et Shakespeare des dizaines de pièces de théâtres. Et Rubens, de centaines de m² de tableaux. Etc. Et oui, la vie, c'est comme ça : il faut turbiner tous les jours, si l'on veut manger tous les jours.

  Jefferson a dit :
Et la liberté d\'expression est tellement peu naturelle que le monde a parfaitement vécu sans…

Non, la liberté d'expression fut toujours réclamée depuis l'aube des temps. Comme la protection de la propriété. Ta boutade tombe bien à plat.

  Jefferson a dit :
Je ne sais pas si Mozart demandait de l\'argent à chaque fois que quelqu\'un d\'autre jouait ses morceaux dans un but lucratif.

Non. Et on se serait bien foutu de sa gueule s'il l'avait fait. Mozart, il vendait sa partition. Et puis, fini. Il se remettait au travail et composait autre chose.

  Jefferson a dit :

Très bel exemple illustrant la manière que trouvèrent certains pour spolier autrui via l'État.

  Sous-Commandant Marco a dit :
…je trouve arbitraire la distinction qui est souvent faite entre objet matériel et entité intellectuelle puisque l'information complexe est inséparable de son support et les objets matériels contiennent de l'information.

Voilà : et quand tu achètes le support matériel, tu deviens propriétaire du support et de l'information. Dès lors, tu as parfaitement le droit de céder cette information à autrui sans devoir rendre des comptes à l'auteur original.

Posté
  Lucilio a dit :
[…] Voilà : et quand tu achètes le support matériel, tu deviens propriétaire du support et de l'information. Dès lors, tu as parfaitement le droit de céder cette information à autrui sans devoir rendre des comptes à l'auteur original.

J'imagine que, lorsque je te rendrai visite, je te trouverai vivant depuis des années dans la meilleure suite du meilleur palace de Bruxelles, ayant refusé de prendre pour argent comptant le contrat de location qui te liait pour une nuit seulement au propriétaire des lieux? :icon_up:

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  A.B. a dit :
mon dieu.

Vol de concept ! :icon_up:

Posté
  pankkake a dit :
s/vol/copie/ :icon_up:

Je n'ai pas fait bash seconde langue, tu traduis ? :doigt:

Invité jabial
Posté
  A.B. a dit :
Les droits existent car la coexistence humaine entraine des conflits. La plupart des conflits peuvent etre regles en demandant aux deux partis de s'ignorer. Certains conflits ne peuvent pas etre regles ainsi car ils portent sur une ressource limitee. Il faut attribuer les droits lies a cette ressource de maniere juste. La personne qui possede naturellement le droit de controler une ressource en est le proprietaire.

Non. Même si les ressources étaient illimitées, tout n'est pas fongible.

  Citation
Il n'y a pas de propriete intellectuelle car il n'y a aucune ressource a attribuer.

Oui.

  Citation
Si j'entends mon voisin passer un CD de musique, que j'enregistre ce son et que je l'ecoute, je n'ai passe aucun contrat avec l'auteur, je n'ai jamais interragi avec lui, je n'ai demande a personne d'interragir avec lui. Je ne peux en aucun cas lui avoir causer un tort ou lui etre redevable de quoi que ce soit.

Oui. Mais il n'en va pas de même pour la mise à disposition volontaire d'un CD acheté dans le commerce.

  Lucilio a dit :
Voilà : et quand tu achètes le support matériel, tu deviens propriétaire du support et de l'information. Dès lors, tu as parfaitement le droit de céder cette information à autrui sans devoir rendre des comptes à l'auteur original.

C'est complètement faux. Le magasin de musique propose un contrat de licence, pas une vente en pleine propriété. Ca n'a rien de plus étonnant qu'un usufruit, une location, etc. C'est un contrat tout à fait classique. Et d'ailleurs, il existe bien des contrats de leasing de machines-outils qui interdisent le déplacement du matériel sans autorisation du bailleur.

Posté
  jabial a dit :
C'est complètement faux. Le magasin de musique propose un contrat de licence, pas une vente en pleine propriété. Ca n'a rien de plus étonnant qu'un usufruit, une location, etc. C'est un contrat tout à fait classique. Et d'ailleurs, il existe bien des contrats de leasing de machines-outils qui interdisent le déplacement du matériel sans autorisation du bailleur.

Il semble qu'un système de licence ou de contrat est inapplicable dans le cadre de l'information. Celle-ci s'achète mais ne peut pas se louer. Une fois diffusée, c'est fini, il est impossible de s'en prétendre propriétaire à l'inverse des machines-outils que tu évoques.

Une fois de plus, le caractère immatériel de l'information fait que la seule chose dont on est propriétaire est son unicité.

Posté
  Sous-Commandant Marco a dit :
J'imagine que, lorsque je te rendrai visite, je te trouverai vivant depuis des années dans la meilleure suite du meilleur palace de Bruxelles, ayant refusé de prendre pour argent comptant le contrat de location qui te liait pour une nuit seulement au propriétaire des lieux?

Ben, voilà : une location n'est pas un achat. Et quand j'achète un CD, je le loue pas.

  jabial a dit :
Le magasin de musique propose un contrat de licence, pas une vente en pleine propriété.

Cette fiction juridique ne tient la route que par la coercition étatique. Tant que l'État n'était pas intervenu, ce genre de chose n'existait pas.

  jabial a dit :
…il existe bien des contrats de leasing de machines-outils qui interdisent le déplacement du matériel sans autorisation du bailleur.

Un leasing, n'est pas un achat. Quand j'achète un CD, je l'achète, c'est pas un leasing.

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