Les militants politiques ? À l'hôpital psychiatrique

[jabial]

Voici une affaire qui concerne nos meilleurs ennemis d'extrême gauche, mais qui devrait emporter notre indignation à tous.

http://www.ldh-franc…nt-non-violent/

Ligue des droits de l’Homme – Languedoc Roussillon Espace André Chamson 2 place Henri Barbusse 30100 ALES

Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent

Lundi 26 mars 2012, militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de la commune avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à un puits.

Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !

Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les troubles à l’ordre public peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..

La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.

De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.

Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible.

Contact : Benjamin Deceuninck, 06.86.27.70.57

mail : languedoc.roussillon [at] ldh-france.org

Ceci n'est pas sans rappeler les heures les plus sombres de notre histoire - non, pas celles-là, les autres, à l'Est.

[neuneu2k]

Ca pourrai être une occasion d'un bon article CP, défendre un sale écolo quand il est effectivement opprimé par l'état, c'est beau, c'est propre, c'est classe, ça peut toucher des populations qu'on ne touche jamais.

[Lameador]

<point Chitah ON>

L'asile est un bon endroit pour les militants écolos

</point Chitah>

Un sanction judiciaire lourde s'impose pour cet acte d'enlèvement et séquestration.

[Chitah]

On n'a aucune idée de ce qui s'est passé au vu de ce communiqué, rédigé et diffusé par ses potes.

[Calembredaine]

On n'a aucune idée de ce qui s'est passé au vu de ce communiqué, rédigé et diffusé par ses potes.

+1

C'est toujours comme ça: une pseudo affaire montée en épingle.

Un article dans contrepoint serait certainement un bon coup mais je reste persuadé que les gauchistes en question seraient prêt à lyncher un libéral.

[MissMaggie]

Peut être que je m'avance en écrivant ceci

Le Préfet est mentionné dans les articles du code de santé publique pour les "cas" qui ne sont pas urgents et donc c'est de sa seule compétence, le maire n'intervient que si "c'est en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes (le droit public aime ce genre de phrase), attesté par un avis médical" ; or ils parlent d'élus, de gendarmes et de pompiers !!

En plus n'avoir aucune nouvelle sachant qu'il existe le référé liberté qui sanctionnerait une décision abusive du maire ou du Préfet…

Là par contre c'est un avis personnel mais s'attacher à un puits pour une zone Natura2000, c'est un tantinet ridicule

[Poil à gratter]

Avec un petit complément d'enquête ça ferait effectivement un bon article CP.

Si le type était vraiment non-violent et acceptait de se laisser détacher, c'est une dérive inquiétante. S'il menaçait de se jeter dans le puits, ou ne voulait pas qu'on le détache, je comprends que les pompiers et policiers ne prennent pas le risque de finir avec un mort sur les bras.

[jabial]

Ça justifie une intervention en force et quelques heures de GAV, pas un internement psychiatrique.

[MrJones]

Et si le mec a réellement pété un plomb, menaçait de tout faire sauter, se tapait la tête contre le sol ? On ne sait rien de ce qui s'est passé.

Les internements en hôpital psy sont décidés par la direction de l'hôpital, non ? S'il est en bonne santé, il ressortira au bout de quelques heures.

[neuneu2k]

Et si le mec a réellement pété un plomb, menaçait de tout faire sauter, se tapait la tête contre le sol ? On ne sait rien de ce qui s'est passé.

On ne sait rien de ce qui s'est passé et un complément d'enquete est en effet nécéssaire.

Les internements en hôpital psy sont décidés par la direction de l'hôpital, non ? S'il est en bonne santé, il ressortira au bout de quelques heures.

Ta vision de la psychiatrie interne, surtout en province, est… optimiste…

[MissMaggie]

Ça justifie une intervention en force et quelques heures de GAV, pas un internement psychiatrique.

un médecin a forcément dit oui à l'internement

Les internements en hôpital psy sont décidés par la direction de l'hôpital, non ? S'il est en bonne santé, il ressortira au bout de quelques heures.

C'est soit la famille, soit le Préfet. En cas d'extrême urgence Ça peut être le maire ; dans tous les cas c'est sur avis médical, mais celui qui a pris la décision, la retire.

Ici on peut supposer que le mec ne devait pas être non-violent, mais le maire a 24heures pour prévenir le Préfet.

Je ne prends pas la défense de l'administration, les articles du code de santé publique donnent amha un trop grand pouvoir d'intervention, mais je me méfie toujours de ce genre d'article un peu comme le buzz qu'avait fait l'Institut Pour la Justice

[F. mas]

soviétisation.

[jabial]

Moi aussi j'étais dubitatif au début, mais l'antenne régionale de la LDH s'est quand même saisie de l'affaire.

[neuneu2k]

Et puis ce n'est pas parce qu'ils éxagerent, sont paranoiaques et feraient la meme chose ou pire si ils en avaient le pouvoir qu'ils ne sont pas opprimés par ailleurs

[POE]

Je pense qu'il s'agit d'une utilisation de l'Article L3213-2, http://www.legifranc…CTA000024316653

Modifié par Décision n°2011-174 QPC du 6 octobre 2011 - art. 1, v. init.

"En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l'Etat dans le département qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l'article L 3213-1. Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article 3211-2-2 prend effet dès l'entrée en vigueur des l'entrée en vigueur des mesures provisoires prévues au premier alinéa.

NOTA:

Dans sa décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 (NOR CSCX1127419S), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les mots " ou, à défaut, par la notoriété publique " à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique."

La note montre que cela aurait pu être pire encore sans le Conseil constitutionnel.

La vigilance me semble de mise.

[Poil à gratter]

Et ils n'ont pas pour obligation d'informer les proches, seulement le préfet ?

[Tremendo]

[Chitah] Peut-être que les droits de ce type ont été bafoués, mais bon c'est un type d'extrême gauche, un écolo fachisant, son sort m'importe peu[/Chitah]

Bon, sincèrement la parenthèse Chitah n'était même pas nécessaire, c'est quasiment ce que je pense.

[F. mas]

Sauf que l'hospitalisation d'office sur simple avis médical par préfet, maire ou commissaire, moi, ça me dérange beaucoup. C'est encore plus de pouvoir à l'exécutif, et l'introduction certes subtile mais réelle d'encore plus d'arbitraire dans nos vies quotidiennes. Il fut un temps ou il fallait au moins deux avis, dont un du médecin de famille si je me trompe, pour qu'il y ait internement d'office. Quand je parle de soviétisation, je n'exagère à peine : la mentalité n'est pas encore là, mais force est de constater que le dispositif administratif existe maintenant bel et bien.

[Tremendo]

Sauf que l'hospitalisation d'office sur simple avis médical par préfet, maire ou commissaire, moi, ça me dérange beaucoup. C'est encore plus de pouvoir à l'exécutif, et l'introduction certes subtile mais réelle d'encore plus d'arbitraire dans nos vies quotidiennes. Il fut un temps ou il fallait au moins deux avis, dont un du médecin de famille si je me trompe, pour qu'il y ait internement d'office. Quand je parle de soviétisation, je n'exagère à peine : la mentalité n'est pas encore là, mais force est de constater que le dispositif administratif existe maintenant bel et bien.

Oui bon c'est vrai j'exagérais un peu.

[Poil à gratter]

Sauf que l'hospitalisation d'office sur simple avis médical par préfet, maire ou commissaire, moi, ça me dérange beaucoup

C'est même pire que ça, j'ai du relire pour bien comprendre : pour t'hospitaliser 48h il suffit seulement d'un avis médical et d'un maire - et un commissaire de police a Paris. Ensuite si le préfet n'a pas donné le feu vert, au bout de 48h, on doit te libérer.

[G7H+]

La lutte contre l'arbitraire est la cause historique des liberaux, peut importe qui est du bon ou du mauvais cote du baton.

[free jazz]

Voilà qui rappelle la critique de la psychiatrie d'Etat par Foucault (les socio-policiers), à l'époque de Suveiller & Punir :

"Nous sommes entrés dans un type de société où le pouvoir de la loi est en train non pas de régresser, mais de s'intégrer à un pouvoir beaucoup plus général: en gros, celui de la norme. Regardez quelles difficultés éprouve aujourd'hui l'institution pénale elle-même à accepter en tant que tel l'acte pour lequel elle est faite: porter une sentence. Comme si punir un crime n'avait plus guère de sens, on assimile de plus en plus le criminel à un malade, et la condamnation veut passer pour une prescription thérapeutique. Cela est caractéristique d'une société qui est en train de cesser d'être une société juridique articulée essentiellement sur la loi. Nous devenons une société essentiellement articulée sur la norme. "

http://1libertaire.f…oucault106.html

[poney]

La lutte contre l'arbitraire est la cause historique des liberaux, peut importe qui est du bon ou du mauvais cote du baton.

+1

Foucault, malgré ses défauts, c'était quand même un type bien. Je suis sur que si il avait vécu 20 ans de plus, il aurait fini libertarien.

[POE]

C'est même pire que ça, j'ai du relire pour bien comprendre : pour t'hospitaliser 48h il suffit seulement d'un avis médical et d'un maire - et un commissaire de police a Paris. Ensuite si le préfet n'a pas donné le feu vert, au bout de 48h, on doit te libérer.

Le pire c'est qu'ils voulaient remplacer l'avis médical par la notoriété publique, s'ils n'y sont pas arrivés grace au rejet du Conseil Constitutionnel, cela montre bien l'intention du législateur de se passer d'un avis médical pour avoir les mains libres, parce que la notoriété publique est une notion relativement subjective.

[Pandi]

Dans tous les cas, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour levée l'hospitalisation.

Modifié 4 avril 2012 par Pandi

[Johnnieboy]

Dans tous les cas, le jude des libertés et de la détention peut être saisi pour levée l'hospitalisation.

Si tu fais confiance à un juif pour te sortir de là…

[Chitah]

Ça justifie une intervention en force et quelques heures de GAV, pas un internement psychiatrique.

C'est pour cela que je pense qu'on n'a pas toutes les infos : une garde à vue cela peut être déjà très dissuasif, en tout cas on peut coffrer le mec plusieurs fois avant de passer à l'étape on le met chez les fous.

La lutte contre l'arbitraire est la cause historique des liberaux, peut importe qui est du bon ou du mauvais cote du baton.

C'est sûr que tous ceux que les libéraux ont défendu contre l'arbitraire (Zemmour, Faurrisson, Dieudonné, etc.) sont remplis de gratitude à notre égard.

[MissMaggie]

. Il fut un temps ou il fallait au moins deux avis, dont un du médecin de famille si je me trompe, pour qu'il y ait internement d'office.

C'est encore le cas pour une HO de la part de la famille

C'est même pire que ça, j'ai du relire pour bien comprendre : pour t'hospitaliser 48h il suffit seulement d'un avis médical et d'un maire - et un commissaire de police a Paris. Ensuite si le préfet n'a pas donné le feu vert, au bout de 24h, on doit te libérer.

Il faut des circonstances graves, le juge pourra sanctionner la décision administrative

[jabial]

Il a été libéré, indice supplémentaire que l'internement n'était pas justifié.

[John Connor]

Sauf que l'hospitalisation d'office sur simple avis médical par préfet, maire ou commissaire, moi, ça me dérange beaucoup. C'est encore plus de pouvoir à l'exécutif, et l'introduction certes subtile mais réelle d'encore plus d'arbitraire dans nos vies quotidiennes. Il fut un temps ou il fallait au moins deux avis, dont un du médecin de famille si je me trompe, pour qu'il y ait internement d'office. Quand je parle de soviétisation, je n'exagère à peine : la mentalité n'est pas encore là, mais force est de constater que le dispositif administratif existe maintenant bel et bien.

+1 Tu as raison F. Cela m'inquiète également même si tous les détails de l'histoire ne nous sont pas ici communiqués.

NB : Sinon , moi je trouve que M. Jabial défend souvent ses amis d'extrême gauche